IMMOFAR

SA


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMMOFAR
Dénomination : IMMOFAR
Forme juridique : SA
N° entreprise : 441.416.118

Publication

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 04.08.2014, DPT 26.11.2014 14679-0037-010
16/10/2013 : ME. - JAARREKENING 31.03.2013, GGK 05.08.2013, NGL 05.10.2013 13629-0093-009
15/10/2012 : ME. - JAARREKENING 31.03.2012, GGK 06.08.2012, NGL 09.10.2012 12606-0364-008
07/02/2012
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

JAN 312

Greffe

I III IIIIHIOIIIOhIH IIflhI

*1703]53~~

II

Ré

Mo b

N° d'entreprise : 0441.416.118

Dénomination

(en entier) : IMMOFAR

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1080 BRUXELLES - RUE HEYVAERT 40

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONVERSION DES ACTIONS » MODIFICATIONS DES STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt-neuf décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « IMMOFAR », dont le siège social est situé à 1080 Bruxelles, rue Heyvaert 40, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Conversion des actions au porteur en actions nominatives

Tous les actionnaires ici présents ou représentés décident de convertir leurs actions au porteur en actions

nominatives. Ils mandatent le conseil d'administration afin de procéder à I'inscription de Ieurs actions risns le

registre des actionnaires et à procéder à la destruction des actions au porteur.

L'assemblée décide, en conséquence, de modifier les articles des statuts relatifs à la nature des actions,

comme mentionné dans la refonte ci-après.

Deuxième résolution

Refonte des statuts

L'assemblée décide, tout en tenant compte des résolutions qui précèdent, d'adopter un nouveau texte de

statuts rédigé comme suit :

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée « IMMOFAR ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à. Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Heyvaert 40.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet : toutes opérations et tous actes juridiques de quelque nature qu'ils soient,

directement ou indirectement relatifs au secteur immobilier, ainsi que tous actes et opérations pouvant en

faciliter l'administration ou la disposition totale ou partielle, et ce tant pour elle-même que pour compte de

tiers.

La société pourra également s'intéresser au domaine des assurances, et ce à titre d'agent d'assurances.

Elle peut généralement faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son objet social.

Elle pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou d'interventions financières

dans toutes les entreprises, associations, sociétés existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant

un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou simplement de nature à le favoriser.

Elle peut également exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante et un mille neuf cent septante trois euros et trente huit cents

(61.973,38¬ ), représenté par deux mille cinq cent (2.500) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions " nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs frais, en actions dématérialisées, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration.

Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en. détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six avs au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge



~ " Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à I'exception de ceux que la Ioi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Article 20 : GESTION JOURNALIERE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge 1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de I'ensemble ou d'une partie

des affaires sociales:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué, soit, dans les Iimites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décisiôn préalable du conseil d'administration.

EIIe est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans Ies Iimites de leurs mandats. Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembIée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions Iégales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par I'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier lundi du mois d'août de chaque année à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société I'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de I'accompIissement des formalités relatives aux convocations.

" Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'AS SEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour I'assemblée, de leur intention d'assister à I'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour Iequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par I'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli Ies formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; Ies mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes

doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout

actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des

actionnaires par la société.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se clôture le trente et un mars de

l'année suivante.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un

inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être repris si la réserve

légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes

sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales.

Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille

nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant

en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Troisième résolution

Renouvellement des mandats d'administrateurs.

L'assemblée décide de confirmer les mandats d'administrateurs de Monsieur FARIIAT Farouk Nagib,

né à Beit Chama (Liban) en mil neuf cent quarante-ne« domicilié à 1700 Dilbeek, LB. Brusselmansstraat éet

de Madame TRIEST Godelieve Louisa Emilienne, née à Aalst, le quinze novembre mil neuf cent quarante-

sept, domiciliée à 1700 Dilbeek, J.B. Brusselmansstraat 6.

Les mandats sont renouvelés pour une durée de six (6) ans, se terminant de plein droit lors de

l'assemblée générale de 2017.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des décisions qui

précèdent.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant se réunit le conseil d'administration de la société aux fins de procéder à la nomination de

deux administrateurs-délégués, savoir Monsieur FARHAT Farouk et Madame TRIEST Godelieve, tous 2

prénommés. Chaque administrateur-délégué aura tous les pouvoirs de gestion journalière et ceux prévus par les

statuts ; chaque administrateur-délégué pourra notamment accomplir seul tous les actes d'administration et de

'Volet B - Suite

w

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

disposition non réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Leur mandat de Monsieur FARHAT Farouk est exercé à titre gratuit, celui de Madame TRIEST Godelieve est rémunéré.

CONSTATATION

Le Notaire soussigné constate, et tous les membres de l'assemblée et du conseil d'administration présents ou représentés confirment, que toutes les actions nominatives ont été inscrites dans le registre des actions nominatives. Le Notaire soussigné en délivre ce jour une copie conforme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et sa procuration

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Bijlagen bij liet BelgiseliStaatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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belge

22/09/2011 : ME. - JAARREKENING 31.03.2011, GGK 01.08.2011, NGL 19.09.2011 11548-0092-009
06/10/2010 : ME. - JAARREKENING 31.03.2010, GGK 02.08.2010, NGL 29.09.2010 10567-0267-009
04/11/2009 : ME. - JAARREKENING 31.03.2009, GGK 03.08.2009, NGL 28.10.2009 09833-0171-009
07/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 04.08.2008, DPT 30.10.2008 08807-0085-010
10/04/2008 : BL535777
03/12/2007 : BL535777
18/09/2006 : BL535777
26/10/2005 : BL535777
28/09/2005 : BL535777
09/09/2004 : BL535777
12/09/2003 : BL535777
10/10/2002 : BL535777
24/10/2001 : BL535777
16/11/2000 : BL535777
07/10/1999 : BL535777
31/03/1999 : BL535777
28/01/1999 : BL535777
23/12/1998 : BL535777
28/07/1990 : BL535777

Coordonnées
IMMOFAR

Adresse
RUE HEYVAERT 40 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale