IMMOXINA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOXINA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.723.564

Publication

25/06/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 04.06.2014, NGL 20.06.2014 14198-0576-013
15/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 04.06.2013, NGL 10.07.2013 13291-0288-013
05/09/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

vn " Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 4AUf 2011

Greffe

Dénomination : IMMOXINA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Anderlecht 1070 Bruxelles), rue du Froment 21

N° d'entreprise : d3 2 3 5G

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Obiet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATION

D'un acte reçu le 22 août 2011 par Maître Véronique BONEHILL, Notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Philippe WETS, Laurent WETS et Véronique BONEHILL, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours d'enregistrement, il résulte que

1/. Madame DUPUIS Anna, retraitée, née à Drogenbos le dix juillet mil neuf cent douze (carte d'identité numéro 590-5690908-41  registre national numéro 12.07.10-008.90), domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), rue de Nieuwenhove, 32 et résidant à Anderlecht (1070 Bruxelles) Résidence ALAY, avenue du Soldat Britannique 31.

2/. Monsieur JANSSENS Jacques Joseph Adelin, né à Uccle le vingt-sept novembre mil neuf cent quarante-

six (carte d'identité numéro 590-7237175-31  registre national numéro 46.11.27-007.32), divorcé non remarié,

domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue du Froment, 21.

Ont déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Des statuts, il résulte entrautres:

- Dénomination: la société est dénommée « IMMOXINA ».

- Siège social: Anderlecht (1070 Bruxelles), rue du Froment 21

- Objet de la société:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la gestion, fa mise en valeur, la construction, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment leur entretien, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur démolition, leur restauration, ainsi que tous travaux de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction.

Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière générale, faire soit', seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

- Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.

- Capital souscrit - libération:

Le capital social a été fixé lors de la constitution à UN MILLION d'euros (1.000.000,00.¬ ) et représenté par mille parts sociales (1.000,-) sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et libérées comme suit

-sept cent nonante (790,-) parts sociales ont été souscrites par apport en nature, tels que ces apports ont été décrits au rapport du Reviseur d'Entreprises, et entièrement libérées ;

-deux cent dix (210,-) parts sociales ont été souscrites par apport en numéraire et au pair et libérées à concurrence de plus de cinquante-deux pour cent (52%) soit 110.000,00.¬ lors de la constitution.

I/. Apports en nature :

1. La Société privée à responsabilité limitée « BOSSAERT, MOREAU SAMAN » représentée par Madame Annik BOSSAERT, réviseur d'entreprises, ayant son siège social à Uccle, chaussée de Waterloo, 757, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Le rapport conclut en ces termes :

« VI CONCLUSIONS

Suite aux investigations auxquelles elle a procédé et à l'examen des documents qui lui ont été soumis, la société BOSSAERT, MOREAU SAMAN sprl représentée par Annik BOSSAERT, réviseur d'entreprises, déclare en ce qui concerne la constitution de la société privée à responsabilité limitée « IMMOXINA» par apport en nature de biens immeubles, que:

'l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature ;

" les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation du bien apporté ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre et la rémunération attribuées en contrepartie;

" la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision;

" le mode d'évaluation de l'apport en nature, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit

à une valeur d'apport qui correspond au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en

contrepartie.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature consiste en 790 parts sociales sans

désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée «IMMOXINA».

Il est utile de rappeler que la mission du réviseur d'entreprises ne consiste pas à se prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 19 août 2011

(suit la signature)

BOSSAERT, MOREAU SAMAN s.p.r.l.

Représentée par

Annik BOSSAERT

Réviseur d'entreprises »

2. Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt

que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils s'écartent

des conclusions du réviseur d'entreprises.

RÉMUNÉRATION DE L'APPORT

En rémunération des apports ainsi effectués, il a été attribué :

à Madame OUPUIS Anna, préqualifiée, qui a accepté :

- pour l'immeuble décrit ci-dessous point 1 : trois cent trente-cinq (335,-) parts, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées;

- pour l'immeuble décrit ci-dessous point 2 : deux cent trente (230,-) parts, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées;

COMMUNE D'UCCLE  PREMIERE DIVISION

1.Une maison sur et avec une parcelle terrain sise rue de Nieuwenhove, 32, l'ensemble ayant un développement de façade de huit mètres cinquante centimètres, laquelle parcelle étant cadastrée selon titre section B numéro 201x17 et partie 201g17, contenant en superficie d'après mesurage y relaté trois ares trente sept centiares quatre vingt cinq dixmilliares et cadastrés selon récent extrait cadastral section B numéro 201K/9 pour trois ares trente-huit centiares.

Revenu cadastral non indexé : deux mille cent nonante-six euros.

2.Un terrain avec double garage situé suivant titre rue de Nieuwenhove, à côté du numéro 32, normalement numéro 34, ayant un développement de façade de sept mètres, cadastré selon titre et selon récent extrait cadastral section B numéro 201A/9, d'une contenance d'après titre de deux ares septante-trois centiares, septante-sept décimètres carrés et d'une superficie d'après cadastre de deux ares septante-trois centiares.

Revenu cadastral non indexé : deux cent quarante euros.

Soit, au total : cinq cent soixante-cinq (565,-) parts entièrement libérées pour Madame DUPUIS.

à Monsieur JANSSENS Jacques, préqualifié, qui a accepté :

- pour l'immeuble décrit ci-dessous point 3 : deux cent vingt-cinq (225,-) parts, sans mention de valeur

nominale, entièrement libérées.

COMMUNE D'UCCLE  PREMIERE DIVISION

3.Une parcelle de terrain sise à front de la rue de Nieuwenhove, où elle présente un développement de

façade de sept mètres contenant en superficie deux ares soixante-neuf centiares septante et un dixmilliares,

cadastrée selon titre et selon récent extrait cadastral section B numéro 20/H/8 pour deux ares septante

centiares.

Revenu cadastral non indexé : deux euros.

III. Apports en espèces :

Les deux cent-dix (210,-) parts sociales restantes ont été souscrites au pair, en espèces, par Monsieur

Janssens Jacques,

Soit au total: deux cent dix parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit en espèces. 210,-

libérées à concurrence de plus de 52% soit au total 110.000,00.¬

- Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles et portent le titre et les pouvoirs de gérant.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

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Réservé

au

Moniteur

. belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les i modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par elle.

- Pouvoirs: Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

- Répartition des bénéfices  constitution des réserves:

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais, charges, provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- Boni résultant de la liquidation de la société: Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

- Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 22 août 2011 et se terminera le 31 décembre 2012.

- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée

ordinaire le quatre du mois de juin à 11 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les

résolutions suivantes :

1/ Nomination d'un gérant:

L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:

Monsieur JANSSENS Jacques, prénommé, qui a déclaré accepter.

Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des opérations

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant a décidé de ratifier toutes les opérations

effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DÉPOSÉ AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps:

- une expédition

- le rapport des fondateurs sur l'appôrt en nature

- le rapport du Reviseur d'Entreprises

Véronique BONEHILL

Notaire associé - Geassocieerde Notaris

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civile A tonne de SPRL " Borgerliike VennoeleCeep D.V.V. 81/BA RPR Bruxelles - RPR Brussel 0899.381.036 Avenue Brugmannlaan, 587!7 - B-1180 Bruxelles" Brussel Tel.: 02 344 01 46 - Fax : 02 344 18 11

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMOXINA

Adresse
RUE DU FROMENT 21 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale