IMMONATA - PHILIPPE BINDELS

Société anonyme


Dénomination : IMMONATA - PHILIPPE BINDELS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 443.069.076

Publication

04/01/2012
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Mai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111 BRUXELLES

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IMMONATA - PHILIPPE BINDELS

" E: NATURE DES ACTIONS - STATUTS-POUVOIRS

D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le 20 décembre 2011, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme"IMMONATA" et/ou "PHILIPPE BINDELS", dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles) Clos de Wagram, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0443.069.076, constituée par acte du notaire Xavier Wets à Schaerbeek du sept janvier mil neuf cent nonante et un, publié aux annexes du moniteur belge du six février suivant sous le numéro 910206- 556, modifiée par acte du notaire Xavier Wets à Schaerbeek du vingt-six mars deux mil un, publié aux annexes du moniteur belge le sept avril suivant sous le numéro 20010407-295, par acte du notaire William Vereecken à

p Halle du trente et un décembre deux mil un, publié aux annexes du moniteur belge du quatorze février deux mil deux sous le numéro 20020214-573, par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek du vingt-trois décembre

e deux mil huit, publié aux annexes du moniteur belge du vingt-huit janvier deux mil neuf sous le numéro

b 09014521, et pour la dernière fois par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt-quatre novembre deux mil dix, publié aux annexes du moniteur belge du vingt-sept janvier suivant sous le numéro 11014245, laquelle a décidé :

1) de convertir les actions au porteur en actions nominatives et de mandater le conseil d'administration aux fins de compléter le registre des actionnaires et de procéder à la destruction des actions au porteur.

2) modifier les articles 8 des statuts comme suit

e~ Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

p Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de

N l'actionnaire, dans les limites prévues par la loi.

ó Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions

ódans l'une des autres formes prévues par la loi.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

.cl 3) modifier les articles 24 des statuts comme suit :

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions

nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention

d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois

z jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés

el dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de

liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

pq effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

4) de renommer en qualité d'administrateurs :

sl 1) Monsieur BINDELS Philippe, domicilié à Uccle (1180) clos de Wagram, 3;

:r.73 2) Madame TERWAGNE Nathalie, domiciliée à Uccle (1180) clos de Wagram, 3.

Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-sept.

5) de nommer en qualité de président du conseil d'administration et d'administrateur-délégué avec tous les

pouvoirs prévus à l'article 18 des statuts, Monsieur Philippe BINDELS, préqualifié, qui accepte.

Toutes les résolutions qui précèdent ont été votées successivement à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire (sé) Simon WETS

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte modificatif

- la procuration

- la mise en concordance

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15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 11.07.2011 11286-0381-013
27/01/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mal 2.0

U et Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise Dénomination

0443.069.076

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Greffe

(en entier) : Forme juridique

Siège

Objet de l'acte :

IMMONATA - PHILIPPE SINGELS

société anonyme

Uccle (1180 Bruxelles) Clos de Wagram. 3

EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE

D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le 24 novembre 2010, il résulte que s'est tenue`: l'assemblée générale extraordinaire de ta de la société anonyme "IMMONATA" et/ou "PHILIPPE BINDELS",' dont le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles) Clos de Wagram, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0443.069.076,

constituée par acte du notaire Xavier Wets à Schaerbeek du 7 janvier 1991, publié aux annexes du Moniteur: belge du 6 février suivant sous le numéro 910206-556, modifiée par acte du notaire Xavier Wets à Schaerbeek du 26 mars 2001, publié aux annexes du Moniteur belge le 7 avril suivant sous le numéro 20010407-295, par acte du notaire William Vereecken à Halle du 31 décembre 2001, publié aux annexes du Moniteur belge du 14 février 2002 sous le numéro 20020214-573 et pour la dernier fois par acte du notaire Simon Wets à Schaerbeek', du 23 décembre 2008, publié aux annexes du Moniteur belge du 28 janvier 2009 sous le numéro 09014521, laquelle a décidé:

1) de confirmer la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 9 août 2010, laquelle avait décidé de modifier l'exercice social pour le faire commencer le 1e` janvier et se terminer le 31 décembre de chaque année. L'exercice social ayant débuté le ler octobre 2009 se terminera le 31 décembre 2010.

2) de confirmer la décision du 9 août 2010 de l'assemblée générale extraordinaire, laquelle avait décidé de. modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer au dernier mardi du mois de juin à 17 heures. Toutes fes résolutions ont été votées successivement à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire (sé) Simon WETS

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte

- la procuration

- la mise en concordance

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

06/01/2011 : BL543125
28/04/2010 : BL543125
18/09/2009 : BL543125
18/03/2009 : BL543125
28/01/2009 : BL543125
09/06/2008 : BL543125
26/03/2008 : BL543125
28/03/2007 : BL543125
27/03/2007 : BL543125
21/04/2006 : BL543125
29/07/2005 : BL543125
19/04/2005 : BL543125
17/03/2004 : BL543125
10/05/2003 : BL543125
26/07/2002 : BL543125
19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.01.2015, DPT 14.10.2015 15648-0385-012
07/04/2001 : BL543125
24/09/1997 : BL543125
13/09/1996 : BL543125

Coordonnées
IMMONATA - PHILIPPE BINDELS

Adresse
CLOS DE WAGRAM 3 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale