IMMOBILIERE SOCIALE MARCONI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMMOBILIERE SOCIALE MARCONI
Dénomination : IMMOBILIERE SOCIALE MARCONI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.762.121

Publication

01/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M00 2.0

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1 7 FEV, 2012

Greffe

1.~:ïtUEYlin2.i:4t,~ïi {en e119[2il IMMOBILIERE SOCIALE MARCONI

ASBL

RUE VANDEN CORPUT 47, 1190 BRUXELLES ASBL

o.7L/3 q6 2. 4.21

Constitution d'asbl



Statuts

Les soussignés

FOROUGHI Sina, directeur d'asbl, domicilié rue du Sceptre 9, à 1050 Ixelles, représentant l'asbl

Partenariat Marconi.

THORROUT Gaelie, Assistante Sociale, domiciliée avenue Albert Desenfans 12, à 1030 Bruxelles,

représentant l'asbl Partenariat Marconi.

TERCELIN DE JOIGNY DE PAMELE Marie-Waudru Françoise Thérèse, Lagopède, domiciliée rue des

Puits 22 à 7011 Ghlin, représentant l'asbl Partenariat Marconi.

KANGNI Edem, Comptable, domicilié Koningin Astridstraat 15, à 1730 Asse, représentant l'asbl Partenariat

Marconi,

VANKELEGOM Bruno, directeur d'asbl, domicilié rue d'Albanie 107, à 1060 Saint Gilles, représentant

l'asbl Forest Quartiers Santé,

MAES Jean Claude, psychologue, domicilié rue du Roetaert 48, à 1180 Bruxelles, représentant l'asbl:

Centre de consultations et de Planning Familial Marconi.

PHILIPS Marie-Paule, gestionnaire-comptable, domiciliée avenue des Mesanges 32, à 1428 Lillois-

Witterzee, représentant l'asbl Maison Médicale Marconi.

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler,  Dénomination siège social

Art. 1. L'association est dénommée Immobilière Sociale Marconi, en abrégé :cc IMMARCO..»

Art. 2. Son siège social est établi à 1190 Bruxelles, rue Vanden Corput 47, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. I1 peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique

TITRE IL But

Art, 3. L'association a pour objet l'organisation, la gestion, le développement d'infrastructures ou de locaux. pour les institutions sociales répondant aux besoins de publics économiquement peu favorisés. Elle peut. accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut à tout moment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

TITRE III,  Membres

Art, 4. Le nombre des membres ne peut être inférieur à sept, dont au moins

- 4 membres mandatés par le Conseil d'administration de l'asbl Partenariat Marconi, sise rue Vanden Corput 47, à 1190 Forest.

- 1 membre mandaté par le Conseil d'administration de !'asbl Maison Médicale Marconi, sise rue Marconi 85, ' à 1190 Forest

- 1 membre mandaté par le Conseil d'administration de l'asbl Forest Quartiers Santé, sise avenue de la 2ème Armée Britannique 39, à 1190 Forest,

iTer~l~onner ,~~i I~ c1" =rniaoe ge du Volet E; zsu roc3-o Mom et quelrte du notaire mstrurrrersfant ou da 12 personne ou des pesonne.s

ayant pouvoir de repruser£eí l'assoGianan fondàii2n ] r_rjrci das nErs

Au : ersa et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

- 1 membre mandaté par le Conseil d'administration de l'asbl Centre de Consultations et de Planning Familial Marconi, sise, rue Marconi 85, à 1190 Forest.

Art, 5, Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée générale.

Art. 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Elle doit, en outre, s'engager à adhérer aux principes de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Art, 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art.8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE IV.  Cotisations

Art, 9. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association fe concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRES V.  Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 11, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

Les modifications aux statuts

La nomination et la révocation des administrateurs

La nomination et la révocation des commissaires aux compte

L'approbation des budgets et des comptes

La dissolution volontaire de l'association, en se conformant aux dispositions légales en la matière

Les exclusions de membres

La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art, 12. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. L'association peut être convoquée en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et doit l'être en cas de demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués,

Art, 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre aux moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14. Chaque membre à le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre peut se faire représenter par

un mandataire qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration et doit être membre de l'association.

Art. 15. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art. 16, Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.  En cas de parités des voix, celle du

président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution, sur la modification des statuts, sur la modification du but ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que si l'objet de toutes les modifications est explicitement indiqué dans la convocation et que si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés, conformément aux articles 8, 20 et 26 de la loi du 27 juin 1921. Les résolutions en ces matières sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en

MOD 2,0

{"" .e prendre connaissance. Le associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de

ces procès- verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE VI.  Conseil d'administration

Art. 19. L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat d'un administrateur prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par l'assemblée générale. En cas d'absence non excusée d'un administrateur à trois séances consécutives du conseil d'administration ou si un administrateur n'a jamais été physiquement présent pendant un exercice social aux réunions du conseil d'administration, celui-ci peut demander à l'assemblée générale la révocation de cet administrateur.

Art. 20, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 22. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si ta majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès -verbaux, signés par le président et inscrit dans un registre spécial, après approbation par le conseil d'administration. Tout administrateur ayant, sur un point à l'ordre du jour, un intérêt privé opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point.

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans :accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.

Art.24, Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art, 25. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion journalière dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. Celui-ci pourra être un membre du conseil d'administration, de l'assemblée générale ou un tiers.

Art. 26. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII.  Règlement d'ordre intérieur

Art. 28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés, présents ou représentés.

TITRE VIII.  Dispositions diverses

Art, 29. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l'exercice écouté et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social.

MoD 2.0

Mreervé

au'

Moniteur

belge

Bijlagen bij -het-Belgisch-Staatsblad - 01/03/2012- -Annexes- du -Moniteur niteur belge

Volet B - suite

A. 30. L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter scn rapport annuel, Elle déterminera la durée de son mandat,

Art, 31. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit être~ faite en faveur d'une fin désintéressée,

Art. 32. Dans tout les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Art, 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale du 16 février 2012 a désigné en qualité d'administrateurs :

FOROUGHI Sina, né à Bruxelles le 08 février 1968, domicilié rue du Sceptre 9, à 1050 Ixelles.

THORROUT Gaêlle, née à Namur le 01 février 1984, domiciliée avenue Albert Desenfans 12, à 1030 Bruxelles.

KANGNI Edem, né à Lomé (Togo) le 06 mai 1967, domicilié Koningin Astridstraat 15, à 1730 Asse.

MAES Jean Claude, né à Berchem-Saint-Agathe le 22 février 1965, domicilié rue du Roetaert 48, à 1180 Bruxelles.

PHILLIPS Marie-Paule, née à Luttre, le 14 octobre 1950, domiciliée avenue des Mesanges 32, à 1428 à Lillois-Witterzee.

En son sein le Conseil d'administration a désigné :

Président : FOROUGHI Sina

Vice Présidente ; THORROUT Gaêlle

Secrétaire ; KANGNI Edem

Trésorier : MAES Jean-Claude

Administratrice ; PHILIPS Marie-Paule

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMOBILIERE SOCIALE MARCONI

Adresse
RUE VANDEN CORPUT 47 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale