IMMOVOX

Dénomination : IMMOVOX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.233.510

Publication

05/08/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304356*

D�pos�

01-08-2013

Greffe

N� d entreprise : 0537233510

D�nomination (en entier): IMMOVOX

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1050 Ixelles, Rue Darwin 65

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire associ� Matthieu VAN MOLLE, � Ittre, en date du 29 juillet 2013, en cours d enregistrement, il r�sulte ce qui suit :

1/ 1� La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 4WINDS, ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, Cours Saint Michel, 93, immatricul�e � la TVA et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro BE 0884.549.532.

Constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Jean-Paul Mignon, � Ittre, le 23 octobre 2006, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 6 novembre suivant, sous le num�ro 06167432, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant acte re�u par le Notaire associ� Matthieu Van Molle, � Ittre, le 28 octobre 2010, publi� aux annexes du Moniteur belge du 18 novembre suivant, sous le num�ro 10167508.

Ici repr�sent�e, conform�ment � l article 11 de ses statuts, par ses quatre g�rants, �tant :

-la sprl DB Management, ayant son si�ge social � 1160 Bruxelles (Auderghem), Clos Lucien Outers, 23/5, TVA BE 0830.183.804 RPM Bruxelles, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur BINET Dominique, domicili� � Nivelles, All�e Rif-Tout-d Ju, 14 ;

- Madame WARGNIES Jennifer, domicili�e � 7181 Seneffe, Rue Victor Rousseau 51 ;

- Monsieur BRAEM Alain, domicili� � 1000 Bruxelles, rue de l Aurore, 14 ;

Tous trois nomm�s � ces fonctions aux termes de l assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 octobre 2010, pr�cit�e.

-Monsieur BINET Jean-Fran�ois, domicili� � Nivelles, rue de Bratislava, 37, nomm� � cette fonction aux termes de l assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 juillet 2011, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 4 ao�t suivant, sous le num�ro 11120612.

2� Madame VITEUX Laurence Brigitte Claude, n�e � Bruxelles, le sept septembre mille neuf cent soixante-huit, �pouse de Monsieur Verlinden Michel, domicili�e � 1640 Sint-Genesius-Rode, Rue de la Station 155.

3� Monsieur MENACHE Patrick, n� � Elisabethville (ex-Congo belge), le six juin mille neuf cent cinquante-six, divorc� non remari�, domicili� � 1050 Ixelles, Chauss�e de Waterloo 363.

4� Monsieur GENTRIC Leslie, n� � Uccle, le trois avril mille neuf cent septante-deux, c�libataire, domicili� � 1180 Uccle, Rue Lincoln 72.

2/ Ils ont d�clar� souscrire en esp�ces huit cent quarante parts, au prix de vingt-cinq euros (25,00 � ) chacune, comme suit:

- par la sprl 4 WINDS, � concurrence de dix mille cinq cents euros, soit quatre

cent vingt parts : 420,-

- par Madame Laurence Viteux, � concurrence de trois mille cinq cents euros,

soit cent quarante parts : 140,-

- par Monsieur Patrick Menache, � concurrence de trois mille cinq cents euros,

soit cent quarante parts : 140,-

- par Monsieur Leslie John Gentric, � concurrence de trois mille cinq cents

euros, soit cent quarante parts : 140,-

Ensemble : � concurrence de vingt et un mille euros, soit pour huit cent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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quarante parts : 840,-

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence du minimum l�gal, soit � concurrence de six mille quatre cents euros (6.400,00 � ) au total, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 732-0306235-57, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de CBC Banque.

3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caract�re suffisant du montant du capital social de la soci�t� � constituer, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, ainsi que l attestation bancaire de d�p�t des fonds lib�r�s.

Ils d�clarent � cet �gard que le notaire instrumentant les a inform�s des cons�quences de l'article 229, 5� du Code des Soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant.

Une copie de ce plan financier pourra �tre transmise au Tribunal de Commerce comp�tent, dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

4/ Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ trois mille cinq cent cinquante euros.

5/ STATUTS

ARTICLE 1 - FORME

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 - D�NOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e IMMOVOX.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales S.P.R.L. ; dans ces m�mes documents, elle doit en outre �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, et des mots Registre des Personnes Morales suivi de l indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et du num�ro d immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises.

ARTICLE 3 - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, Rue Darwin,65.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- Activit� immobili�re, � savoir l achat, la vente, la construction, la constitution, la location comme bailleur ou preneur, la promotion, la gestion, l expertise, la r�novation, le courtage de tous biens immeubles en Belgique ou � l �tranger et tout ce qui s y rapporte directement ou indirectement, � quelques fins que ce soient ;

- Mise en place d un r�seau d interm�diaires franchis�s pour le courtage immobilier;

- Exploitation d un r�seau d agences immobili�res par le d�veloppement d une nouvelle enseigne appel�e IMMOVOX, issue de la fusion des deux r�seaux actuellement existants CAP SUD et MACNASH ;

- Prestation de services administratifs et de conseils, notamment en mati�res publicitaire, financi�re et de management; toutes activit�s de travaux de secr�tariat, services de t�l�phonie, mise � disposition de personnel, de locaux et/ou de bureaux;

- Assurer le d�veloppement, l'achat, la location et la vente de biens, produits et services li�s aux objets qui pr�c�dent.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou � tous biens similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter la r�alisation ou le d�veloppement.

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Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 5 - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL

Le capital social est fix� � vingt et un mille euros (21.000 EUR). II est divis� en huit cent quarante (840,-) parts sans valeur nominale.

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci, conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE 7 INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents

jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

� 1. Toutes les autres cessions, tant entre vifs qu � cause de mort, sont soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme ayant accord� leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

� 2. Quelle que soit l �poque o� une transmission de parts pour cause de mort s op�re, les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

� 3. En cas de cession de parts � titre gratuit, et quelle que soit l �poque o� celle-ci s op�re, les donataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

� 4. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. L expert utilisera pour sa mission la seule m�thode dite de l actif net telle que d�crite � l article 320 du Code des soci�t�s ; la situation sera arr�t�e � la date de l �mission du souhait de c�der ou du d�c�s, la g�rance ayant un mois pour arr�ter les comptes de la soci�t�. L expert rendra ses conclusions dans le mois de la communication des comptes par la g�rance.

II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

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int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, pour tout acte, contrat ou engagement exc�dant la somme globale de dix mille euros, la soci�t� n est valablement repr�sent�e que par deux g�rants agissant conjointement.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 - R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 -ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 17 mai, � 17 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et

� la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

Volet B - Suite

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet; l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

6/ - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater

du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1 �- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 17 mai 2015.

3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

- La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 4WINDS, repr�sent�e comme dit, pr�cit�e, qui accepte ;

- Madame VITEUX Laurence, pr�cit�e, qui accepte;

- Monsieur MENACHE Patrick, pr�cit�, qui accepte;

- Monsieur GENTRIC Leslie, pr�cit�, qui accepte.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes jusqu � 10.000,00 � , et moyennant double signature pour tout engagement sup�rieur conform�ment �

l article 11 des statuts.

Leur mandat est exerc� gratuitement

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

5�- Les g�rants, ainsi nomm�s, appellent la lib�ration compl�te du capital social pour le 31 d�cembre 2013 au plus tard, par chacun des associ�s ici pr�sents et qui acceptent et dispensent de l accomplissement des formalit�s l�gales.

6�- Les associ�s d�cident � l unanimit� de fixer le si�ge d exploitation de la soci�t� � 1400 Nivelles, place Emile de Lalieux 1.

Pour extrait analytique conforme.

Notaire associ� Matthieu VAN MOLLE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.08.2016, DPT 29.08.2016 16504-0236-009

Coordonnées
IMMOVOX

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Code postal : 1050
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Commune : IXELLES
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