IMPAKT

Association sans but lucratif


Dénomination : IMPAKT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.984.843

Publication

02/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOB 2.2

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siège : 59 rue Thiéfry 1030 Bruxelles

Constitution

STATUTS

Les soussignés:

Baugnée Arnaud, 9 Place Leopold Wiener 1170 Bruxelles, N°national : 74090425380

Hans François : 53 Rue Longue vie 1050 Bruxelles, N° national : 79100316321 Deregge Nicolas : 27 Rue des Liégeois 1050 Bruxelles, N° national : 82050123537

Leblicq Nicole, 37 rue de Genval 1331 Rosières, N° national : 49051417284

Evrard Rachel, 59 rue Thiefry 1030 Bruxelles, N° national : 75052315091

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, durée

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée u IMPAKT »

Article 2 Siège social

Le siège social est établi au 59 rue Thiéfry à 1030 Bruxelles. Son arrondissement judiciaire est Bruxelles.

fl peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : '^wZa : Nom et c,ua'íté d'..; notaire instrumente ni ai! de ia personne ou des p2rscnnes aven'. pouvoir de r_p.'esenter ;'assoaatian, Ix f_ iLàEtl.+Yi ou :'organisme c Fègerd Lies tiers

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MOD 2.2

Article 3 But

L'association a pour but la production, la diffusion et la promotion de toute Forme d'expression artistique, culturelle, spectacles de musique et de réalisations audiovisuelles. Cette énumération n'est pas limitative.

L'asbl organisera notamment des soirées de musique électronique accompagnée de visuels.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ceux-ci.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée,

Associés

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs, les soussignés fondateurs ainsi que tout membre adhérent, qui présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision à la majorité simple de l'assemblée générale.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés et participent seuls à l'assemblée générale.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission et Exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 7 Cotisations

Les membres ne peuvent être astreints à aucune cotisation.

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MOD 2.2

Assemblée générale

Article 8 Délibération

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un membre du conseil d'administration.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1)la modification des statuts;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et fa révocation des commissaires et, s'il échet, la fixation de leur

rémunération ;

411a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5)l'approbation des budgets et des comptes;

6)la dissolution de l'association;

7)l'exclusion d'un membre;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 9 Convocations

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par un des membre du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent. Un associé ne peut représenter qu'une seule personne. Les convocations seront envoyées par e-mail huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans les 30 jours. De même, toute proposition signée par le quart des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Article 10 Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 11 Dissolution ou modification des statuts

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que si l'assemblée réunit au moins tes deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Article 12 Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des membres et des tiers intéressés par e-mail.

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Conseil d'administration

Article 13 Nomination et pouvoir du Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toute décision concernant la nomination, la démission ou la révocation des administrateurs doit être publiée dans le mois de fa décision aux annexes du Moniteur Beige.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, corn promettre,

acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, et payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Article 14 Gestion Journalière et représentation

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à l'administrateur délégué choisi parmi ses membres ou un tiers.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par un des membres du Conseil d'administration.

Article 15 Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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Règlement d'ordre intérieur.

Article 16

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Dispositions diverses

Article 17 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice social commence le jour de l'assemblée générale constitutive pour se terminer le 31

décembre 2012.

Article 18 Contrôle de gestion

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire, qui se tiendra durant le premier semestre de l'année civile.

Article 19 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou d'une autre A.S.B.L.

Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

MOD 2.2

MOD 2.2

- S::ke

Dipositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en tant qu'administrateur :

Deregge Nicolas, 27 rue des Liégeois 1050 Bruxelles, né à Etterbeek le 01/05/1982

Hans François, 53 rue Longue vie 1050 Ixelles, né à Namur le 03/10/1979

Leblicq Nicole, 37 rue de Genval 1331 Rosières, né à Ixelles le 14/05/1949

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière à Hans François.

Fait à Bruxelles te 19 décembre 2011

Pour

Deregge Nicolas, administrateur Hans François, administrateur Leblicq Nicole, administrateur

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Coordonnées
IMPAKT

Adresse
RUE THIEFRY 59 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale