IMMOLAMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOLAMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.084.379

Publication

07/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 18.03.2014, DPT 02.04.2014 14084-0213-011
04/06/2012
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place Jean Vander Eist numéro 4 à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

Oblet(s) de l' - cte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR', BCE n° 0890.388.338, le dix niai deux mil douze, e été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « IMMOLAMO », dont le siège social sera établi à 1180 Uccle, Place Jean Vander Elst 4 et au capital de huit cent mille euros (800.000,- E), représenté par huit cents parts sociales (800), sans désignation de valeur nominale.

Associés

Monsieur MAIGRE de la MOTTE-BOULOUMIÉ Xavier Guy Bertrand, domicilié à Uccle, Place Jean Vander

Elst, 4.

- Madame CASSAN Marie-Pierre Caroline Véronique, domiciliée à Uccle, Place Jean Vander Elst, 4.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « IMMOLAMO ».

Siège social

Le siège social est établi à Uccle, Place Jean Vander Elst, 4.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

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23MAI 2012

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N° d'entreprise : ~ e q " © 3

Dénomination

(en entier) : IMMOLAMO

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre: autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,,, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la: location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens: le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette: énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans' que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers,; ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à' favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières: quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou, de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts dei consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce; soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale beige ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de huit cent mille euros (800.000,- ¬ ), représenté par huit cent parts sociales (800), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit centième (1/800ième) du capital social souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante :

°Monsieur MAIGRE de la MOTTE-BOULOUMIÉ Xavier Guy Bertrand, prénommé, à concurrence de sept cent nonante parts sociales (790), pour un apport de sept cent nonante mille euros (790.000,- ¬ ), libéré intégralement;

°Madame CASSAN Marie-Pierre Caroline Véronique, prénommée, à concurrence de dix parts sociales (10), pour un apport de dix mille euros (10.000,- ¬ ), libéré intégralement.

Total : huit cents parts sociales (800).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de

l'année suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois de mars à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure

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Volet B - Suite

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus,

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur MAIGRE de

la MOTTE-BOULOUMIÉ Xavier, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente septembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mars deux mil

quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société privée à responsabilité limitée J.JORDENS, dont les bureaux sont établis rue du Méridien 32 à 1210 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Coordonnées
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Adresse
PLACE JEAN VANDER ELST 4 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale