28/04/2014 : Constitution - Nominations
D'un acte reçu par le notaire Edouard DE RUYDTS résidant à Forest Bruxelles, le 14 avril 2014, en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
comme suit :
I. FONDATEURS.
1. Monsieur d'URSEL Laurent Marie Michel, né à Uccle, le 4 mai 1959, domicilié à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), rue Coenraets 44, déclarant être divorcé non remarié.
2. Monsieur JANS Jean-François Michel Marguerite Marie, né à Antwerpen, le 25 mars 1961, domicilié à
Ixelles (1050 Bruxelles), rue Saint-Boniface, 26.
II. DENOMINATION.
"ImmoFLUX"
III. SIEGE SOCIAL.
Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Saint-Boniface, 26.
IV. OBJET SOCIAL.
La société a pour but de disposer de droits réels ou personnels sur des terrains ou des bâtiments, de restaurer, d'aménager ou de transformer des terrains ou des bâtiments, de construire des espaces de vie, de formation ou de travail, afin de les mettre à disposition de l'association sans but lucratif « Doucheflux » et, le cas échéant, de toute autre association impliquée dans le secteur social.
La société ne pourra procurer à ses associés qu'un bénéfice patrimonial limité et en aucun cas, un bénéfice
patrimonial direct.
La société a pour but de déployer des activités dans le cadre de l'économie sociale, en tenant compte des valeurs de l'économie sociale, telles que la finalité de service aux associés ou à la collectivité plutôt que de profit, l'autonomie de gestion ; la décision démocratique ; la primauté des personnes et du travail sur le capital
dans la répartition des revenus.
Elle peut organiser tous les types de formation professionnelle pour les activités d'encadrement, de
formation, de savoir-être ; elle peut faire appel à du personnel extérieur spécialisé.
La société peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières et de recherches se rapportant directement ou indirectement à son objet, de même qu'elle peut s'intéresser par voie d'apport, fusion, souscription dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, à condition d'utiliser les bénéfices pour la réalisation de son objet social.
La société pourra prendre part en tant qu'administrateur ou gérant à la direction de toute société
commerciale ou civile.
V. MONTANT DU CAPITAL SOCIAL - FORMATION DU CAPITAL.
La part fixe du capital est fixée à six mille cent cinquante euros (€ 6.150,00) et est représentée par cent; (100) parts sociales de soixante-et-un euros cinquante cents (61,50 €), chaque part étant souscrites en espèces
et libérées intégralement.
La société est â capital variable pour ce qui dépasse la part fixe du capital.
VII. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
VIII. GESTION.
La gestion de la société est assumée par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à toute personne.
Ont été nommés administrateurs pour une durée de six ans : Monsieur Laurent d'URSEL prénommé, et
Monsieur Jean-François JANS prénommé.
Monsieur Laurent D'Ursel est appelé à la fonction d'administrateur-délégué,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Le conseil d'administration est composé de deux membres au moins et de dix membres au maximum, qui
sont désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Le mandat d'administrateur a une durée de six ans et est en tout temps révocable par l'assemblée générale.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
Le conseil se réunit sur la convocation du président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations et sont présidées par le président ou, en cas
d'empêchement, par le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
La société est représentée, y compris dans les actes en justice, par deux administrateurs agissant
conjointement.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
et par radministrateukdélégué dans le cadre de la gestion journalière.
IX. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL,
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze.
X. ASSEMBLEE GENERALE.
Il est tenu une assemblée générale au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des
comptes, aux lieus, date et heures fixées par le conseil d'administration. La première assemblée générale se tiendra en deux mille quinze.
- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -
Edouard DE RUYDTS, notaire
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers