IMMOGAB

Société en commandite simple


Dénomination : IMMOGAB
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.107.613

Publication

09/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : IMMOGAB

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Major Pétillon 72, 1040 Bruxelles, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

Par une acte sous seing privé du 29 août 2012 il est convenu de procéder à la constitution d'une société en commandite simple, dont les statuts sont arrêtés comme suite (publication par extrait):

. "FORME - DENOMINATION

Les comparants déclarent constituer une société en commandite simple.

La société sera dénommée "IMMOGAB".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Rue Major Petillon 72 (Belgique).

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

IDENTITÉ DES ASSOCIÉS SOLIDAIRES ET DES FONDATEURS

Monsieur Jean Gazaniol, de nationalité française, né le 2 mai 1950 à Rabat (Maroc), marié, demeurant lieu-dit « Le Forestier », 24240 Razac de Saussignac (France), a participé à la constitution de la société en tant qu'associé commandité;

Madame Jacqueline Lauque, de nationalité française, née le 5 mars 1952 à La Ferriere (Algérie), mariée, demeurant lieu-dit « Le Forestier », 24240 Razac de Saussignac (France) a participé à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire.

CAPITAL

Le capital est entièrement souscrit et libéré et est fixé à 2.779.100,00 EUR.

Il est représenté par 27.791 actions sans valeur nominale.

Les actions sont souscrites suite à un apport en nature (décrit ci-après), comme suit

- par l'associé commandité, à concurrence de 27.076 actions,

- par l'associé commanditaire, à concurrence de 715.actions.

Total : 27.791 actions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

APPORT EN NATURE

Les comparants souscrivent le capital de la société suite à un apport en nature tel que décrit ci-après ;

- par l'associé commandité, un apport de 27.076 parts de la société à responsabilité limitée dénommée « JG » ayant son siège social au lieu-dit « Le Forestier », 24240 Razac de Saussignac (France), pour une valeur de 2.707.600 EUR selon la valorisation en date du 28 aout 2012 dressée par [e Groupe BSF, experts comptables;

- par l'associé commanditaire, un apport de 715 parts de la société à responsabilité limitée dénommée « JG » ayant son siège social au lieu-dit « Le Forestier », 24240 Razac de Saussignac (France), pour une valeur de 71.500 EUR selon la valorisation en date du 28 aout 2012 dressée par le Groupe BSF, experts comptables;

EXERC10E SOCIAL ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'exercice social commence [e premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année,

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mai à vingt heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

DISPOSITIONS RÉLATIVES À LA CONSTITUTION DES RÉSERVES, À LA RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DU BONI RÉSULTANT DE LA LIQUIDATION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

La répartition des bénéfices et la constitution d'une réserve seront décidées par l'assemblée générale.

ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION

La société est administrée par un gérant unique.

Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer à [a fonction de premier gérant, et ceci pour une durée illimitée, l'associé commandité étant ; Monsieur Jean Gazaniol.

OBJET

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après, ce qui suit:

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme entre autres l'emphytéose, la superficie ou encore [e leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment ; ['acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-

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Volet B - Suite

location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers et mobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières

quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris tes gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

La société n'effectuera, pour te compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées, dont notamment celles visées (a) par la loi du 6 avril 1995, relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, (b) par la loi du 22 avril 1999, relative aux professions comptables et fiscales et (c) par l'arrêté royal du B septembre 1993, protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

' L'énumération susmentionnée n'est pas limitative, de sorte que la société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation"

Pour extrait analytique

Jean Gazaniol

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

réservé

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27/08/2015
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au greffe du tribunal de commerce -i^ancophone Gweellas

N° d'entreprise : 0849,107.613

Dénomination

(en entier) : IMMOGAB

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue Major Petillon 72, 1040 Etterbeek, Belgique

(adresse complète)

Obiettsj de l'acte :dissolution et clôture immédiate de la liquidation (application de l'article 184, §5 du Code des sociétés)

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 14 juillet 2015:

"L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés de procéder à une dissolution et liquidation dans un seul acte,

Après avoir constaté, sur base des explications du gérant et sur base d'un état officieux de l'actif et du passif arrêté au 16 juin 2015 (dont une copie est annexée au présent acte) que la Société n'est redevable d'aucune dette à l'égard des tiers, la Société étant uniquement redevable d'une dette à l'égard de l'associé commandité, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, d'approuver l'état officieux de l'actif et du passif arrêté au 16 juin 2015, pour autant que de besoin, et de dissoudre ia Société avec mise en liquidation immédiate.

L'assemblée constate, dès lors, que toutes les conditions de l'article 184, §5 du Code des sociétés permettant la dissolution et la liquidation dans un seul acte sont remplies.

L'assemblée décide également que les créances de la Société et les créances, le cas échéant, à l'encontre des administrations fiscales et sociales sont reprises et transférées aux associés au prorata de leurs parts qui auront alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel,

Les frais et coûts relatifs à la dissolution et à la liquidation de la Société seront entièrement supportés par les associés au prorata de leurs parts détenues.

Les associés, présents ou représentés comme il est dit, décident, compte tenu de ce qui précède, de

clôturer immédiatement la liquidation.

Ensuite, l'assemblée constate que la Société a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi au domicilie de M. Gazaniol. L'adresse actuelle de son domicile est la suivante : rue Murillo 38, 1000 Bruxelles (Belgique). L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Société à M. Jean Gazaniol, avec droit de substitution, afin de procéder, te cas échéant, au paiement du boni de liquidation à l'associé commandité, prénommé, et d'éventuellement plus tard clôturer ce(s) compte(s) bancaire(s). Cette procuration inclut l'exécution de tout acte ou la signature de tout document (en ce compris (mais sans limitation) toutes les conventions de cession, les formulaires de transfert ou les formulaires d'instruction) qui sont nécessaires pour accomplir pareil paiement du boni de liquidation à l'associé commandité prénommé, et d'éventuellement plus tard clôturer ce(s) cornpte(s) bancaire(s).

Plus généralement, l'assemblée décide de conférer tous les pouvoirs liés aux actifs de la Société à M, Jean Gazariioi' (cc:r ne`if balboa' nédessa'rre'ou " sotttíaitáble,'anet-drbit''cle'sfibàtitcltidn, afin'"deprocé ier'au'transfert de tout actif, en particulier (mais sans limitation) les immobilisations financières de la Société, à l'associé commandité précité. Cette procuration inclut l'exécution de tout acte ou la signature de tout document (en ce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet: e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

compris (mais sans limitation) toutes les conventions de cession, les formulaires de transfert d'actions ou les formulaires d'instruction) qui sont nécessaires pour accomplir pareil transfert d'actifs.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Maître Esther Goldschmidt, Maître Kurt Grillet et Maître Sheena Belmans, qui, à cet effet, élisent domicile au cabinet d'avocats Altius, Avenue du port 86 C.B. 414 à 1OQ0 Bruxelles, chacun avec le droit d'agir individuellement et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités nécessaires ou désirées auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée."

Pour extrait analytique,

Sheena Belmans

Mandataire

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Au verso : Nom et signature

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Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
IMMOGAB

Adresse
RUE MAJOR PETILLON 72 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale