IMMOBILIERE MAHIEU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE MAHIEU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.646.782

Publication

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 08.08.2013 13402-0536-010
21/02/2013
ÿþ15100 WORP 51,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i3RUXELLES

Greffe

FEVri

N° d'entreprise : 0889.646.782 Dénomination

(en entier) : Immobilière Mahieu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique , société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège . (1050) Bruxelles, avenue Louise 480

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION  TRANSFERT UNIVERSEL DE PATRIMOINE  DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François Herinckx, notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-neuf janvier deux mil treize, « enregistré quatre rôles, sans renvoi, au troisième bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le premier février deux mil treize. Volume 86, folio 70, case 18. Reçu : vingt-cinq euros (25 E) Le Receveur (signé) S. Géronnez-Lecomte », que l'assemblée générale extraordinaire des associés de ia société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Immobilière Mahieu » ayant son siège à (1050) Bruxelles, avenue Louise 480, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0889.646.782, a décidé notamment, sous l'a condition suspensive d'une décision concordante à prendre par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, de dissoudre la société, sans liquidation, en vue de sa fusion par absorption, telle que visée à l'article 676, 1°, du Code des sociétés, avec la société privée à responsabilité limitée «Le Château de Tintagel», en abrégé : « Tintagel » (société absorbante), ayant son siège social à (1050) Bruxelles, avenue Louise 480 (numéro d'entreprise 0477.005.220), par transfert universel de patrimoine, conformément aux conditions et modalités stipulées dans le projet de fusion publié par extrait conformément à l'article 74 du Ccde des sociétés à l'annexe au Moniteur belge du 11 décembre 2012 sous le numéro 12199323, sous la seule réserve que l'assemblée a décidé à l'unanimité que la date à partir de laquelle les opérations de fa société privée à responsabilité limitée « immobilière Mahieu » (société absorbée) seront considérées comme étant accomplies, du point de vue comptable, pour le compte de la société privée à responsabilité limitée « Le Château de Tintagel », en abrégé : « Tintagel » (société absorbante), est fixée au 1 er janvier 2013 et non au 1 er janvier 2012 comme mentionné dans le projet de fusion précité.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) François HERINCKX, notaire associé.

Déposée en même temps ; une expédition.

3aleniionner sur ia derniere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale e l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

11/12/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

r 171 f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greff3 NU. 2012

Nt' d'entreprise : 0889.646.782

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE MAHIEU

(en abrégé):

Forme juridique: SPRL

Siège : Avenue Louise, n° 480 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt du projet de fusion par abosrption

Conformément aux articles 719 à 727 du Code des sociétés, le conseil de gérance a établi le présent projet relatif à la réalisation de la fusion par absorption de la SPRL Immobilière Mahieu par la SPRL Le Château de Tintagel, dont le siège social est établi à Avenue Louise, 480 à 1050 Bruxelles et immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0477.005.220

Le présent projet de fusion est établi conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des sociétés selon lequel:

"Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner établissent par acte authentique ou par acte

sous seing privé un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins:

1° la forme, la dénomination, l'objet et te siège social des sociétés appelées à fusionner;

2° la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante ;

3° les droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits

spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard;

4° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à

fusionner.

Six semaines au moins avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit être déposé au greffe du tribunal de commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner'.

Sur la base de ce qui précède, le conseil de gérance expose ce qui suit:

1.1.La Sprl Le Château de Tintagel, société absorbante

- Dénomination sociale; Le Château de Tintagel

- Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL)

- Siège social; Avenue Louise n°480 à 1050 Bruxelles

- Registre des Personnes Morales; Numéro 0477.005.220

- Capital social: 111.350,00 euros, représenté par 4.454 parts nominatives - Objet social:

i V211.001 u

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-La société a pour objet, en tous Pays, pour son compte ou pour compte d'autrui, toutes activités de

services, d'actes et d'assurances en faveur de toute personnes souffrant de déficiences mentales, physiques ou

x 4.

sociales, d'invalidité, d'isolement, d'infirmités et de maladies qu'elles soient adolescentes, adultes ou du troisième âge.

-Dans cette optique, la société pourra mettre sur pied et gérer toutes maisons et structures d'accueil, de revalidation, d'éducation, de soins de santé et de loisirs.

-Dans cette perspective, la société pourra prester tous services en matière d'étude, de conseil, d'analyses, de recherches sur tous les plans, notamment relatives à la mise sur pied, l'organisation, la gestion, la logistique, le développement de tous services d'aide aux Personnes, la reconversion, la fusion, le groupement, la restructuration de sociétés et d'entreprises avec lesquelles elle pourra s'associer.

-En vue de son objet social, la société pourra mettre à la disposition de tiers, du personnel et organiser des formations pour son personnel et ses cadres,

-La société pourra également prendre part en tant qu'administrateur à la direction de toute société.

-En vue de réaliser son objet social, la société pourra constituer un patrimoine immobilier et mobilier via des achats, pourra en assurer la gestion, la restauration, la mise en valeur, la location, Ja vente d'immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que la construction d'immeubles.

-La société peut effectuer toutes opérations civiles, immobilières et mobilières, financières et de recherche, se rapportant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature à le développer.

-La société peut accomplir toutes opérations financières, opérations de crédit ou actes d'emprunt, consentir et contracter des prêts accompagnés de garanties, affectations hypothécaires et autres sûretés, se porter caution ou donner des garanties, recevoir ou consentir des hypothèques, gages ou toutes autres sûretés ou obligations concernant tout emprunt, crédit, obligation ou garantie de quelque nature que ce soit, contracté par la société elle-même ou par une société liée avec la société ou par quelconque autre tiers, avec ou sans privilège ou garantie réelle.

1,2.La SPRL Immobilière Mahieu, société absorbée

- Dénomination sociale: Immobilière Mahieu

- Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL) - Siège social: Avenue Louise, 480, 1050 Bruxelles

- Registre des Personnes Morales: Numéro 0889.646182

- Capital social: 18.600,00 euros, représenté par 186 parts sans désignation de valeur nominale

- Objet social: La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation acheter, vendre, échanger, transformer tous terrains et/ou bâtiments, bâtir, construire, prendre et donner à bail, accepter et donner en option.

- Réaliser tout, lotissement, exécuter ou faire exécuter tous travaux de voiries, terrassements, égouts ou autres,

- Donner tous immeubles en gage ou en caution. Constituer et/ou valoriser un patrimoine immobilier et mobilier, L'activité de holding financier.

- La société peut de toutes les manières, participer à tous commerces, entreprises ou sociétés qui ont un objet analogue ou connexe au sien, ou qui serait de nature à en favoriser le développement. Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de cession, d'apport ou d'autres manières dans toutes sociétés, entreprises ayant un objet identique ou connexe au sien ou susceptible de faciliter son action. Elle peut fusionner avec de telles sociétés ou entreprises. Cette énumération n'est pas limitative mais énonciative.

-La société pourra réaliser son objet en tous lieux tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

-Elle peut créer toutes sociétés ou s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes les sociétés, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe et d'une manière générale, faire toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but social, tel qu'il est déterminé ou qui serait susceptible de faciliter ou d'en favoriser la réalisation.

-Elle pourra faire toutes opérations mobilières et/ou immobilières, industrielles, financières ou commerciales directes ou indirectes, en vue de la réalisation de son objet social.

-La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La date à partir de laquelle les opérations de l'immobilière Mahieu seront considérées comme étant accomplies, d'un point de vue comptable, pour le compte du Château de Tintagel, est fixée au 01 janvier 2012. Par conséquent, la fusion a, d'un point de vue comptable, un effet rétroactif au ler janvier 2012.

Le Château de Tintagel n'attribue pas de droits spéciaux, autres que ceux mentionnés dans le présent projet de fusion, aux associés de l'immobilière Mahieu.

Aucun avantage particulier n'a été attribué aux membres du conseil de gérance de la société appelé à fusionner.

Alexandre Carpentier de Changy

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteup

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 28.06.2012 12236-0059-012
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.05.2011, DPT 29.07.2011 11354-0031-013
08/07/2011
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N° Greffe

(en entier) : Immobilière Mahieu

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée (Civile)

Siège : Rue des Cannoneries 30A, 7000 Mons

Objet de l'acte : Démissions et nominations - déplacement du siège social

A. EXTRAIT DES RESOLUTIONS ECTRITES DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 24 MAI 2011

1. L'associée unique prend acte de, et dans la mesure du nécessaire, approuve la démission de Monsieur: Geoffrey MAHIEU en sa qualité de gérant de la Société avec effet immédiat.

2. L'associée unique décide de nommer Monsieua*Alec de CHANGY ln qualité de nouveau gérant (unique) de la Société. Le mandat ainsi conféré n'est pas rémunéré et prend effet immédiatement et ceci pour une; période indéterminée.

3. L'associée unique donne mandat, avec faculté de substitution, à Me Frederic Deltour, avocat, dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 17717 ainsi qu`à B-Docs SPRL, dont le siège social: est situé à 1000 Bruxelles, rue Taciturne 27, pour accomplir les formalités relatives à la modification de l'inscription de la société susmentionnée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (et/ou guichets d'entreprises) et à la publication dans les annexes du Moniteur Belge, suite aux décisions susmentionnées, et pour signer tous les actes et pièces, se faire substituer et, en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

B. EXTRAIT DES RESOLUTIONS ECRITES DU GERANT UNIQUE

1. Le gérant décide, en application de l'article 3 des statuts, de déplacer le siège social de la Société à_ l'adresse suivante: Avenue Louise 480, 15Seme étage à 1050 Bruxelles.

2. Le gérant décide de révoquer tout pouvoir généralement quelconque attribué par le conseil de gérance, le gérant unique et/ou l'assemblée générale de la Société aux employés, anciens gérants et/ou autres tiers,: notamment (sans limitation) tous les pouvoirs bancaires.

3. Le gérant donne mandat, avec faculté de substitution, à Me Frederic Deltour, avocat, dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 177/7 ainsi qu'à B-Docs SPRL, dont le siège social est situé à: 1000 Bruxelles, rue Taciturne 27, pour accomplir les formalités relatives à la modification de l'inscription de la. société susmentionnée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (et/ou guichets d'entreprises) et à la publication dans les annexes du Moniteur Belge, suite aux décisions susmentionnées, et pour signer tous les actes et pièces, se faire substituer et, en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

Pour extrait conforme:

Frederic Deltour

Mandataire Spécial

* Alexandre Carpentier de Changy, nommé

1 1180 Bruxelles, Place Guy d'Arezzo 17/15, né le 31/10/67 à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Ayr verso : Nom et signature

II lIl II l I 1 II I1 I 1 II1

N° d'entreprise : 0889.646.782 Dénomination

IN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

09/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.08.2010, DPT 31.08.2010 10506-0388-010
03/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.10.2009, DPT 26.11.2009 09864-0270-010

Coordonnées
IMMOBILIERE MAHIEU

Adresse
AVENUE LOUISE 480 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale