IMMOBILIERE ORG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE ORG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.289.762

Publication

14/05/2013
ÿþMal 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

61-tUXELLEIS

Greffe 0 2 MAI 2013

N° d'entreprise : 0846.289.762

Dénomination

(en entier) : Immobilière ORG

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; rue Edouard Branly 8 bte 18, 1190 Forest

Objet de Pacte : Dissolution anticipée et clôture de liquidation

D'un acte reçu par le notaire Paul Emile BROHEE, de résidence à Woluwe-Saint-Pierre, le 18 avril 2013,' enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, le 23 avril 2013, volume 39 folio 51 case 03, il a, été extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Que ladite société possède un capital de cent mille euros (100.000,00¬ ) représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Que les parts sociales ont été entièrement libérées

Que les comparants déclarent vouloir prononcer la dissolution de la société et la mise en liquidation à; compter de ce jour.

Conformément à l'article 181 en suivants du Code des sociétés, le gérant a établi un rapport justifiant la: dissolution de la société et a chargé la SPRL LUINGNE ACCOUNTING, membre I.E.C. n° 223511 4EFF 09 représentée par Monsieur DUTHOIT Michel, expert-comptable inscrit au tableau des Experts-Comptables et: des Conseils Fiscaux sous le n° 8353 2 F 61, dont le bureau est sis rue Henri Cadenne 45 à 7700 Luingne de' faire rapport sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un janvier deux mil' treize, conformément à l'article 181 §1 er du Code des Sociétés.

Le rapport du gérant, l'état résumant la situation active et passive de la société ainsi que le rapport de; l'expert-comptable resteront ci-annexés.

Les conclusions de l'expert-comptable sont ci-après textuellement reproduites:

CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, les gérants de la Sprl, Immobilière ORG, ont établi un état comptable arrêté au 31 janvier 2013, qui, tenant compte des perspectives; d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 96.926,16¬ et un actif net de 90.526,16¬ .

ll ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles et plus' spécialement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive: traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

La liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les espérances des associés se réalisent. Fait à Luingne, le 8 avril 2013

Le notaire soussigné atteste et déclare, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés que les; formalités requises ont été accomplies comme dit ci-avant.

DEUXIEME RESOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide de donner pleine décharge au gérant pour l'exercice de son mandat.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que la société n'a pas eu d'activités depuis sa constitution.

Plus aucune somme n'est due aux tiers ;

Il ne subsiste plus d'opération de liquidation à réaliser.

En conséquence l'assemblée constate que ia liquidation de la société peut être considérée comme clôturée et que celle-ci a définitivement cessé d'exister à compter de ce jour.

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années auprès de Madame Dl PIETRANTONIO Gina, prénommée, qui s'en charge.

CONSTATATION

L'assemblée décide que la mise en liquidation est clôturée et que la présente société a cessé d'exister.

QUATRIEME RESOLUTION

Le Président nous a déclaré que la société ne possède pas de biens immeubles.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à Madame DI PIETRANTONIO Gina, prénommée, afin d'effectuer toutes les formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT CONFORME

Signé ; Maître Paul Emile BROHEE, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD t1.t

SEP 2012

Melle

Greffe

111111116 1711411 N

R M

N° d'entreprise : 0846 289 762

Dénomination

(en entier) : Immobilière ORG

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Edouard Branly B bte 18 à 1190 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 07 septembre 2012 :

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale accepte la nomination en tant que co-gérant de Monsieur

Olivier COTICA, né le 08 juillet 1986 et domicilié Rue Edouard Branly 8 à 1190 Bruxelles.

Ceci avec effet au 25 rnai 2012. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Pour extrait conforme,

Gina Di Pietrantonio

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2012
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au

Monitei.

beige

Mod 20

" Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

til lll\tlI 01 JUIN 2.012

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Greffe

d'entreprise : Sq 09g3  e/-t:J Dénomination

(en entier) : Immobilière ORG

Ferme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : Forest (1190 Bruxelles), rue Edouard Branly 8 bte 18 Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Paul Emile BROHEE, Notaire de résidence à Woluwe-Saint-Pierre, en date du 24 mai 2012, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, le 30 mai 2012, volume 36; folio 49 case 5, ce qui suit :

CONSTITUANTS

1) Madame DI PIETRANTONIO Gina Jeanne Joséphine, née à Berchem (Anvers), le vingt-quatre mars mil neuf cent soixante (numéro national 60.03.24 182-88), divorcée, de nationalité belge, domiciliée à Forest, rue Vanden Corput 12/2.

2) Monsieur COTICA Richard, né à Treja, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national 82,05.28 369-63), célibataire, domicilié à Forest, rue Edouard Branly 8.

3) Monsieur COTICA Olivier, né à Berchem-Sainte-Agathe, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-six (numéro national 86.07.08 183-74), célibataire, de nationalité belge, domicilié à Forest, rue Edouard Branly 8.

DENOMINATION

La société est formée sous la dénomination de «Immobilière ORG» société privée à responsabilité limitée.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), rue Edouard Branly 8 bte 18.

lI pourra être transféré par simple décision d'un gérant en tout autre lieu en Belgique. Tout changement du

siège social sera publié aux annexes du moniteur par les soins d'un gérant. La société pourra, par simplet

décision d'un gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en. Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, ce qui est prévu ci-après :

- Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

- Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques, y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions de parts sociales, d'obligations convertible sou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

n

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Elle peut également consentir tous prêts ou garantie tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

- Elle peut faire toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative : la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

- Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à !a réalisation de ces conditions,

La société peut exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

Elle peut également  en fonction de ses intérêts propres  se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, !es associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement a son objet ou susceptible de favoriser son développement.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

DUREE

La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédent sa dissolution.

CAPITAL

Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de cent mille euros (100.000,00¬ ) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

lis déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous ia dénomination de «Immobilière ORG» au capital de cent mille euros (100.000,00¬ ) à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

1) Par Madame DI PIETRANTONIO Gina, prénommée, à concurrence de nonante (90) parts sociales

2) Par Monsieur COTICA Richard, prénommé, à concurrence de cinq (5) parts sociales

3) Par Monsieur COTICA Olivier, prénommé, à concurrence de cinq (5) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales

Le notaire soussigné atteste :

a) que les parts sociales ainsi souscrites ont été entièrement libérées par un versement en espèces, effectué par chacun d'eux, au compte spécial numéro 001-6682113-53 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

b) que la société a par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de cent mille euros (100.000,00¬ ).

Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résulte exclusivement de l'inscription au registre des associés, tenu au siège social, qui comprendra la désignation de chaque associé et le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent être représentées par des titres au porteur cu à l'ordre. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de !a société par un seul d'entre eux qui sera, à l'égard de celle-ci, réputé seul propriétaire. Sur réquisition de tout intéressé le ou les gérants doivent lui fournir un extrait du registre certifié conforme.

ADMINISTRATION

La société sera administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non, nommé(s) ou révoqué(s) par

l'Assemblée Générale, pour une durée déterminée par celle-ci.

Le mandat de gérant pourra être rémunéré.

La gérance peut déléguer la gesticn journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à

tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

En cas de décès ou d'incapacité d'un gérant, celui-ci sera remplacé par une assemblée générale convoquée

à cette fin.

Ç.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le gérant ou en cas de pluralité, chacun des gérants, a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et opérations relatifs à son objet social, II aura ainsi dans sa compétence tous les actes qui ne seront pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société par un gérant, Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature d'un gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée de leur mandat est de trois ans.

L'assemblée générale détermine le nombre et la rémunération des commissaires. S'ils sont plusieurs, ils constituent un collège.

Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société.

Toutefois la société pourra s'abstenir de procéder à la nomination de commissaires dans la mesure où cette nomination n'est pas exigée par la loi.

En l'absence de commissaires le contrôle de la société incombera à chaque associé qui aura tous pouvoirs d'investigation nécessaires à cet effet.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société, Elle se compose de tous les associés. Il

sera tenu au moins une assemblée générale chaque année, Elle se réunira le dernier mardi du mois de mars à

dix-huit heures, au siège social et pour la première fois en deux mil quatorze.

Au cas où ce jour sera férié, l'assemblée se réunira au plus prochain jour non férié suivant cette date.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice comprendra la période de ce jour au trente septembre deux mil Ï .

treize.

Chaque année le ou les gérants dresseront le bilan et le compte de profits et pertes qu'ils soumettent aux

ï délibérations des associés à l'assemblée ordinaire,

L'assemblée se prononce par vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux gérants.

Sur le bénéfice net il est prélevé un/vingtième pour former te fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant

d'être obligatoire dès que le fond de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le surplus sera réparti aux associés proportionnellement à leurs parts.

Toutefois l'assemblée générale pourra toujours décider, à la majorité des voix, que l'intégralité ou une partie

des bénéfices nets, sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou répartie à nouveau.

Le bilan sera publié par les soins du ou des gérants conformément aux dispositions légales.

NOMINATIONS

Et immédiatement, les constituants se réunissent en Assemblée Générale et les décisions suivantes sont

prises :

1) Nomination de gérants

Est nommée pour une durée indéterminée, en qualité de gérante : Madame Dl PIETRANTONIO Gina,

prénommée, qui accepte.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

2) Nomination de Commissaires

Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

3) Délégations de pouvoirs

Tous pouvoirs avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la SPRL RENVAL, chaussée d'Alsemberg 1012

à 1180 Bruxelles afin d'immatriculer la société au Registre des Personnes Morales.

4) Ratification

Tous les actes posés antérieurement sont présumés avoir été faits pour compte de la société à constituer.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Paul Emile BROHEE, Notaire

.i

Réservé

au

Moniteur

belge

"

Mentionne( sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMOBILIERE ORG

Adresse
RUE EDOUARD BRANLY 8, BTE 18 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale