IMMOBILIERE LE NORMANDIE 15

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMMOBILIERE LE NORMANDIE 15
Dénomination : IMMOBILIERE LE NORMANDIE 15
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 564.823.377

Publication

21/10/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

" trois cent dix (310) actions de catégorie A ;

" trois cent dix (310) actions de catégorie B.

Administration - Pouvoirs: La société est administrée par un conseil d'administration composé de

quatre (4) membres, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales , dont:

parties d immeubles, d installation, d exploitation, de sous-traitance dans les domaines de chauffage, d éclairage, d ascenseurs, monte-charge et autres travaux de parachèvement de la construction. Elle peut pourvoir à l administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour l exécution des travaux entrepris par elle; elle peut également prêter occasionnellement des fonds dans le cadre de l exécution de travaux.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises et garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs dans l intérêt social et dans le respect des prescriptions légales.

La société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement, y compris la sous-traitance en général.

La société pourra s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes autres entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toutes conventions d association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.

Capital: est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR), représenté par six cent vingt (620) actions, sans mention de valeur nominale.

Les actions sont réparties en deux (2) catégories comme suit:

" deux (2) administrateurs ('administrateurs de catégorie A') nommés sur la base d'une liste de candidats proposée par les actionnaires de catégorie A;

" deux (2) administrateurs ('administrateurs de catégorie B') nommés sur la base d'une liste de candidats proposée par les actionnaires de catégorie B.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour une durée maximale renouvelable de six ans; ils sont révocables à tout moment par elle.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents.

En général

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Gestion journalière  Comité de Gestion

Le conseil d'administration délèguera, sous sa responsabilité, la gestion quotidienne de la société et du projet immobilier qu elle entend développer à un Comité de Gestion composé au minimum d un représentant de chaque catégorie d actionnaires; ce représentant pourra, avec l accord de l actionnaire qu il représente, désigner un tiers pour le remplacer ponctuellement au sein du Comité de Gestion.

Le Comité de Gestion se réunira au minimum une fois par mois; lors de la phase active de construction, le Comité de gestion se réunira de manière hebdomadaire.

Le Comité de Gestion validera notamment les offres des différents intervenants, les contrats à signer et les factures à payer relatifs au projet immobilier développé par la société.

Le Comité de Gestion ne pourra accomplir aucun des actes réservés au conseil d administration en vertu de l article 18, A, in fine.

Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le Comité de Gestion, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation. Représentation

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et dans tous les actes à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques) par deux administrateurs, agissant conjointement, dont un administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Assemblée annuelle: est tenue le 3ième jeudi du mois de mai de chaque année, à 16.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Conditions d'admission aux assemblées: Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.

Exercice du droit de vote: chaque action donne droit à une voix.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Suspension du droit de vote:

Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire.

Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.

Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: en dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Représentation - Procuration: La comparante sub 1. est représentée à l'acte constitutif par deux de

ses administrateurs (i) Monsieur Jean Pierre CHAMPAGNE, ci-après nommé et (ii) Monsieur Patrice

COURTIN, domicilié à 1160 Auderghem, Rue Alexis Willem 11.

La comparante sub 2. est représentée à l'acte constitutif par Monsieur Marc CHARLES, domicilié

rue Victor Hugo 166 à 1410 Waterloo, en vertu d une (1) procuration sous seing privé.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

Souscription et libération du capital: les 620 actions ont été souscrites au moyen d'un apport en

espèces par les constituants au prix de 100 euro chacune, comme suit :

La Caisse Commune "Caisse d'Assurance Accident du Travail Securex", comparante sub 1., à

concurrence de trois cent dix (310) actions de catégorie A; et

La société anonyme "GIA PARTNERS", comparante sub 2., à concurrence de trois cent dix

(310) actions de catégorie B.

Chaque action a été intégralement libérée en espèces.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial

ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de ING Banque. L'attestation

délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l a gardée dans son dossier.

Désignation des administrateurs: Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4).

Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après

l'assemblée annuelle de 2020, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019:

Sur présentation de l actionnaire de catégorie A:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur Reynald Jules JACOBS, né à Lubbeek, le 20 janvier 1965, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de Castonier 45;

2. Monsieur Alain Willy BRAIVE, né à Bruxelles, le 18 janvier 1971, domicilié à 1300 Wavre,

Résidence de la Lyre 4;

Sur présentation de l actionnaire de catégorie B:

1. Monsieur Marc CHARLES, né le 13 mars 1960 à Bruxelles, domicilié à 1400 Nivelles, Avenue du Monde 86;

2. Monsieur Christophe Paul François RENNEBOOG, né à Ixelles, le 13 juin 1965, domicilié à

1410 Waterloo, avenue des Perdrix, 42.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

Présidence:

Monsieur Reynald JACOBS, prénommé, est nommé à la fonction de président du conseil

d'administration.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de

commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.

Première assemblée annuelle: en 2016.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Une procuration a ont été annexée à l acte

constitutif.

Coordonnées
IMMOBILIERE LE NORMANDIE 15

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 43 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale