IMODUC

Dénomination : IMODUC

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 425.318.076

Publication

14/07/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0425.318.076

D�nomination

(en entier) : IMODUC

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell, 32

�hie d- l'acte : Conversion des titres au porteur en titres nominatifs, modification et refonte des statuts.

11 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le 30 juin 2014 par David INDEKEU, notaire � Bruxelles, ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR

L'assembl�e d�cide la conversion des titres au porteur en titres nominatifs

Elle constate � l'instant l'inscription des titres nominatifs dans le registre des actionnaires.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATIONS DES STATUTS SUITE A LA CONVERSION DES TITRES

AU PORTEUR

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts pour y supprimer toutes les r�f�rences aux actions aux porteurs,

y indiquer que les actions sont et restent nominatives et faire en cons�quence quelques modifications de

terminologie comme suit :

Article 5:

Le texte de cet article est remplac� par le texte suivant :

� Les actions sont nominatives,

li est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs. Tout titulaire de titres pourra � tout moment et �

ses frais demander un certificat repr�sentatif de titres nominatifs relatif � ses titres. Le registre des titres

nominatifs peut �tre tenu sous forme �lectronique. Le conseil d'administration est autoris� � d�signer un tiers

de son choix pour tenir ce registre �lectronique, �

Article 7

La derni�re phrase est supprim�e.

Article 15

Est supprim� � ainsi que les titres au porteur ou les certificats de d�p�ts �

Article 17

Est supprim� � et de nouveaux d�p�ts sont admis dans Ie d�lai pr�vu � l'article 15 �

Article 21

Est supprim� � en nom �

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION : AUTRES MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 2

Le texte de cet article est remplac� par le texte suivant � Le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, rue

Edith Cavell, 32. Sauf si son transfert entra�ne changement de langue, le conseil d'administration peut op�rer la

modification statutaire correspondante �.

Article 12

Cet article est compl�t� par les alin�as suivants :

� Le conseil d'administration peut �galement se tenir par conf�rence cal!.

Dans l'hypoth�se d'un vote par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence, la somme des t�l�copies et/ou

autres documents �crits confirmant ou exprimant les votes des administrateurs fera foi de l'existence et de la

teneur de la r�solution adopt�e. lis serviront de base pour la r�daction du proc�s-verbal. Ce dernier sera

approuv� lors de la prochaine r�union du conseil d'administration.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur. �

Article 14

Cet article est compl�t� par les alin�as suivants

� L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certifi-cats vis�s � l'article 537 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions. �

Article 16

Le texte de cet article est compl�t� par ce qui suit : � Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administra-teur. �

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

QUATRIEME RESOLUTION : REFONTE DES STATUTS A LA SUITE DES MODIFICATIONS FAISANT L'OBJET DES POINTS 1 A 3 DU PRESENT ORDRE DU JOUR

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts comme suit :

TITRE PREMIER - DENOMINATION - DUREE - S1EGE - OBJET.

Article 1 : La soci�t� existe sous la forme d'une soci�t� anonyme de droit belge sous la d�nomination "IMODUC" et sans limite de dur�e.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, rue Edith Ca-vell, 32. Sauf si son transfert entra�ne changement de langue, le conseil d'administration peut op�rer la modification statutaire correspondante.

Article 3 : La soci�t� a pour objet l'achat, la vente, la location, le leasing, l'exploitation, le mise en valeur et la gestion de tous biens 1m-meubles pour son compte ou pour le compte d'autrui ; la construction, la transformation et l'am�nagement de tous b�timents par des entreprises agr��es ; toutes activit�s de promoteur, d'�tudes, d'organisation et de conseils en mati�re immobili�re, de marchand de biens et d'agence immobili�re ; la gestion de biens d'�quipement et de biens meubles ; la gestion de soci�t�s immobili�res ou autres.

La soci�t� pourra, en outre faire toutes op�rations commerciales, civiles ou industrielles se rattachant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apports, de souscription, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

TITRE DEUX.. CAPITAL - TITRES.

Article 4: Le capital social souscrit et lib�r� est fix� � la somme de soixante-deux mille euros (EUR 62.000) et est repr�sent� par mille neuf cents actions identiques sans d�sipnation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 1900.

Article 5 : � Les actions sont nominatives.

II est tenu au si�ge social un registre des titres nominatifs. Tout titulaire de titres pourra � tout moment et � ses frais demander un certificat repr�sentatif de titres nominatifs relatif � ses titres. Le registre des titres nominatifs peut �tre tenu sous forme �lectronique. Le conseil d'administration est autoris� � d�signer un tiers de son choix pour tenir ce registre �lectronique.

Article 6: On se r�f�rera aux dispositions l�gales en mati�re d'augmentation de capital et en particulier de droit de pr�f�rence en mati�re d'augmentation par souscription en num�raire. Toutefois, les actions non souscrites au terme du d�lai pr�vu pour la souscription pr�f�rentielle ne pourront �tre offertes en souscription � tous tiers choisis par le conseil d'administration qu'apr�s avoir �t� repr�sent�es en "second toue' aux actionnaires ayant d�j� exerc� leur droit proportionnel, qui pourront y souscrire mais � titre r�ductible si la demande exc�de l'offre.

Article 7 : Sous r�serve des pouvoirs que les statuts conf�reraient au conseil d'administration en mati�re de capital autoris�, l'�mission de tous titres susceptibles de conf�rer un droit de souscription est du ressort de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 : Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,

TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.

Article 9 La soci�t� est administr�e conform�ment aux articles 518 et suivants du code des soci�t�s, le nombre d'administrateurs devant �tre de trois sauf autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale. La gestion journali�re peut �tre d�l�gu�e par le conseil � un de ses membres ou � un tiers. Le conseil �lit en son sein un pr�sident. Le mandat des administrateurs sortant expire imm�diatement apr�s l'assembl�e proc�dant aux r��lec-tions.

Article 10 : Le conseil d'administration seul a qualit� pour d�termi-ner les r�mun�rations attach�es � l'exercice de tous mandats conf�r�s soit par lui-m�me � un de ses membres ou � des tiers, soit par ceux-ci, agissant dans le cadre de leur d�l�gation, � tous autres tiers. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article II: La repr�sentation g�n�rale de la soci�t�, notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi qu'� tous actes et procurations, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, est assur�e par deux administrateurs agissant conjointement, qui n'ont � justifier vis-�-vis des tiers que de leur nomination.

Article 12: Le conseil d'administration se r�unit � l'initiative de son pr�sident ou de l'administrateur qui en fait fonction, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou que deux administrateurs le requi�rent; la convocation contiendra l'ordre du jour, la dater l'heure et le lieu de la r�union. Sauf urgence � justifier ou adoption pr�alable d'une autre proc�dure, les convocations seront faites par recommand� adress� huit jours

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge I calendrier au moins avant la date pr�vue; si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Tout administrateur peut donner pouvoir � un de ses coll�gues (par �crit ou tout moyen technique de communication produisant un document imprim�) pour le repr�senter et voter en ses lieu et place � une r�union du conseil.

Toute d�cision du conseil requiert un quorum de moiti� et la majorit� simple; en cas de parit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante si le conseil comporte plus de deux administrateurs.

Un conseil tenu au moins quinze jours apr�s une r�union n'ayant pas obtenu le quorum requis d�lib�re valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents, pour autant qu'il soit justifi� que les convocations aux deux r�unions aient �t� faites contre accus� de r�ception par le destinataire en personne.

Si un administrateur a directement ou indirectement un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administra-leurs avant la d�lib�ration du conseil, et la proc�dure pr�vue � l'article 523 du code des soci�t�s doit �tre suivie.

Les s�ances du conseil d'administration font l'objet de proc�s-verbaux sign�s par les membres pr�sents.

Le conseil d'administration peut �galement se tenir par conf�rence call.

Dans l'hypoth�se d'un vote par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence, la somme des t�l�copies et/ou autres documents �crits confirmant ou exprimant les votes des administrateurs fera foi de l'existence et de la teneur de la r�solution adopt�e. Ils serviront de base pour la r�daction du proc�s-verbal. Ce dernier sera approuv� lors de la prochaine r�union du conseil d'administration.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur,

Article 13 ; Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux dispositions l�gales applicables � la soci�t�; tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 � 1 du code des soci�t�s (petites soci�t�s) elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque actionnaire (�ventuellement repr�sent� par un expert-comptable) a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration sur demande m�me d'un seul actionnaire pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 14 : L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les convocations, le deuxi�me mardi du mois de mai de chaque ann�e � onze heures, ou si ce jour est f�ri� (samedi et dimanche inclus), le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement au-tant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Par ailleurs, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 537 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions,

Article 15 Toute assembl�e est convoqu�e conform�ment aux ar-ticles 532 et 533 du code des soci�t�s. L'organe qui convoque l'assembl�e arr�te la formule des procurations et peut exiger que celles-ci soient pr�alablement d�pos�es aux lieux et dans le d�lai qu'il indiquera, sans que celui-ci puisse �tre sup�rieur � six jours.

Article 16: Une liste de pr�sence, indiquant son identit� et le nombre de titres qu'il pr�sente, est sign�e par chaque actionnaire (ou son mandataire) avant d'entrer en assembl�e. L'assembl�e est pr�sid�e par un administrateur d�sign� par ses coll�gues, et � d�faut par l'actionnaire pr�sentant la plus grande participation. L'assembl�e peut nommer un ou deux scrutateurs, et les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Le bureau d�cide de la validit� des procurations conf�r�es par t�l�copie ou courrier �lectronique.

Chaque action donne droit � une voix, et � l'exception des cas pr�-vus par la loi, les d�cisions sont prises sans condition de quorum et � la majorit� simple, compte non tenu des abstentions.

Les r�unions des assembl�es font l'objet de proc�s-verbaux, sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent, et ensuite consign�s dans un registre sp�cial; les procurations et autres documents pr�vus par la loi y sont annex�s

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

Article 17 : Le conseil d'administration a le droit, s�ance tenante, de proroger � trois semaines toute assembl�e ordinaire ou extraordinaire, cette prorogation annulant toute d�cision prise, et la seconde assembl�e statuant d�finitivement. Les actionnaires doivent �tre re-convoqu�s avec le m�me ordre du jour, les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance restent valables pour la seconde,

TITRE CINQ - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 18 L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 Le conseil d'administration est autoris� � distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement. Les dividendes, m�me int�rimaires, peuvent �tre stipul�s payables en esp�ces ou sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.

Article 20 En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l'actif net sera r�parti �galement entre toutes les actions, apr�s �galisation �ventuelle des lib�rations par appel compl�men-taire ou par remboursement partiel.

Article 21: Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, faute d'avoir en Belgique un domicile l�gal ou �lu � l'�gard de la soci�t�, tout actionnaire, administrateur et liquidateur de la soci�t� est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement

R� serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

faites. Jusqu'� notification contraire, adress�e � la soci�t� contre accus� de r�ception, le domicile l�gal ou �lu indiqu� dans le dernier acte de la soci�t� contresign� par l'int�ress� pourra valablement �tre pris en consid�ration par la soci�t�, celle-ci se r�servant le droit de ne consid�rer que le domicile (ou si�ge) r�el. En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la soci�t�, seuls les Tribunaux de Bruxelles seront comp�tents.

Article 22 : Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, on se r�f�re au Code des soci�t�s. En

cons�quence, les dispositions dudit code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts, et les clauses contraires � ses dispositions imp�ratives sont cens�es non �crites. D�pos�s en m�me temps une exp�dition du 30 juin 2014, une procuration, texte coordonn� des statuts. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/08/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 21.08.2013 13456-0207-010
11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 04.07.2013 13279-0024-010
18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 11.07.2012 12294-0332-011
17/11/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 09.11.2011 11605-0403-011
11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 05.07.2011 11265-0342-010
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 29.06.2010 10251-0463-012
30/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.01.2009, DPT 21.09.2009 09773-0061-009
03/02/2009 : BL470804
16/09/2008 : BL470804
27/08/2008 : BL470804
14/09/2007 : BL470804
31/07/2007 : BL470804
23/05/2005 : BL470804
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 23.07.2015 15348-0587-016
17/06/2004 : BL470804
25/06/2003 : BL470804
20/06/2001 : BL470804
09/09/2000 : BL470804
16/01/1987 : BL470804
01/01/1986 : BL470804
01/10/1985 : BL470804

Coordonnées
IMODUC

Adresse
RUE EDITH CAVELL 32 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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