IMORET CONCEPT

Dénomination : IMORET CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.335.330

Publication

16/01/2012

�� - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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N� d'entreprise : D�nomination gud. 33S, 330.

(en entier) : IMORET CONCEPT

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE - CHAUSSEE DE WATERLOO 798

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le vingt-huit d�cembre deux mille onze en cours d'enregistrement � IXELLES 3, il extrait qui suit :

Madame MORET Isabelle, n�e � Etterbeek, le vingt et un d�cembre mil neuf cent soixante-cinq en voie de domiciliation � 1190 Bruxelles, Avenue Marianne n�125 et domicili�e � Uccle, rue de Roseau n�79.

Mademoiselle VAN ROSSEM Sara, n�e � Anderlecht, le six f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-quatre domicili�e � 1050 Ixelles, Rue Emile Bouilliot, 17

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'elles constituent une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �IMORET CONCEPT�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186eme) de l'avoir social.

Souscription par apports en esp�ces

Les comparantes d�clarent que les cent quatre-vingt-six euros (186) parts sont � l'instant

souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame MORET Isabelle : cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit pour dix-huit mille

cinq cents euros (18.500 EUR)

- par Mademoiselle VAN ROSSEM Sara : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros

(186 EUR)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros

�18.600 EUR)

Les comparantes d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence

d'un/tiers (1/3) par un versement en esp�ces qu'elles ont effectu� � un compte sp�cial

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Dexia de sorte que la

soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents

euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 23/12/2011 sera conserv�e par Nous,

Notaire.

Il. STATUTS

Les comparantes arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est

d�nomm�e � IMORET CONCEPT �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo, 798

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- L'achat, la vente, la revente, fa location, la transformation, l'am�nagement, la r�novation

etla gestion ,pour _compte _propre ou_�om,ptede_tiers _de tous_bienas_immeubies_et_meublles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-.La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la cr�ation et le

d�veloppement de lotissement.

- La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le

d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour. La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s ettou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale

repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186eme) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me mardi du mois de juin de chaque ann�e, � 15 heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

&exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause

quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion; les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�es se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un

d�cembre deux mille douze

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions:

- Madame MORET Isabelle, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte avec effet au 2 janvier

2012.

La g�rante est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�ral.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier d�cembre deux mille onze.

Les comparantes ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparantes donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la S.P.R.L. �Legal Publications Services� dont le si�ge social est sis � 1070 Bruxelles, bld. Sylvain Dupuis, 356 bte 2, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

Volet" B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � .__. l'annexe du Moniteur Belge.

Le Notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 798 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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