IMPACT CENTRE CHRETIEN-BELGIQUE, EN ABREGE : ICC BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : IMPACT CENTRE CHRETIEN-BELGIQUE, EN ABREGE : ICC BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.251.252

Publication

25/05/2011
ÿþnaos 2.2

et B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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13 -0.5- 2011

Greffe

N° d'entreprise : ó3 ri_zsp

Dénomination

(en entier) : IMPACT CENTRE CHRETIEN BELGIQUE

(en abrégé) : ICC

Forme juridique : ASBL

Siège : 68 RUE WAELHEM 1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte : CREATION

Membres fondateurs :

NOMS PRENOMS ADRESSES NATIONALITES

LAMBO épouse CASTANOU Modestine 08 rue Paul Valery 77600 Bussy St Georges France Française

SABOUKOULOU Christian 80 rue d'Enghien 95600 Eaubonne France Française

LOKO épouse ALLET Jeanne 43 rue des Orvilliers 94320 Thiais France Française

ARTICLE 1: DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif, ayant pour

dénomination: « Impact Centre Chrétien-Belgique ».

Elle pourra être désignée par le sigle : 1CC Belgique.

ARTICLE 2 : OBJET

L'Association a pour objet de développer, de promouvoir et de favoriser des activités à caractère social, culturel, sportif, humanitaire et éducatif dans le but de faire connaitre la parole de Dieu.

ARTICLE 3 : MOYENS D'ACTION

L'Association se propose d'atteindre ses objectifs par :

Dl'exercice public d'un culte protestant évangélique

OLa mise en place d'enseignements et de formations

Q'La mise en place d'activités d'évangélisation,

Q'L'organisation de spectacles et concerts chrétiens à caractère privé ou public

Q'L'organisation de rencontres, de conférences, de séminaires, de manifestations, de sorties détente dans le respect de l'éthique chrétienne

Q'La mise en place d'actions humanitaires et de toutes actions en direction des plus démunis pour leur

apporter une assistance matérielle et spirituelle

:da collaboration avec des associations oeuvrant dans le même objet, en Guadeloupe et dans les Caraïbes

françaises,

Dia création de branches locales dans les Caraïbes françaises.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est situé au 68, Rue Waelhem 1030 Schaerbeek BELGIQUE.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration.

II dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

ARTICLE 5 : CIRCONSCRIPTION GEOGRAPHIQUE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Pour atteindre ses objectifs, Impact Centre Chrétien Belgique entend promouvoir la création de branches locales à l'intérieure de la Belgique.

Ainsi, les branches locales créées seront chargées de mettre en oeuvre la vision d'Impact Centre Chrétien Belgique conformément aux présents statuts.

ARTICLE 6: DUREE

La durée de l'Association reste indéterminée, mais elle pourra être dissoute par l'Assemblée Générale conformément à l'article 16 des présents statuts.

L'exercice social débute le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de l'année civile.

ARTICLE 7: COMPOSITION

L'Association se compose des membres adhérents.

ARTICLE 8: ADHESION

Pour devenir membre adhérent de l'Association, il faut :

O Etre majeur,

oEtre agréé par le bureau du Conseil d'Administration.

Q'S'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration.

Tout refus de demande d'adhésion prononcé par le bureau du Conseil d'Administration n'a pas à être motivé.

ARTICLE 9 : LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

Ddémission écrite

D décès

Q'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motifs jugés graves, non respect des statuts, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir ses explications

[] Radiation

En cas de vacance d'un poste due à une démission, un décès, une suspension ou quelque motif d'un membre qui contrevient aux intérêts de l'Association, le Conseil d'Administration propose un nouveau membre à l'approbation de l'Assemblée générale.

ARTICLE 10: FONCTIONNEMENT

L'Association est dirigée par un Président.

Chaque branche locale créée ne constituera qu'un démembrement de l'association. La décision de création d'une branche locale relève du Conseil d'administration. ARTICLE 11: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est composé de trois membres élus pour un mandat de trois (3) années par l'Assemblée Générale. Il comprend :

-Un Président,

-Un Secrétaire Général,

-Une Trésorière

NOMS PRENOMS ADRESSES DATE ET LIEU DE NAISSANCE

LAMBO épouse CASTANOU Modestine 08 rue Paul Valery 77600 Bussy St Georges France Française née le 30/12/1970 à Pointe noire République du Congo

SABOUKOULOU Christian 80 rue d'Enghien 95600 Eaubonne France Française né le 03/06/1974 à

Brazzaville République du Congo

LOKO épouse ALLET Jeanne 43 rue des Orvilliers 94320 Thiais France Française née Ie 08/02/1957

à Brazzaville République du Congo

,

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MOD 2.2

Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement du membre absent ou empêché. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

ARTICLE 12: LE BUREAU

Le bureau est composé :

Q'd'un Président,

Q'd'un Secrétaire Général,

°d'une Trésorière.

Le Bureau assure l'administration courante de l'Association. Il se réunit régulièrement sur convocation de son président.

ARTICLE 13 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande de deux de ses membres et chaque fais que l'intérêt de l'Association l'exige.

Les décisions sont prises soit à la majorité absolue des suffrages exprimés à main levée par les membres présents ou représentés, soit par consensus. Les réunions du Conseil d'Administration sont consignées sur un procès-verbal de délibérations cosigné par le Secrétaire de séance et par le Président.

ARTICLE 14 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration prépare le budget, recueille les fonds, arrête les comptes.

II donne l'agrément pour l'établissement des branches locales à créer.

II est compétent pour toute demande d'adhésion.

II expose la situation morale, spirituelle et financière des branches locales.

Il soumet sa gestion à l'approbation de la majorité de l'Assemblée Générale, prépare l'Assemblée Générale

et convoque tous les membres adhérents de l'Association.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres adhérents.

Elle est convoquée par le Secrétaire Général au moins quinze jours avant la date fixée, l'ordre du jour étant

indiqué sur la convocation. Elle se réunit une fois par an aux lieu, adresse, jour et heure indiqués, et suivant les

modalités à définir dans le Règlement intérieur.

Elle entend le rapport de l'activité de l'Association et des assemblées locales, approuve les comptes de

l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée Générale et expose fe rapport

d'activités de l'Association. II rend compte des orientations stratégiques de l'Association et de sa gestion.

La Trésoriere rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

II est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement ettou remplacement des membres du

Conseil sortant selon des modalités définies par le Conseil d'Administration.

Toutes les décisions soumises à la délibération de l'Assemblée Générale seront prises à la majorité des

membres présents ou représentés.

ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle se prononce sur la modification à apporter aux statuts, et sur la dissolution de l'Association. Elle se réunit à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, dans les conditions prévues à l'article 15. ARTICLE 17: PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION

17-1 : RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :

-Des produits d'activités liées à son objet (évènements, séminaires, conférence...), démarches, services

rendus par les membres de l'association

-Du produit des cotisations dont le montant est fixé par le conseil d'administration et versé par chaque

membre excepté les membres actifs et d'honneur. Le montant maximum par mois que peut verser chaque

membre est de 30000 euros.

-Du produit des biens, des valeurs et de l'activité de l'association.

-Des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat.

-Du produit des manifestations exceptionnelles de bienfaisance et de soutien ;

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-Des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;

-De toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur

MOD 2.2

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17- 2 : Dépenses

-Les charges sont couvertes par les recettes mentionnées ci-dessus.

-Les dépenses courantes sont ordonnées par le président, après consultation du bureau

Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations

financières.

Tout excédent est réinvesti pour la réalisation de l'objet de l'association.

ARTICLE 18: DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il ya lieu est dévolu à une ou plusieurs associations similaires désignées par l'assemblée générale extraordinaire, en tout cas conformément aux articles 9 de la loi du 1er juillet 1901, 14 du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 19: REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration.

ARTICLE 20 : FORMALITES

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé d'accomplir toutes formalités et diligences nécessaires aux déclarations et publication des présents statuts.

Fait à Schaerbeek

Le 12 Mai 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015
ÿþDénomination

(en entier) : Impact Centre Chrétien-Belgique

(en abrégé) : ICC Belgique

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 68, Rue Waelhem 1030 Schaerbeek BELGIQUE

Objet de l'acte : Réélections d'Administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 Avril 2015, les administrateurs suivants ont été reconduits pour trois (3) ans de mandats d'administrateurs à partir du 12 Mai 2014.

Madame Modestine LAMBO, épouse CASTANOU, 8 Rue Paul Valery, 77600 Bussy Saint-Georges,

FRANCE.

- Monsieur Christian SABOUKOULOU, 80 Rue d'Enghien, 95600 Eaubonne, FRANCE

- Madame Jeanne LOKO épouse ALLET, 43 Rue des Orvilliers, 94320 Thiais, France

L'Assemblée Générale a en outre ratifié à l'unanimité les décisions prises par le Conseil d'Administration entre le 12 mai 2014 et le 22 Avril 2015.

Le Conseil d'Administration réélu pour un mandat de 3 ans à partir du 12/05/ 2014 se compose comme suit:

- Modestine LAMBO, épouse CASTANOU, en qualité d'administratrice - Présidente

- Christian SABOUKOULOU en qualité d'administrateur - Secrétaire Général

- Jeanne LOKO, épouse ALLET, en qualité d'administratrice - Trésorière

Christian SABOUKOULOU

Administrateur

MOD 2.2

i .--i ' ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0836.251.252

Déposé /Reçu le

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29 -04°° 20f5

au greffe du tribegiede commerce

francophone-de -Brux-izZes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMPACT CENTRE CHRETIEN-BELGIQUE, EN ABREGE :…

Adresse
RUE WAELHEM 68 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale