IMPULSE INVESTMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMPULSE INVESTMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.521.340

Publication

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.04.2013, DPT 01.07.2013 13266-0220-010
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.04.2012, DPT 27.08.2012 12535-0466-009
04/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Greffe

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N' d'entreprise : b 4/0

Dénomination

(en entier) : IMPULSE INVESTMENT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Brugmann, 147 à 1190 Bruxelles

Objet de l'acte :

CONSTITUTION.

xxxxxx

II résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt et un septembre deux mille onze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTE :

La société de droit luxembourgeois "PESARIS S.àr.l." dont le siège social est établi à L-2086 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), Route d'Esch, 412 F, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 147183

Laquelle comparante, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital social de la société à constituer, et après nous avoir déclaré qu'elle n'est associée unique d'aucune société privée à responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limitée, qu'elle déclare avoir arrêté comme suit

Article 1 :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "IMPULSE INVESTMENT".

Article 2 :

Le siège social est établi à 1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 147.

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance. Article 3 :

La société a pour objet l'investissement, le développement opportun et avisé ainsi que la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immeubles bâtis et non bâtis ainsi qu'aux droits; réels immobiliers et notamment, le droit d'emphytéose, le droit de superficie, la location-financement de biens immeubles à des tiers, l'achat et la vente  tant en pleine propriété, qu'en usufruit, qu'en nue-propriété -, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la. prospection, la mise à disposition, l'exploitation de biens immeubles bâtis et non bâtis, l'acquisition et la vente, la prise en location et la mise en location de biens meubles relatifs aux installations et aux équipements et outillages de ces biens immeubles, ainsi que les actes/opérations en lien direct ou indirect avec l'objet social décrit ci-dessus, et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens meubles et immeubles.

La société a également pour objet social (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que; ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés belges ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que: l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres' valeurs ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds' commun de placement belge ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire), de prêts ou toute' autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs, (iii) et la possession,: l'administration, le développement et la gestion d`un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels que: ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus) (iv) plus généralement la gestion de la trésorerie. La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Article 4 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du vingt et un septembre deux mille onze.

Article 5

Le capital social, fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00), est représenté par cent (100)

parts sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces par la comparante qui déclare et reconnaît que chacune de

ces cent (100) parts a été libérée entièrement, et que le montant global de ces versements, s'élevant à dix-huit

mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00), est déposé au compte spécial numéro 068-8928344-06 ouvert à

la "BANQUE DEXIA" au nom de la société en formation.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 -

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à

leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles-ci.

Les parts sont indivisibles..

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 9 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'associé

unique.

Article 10 :

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11 :

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12 :

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 13 :

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'associé unique le premier lundi du mois d'avril à douze heures

ou, si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 14 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à ia "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 15 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 16 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique

se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait

dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement sur d'autres mesures.

Article 17 :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soif, l'associé unique

désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation,

conformément au Code des Sociétés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 18 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 19 :

Au cas où pour une raison quelconque, la société compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la . société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescriptions. Article 20 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du " destinataire.

Article 21 :

L'associé unique entend se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées ; inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.

Article 22 :

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, elfe ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque actionnaire

aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire. "

" Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront être choisis par ; l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale ordinaire.

Article 23 :

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.

Article 24

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille onze et l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille douze..

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associée unique a décidé :

a. de nommer comme gérants de la société pour une durée indéterminée et, à titre gratuit:

-Monsieur Jean-François FABRY (passeport numéro: 02YF41946), demeurant au Maroc, à 40.000 Marrakech, Grappe 3, 157 Golf d'Amefkis;

-Madame Denise FROBERT (passeport numéro 02YF41944), demeurant au Maroc, à 40.000 Marrakech, Grappe 3, 157 Golf d'Amelkis;

b. de donner tous pouvoirs à Monsieur Thierry HERMANS où à tout employé de la société SGG Belgium, ayant son siège à 8-1190 Bruxelles, avenue Brugmann, 147 au aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par la comparante fondatrice, depuis le premier juin deux mille onze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif , une procuration et une attestation bancaire. Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale. '.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
IMPULSE INVESTMENT

Adresse
AVENUE BRUGMANN 147 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale