IMMOZEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOZEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.905.940

Publication

27/11/2013
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PfArb Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au grëffe



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~ 5 NOV. 2013 BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : IMMOZEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Blücher numéro 172 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le six novembre deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « IMMOZEL », dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Blücher 172, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale

Associé unique

Monsieur ZELLAT Hadj, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Wéry 73/M000.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « IMMOZEL ».

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Blücher numéro 172_

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques.

Elle peut être chargée de gérer d'autres sociétés, faire partie de son conseil de gérance ou son conseil d'administration.

Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatcire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mercredi du mois de mai à quatorze heures, Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Il décide de nommer un gérant.

Monsieur ZELLAT Hadj, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme

indéterminé.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

décembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la sprl ACCOUNTANTS TEAM, dont le siège est situé rue Emile Claus 63 à 1180 Uccle, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0430.034.454, représentée par son gérant, Monsieur Gilles BENICOURT, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque,

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier août deux mil treize.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé,

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.

25/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ------

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N° d'entreprise : 0 541 905 940

Dénomination

(en entier) : IMMOZEL

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Réserv

au

Monitet

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIErE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITïEE

Siège : 1180 Uccle, Avenue Blüchère, 172

(adresse complète)

Oblette) de l'acte :Projet de fusion

Dépôt d'un exemplaire du projet de fusion établi dans la perspective de la fusion par absorption de C.K.S.

IMMO S.A. (société absorbée) par IMMOZEL SPRL (société absorbante) dans fe cadre de l'article 719 du Code

des sociétés.

Extrait

1° société absorbante : iMMOZEL SPRL - siège : 1180 Llccle, Avenue Blitchère,172

RPM Bruxelles 0 541 905 940

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous Immeubles bâtis et non bâtis.

Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens Immobiliers et mettre en gage ses autres biens ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit.

Cette énumération est exempiative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à ta profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, solt pour te compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou Indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par vole d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour Interpréter cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

société absorbée : C.K.B. IMMO S.A. -siège :1180 Uccie, Avenue Blechère, 172 RPM Bruxelles TVA BE 0 440 241 428

objet - La société a pour objet ;

La réalisation tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, de toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises immobiliers et toutes entrereprises de travaux publics ou privés.

La société pourra participer, directement ou indirectement dans tous les organismes publics ou privés et dans toutes les sociétés d'entreprises et d'exploitation immobilière ayant un objet similaire, analogue ou connexe, à celui de la société présentement constituée.

La prestation de services de direction, d'administration et de conseil.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant pour objet identique, analogue ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise.

L'assemblée générale des actionnaires pourra modifier l'objet social moyennant les formalités prévues par tes lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

2° rapport d'échange ; Les actions de la société absorbée étant détenues intégralement par la société absorbante, aucune part de !a société absorbante ne sera émise à la suite de l'opération envisagée.

3' modalité de remise des parts de la société absorbante : Les actions de la société absorbée étant détenues intégralement par la société absorbante, aucune part de la société absorbante ne sera émise à la

" suite de l'opération envisagée.

4° Autres modifications statutaires envisagées préalablement au projet de fusion : néant.

5° Date comptable : Les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour compte de le société absorbante depuis le 1°C avril 2015.

6° Actions de préférence et droits spéciaux : néant

7° Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner néant

Hadj ZELLAT

Mentionner sur ia dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de !a personneou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2015
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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Blücher numéro 172 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME « C.K.B. IMMO »

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « IMMOZEL», ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Blücher 172, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0541.905.940, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le premier avril deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution ; Décision de fusion

Conformément au projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la société anonyme « C.K.B. IMMO », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Blücher 172, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0440.241.428, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de ses comptes arrêtés au 31 mars 2015, à la présente société, déjà titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1 er avril 2015 à zéro heure seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Deuxième résolution : Décharge aux administrateurs de la société absorbée et conservation des documents

Le Président constate et l'assemblée et l'intervenant reconnaissent que suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence:

a) la société anonyme « C.K.B. IMMO » est dissoute sans liquidation ;

b) l'approbation des comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le 1er juillet 2014 et la date de la fusion ainsi que la décharge à donner aux administrateurs de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés;

c) les livres et documents de la société absorbée seront conservés au siège social de la société absorbante pendant les délais prescrits par la loi.

DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE

Monsieur ZELLAT Hadj, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Wéry 73/M000, intervenant aux présentes, déclare que le patrimoine transféré de la société absorbée comprend l'intégralité de son patrimoine actif et passif à la date du 31 mars 2015, rien excepté ni réservé,

ll déclare également que le patrimoine transféré contient l'immeuble suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Dçp.é / Reçu (e

1 4 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de BehigeIes

N° d'entreprise : 0541.905.940

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1]ESCRIPTION DU BIEN

Ville de Louvain  Cinquième division

Une maison de commerce et de rapport sur et avec terrain située Brusselsestraat 10, cadastrée suivant titre

et extrait cadastral récent section F numéro 662D avec une superficie de quatre-vingt-six centiares (86ca),

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs, avec faculté de se substituer, à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « ACCOUNTANTS TEAM SPRL », dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise 222 bte 8, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0430,034,454, représenté par son gérant Gilles BENICOURT ou toute personne qu'il désignera, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUF? EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps; expédition conforme de l'acte, annexe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 30.09.2015 15618-0474-014

Coordonnées
IMMOZEL

Adresse
AVENUE BLUCHER 172 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale