IMPALA ASSOCIATION INTERNATIONALE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMPALA ASSOCIATION INTERNATIONALE
Dénomination : IMPALA ASSOCIATION INTERNATIONALE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 473.217.171

Publication

14/08/2014
ÿþ(Pn

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2,2

1W Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

fill

*14155543*

"N° d'entreprise ; :0473,217.171

Dénomination

" (en entier) : IMPALA - Association des indépendants de la musique

" (en abrégé)

Forme juridique ; association internationale sans but lucratif

0 5 -OS- 2014

BRUXELLES

Greffe

Siège : Coudenberg 70

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS -- DECHARGE » DÉPOT

D'un acte reçu par Anton Van Bael, notaire associé à Anvers, le vingt-cinq juillet deux mil quatorze, délivrée';

avant enregistrement;

IL RÉSULTE que:

- l'assemblée générale des membres du vingt et un novembre deux mille treize a décidé de modifier les

statuts en adoptant un nouveau texte;

- [es modifications comprennent entre autres:

* la composition de l'Association, les conditions d'admission des membres et la démission etc l'exclusion des membres;

* les pouvoirs de l'assemblée générale, les réunions de l'assemblée générale et la convocation aux assemblées générales, la représentation des membres aux assemblées générales et les délibérations;

* la composition du conseil d'administration, la nomination et la démission des membres du conseil; d'administration, leurs pouvoirs, la nomination d'un Président, Co-Président, Chairman et Trésorier et: le pouvoir du Comité exécutif;

* les réunions du conseil d'administration, la représentation des administrateurs aux réunions dut

conseil d'administration, les délibérations du conseil d'administration;

* la représentation de l'Association à l'égard des tiers;

* l'établissement des comptes annuels;

* le droit applicable aux litiges possibles;

* la création d'une politique de compliance.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

ANTON VAN BAEL  NOTAIRE ASSOCIE.-

DEPOSES EN MEME TEMPS :

- ['expédition de l'acte avec le nouveau texte des statuts

- liste des actes de constitution et de modification des statuts

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Au recto :

15/03/2012
ÿþ ~y 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

«iaos~3es

N' d'entreprise : 0473.217.171

Dénomination

(en entier) : IMPALA -- Association des indépendants de la musique

(en abrégé):

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : Coudenberg 70

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS  NOMINATIONS - DÉPOT

D'un acte reçu par Anton Van Bael, notaire associé à Anvers, le vingt-trois décembre deux mil deux mil

onze, portant la mention suivante de l'enregistrement : enregistré un feuille zéro renvois à Anvers, neuvième

bureau d'enregistrement le trois janvier deux mil douze, livre 229 page 16 case 12, reçu : vingt-cinq euros,

signé l'inspecteur ai . C. Van Eisen;

IL RÉSULTE que :

- l'assemblée générale des membres du quinze septembre deux mil onze, a décidé de modifier les statuts

en adoptant le nouveau texte ;

- les modifications comprennent entre autres

+ l'inscription de l'adresse du nouveau siège social dan le texte des statuts;

+ une modification de l'objet social de l'association;

+ de petites modifications sur le plan des conditions pour être membre agréé ou membre associé, sur le plan des cotisations, sur le plan des pouvoirs de l'assemblée générale, de sa convocation, de l'approbation de ses procès-verbaux par le conseil d'administration et de la manière que ceux-ci sont portés à connaissance des membres, au niveau de la composition et des réunions du conseil d'administration, de ses délibérations, au niveau de la représentation de l'association et au niveau des modifications des statuts et du droit applicable au litiges possibles;

+ la création de la possibilité pour le conseil d'administration d'établir un comité exécutif et de nommer un trésorier;

- le nouveau texte des statuts

« 1. Dénomination, siège, objet- Article 1- Dénomination

Une association internationale à but scientifique dénommée IMPALA. - Association des indépendants de la musique - est constituée par le présent document.

Le nom de l'association impala signifie independent Music Publishers and Labels Association". L'association peut également être appelée «independent Music Companies Association ». L'association est régie paria" Ioi'belge'du 27 juin-1921-sur les associations" sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 - Siège

Le siège social de l'association est établi Coudenberg 70, 1000 Bruxelles.

Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration publiée dans les annexes au Moniteur belge.

Article 3 - Objet -

L'association,.qui.est.dénuée.de tout.esprit de lucre,.poursuit un triple but;

A. But scientifique e

L'association travaille notamment sur les questions relatives:

- aux droits d'auteur et des droits voisins relatifs aux" ceuvres audio et audiovisuelles;

- aux politiques culturelles ainsi que la législation en rapport avec la mise en valeur de la création, la

production, de l'édition et de la distribution audio et audiovisuelle;

- le commerce en ligne, et les nouveaux modèles économiques en particulier l'octroi de licences

d'exploitation sur les nouveaux medias;

Mentionner surtla dernière page du Volet B

~ r

Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. .11 MQD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge - aux pratiques de l'industrie concernant la mise en valeur de ta création, la production, de l'édition et de la distribution audio et audiovisuelle;

- à la structure et aux aspects économiques du secteur.

Elle peut également étudier les différents mécanismes nationaux et européens ainsi que l'environnement législatif affectant le commerce de ses membres.

L'association examine également les différents mécanismes européens et nationaux, ainsi que les pratiques du secteur, en matière de soutien la création, la production, l'édition et la distribution.

B. But artistique

Dans ce cadre, l'association entend promouvoir les valeurs de diversité culturelle et économique, créer une conscience positive sur la signification économique et culturelle de l'industrie de la musique et offrir une meilleure reconnaissance de la musique indépendante via par exemple les awards.

L'association examine les législations et les pratiques du secteur relatives à la promotion des valeurs de diversité économique et culturelle de la création, la production, l'édition et la distribution audio et audiovisuelle. C, La promotion et protection des intérêts des indépendants de la musique

A titre subsidiaire, l'association a aussi pour objet de promouvoir et protéger les intérêts des indépendants, en ce inclus une amélioration de la structure du secteur et de la concurrence, encourager la coopération entre les indépendants, améliorer les conditions financières et de marché pour aider la création et la croissance des indépendants, et assurer une veille économique et juridique du secteur,

En complément de ce qui précède, l'association s'assure que ses membres soient consultés sur leur point de vue par les institutions et les responsables politiques, Elle encourage les mesures législatives et sectorielles de promotion de la création, de la production, de l'édition et de la distribution audio et audiovisuelle.

Pour atteindre ces objectifs, l'association entreprend des recherches, organise et participe à des séminaires et d'autres activités à caractère scientifique, promotionnel et de recherche.

L'association effectue des recherches afin de fournir à ses membres l'information nécessaire sur les développements réglementaires et légaux pour leur permettre de (i) développer une meilleure compréhension de l'environnement législatif et des pratiques en vigueur dans te secteur audio/audiovisuel (ii) échanger de bonnes pratiques et (iii) encourager des mesures de promotion de la création, la production, l'édition et la distribution audio/audiovisuelle, afin de permettre à ses membres d'opérer plus efficacement.

L'association a, sans esprit de lucre, toute latitude pour négocier, contracter et transiger avec les acteurs du secteur audio/audiovisuel et les autorités chargées de réglementer et de surveiller te secteur..

L'association peut recevoir des fonds à charge pour elle d'en assurer la gestion et l'administration dans l'intérêt des buts qu'elle s'est fixé.

L'association ne procure aucun gain matériel à ses membres.

De maniére générale, elle pourra, posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles ou matériels quelconque nécessaires à son but et elle pourra éditer toutes publications d'informations, y compris avec soutien publicitaire.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux buts_qu'elle s'est fixés.

L'association peut acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet, toute propriété et tout droit matériel, louer ou donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Il. Membres

Article 4 - Composition de l'association

L'association se compose de membres agréés et de membres associés, Les membres sont des personnes morales légalement constituées selon les bis et usages de leur pays d'origine.

Article 5 - Admission de nouveaux membres

L'Assemblée Générale décide souverainement de l'admission de nouveaux membres agrées et/ou associés sur proposition du conseil d'administration.

Article 5a - Membres agréés

L'admission.de.nouveaux.membres.agréés.esLsoumise aux.conditions suivantes:

" Le candidat doit être une société "indépendante" impliquée dans la production et/ou l'édition musicale et la distribution d'enregistrements sonores. Il peut également s'agir d'une association professionnelle nationale et/ou régionale suffisamment structurée et représentative des sociétés indépendantes.

" Le candidat doit adhérer au but de l'association et être en mesure de contribuer à sa réalisation de manière significative.

" Le candidat doit être engagé dans le développement et la promotion de la musique indépendante et la défense de le diversité culturelle.

" Le candidat peut être une société commerciale et/ou une organisation professionnelle.

Sont considérées comme indépendantes les sociétés qui ne possèdent pas plus de 5 pour cent de phrt de

marché dans le monde de la musique. Une société Indépendante" détenue ou contrôlée par une "major" ne

peut devenir membre d'IMPALA.

Article 5b - Membres associés

L'admission de nouveaux membres associés est soumise aux conditions suivantes:

" Le candidat doit adhérer au but de l'association et être en mesure de contribuer à sa réalisation de manière significative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

P

Les membres associés peuvent être tenus informés des activités de l'association et peuvent également être invitée à assister aux réunions de l'association. Néanmoins, les membres associés n'ont pas de droit de vote aux réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration par dérogation aux articles 11 et 17 des présents statuts.

Par ailleurs tout candidat qui de l'opinion du conseil d'administration de quelque manière que ce soit est impliqué dans, ou dans les 5 dernières années précédant sa demande a été impliqué, dans la production, vente, importation ou utilisation d'enregistrements sonores ou audiovisuels ou de prestation artistiques en violation de la bi ne peut devenir membre.

Article 6 - Démission et exclusion

Les membres peuvent démissionner de l'association moyennant un délai de préavis de six mois,

En cas d'infractions graves ou répétées d'un membre, de manquements graves ses obligations ou pour tout autre motif sérieux. L'Assemblée Générale peut décider - par un vote de la majorité des deux tiers d'exclure ce membre. Le membre objet de cette procédure doit être en mesure de présenter sa défense avant toute décision définitive.

Un membre qui cesse de faire partie de l'association na aucun droit sur le patrimoine de l'association et sera redevable de l'intégralité de sa cotisation annuelle relative à Pennée au cours de laquelle ii a cessé de faire partie de l'association.

Un membre cesse de faire partie de l'association avec effet immédiat s'il est reconnu coupable par un tribunal de violation de droits d'auteurs et de droits voisins dans le cadre de la vente, promotion, reproduction, distribution et importation d'oeuvres protégés par le droit d'auteur et d'enregistrements sonores et/ou audiovisuelles et ou de prestations artistiques. Dans ce cadre une résolution du conseil d'administration dûment notifiée par écrit au membre concerné est suffisante pour mettre fin à l'appartenance de ce membre à l'association.

Article 7 - Cotisations des membres

Les membres paient une cotisation annuelle déterminée par le Conseil d'Administration.

Tout changement majeur en matière de cotisations, tel que les montants des cotisations ou la manière dont celles-ci sont calculées, sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Ill. Assemblée Générale

Article 8 - Composition et pouvoirs

L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'association. Elle se compose de tous les membres.

Elle dispose des pouvoirs suivants:

" approbation des comptes annuels;

" dissolution de l'association;

'admission et expulsion des membres (sauf exception prévue à l'Article 6);

" détermination des principaux objectifs et des axes principaux de la politique à suivre en vue de la réalisation des objectifs de l'association;

" approbation des modifications importantes en matière de calcul des cotisations annuelles;

" adoption d'un règlement d'ordre intérieur;

" modification des statuts.

Article 9 - Réunions et convocations

Les membres se réunissent une fois par an en Assemblée Générale ordinaire afin de statuer sur l'approbation des comptes annuels, la détermination du montant des cotisations annuelles et sur tout point porté à l'ordre du jour. L'assemblée générale pourra se prononcer sur la décharge à donner au conseil d'administration pour l'exécution de ses missions.

1' Les convocations aux assemblées générales sont envoyées au moins un mois à l'avance, et peuvent être_ envoyées par voie électronique, comme par exemple par email. La convocation mentionne la date, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée Générale.

Article 10 - Représentations

En cas d'absence à une Assemblée Générale, un membre peut se faire représenter à cette assemblée par un autre membre ou par un tiers, Ce membre ou ce tiers peut détenir les procurations de plusieurs membres à

la fois. "

Article 11 - Délibérations

Les réunions de l'Assemblée Générale sont présidées par le Chairman du Conseil d'Administration,

L' Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié des membres sont présents

ou représentés. L' Assemblée Générale cherchera à adopter des décisions par consensus.

Sauf les cas particuliers prévus aux présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix

exprimées.

Chaque membre, à jour de cotisation, a droit à une voix sauf les membres associés qui ne peuvent voter. Au

cas où les cotisations payées par les membres ne sont pas toutes identiques, l'Assemblée Générale peut

'décider, sur proposition du Conseil d'Administration, d'attribuer à chaque membre un nombre de voix

correspondant au montant de sa contribution financière,

Il ne peut être statué sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour, sauf accord unanime de tous les

membres de l'association.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont approuvées par le Conseil d'Administration lors de la

réunion subséquente et sont conservés dans un registre spécial.

Les résolutions seront portées à la connaissance des membres par -lettre/lettre d'informations de

l'association qui sera envoyée à tous les membres par courrier ou par voie électronique, par exemple.par email.

ivlOD 2.2

iV. Administration

Article 12 - Composition du Conseil d'Administration et nomination des administrateurs

Le Conseil d'Administration est composé d'un minimum de 12 membres nommés pour 2 ans. Le mandat des administrateurs est renouvelable. Sa composition doit impérativement traduire une répartition géographique équilibrée. Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion journalière et de l'administration de l'association. Le Conseil d'administration peut désigner un (ou plusieurs) Président(s) I Co-Président(s) et/ou un Chairman et/ou un Trésorier pour assumer des responsabilités spécifiques. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du Président ou de deux administrateurs.

Toue tes membres à Sour de cotisation peuvent se présenter l'élection du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale peut nommer un «membership committee» responsable du recrutement des futurs membres de l'Association et/ou du Conseil d'Administration.

Article 13 - Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour la direction, la gestion et l'administration de l'association, sous réserve des attributions de l'Assemblée Générale et du Secrétaire Général/Executive Chair.

Seul le Conseil d'Administration a le pouvoir d'entamer une procédure en justice au nom de l'association. La décision d'entamer une procédure en justice est prise à la majorité des deux tiers des votes exprimés.

Le Conseil d'Administration peut confier des pouvoirs spéciaux à toute personne, y compris des pouvoirs de représentation, créer des comités ou des commissions de travail.

Article 14 - Président, Co-Présidents et Chairman

Le Conseil d'Administration nomme en son sein un Chairman qui exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par les présents statuts.

Le Conseil d'Administration peut également nommer un ou plusieurs Co-Président(s) qui exercent leurs fonctions et celles du Chairman en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. Le Conseil d'Administration peut également nommer un Trésorier pour exercer les tâches décrites à l'article 20.

Le Président, les Co-Présidents et le Trésorier exercent leur mandat titre gratuit.

Article l4bis - Comité exécutif

Le Conseil d'Administration peut établir un comité exécutif. Ce comité exécutif est composé du Président/Co-Président(s) Chairman, Trésorier, du Secrétaire Général/Executive Chair et d'autres membres désignés par le Conseil d'Administration, Le comité exécutif se voit délégué par le Conseil d'Administration la gestion journalière de l'organisation et/ou d'autres tâches spécifiques sous réserve d'accord du Conseil d'Administration.

e Article 15 - Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et, en outre, sur l'initiative du Chairman ou

yq de deux administrateurs.

Les convocations aux réunions du Conseil d'Administration sont envoyées aux administrateurs un mois au moins avant la date de la réunion et peuvent être envoyées électroniquement, par exemple par email, En cas d'urgence dûment motivée, ce délai peut être réduit. La convocation mentionne la date, le lieu et l'ordre du jour du Conseil d'administration.

Article 16 - Représentations

En cas d'absence ou d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'Administration par un autre administrateur 'porteur dune procuration spéciale ou par le titulaire d'une

ere procuration si celui-ci travaille pour la même société membre. Un administrateur peut être porteur de plusieurs

r'+ procurations.

Article 17 Délibérations

Les réunions du Conseil d'Administratipn sont présidées par le Chairman du Conseil d'Administration, q.ii

détient une vois prépondérante au moment du vote mais dans le cas d'un partage des voix uniquement.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié des administrateurs sont

présents ou représentés ou connectés électroniquement à la réunion du Conseil d'Administration. Le Conseil

d'Administration cherchera à adopter des décisions par consensus.

Sauf mention contraire dans les statuts, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix

exprimées.

Chaque membre à jour de cotisation représenté au Conseil d'Administration a une voix.

Il ne peut être statué sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour, sauf accord unanime de tous les

administrateurs ou sauf cas d'extrême urgence. "

Les procès-.verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont approuvés lors de la réunion suivante et

sont conservés dans un registre spécial.

Article 18 - Secrétaire Général/Executive Chair

Le Secrétaire Général est nommé par le Conseil d'Administration qui peut décider de lui octroyer une

rémunération" à charge de l'association.

Le Secrétaire Général peut également porter le titre de "Directeur exécutif' ou de « Executive chair », º%

Le Secrétaire Général assure la gestion journalière de l'association et la mise en oeuvre des décisions de

l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, du Comité exécutif et des comités ou commissions de

travail.

Le Secrétaire Général peut déléguer ses pouvoirs à des tiers, en particulier pour les tâches administratives

du secrétariat de l'association.

Article 19 - Représentation de l'association l'égard des tiers

Le Chairman et/ou le Secrétaire général sont habilités à signer les actes qui engagent l'association.

Mop 2.2

L'association est valablement représentée à l'égard des tiers, y compris en justice, par le Chairman et/ou le Secrétaire GénéralIBxecutive Chair,

L'association est également représentée par le Secrétaire Général dans le cadre de la gestion journalière et de la mise en oeuvre des décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

En particulier, le Secrétaire Général représente valablement l'association (dans les limites des conditions prévues dans l'acte interne) auprès des Manques et des autres organismes financiers pour toutes les opératipns bancaires qui rentrent dans le cours normal des affaires.

V. Comptes annuels

Article 20 - Etablissement des comptes annuels

L'exercice social débute le ler juillet et se termine le 30 Juin de chaque année, à l'exception du premier exercice social qui a débuté à la date de constitution de l'association.

A l'issue de chaque exercice social, le Secrétaire Général prépare les comptes et le budget. Ceux-ci sont alors adoptés par le Conseil d'Administration qui les soumet ensuite à l'Assemblée Générale pour approbation.

Le Conseil d'Administration peut nommer un Trésorier dont la fonction est d'assister le Secrétaire Général dans la préparation des comptes et la collecte des contributions des membres, et également de fournir des conseils au Conseil d'Administration quant à la stratégie financière de l'organisation,

Article 21 - Vérification des comptes

L'Assemblée Générale peut nommer un ou plusieurs réviseurs chargés de vérifier les comptes annuels et de présenter un rapport à l'Assemblée Générale.

VI. Modification des statuts et dissolution

Article 22 - Modification des statuts

Une modification aux statuts ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale et requerra (i) qu'au moins

trois quarts des membres sont présents ou représentés et (ii) une majorité des trois-quarts des voix exprimées.

Clà  ---=- --Au cas où les trois quarts des membres ne seraient pas présents ou représentés,-une deuxième Assemblée

cLe Générale sera convoquée qui statuera définitivement sur la proposition de modifier les statuts à la majorité des

trois quarts des voix exprimées, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

e Toutes les modifications des buts pour lesquels l'association a été établie, ainsi que les activités qu'elle se

propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts, devront être approuvées par Arrêté Royal. Toutes les modifications concernant les modes de prise de décisions, les attributions de mandats, la communication des décisions aux membres, les convocations, les modifications aux statuts, la dissolution ou la liquidation de l'association, ainsi que la destination de son patrimoine, devront être constatées par acte authentique.

Toutes les modifications aux statuts doivent être publiées aux Annexes du Moniteur belge.

Clà

Article 23 - Dissolution

Clà

La décision de dissoudre l'association est prise aux mêmes conditions de présence et de vote que pour la modification aux statuts (Art 22).

L'Assemblée Générale détermine le mode de liquidation de l'association et donnè aux éléments du patrimoine qui subsisteraient une destination conforme à l'objet de l'association.

eq Article 24 - Litiges

o Tous différends découlant des présents statuts seront tranchés définitivement suivant le Règlement de

N Conciliation et d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale par un ou plusieurs arbitres nommés

ç conformément à ce Règlement. L'arbitrage aura lieu à Bruxelles. Le droit applicable sera le droit belge, en

particulier la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. La langue de la procédure sera le Français. »

- l'assemblée générale des membres du quinze septembre deux mil onze, a décidé de nominer vingt-quatre

eirª% t

administrateurs, dont l'identité est reprise ici: .

Réélections d'administrateurs

1) monsieur Stephane Bourdoiseau, née le 18/08/1968 à Neuss (Allemagne) domicilié à 75002 Paris

(France), 16 rue Saint Sauveur;

sl 2) monsieur Larry Bringsjord, née le 4/05/1959 à Illinois (États-Unis) domicilié à 3046 Drammen (Norvège),

Fagerlibakken 1 b;

3) monsieur.J. _Roger Uorresteijn, née le 13/0711969 à Heemskerk (Pays-Bas), domicilié à 2011 ZP Haarlem (Pays-Bas), Korte Houtstraat 2;

4) monsieur Johan Ekelund, née le 16/04/1960 à Tâby (Suède), domicilié à 120 68 Stockholm (Suède),

Clà

Vèvar Johans Geta 13;

5) monsieur Christof Ellinghaus, née le 3/10/1953 à Beverungen (Allemagne), domicilié à Berlin, Zehlendorf (Allemagne), im Kieferngrund 6;

Clà

6) monsieur Martin Goldschmidt, née le 31/03/1957 à Londres (Royaume Uni), domicilié à Londres W9 1 DW

(Royaume-Uni), 77a Randolph Avenue;

eirt

7) monsieur A. Mark Kitcatt, née le 8/08/1964 à Croydon (Royaume Uni), domicilié à 28004 Madrid

pQ (Espagne), Augusto Figueroa 0018 01 Dra.;

8) monsieur J. Tapio Korjus, née le 18/06/1950 à Pieksàmàki (Finlande), domicilié à 33100 Tampere (Finlande), Kurjentaival 39 B 2;

9) monsieur Michel Lambot, fiée le 5/03/1960 à Farciennes (Belgique), domicilié à 1180 Bruxelles, Dieweg 167;

10) monsieur Martin Mills, née le 12/05/1949 à Hampton Court (Royame Uni), domicilié à Richmond TW10 5HB (Royaume-Uni), Sudbrook Cottage, Hm Gate Avenue;

}

MOD 2.2

Volet B - Suite

11) monsieur Jérôme Roger, née le 27/07/1957 à Paris (France), domicilié à Les Hauts Heyrauds, Ménerbes (France), La Casa, chaussée du Fort;

12) monsieur L Jonas Sjdstrôm, née le 10/11/1954 à Uppsala (Suède), domicilié à 78357 Taby (Suède), Krakkudsv 10;

13) madame Helen Smith, née le 28/09/1967 à Irvine (Royaume Uni), domiciliée à 1060 Bruxelles, chaussée de Waterloo 364;

14) monsieur Marcus Turner, 20/07/1968 à Guildford (Royaume Uni), domicilié à 1069 MG Amsterdam (Pays-Bas), Zuiderakenweg 15e;

15) monsieur Horst Weidenmüller, née le 4/09/1964 à Basel (Suisse), domicilié à 14129 Berlin (Allemagne), Krottnaurerstrasse 50;

16) madame Alison Wenham, née le 18/04/1954 à Hitchin (Royaume Uni), domiciliée à Londres W4 3HP (Royaume-Uni), 142 Park Road;

17) monsieur PatrickZelnik, née ie 10/11/1946 à Paris (France), domicilié à 75009 Paris (France), 4 Square

la Bruyère ;

Nominations d'administrateurs

18) monsieur Geert De Blaere, née le 9/07/1965 à Gant (Belgique), domicilié à 9810 Nazareth, Gaston de Grootelaan 38;

19) monsieur Dag Haeggqvist, née le 10/05/1941 à Solna (Suède), domicilié à SE 115 53 Stockholm (Suède), Banérgatan 81;

20) monsieur Chaim Leitner, née le 24/02/1947 à Wolfratshaussen (Allemgane), domicilié à 2000 Frederiksberg (Danmar(), Drosselvej 57 D, 2 th;

21) madame Noemi Planas, née le 2/01/1977 à Granollers (Espagne), domiciliée à 28004 Madrid

(Espagne), Pez 27, 2-7;

22) madame Maria-Romana Trainini, née le 7/12/1956 -à Brescia (Italie), domiciliée à 25050 Provaglio d'Iseo, Brescia (Italie), via Mobile Osvaldo Fenaroli 15, Fraz, Fantecolo;

23) monsieur Robin Van Beek, née le 22/12/1975 à Appeldoom (Pays-Bas), domicilié à 5263 CH Vught (Pays-Bas), Kampdijklaan 71;

24) monsieur Kees Van Weijen, née le 23/02/1951 à Rotterdam (Pays-Bas), domicilié à 3762 CS Soest

(Pays-Bas), Van Straelenlaan 3;

- les mandats des administrateurs ont pris cours le sept septembre deux mil onze pour une durée de deux

ans.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

ANTON VAN BAEL NOTAIRE ASSOCIE,-

DEPOSES EN MEME TEMPS

- l'expédition de l'acte avec une copie du procès verbal de l'assemblée générale et le texte des statuts

annexés

- I expédition conforme de l'Arrêté Royal

- liste des actes de constitution et de modification des statuts

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

12/12/2011
ÿþre-

MOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ré ri lUll VI II VIII III III IN u

Me b "11186495*



30 o1$o 201i

Greffe

N° d'entreprise : 0473.217.171

Dénomination

(en entier) : IMPALA ASSOCIATION INTERNATIONALE

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Coudenberg 70 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : réélections et nominations d'administrateurs

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 2009

La liste des membres de notre conseil d'administration est la suivante, en date du 15/9/2009: Presidents

Michel Lambot,[PIAS] Entertainment Group, domicilié 167 Dieweg, 1180 Bruxelles (Belgique)

Horst Weidenmüller, !K7, domicilié Krottnaurerstr. 50, 14129 Berlin (Allemagne)

Patrick Zelnik, - Naïve, domicilié 4 Square La Bruyere, 75009 Paris (France)

Executive Chair

Helen Smith, domiciliée Chaussée de Waterloo 364, 1060 Bruxelles (Belgique)

Réélections d'administrateurs :

- Stéphane Bourdoiseau, Wagram Music, domicilié 16 Rue Saint Sauveur, 75002 Paris (France)

- Larry Bringsjord, FONO, domicilié Kongens gate 4, 0153 Oslo (Norvège)

- Johan Ekelund, SOM, domicilié StrBox 178, 851 03 Sundsvall (Suède)

- Martin Goldschmidt, - Cooking Vinyl, domicilié 77a Randolph Avenue, London W9 1 DW (Royaume-Uni)

- Martin Mills, Beggars Group, domicilié Sudbrook Cottage, Hm Gate Avenue, Richmond TW10 5HB'

(Royaume-Uni)

- Jérôme Roger, DPFI, domicilié La Casa, Chaussée du Fort, Les Hauts Heyrauds, Ménerbes (France)

- Jonas Sjostrom, Edel / Playground, domicilié Krakuddsv 10, 78357 Taby (Suède) - Alison Wenham, AIM, domiciliée 142 Park Road, London W4 3HP (Royaume-Uni)

Nominations d'administrateurs :

- Christof Ellinghaus, VUT, domicilié 1M Kiefemgrund 6, Berlin Zehlendorf (Allemagne) date de naissance :'

03/10/1963, lieu de naissance : Beverungen (Allemagne)

- Diego Maria Leoni, PMI, domicilié Via Pietro Nenni 2, Roncadelle BS (Italie), date de naissance :

15/09/1946, lieu de naissance : Milano (Italie)

- Lars Winther Sorensen, DUP, domicilié Persiensvej 23, 2300 Copenhagen S. (Danemark), date de

naissance : 22/03/1983, lieu de naissance : Copenhagen (Danemark)

- Mark Kitcatt, UFi/Everlasting, domicilié Augusta Figueroa 0018 01 Dra., 28004 Madrid (Espagne), date de naissance : 08/08/1964, lieu de naissance : Croydon (Royaume-Uni)

- Branko Komljenovic, Menart doo, domicilié B.Kunca 1, Zagreb (Croatie), date de naissance : 13/02/1968, lieu de naissance : Zagreb (Croatie)

- Marcus Turner, - CNR Entertainment, domicilié Zuiderakerweg 15a 1069 MD Amsterdam (Pays-Bas), date de naissance : 20/07/1968, lieu de naissance : Guildford (Royaume-Uni)

- Roger Dorresteijn, Epitaph, domicilié Korte Houtstraat 2 - 2011 ZP Haarlem (Pays-Bas), date de naissance. : 13/07/1967, lieu de naissance : Heemskerk (Pays-Bas)

- Tapio Korjus, Indieco, domicilié Kurjentaival 39 B 2 33100 Tampere (Finlande), date de naissance 18/06/1950, lieu de naissance : Piekséméki (Finlande)

Helen SMITH

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Administrateur

Mentionner sur lé dernière page du Volet B : Au recto: Nom etquaiite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
IMPALA ASSOCIATION INTERNATIONALE

Adresse
COUDENBERG 70 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale