IMMOBILIERE SCOTT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE SCOTT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.401.372

Publication

10/12/2013
ÿþMod 11,1



ó ét~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

au

Moniteur

belge

eRUXELLES

~ 8 NOV

Greffe

N° d'entreprise : 0473.401.372

Dénomination (en entier) : Immobilière Scott

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :DREVE PITTORESQUE 93

1180 Uccle

Objet de l'acte : Augmentation de capital par apport en espèces  Modifications aux statuts

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 21 novembre 2013, ii résulte que s'est; réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de ta société privée à responsabilité limitée; « Immobilière Scott », ayant sont siège social à 1180 Uccle, Drève Pittoresque 93, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

PREMIE-E RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d'un million trois cent dix mille euros (¬ ; 1.310.000,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à un million trois cent vingt-huit mille: six cents euros (¬ 1.328.600,00), par voie de souscription en espèces, sans émission de parts, mais par une; augmentation proportionnelle du pair comptable de chacune des trois cents (300) parts.

L'assemblée constate que ces espèces proviennent de la distribution d'un dividende intercalaire aux associés; en application de l'article 537 CIR 92, distribution qui a été décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire; des associés qui s'est tenue le 18 novembre 2013 et dont une copie du procès-verbal demeurera ci-annexée. DEUXIE E RESOLUTION : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

TROISIE E RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

(... )

QUATRI ME RESOLUTION : Modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions

prises x

'Article 5 : pour le remplacer parle texte suivant :

«Le capital social s'élève à un million trois cent vingt-huit mille six cents euros (¬ 1.328.600,00).

Il est représenté par trois cents (300) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois

centième (1/300ième) du capital »

CINQUIE E RESOLUTION : Exécution des décisions " rises

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire,

instrumentant en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

-1 pv de PAGE

-1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWORD 15.7



Réservé 11111111 11I lI III III1IIllh1 UI

au *12144049*

Moniteu

belge





BRUXELLES

0 9 AOOT 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0473401372

Dénomination

(en entier) : Immobilière Scott

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : Drève Pittoresque 93 , 1180 Bruxelles (Uccle)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination gérant statutaire - modification des statuts

Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire associé à Wemmel en date du trente juillet deux mille douze que les associés de la société privée à responsabilité limitée Immobilière Scott se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et qu'ifs ont pris les décisions suivantes à l'unanimité des voix ;

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de désigner comme gérant statutaire Monsieur Hubert LATERRE, prénommé et comme gérant statutaire suppléant : Madame Florence PIERRET, prénommées Dès lors l'article 10 des statuts est remplacé par le texte suivant

« La société est administrée par le gérant statutaire suivant : Monsieur LATERRE Hubert André Marie, né à Bruxelles, le six avril mil neuf cent soixante-deux, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), drève Pittoresque, numéro 93.

Conformément aux statuts, le gérant pourra accomplir tous les actes d'administration et représenter la société, agissant seul.

La rémunération de ce mandat sera déterminée chaque année en fonction du résultat.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Est nommée gérant substituant statutaire : Madame PIERRET Florence Isabelle, née à Uccle, le dix-neuf décembre mil neuf cent soixante-deux, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), drève Pittoresque, numéro 93;

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à ['accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. »

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide qu'en, cas de démembrement de titres entre usufruitier et nu-propriétaire, le droit de vote appartient à l'usufruitier et le droit aux dividendes revient à l'usufruitier  ajout d'un article 12 bis, libellé comme suit

« La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire par titre.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

En cas de démembrement des parts entre usufruitiers et nu-propriétaires, les droits et devoirs entre usufruitiers et nu-propriétaires seront réglés comme suit :

- le droit de vote appartiendra à l'usufruitier aussi bien aux assemblées générales ordinaires que extraordinaires;

- l'usufruitier est titulaire des droits de jouissance des parts. Il a droit aux dividendes qui seront distribués sur les actions ;

- en cas de dissolution de la société, de distribution de réserves et en cas de diminution du capital, les remboursements reviendront aux usufruitiers, Il en est de même pour les distributions suite à toute forme de restructuration comme par exemple, le rachat de ses parts propres ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.061

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de préciser les dispositions des statuts en matière de cession et transmission de parts

et par conséquent de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant

« Article 6, - Cession et transmission des parts.

A.Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé

a)cession entre vifs

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

b) transmission pour cause mort

le décès de l'associé unique n'entraine pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune

disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits

seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,

proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance

de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et

légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de désaccord, le

mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social,

siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non

proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit

de parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi et par

les présents statuts.

B.Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou

transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de tous les associés.

Cet agrément est requis dans tous les cas.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

Le refus d'agrément ne donne ouverture à aucun recours. »

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de remplacer les cents parts sociales existantes par trois cent parts sociales qui sont

dès lors sont attribuées comme suit :

-Madame Florence Pierret : six parts ;

-Monsieur Hubert Laterre : deux cent nonante-quatre parts.

L'article 5 des statuts est dès lors adapté comme suit :

« le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euro (18.600 EUR) représenté par trois

cents parts sociales (300) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un troiscentième (1/300)

du capital social »

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au gérant pour l'exécution des ,

résolutions qui précèdent;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE BVBA - SPRL Léonard & Van Beliinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38





Fait à Wemmel le 06 août 2012

Déposés en même temps :expédition de l'acte; texte des statuts coordonnés.

ivlcntionner sur la dernière pagc du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 20.06.2012 12199-0364-012
17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 08.06.2011 11160-0126-011
08/03/2011 : BL649390
16/08/2010 : BL649390
09/09/2009 : BL649390
30/09/2008 : BL649390
31/10/2007 : BL649390
23/11/2006 : BL649390
04/02/2005 : BL649390
18/02/2004 : BL649390
24/10/2003 : BL649390
18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.04.2015, DPT 12.08.2015 15422-0320-011
12/12/2000 : BLA110900

Coordonnées
IMMOBILIERE SCOTT

Adresse
DREVE PITTORESQUE 93 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale