IMMOTEYC

Dénomination : IMMOTEYC

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 845.815.056

Publication

03/01/2014

��MOD WORD 11.1

1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Greffe

N� d'entreprise : 0845.815.056 D�nomination

(en entier) : IMMOTEYC

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue de la Ch�naie 133-135, 1180 Uccle (Bruxelles), Belgique (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital et modifications aux statuts

il r�sulte d'un acte re�u en date du 13/12/2013 par Ma�tre Pierre DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� anonyme a �t� modifi�e avec les statuts suivants:

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

1. Premi�re r�solution:

Il est propos� � l'assembl�e d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de deux millions trois cent trente-huit mille euros (2.338.000,00 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) � deux millions quatre cent mille euros (2.400,000,00 EUR) par un apport en esp�ces. Suite � cette augmentation de capital 12,556 actions nouvelles seront cr��es sans d�signation de valeur nominale, chacune jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices � partir de jour.

Droit de pr�f�rence-Renonciation:

A l'instant interviennent:

1� La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TEYCHENE INVEST Belgique, ayant son si�ge social � 1180

Uccle, avenue de la Ch�naie 133-135, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro

0835.701.817.

et

2� Monsieur TEYCHENE G�rard Alfred, n� � Toulouse (France) le 25 mai 1948, de nationalit� fran�aise,

inscrit au registre national sous le num�ro 480525-537-47, domicili� � 1180 Uccle, avenue de la Ch�naie 133-

135.

Ici repr�sent�s par Messire WAUCQUEZ Fr�d�ric Claude Solange Georges Emmanuel Fran�ois, Ecuyer, n� � Uccle le 14 juin 1984, de nationalit� beige, c�libataire, inscrit au registre national sous le num�ro 840614291-28, domicili� � 1000 Bruxelles, Square Ambiorix 23/93 en vertu des procurations sous seing priv�e lesquelles demeureront ci-annex�es.

Lesquels d�clarent vouloir renoncer au droit de pr�f�rence tel qu'il est pr�vu � l'article 592 du Code des soci�t�s.

L'article 592 du Code des Soci�t� stipule que les actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

Souscription et lib�ration:

Les 12.556 nouvelles actions sont souscrites en esp�ces pour la totalit� par la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e TEYCHENE INVEST Belgique, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue de la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Ch�naie 133-135, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0835.701.817, e soci�t� repr�sent�e comme dit ci-avant.

Le souscripteur d�clarent que le montant de l'augmentation en esp�ces a �t� lib�r� � concurrence de 584.500,00 EUR par un versement au compte sp�cial num�ro 363-1284659-31 au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque ING de sorte que la soci�t� a d�s lors d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de 584.500,00 EUR.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial.

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital.

Les membres de l'assembl�e g�n�rale requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est enti�rement r�alis�e, que chaque action est lib�r�e et que te capital est ainsi effectivement port� � deux millions quatre cent mille euros (2.400.000,00 EUR) repr�sent� par 12.889 actions sans d�signation de valeur nominale enti�rement souscrites.

2. Deuxi�me r�solution:

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � 2.400.000,00 EUR repr�sent� par 12.889 actions sans d�signation de valeur

nominale.

3. Troisi�me r�solution:

Il est propos� � l'assembl�e de nommer en qualit� de commissaire de la soci�t� et ce pour une dur�e de 3 ans la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e FRANCOIS CHALMAGNE, en abr�g� FCRE, R�viseur d'Entreprises, ayant son si�ge social � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, rue Moonens 28, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0823.738.945 et repr�sent�e par Mr Fran�ois Chalmagne. Le montant des �moluments du commissaire est fix� � 1.250 EUR par an incluant les frais et d�bours li�s � cette mission et hors TVA. Ce montant sera par ailleurs index� annuellement. Le mandat de commissaire viendra � �ch�ance, en absence d'une prolongation, lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle qui se tiendra en 2017.

4, Quatri�me r�solution:

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale d'accepter la d�mission en qualit� d'administrateur de la soci�t� et ce � partir du 31 d�cembre 2013 de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IRR Benelux �, ayant son si�ge social est � 1050 Ixelles, rue Lesbroussart 45, num�ro d'entreprise : 0823.169.615 (TVA BE), Repr�sent�e conform�ment � l'article 61 � 2 du Code des Soci�t�s par son repr�senant permanent Monsieur DROUIN B�renger Marie, n� � Seclin le 23 ao�t 1984, � Ixelles, rue de Menin 14/002 E;

D�charge de sa gestion lui sera donn�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle statutaire.

En m�me temps il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de nommer en qualit� d'administrateur de la soci�t� � partir du 31 d�cembre 2013 et ce pour une dur�e de six ans :

Monsieur TEYCHENE G�rard Alfred, n� � Toulouse (France) le 25 mai 1948, de nationalit� fran�aise, inscrit au registre national sous le num�ro 480525-537-47, domicili� � 1180 Uccle, avenue de la Ch�naie 133-135, Ici repr�sent� par Messire WAUCQUEZ Fr�d�ric Claude Solange Georges Emmanuel Fran�ois, Ecuyer, n� � Uccle le 14 juin 1984, de nationalit� belge, c�libataire, inscrit au registre national sous le num�ro 840614-29128, domicili� � 1000 Bruxelles, Square Ambiorix 23/93 en vertu d'une procuration sous seing priv�e laquelle demeurera ci-annex�e.

En m�me temps il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de renouveler le mandat en qualit� d'administrateur de la soci�t� et ce pour une dur�e de six ans depuis le 31 d�cembre 2013:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TEYCHENE INVEST Belgique, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue de la Ch�naie 133-135, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0835.701.817.

Repr�sent�e conform�ment � l'article 61 � 2 du Code des Soci�t�s par son repr�sentant permanent Monsieur TEYCHENE G�rard Alfred, n� � Toulouse (France) le 25 mai 1948, de nationalit� fran�aise, inscrit au registre national sous le num�ro 480525-537-47, domicili� � 1180 Uccle, avenue de la Ch�naie 133-135.

L'organe de gestion de la soci�t� proc�dera � la nomination du repr�sentant permanent lors de sa prochaine r�union,

Ici repr�sent�e par Messire WAUCQUEZ Fr�d�ric Claude Solange Georges Emmanuel Fran�ois, Ecuyer, n� � Uccle le 14 juin 1984, de nationalit� belge, c�libataire, inscrit au registre national sous le num�ro 840614291-28, domicili� � 1000 Bruxelles, Square Ambiorix 23/93 en vertu d'une procuration sous seing priv�e laquelle demeurera ci-annex�e.

R�serv�

au

Moniteur,

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Ensuite le Conseil d'administration de la soci�t� s'est r�uni et a pris la d�cision suivante : Nomination en qualit� d'administrateur-d�l�gu� de la soci�t� � partir du 31 d�cembre 2013: La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TEYCHENE INVEST Belgique, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue de la Ch�naie 133-135, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0835.701.817.

Repr�sent�e conform�ment � l'article 61 � 2 du Code des Soci�t�s par son repr�sentant permanent Monsieur TEYCHENE G�rard Alfred, n� � Toulouse (France) le 25 mai 1948, de nationalit� fran�aise, inscrit au registre national sous le num�ro 480525-537-47, domicili� � 1180 Uccle, avenue de la Ch�naie 133-135.

L'organe de gestion de la soci�t� proc�dera � la nomination du repr�sentant permanent lors de sa prochaine r�union.

Ici repr�sent�e par Messire WAUCQUEZ Fr�d�ric Claude Solange Georges Emmanuel Fran�ois, Ecuyer, n� � Uccle le 14 juin 1984, de nationalit� belge, c�libataire, inscrit au registre national sous le num�ro 840614291-28, domicili� � 1044 Bruxelles, Square Ambiorix 23193 en vertu d'une procuration sous seing priv�e laquelle demeurera ci-annex�e.

5, Cinqui�me r�solution:

Le conseil d'administration ainsi r�uni a d�cid� de supprimer le Comit� de direction tel qu'�tabli en date du 30 octobre 2012 et publi� � l'annexe au Moniteur Belge en date du 16 janvier 2013 sous le num�ro 13009611 et ce � partir du 31 d�cembre 2013

6. Sixi�me r�solution:

II est propos� � l'assembl�e de donner tous les pouvoirs au notaire soussign� pour la signature et le d�p�t

des statuts coordonn�s au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pierre De Donker

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte

+ statuts coordonn�s

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 02.07.2013 13268-0558-012
16/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*13009611*

- 4 JAN 2013

Emme

Greffe

Ne' d'entreprise : 845.815.056

D�nomination

(en entier) : ImmoTeyc

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue de la Ch�naie 133/135, 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte :

Le conseil d'administration de la Soci�t�, r�uni le 30 octobre 2012, a :

�. fix� fes pr�rogative du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Conform�ment aux Statuts, il disposera des pouvoirs suivants:

a) qu'il exercera seul:

- conclure, modifier ou r�silier tous contrats d'achat, de vente ou de fourniture � concurrence d'un montant

individuel ou cumul� de cinq mille (5.000 EUR) ainsi que tous contrats de bail dont la dur�e n'est pas.

sup�rieure � un an;

- retirer de la poste, de la douane, des Chemins de fer, ainsi que de toutes entreprises de transports:

g�n�ralement quelconques, les lettres, paquets, colis, recommand�s, charg�s, assur�es ou non, et ceux'

renfermant des valeurs d�clar�es;

- encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations et quittances postales, en donner quittance ou,

d�charge;

- signer les connaissements, lettre de voiture ou d'exp�dition et autres documents ainsi que la

correspondance;

- repr�senter la Soci�t� devant toutes les administrations publiques ou priv�es et notamment signer les

d�clarations fiscales et introduire toutes r�clamations et demandes de restitution;

- requ�rir ou modifier l'immatriculation de la Soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises, ainsi que son

affiliation � tout groupement ou conseil professionnel;

- � d�faut de paiement ou en cas de contestation, citer � compara�tre, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions, obtenir toutes d�cisions, tous jugements, arr�ts, sentences, et les faire ex�cuter par toutes voies de droit;

- poursuivre et exiger toutes d�clarations de faillite, assister � toutes r�unions de cr�anciers, prendre tous arrangements, accepter ou refuser toute proc�dure en r�glement collectif de dettes (r�organisations judiciaires, concordats,...), � concurrence d'une demande portant sur un montant maximum de cent mille euros (100.000 EUR);

- �lire domicile;

- encaisser et recevoir de qui il appartiendra toutes sommes ou valeurs qui peuvent �tre dues � la Soci�t�, � quelque titre et pour quelque cause que ce soit;

- sans pr�judice de la comp�tence du comit� de cr�dit, contracter toutes ouvertures de cr�dit et effectuer sur les comptes que la Soci�t� poss�derait aupr�s de toutes banques, toutes op�rations quelconques et notamment tous retraits de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de': paiement, pour autant que le ou les cocontractants appartiennent au groupe Financi�re Teychen�, �tant pr�cis�', que dans l'hypoth�se o� le comit� de cr�dit �mettrait un avis d�favorable au sujet d'une op�ration pr�sent�e par l'administrateur d�l�gu�, ce dernier pourra tout de m�me r�aliser l'op�ration envisag�e pour autant qu'il justifie - dans un rapport sp�cial soumis tant qu comit� de cr�dit qu'au conseil d'administration - des raisons pour lesquelles il s'�arte des conclusions ou de l'avis de ce comit�;

- entendre, d�battre, approuver, clore et arr�ter tous comptes, en fixer les reliquats, les recevoir ou les payer;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Mon Itetir

belge

Volet B - Suite

- payer toutes sommes dues par la Soci�t�, � quelque titre et pour quelque cause que ce soit ainsi que

retirer toutes quittances et d�charges:

- sans limitation de montant si le paiement intervient au profit d'une entiti� du groupe auquel

appartient la Soci�t�;

- � concurrence d'un montant maximum de cinq mille euros (5.000 EUR) si le paiement intervient au

profit d'une entit� �trang�re au groupe Financi�re Teychen�;

b) qu'il exercera apr�s habilitation sp�ciale par le conseil d'administration;

- conclure, modifier ou r�silier tous contrats d'achat, de vente ou de fourniture � concurrence d'un montant

indiv del ou cumul� sup�rieur � deux cent mille euros (200.000 EUR);

conclure, modifier ou r�silier tous contrats de bail d'une dur�e sup�rieure � un an;

- prendre une participation dans le capital d'une autre soci�t�;

- octroyer tout financement, pr�t ou avance � une entit� n'appartenant pas au groupe Financi�re Teychen�;

- constituer au nom de la Soci�t� tous d�p�ts ou nantissements et effectuer sur les titres qui figurent ou figureront aux d�p�ts ou nantissements existants ou � constituer, toutes op�rations g�n�ralement quelconques;

- payer toutes sommes dues par la Soci�t�, � quelque titre et pour quelque cause que ce soit ainsi que

retirer toutes quittances et d�charges, au profit d'une entit� �trang�re au groupe Financi�re Teychen�;

- se porter caution ou consentir une garantie, un gage ou une s�ret� au nom de la Soci�t�.

ii. constitu� un comit� de direction.

Ce comit� aura pour mission d'assister le conseil et l'administrateur d�l�gu� dans les domaines suivants :

- la gestion journali�re;

- la mise en oeuvre de la strat�gie approuv�e par le conseil d'administration;

- la n�gociation et mise en oeuvre des acquisitions envisag�es par la soci�t� (d�veloppements, acquisitions,

financements...), tant en Belgique qu'� l'�tranger;

- le suivi et contr�le des diff�rents services et projets de la soci�t�;

- la fourniture des prestations que la soci�t� s'est engag�e � d�livrer � l'ensemble de ses contreparties;

- l'accomplissement de toutes prestations ou d�marches directement ou indirectement li�es aux prestations

�voqu�es ci-dessus,

Ce comit� sera compos� des trois membres suivants;

- la SPRL IRR Benelux (0823.169.615), repr�sent�e par M. B�renger Drouin;

- la SPRL Atlas Management (0847.437.332), repr�sent�e par M. Damien Chalret du Rieu;

- la SPRL Val-U Invest (0822.036.990), repr�sent�e par M. Val�ry Autin.

iii. charg� M. Olivier Querinjean, avocat au bareau de Bruxelles, de l'accomplissement des formalit�s de publication.

Olivier Querinjean,

par procuration

13/09/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

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*12153955*

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N� d'entreprise : 0845.815.056.

D�nomination

(en entier) : IMMOTEYC

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE - AVENUE DE LA CHENAIE 133/135

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :MODIFICATIONS AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 31 ao�t 2012, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �IMMOTEYC� dont le si�ge est �tabli � 1180 Uccle, Avenue de la Ch�naie 133/135, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�

Premi�re r�solution

A. Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de quarante-trois mille quatre cents euros (43,400 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), � soixante-deux mille euros (62.000 EUR) par apport en esp�ces, avec �mission de deux cent trente-trois (233) parts nouvelles du m�me type et jouissant des m�me droits et avantages que les parts existantes.

B. Intervention renonciation - souscription - lib�ration

La pr�sente augmentation de capital est souscrite par la soci�t� priv�e � responsabilit� Iimit�e TEYCHENE INVEST Belgique, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, Avenue de la Ch�naie 133/135, num�ro d' entreprise 0835.701.817, � concurrence de deux cent trente-deux (232) parts sociales et par Monsieur G�rard THEYCHENE, domicili� 1180 Uccle, Avenue de la Ch�naie 1331135 � concurrence d'une (I) part sociale.

Lesquels d�clarent que la souscription a �t� lib�r�e int�gralement par d�p�t pr�alable d'un montant de au compte sp�cial ouvert aupr�s de la banque ING au nom de la pr�sente soci�t�.

A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme dat�e du 30 ao�t 20I2, qui sera conserv�e par Nous, Notaire.

En ce qui concerne l'unique part sociale souscrite par Monsieur G�rard THEYCHENE, pr�nomm�, l'associ� unique, pr�sent ou repr�sent�, d�cide de renoncer irr�vocablement en ce qui concerne l'augmentation de capital dont question ci-avant, � l'exercice de son droit de souscription pr�f�rentiel pr�vu par I'article 309 du Code des soci�t�s

En outre et pour autant que de besoin, ce m�me associ� renonce express�ment et d�finitivement au respect du d�lai de quinze jours pr�vu par l'article 310 du Code des soci�t�s.

C. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite de ce qui pr�c�de, le capital de la soci�t� est effectivement port� � soixante-deux mille euros (62.000 EUR) enti�rement lib�r� repr�sent� par trois cent trente-trois (333) parts sociales sans mention de valeur nominale.

D. Modification de l'article des statuts relatif au capital.

L'assembl�e d�cide de modifier, en cons�quence, l'article relatif au capital social.

Deuxi�me r�solution

Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le Notaire de donner lecture du rapport du g�rant justifiant la proposition

de transformation de la soci�t� ainsi que du rapport de Madame Motte, r�viseur d'entreprises, repr�sentant de la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.10

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

soci�t� VRC Revisieurs d'Entreprises, ayant son si�ge social � 8820 Torhout, Lichterveldestraat 39A, d�sign�

par le g�rant, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du trente juin deux

mille douze, chacun des associ�s pr�sents ou repr�sent�s reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux

rapports,

Le g�rant attire l'attention qu'il ne s'est pas �coul� plus de trois mois entre la date du rapport et la date de la

situation et que les comptes de la soci�t� � ce jour ne pr�sentent pas de diff�rences marquantes par rapport �

cette situation.

Le rapport r�visoral conclut dans les termes suivants:

� Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la

situation active et passive arr�t�e au 30 juin 2012 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�.

Ces travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la

transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e s'�l�ve � 38.203,98 EUR et est inf�rieur de

99.703,98 EUR au capital minimum requis pour une soci�t� anonyme. L'augmentation de capital de 43.400

EUR pr�vue avant la transformation de la forme juridique ne sera pas suffisante. L'actif net restera inf�rieur

au capital minimum requis de 61.500 EUR � concurrence de 56.303,98 EUR. Le g�rant et les associ�s

resteront responsables pour la diff�rence.

Le 30 ao�t 2012-08-30 VRC

Reviseurs d'Entreprises

SCsfd. SCRL

Repr�sent�e par Brigitte MOTTE�.

Un exemplaire de ces rapports et �tat demeurera annex� � l'acte.

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�,

Troisi�me r�solution

Transformation de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� anonyme.

Le capital et les r�serves, en tenant compte de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� anonyme continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� anonyme conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au registre des personnes morales de Bruxelles, soit le num�ro 845.815.056.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente juin deux mille douze, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises,

Q atri�me r�solution

Cr�ation d'un comit� de direction

L'assembl�e d�cide de cr�er un comit� de direction et d'ajouter un article 22 dans les statuts qui se lit comme

suit

� Le conseil d'administration est autoris� � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction compos� de cinq membres, dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu de la loi, Le conseil d'administration est charg� de surveiller le comit� de direction.

Le conseil d'administration d�signe les membres du comit� de direction, d�termine les conditions de leur d�signation, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction.

Le conseil d'administration est pr�sid� par l'administrateur-d�l�gu�, �

Cinqui�me r�solution

Adoption des statuts de la soci�t� anonyme.

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� anonyme, le tout en tenant compte des r�solutions qui

pr�c�dent :

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Anonyme. Elle est d�nomm�e �IMMOTEYC�.

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, avenue de la Ch�naie 1331135.

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Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger

- le gestion et la location d'immeubles et de meubles ;

- l'activit� de conseil dans tous les secteurs ;

- toute activit� commerciale au sens du n�goce ;

- l'achat, la vente, la location, l'import et l'export de tous biens meubles et immeubles, voitures

automobiles neuves et d'occasion, bateaux et de tous biens quelconques ;

- toutes activit�s d'import-export ;

- tous types d'investissements ;

La soci�t� peut �galement de mani�re g�n�rale pr�ter de l'argent avec ou sans but lucratif.

Elle pauma �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de

prospection de client�les.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires,

entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de

nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter

l'�coulement de ses produits,

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes

soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et

dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me

hypoth�cairement.

Le tout au sens le plus large du terme.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (62.000 EUR).

Il est repr�sent� par trois cent trente-trois (333) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises,

le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les

conditions de conversion.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine

les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de

fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le

restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par

l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu

aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme

nominative ou la forme d�mat�rialis�e au choix de l'actionnaire, dans les limites pr�vues par la loi, Les

propri�taires d'actions peuvent, � tout moment et � Ieurs frais, demander la conversion de leurs actions dans

l'une des autres formes pr�vues par la loi.

Article 10 :1NDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

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S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, Ies garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la Ioi,

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement,

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous Ies actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale, Article 20 : GESTION JOURNALIERE

L- Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�; soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

3.- Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re

les d�l�gations.

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant

conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�, soit, dans Ies limites de la gestion journali�re et des pouvoirs

qui leur ont �t� conf�r�, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant

ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats,

Article 22 : COMITE DE DIRECTION

Le conseil d'administration est autoris� � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction compos� de

cinq membres, dont Ies membres sont administrateurs ou non, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la

politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu de la

loi. Le conseil d'administration est charg� de surveiller le comit� de direction.

Le conseil d'administration d�signe les membres du comit� de direction, d�termine les conditions de leur

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d�signation, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du

comit� de direction.

Le conseil d'administration est pr�sid� par l'administrateur-d�l�gu�.

Article 24 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas

lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable, La r�mun�ration de ce dernier incombe

� la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 25 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLER GENERALE

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou

par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me

pour les absents ou pour Tes dissidents.

Article 26 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le 30 mai de chaque ann�e � dix (10) heures. Si ce jour est un jour

f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Article 27 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions

nominatives l'informent par �crit, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention

d'assister � rassembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, trois

jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans

l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation

constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 28 : REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-

ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou

autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux,

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se

faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au

lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article 29 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires

par la soci�t�.

Article 30 : COMPOSITION DU BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration

ou, � son d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 32 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 34 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire

complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi,

Article 35 : REPARTITION DES BENEFICES

Le b�n�fice annuel de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me (1/10) du capital social; il doit �tre repris si la r�serve

l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.

Article 36 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 37 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation,

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs.

Article 38 : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titre, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Sixi�me r�solution

a)j �mission du g�rant

L'assembl�e accepte la d�mission du g�rant de l'ancienne soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, �tant : � IRR Benelux �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue du Hennin 14, num�ro d'entreprise : 0823.169.615, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur B�renger DROUIN.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge au g�rant d�missionnaire pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social commenc� le premier janvier deux mille douze jusqu'� ce jour.

b) omination d'administrateurs et �ventuellement d'un commissaire

L'assembl�e d�cide fixer le nombre d'administrateur � deux et appelle � ces fonctions : la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IRR Benelux �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue du Hennin 14, num�ro d'entreprise : 0823.169.615, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur B�renger DROUIN et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TEYCHENE INVEST Belgique, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, Avenue de la Ch�naie 133/135, num�ro d'entreprise 0835.701.817, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur G�rard TEYCHENE,

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fm imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit

8eati�me r�solution

L'assembl�e donne tout mandat au notaire instrumentant pour I'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et l'adoption des nouveaux statuts.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � Me. Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, afin d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration se r�unissant � l'instant �lit � l'unanimit� aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� : la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IRR Benelux �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue du Hennin 14, num�ro d'entreprise : 0823.169.615, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur B�renger DROUIN

Le mandat de l'administrateur-d�l�gu� ainsi nomm� prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

L'administrateur-d�l�gu� aura seul tous les pouvoirs de gestion journali�re et ceux pr�vus par les statuts et il pourra notamment accomplir tous les actes d'administration et de disposition non r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

En outre il pourra substituer un tiers pour l'ex�cution de toute partie de son mandat.

\ofet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte contenant 2 procurations, le rapport du r�viseur d'entreprises et

le rapport du g�rant

R�serv�

" e�ue Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WRR011.1

I IUI 111111 II I II1Il

*12092145*

III

09 te 2012

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : _j g;5 os

D�nomination

(en entier) : IMMOTEYC

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE - AVENUE DE LA CHENAIE 133/135

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre J�r�me OTTE, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 2 mai 2012, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TEYCHENE INVEST Belgique, ayant son si�ge social � 1180 Uccle,

avenue de la Ch�naie, 133/135.

TVA BE 0835 701 817. RPM Bruxelles.

Ici repr�sent�e par Monsieur G�rard TEYCHENE, demeurant et domicili� � Uccle, avenue de la Ch�naie,

133/135.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � IMMOTEYC�, en abr�g� � IT�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social,

L CONSTITUTION

Souscripti n par apports en esp�ces

La comparante d�clare que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Teychene Invest Belgique �: cent (100) parts, soit pour dix-huit

mille six cents euros (18.600 EUR) enti�rement lib�r�,

Ensemble : cent (100) parts, soit pour:

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit la somme de

dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

A l'appui de cette d�claration, les comparants produisent au notaire soussign�, en conformit� aux dispositions

l�gales en la mati�re, une attestation du d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte sp�cial ouvert au nom

de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING dat�e du 24 avril 2012,

Cette attestation sera conserv�e par Nous, Notaire,

IL STATIL

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � IMMOTEYC�

en abr�g� � IT �

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2 : S1EGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, avenue de la Ch�naie, 133/135.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

- le gestion et la location d'immeubles et de meubles ;

- l'activit� de conseil dans tous les secteurs ;

- toute activit� commerciale au sens du n�goce ;

- l'achat, la vente, la location, l'import et l'export de tous biens meubles et immeubles, voitures

automobiles neuves et d'occasion, bateaux et de tous biens quelconques ;

- toutes activit�s d'import-export ;

- tous types d'investissements ;

La soci�t� peut �galement de mani�re g�n�rale pr�ter de l'argent avec ou sans but lucratif.

Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de

prospection de client�les.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me

hypoth�cairement.

Le tout au sens le plus large du terme.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Article 6 : VQTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 9 : D SIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

i.

Article 12 : CON ROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre endroit

d�sign� dans la convocation, au plus tard dans Ies six mois de la cl�ture de l'exercice social, soit le 30 mai �

10h.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DRO T DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : CO PTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi,

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve I�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2012

2. Premi�re asse bl�e " �n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2013.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (I).

Elle appelle � ces fonctions:

a

r

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � 1RR BENELUX �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue de Hennin 14, num�ro d'entreprise : 0823169615, ici repr�sent�e par son g�rant Monsieur B�renger DROUIN, domicili� � 1050 Bruxelles, rue de Hennin 14, qui est appel� � la fonction de repr�sentant permanent de ladite soci�t� dans le cadre de sa fonction en tant que g�rant non statutaire, ici repr�sent� et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Le mandat de g�rant est exerc� de fa�on r�mun�r�.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend Ies engagements contract�s en son nom tant qu'eIle �tait en formation et ce depuis le 01 janvier 2012 soit l'acquisition de bien immobilier avec entre autres comme engagements l'acquisition d'une surface commerciale � Woluwe Saint Lambert, Avenue Georges Henri 351,

Les comparants ratifient express�ment tous Ies engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Madame Vansteenkiste Magda domicili�e � 9520 Vlierzele Fredericusstraat 44c, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, J�r�me OTTE

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 16.06.2015 15187-0246-030

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