IMS

Dénomination : IMS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 433.404.413

Publication

22/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod PDF 15.1

R I 1I11 1 9a1f95

M !

i II

ThinUNAL DE C(1,,0,,~.w~.

0 9 -07- 2014

NEVeree

N�d'entreprise :0433.404.413

D�nomination (en entier) : IMS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue du Bois de Chapelle 45-1380 Lasne

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :

D�mission - Nomination d'administrateur

Texte :

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale Extraodinaire du 18 juin 2014,

L'assembl�e a acte la d�mission de Madame Chantai BIESEMANS de son poste d'administrateur et a appel� au poste vacant Madame Jennifer STAUMONT.

Ces decisions prennent effet aujourd'hui.

Andr� STAUMONT

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

22/07/2014

��!Md ?OF 15,1

Pr _ f Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 41953*

111111

NI

1"7-LlNAL CGlh,uJ;iCE

0 9 -07- 201zi

Nie-4.fr�

le d'entreprise :0433.404.413

D�nomination (en entier) : 1MS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue du Bois de Chapelle 45 -1380 Lasne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :

Transfert du si�ge social

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 7 juillet 2014,

Le Conseil a act� le transfert du si�ge social de la soci�t� vers

Chauss�e d'Alsemberg 999 bte 14

B-1180 Bruxelles.

Et ce, � dater de ce jour.

Andr� STAUMONT Administrateur-d�l�gu�

$'tjlagen-bij hEt-Belg'tsclr~taatsblad ��-2-2/O7f20-14 _ Airnexss du Mijziit��ir��tg�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : ,Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 29.09.2013 13614-0122-012
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.09.2012 12587-0119-012
23/02/2012

��F21010311

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

�n�Wi.:D`'.IC" u�.Y~~i~~i=

___.....~,,,..,

L0 3 FEV. 2012

NIVE

R�serv� 11

au

Moniteur

belge

*iaoa1111 11

N� d'entreprise : 0433404413 D�nomination

(en entier) : IMS

(en abr�g�} :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue du Bois de Chapelle, 45 � 1380 Lasne

(adresse compl�te)

Obiet�s) de l'acte :Si�ge social - Destruction des titres au porteur - Conversion en actions nominatives - Refonte compl�te des statuts - Nomination - R�union du conseil d'administration

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Denis GILBEAU, de r�sidence � Manage, le vingt-deux d�cembre deux mille onze, enregistr� � Seneffe, onze r�les, z�ro renvoi, le cinq janvier deux mille douze, volume 531, Folio 49, Case 01, Re�u: vingt-cinq euros, l'inspecteur Principal (sign�) FALQUE que:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "IMS", ayant son si�ge sociale � 1380 Lasne, avenue du Bois de Chapelle, n�45.

Soci�t� inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0433.404.413 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 433.404.413.

Soci�t� constitu�e sous la forme de soci�t� coop�rative par acte sous seing priv� le premier mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, publi� � l'annexe au Moniteur belge, le dix-huit mars suivant, sous le num�ro 880318132.

Soci�t� transform�e en soci�t� anonyme aux termes d'un acte re�u par le notaire Paul DAUWE, � Auderghem, le vingt-huit janvier mil neuf cent nonante-quatre, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du vingt-quatre f�vrier suivant, sous le num�ro 94.02.24-79.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Paul DAUWE, � Auderghem, le vingt juin deux mil deux, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du douze juillet suivant, sous le num�ro 20020712-797.

BUREAU

La s�ance est ouverte � dix-huit heures quinze minutes sous la pr�sidence de Monsieur STAUMONT Andr�, ci-apr�s plus amplement qualifi�,

Monsieur le Pr�sident d�signe comme scrutateur Madame BIESEMANS Chantal, domicili�e � Lasne, avenue du Bois de Chapelle, 45.

Lo bureau est donc compos� des membres du conseil d'administration,

Monsieur STAUMONT Andr� a �t� nomm� � la fonction d'administrateur aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le trente septembre deux mille dix publi� � l'annexe du Moniteur belge le trois f�vrier deux mille onze sous le n�11018573.

Madame BIESEMANS Chantal a �t� nomm�e � la fonction d'administrateur aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le vingt-six mai deux mille huit publi� � l'annexe du Moniteur belge le vingt-huit juillet deux mille huit sous le n�08124883.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents les actionnaires ci-apr�s, lesquels d�clarent �tre propri�taires du nombre d'actions suivantes: 11 Monsieur STAUMONT Andr� n� � Anderlecht, le onze f�vrier mil neuf cent cinquante-deux, divorc�, domicili� � Lasne, avenue du Bois de Chapelle, n�45

Lequel au vu des actions d�pos�es d�clare �tre propri�taire de mille huit cent septante-six (1.876-) actions. 2/ Madame BIESEMANS Chantal Constance Elisabeth Yvette, n�e � Bruxelles, le huit mai mil neuf cent soixante-cinq, divorc�e, domicili�e � Lasne, avenue du Bois de Chapelle, n�45.

Laquelle au vu des actions d�pos�es d�clare �tre propri�taire de six cent vingt-cinq (625-) actions. Comparants dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous les num�ros 520211 01186 et 650508 20483.

L'identification au registre national est mentionn�e avec l'accord expr�s des dits comparants.

Ensemble deux mille cinq cent une actions (2.501) repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r Les titres ayant �t� d�pos�s par les actionnaires en l'�tude du notaire Denis Gilbeau, � Manage, celui-ci a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge remis aux actionnaires les titres qui lui ont �t� confi�s, ce qui est express�ment reconnu par les dits

actionnaires.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

A - LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :

1) Confirmation de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente septembre deux mille dix de transf�rer le si�ge social ant�rieurement �tabli � 9 980 Uccle, chauss�e d'Alsemberg, 999, pour le porter � 1380 Lasne, avenue du Bols de Chapelle, 45.

2) Conform�ment � la loi du 14 d�cembre 2005 portant sur la suppression des titres au porteur, conversion des titres au porteur en titres nominatifs.

3) Destruction des titres au porteur.

4) Refonte compl�te des statuts en vue de les adapter � ce qui pr�c�de et au Code des soci�t�s avec insertion d'une clause d'agr�ment et un droit de pr�emption libell� de la mani�re suivante

� La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, � titre on�reux ou gratuit, � des tiers non actionnaires,

A. Cession entre vifs.

L'actionnaire qui d�sire c�der tout ou partie de ses actions � une personne physique ou morale qui n'est pas actionnaire en informe le conseil d'administration.

La d�cision d'agr�ment est prise par le conseil d'administration, � la majorit� des deux-tiers des administrateurs pr�sent ou repr�sent�s, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.

Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agr�ment.

La d�cision d'agr�ment ou de refus du conseil est notifi�e � l'actionnaire c�dant dans les quinze jours de la d�cision du conseil d'administration.

Si te conseil d'administration n'agr�e pas te cessionnaire propos�, te c�dant a dix jours � dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des titres. A d�faut de notification au conseil d'administration par le c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment, il est pr�sum� renoncer � son projet de cession. S'il ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de pr�emption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans d�lai les actionnaires.

Les actions sont acquises, au prix convenu initialement entre l'actionnaire c�dant et le candidat

cessionnaire, ou en cas de contestation sur ce prix, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 31 du Code des soci�t�s ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le pr�sident du tribunal du commerce statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie ia plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de pr�emption au plus tard dans

les quinze jours de l'envoi par le conseil du r�sultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acqu�rir.

Les actionnaires peuvent aussi , pr�alablement � l'expiration de ce d�lai, renoncer express�ment � l'exercice de leur droit de pr�emption.

L'absence de r�ponse dans le d�lai accord� vaudra renonciation expresse au droit de pr�emption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribu�es aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Le droit de pr�emption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accro�t au droit de pr�emption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exerc�s leur droit.

Le conseil notifie aux actionnaires, apr�s l'expiration du d�lai pr�cit�, le r�sultat de la pr�emption et fixe, le

cas �ch�ant, un nouveau d�lai de quinze jours pour permettre l'ex�cution de la pr�emption au second tour.

Si les parties n'exercent pas leur droit de pr�emption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exerc� leur droit de pr�emption est inf�rieur au nombre d'actions offertes en vente, le c�dant pourra librement c�der la totalit� de ses actions au tiers candidat cessionnaire.

L'acqu�reur paie le prix des actions dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont envoy�es par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commencent � courir � partir de la date de l'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux actionnaires � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

B Transmission par d�c�s.

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s.

La demande d'agr�ment sera faite par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des actions. Ils peuvent

exiger leur agr�ment si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu. �

5) Nomination d'administrateurs et du repr�sentant permanent

6) Pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets

qui pr�c�dent.

B - iL EXISTE ACTUELLEMENT deux mille cinq cent une actions sans mention de valeur nominale.

li r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les actions sont repr�sent�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

C. ADMINISTRATEURS PRESENTS

Sont pr�sents les administrateurs suivants :

- Monsieur STAUMONT Andr� a �t� nomm� � la fonction d'administrateur aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le trente septembre deux mille dix publi� � l'annexe du Moniteur belge le trois f�vrier deux mille onze sous le n�11018573.

- Madame BIESEMANS Chantal a �t� nomm�e � la fonction d'administrateur aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le vingt-six mai deux mille huit publi� � l'annexe du Moniteur belge le vingt-huit juillet deux mille huit sous le n�08124883,

Il en r�sulte que l'ensemble des administrateurs composant le conseil d'administration sont pr�sents.

D/ Chaque action donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE,

L'expos� de monsieur le pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour,

DELIBERATIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : SIEGE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confirmer la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente

septembre deux mille dix publi� � l'annexe du Moniteur belge le trois f�vrier deux mille onze sous le

n�11018573 de transf�rer le si�ge social ant�rieurement �tabli � 1180 Uccle, chauss�e d'Alsemberg, 999, pour

le porter � 1380 Lasne, avenue du Bois de Chapelle, 45.

Vote ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION : CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR

Pour autant que de besoin, l'assembl�e confirme que la capital social, soit soixante-deux mille euros, est

repr�sent� par deux mille cinq cent une actions au porteur, num�rot�es de 1 � 2.501.

En ex�cution de la loi du 14 d�cembre 2005, l'assembl�e g�n�rale d�cide !a conversion des titres au

porteur en titre nominatif.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION : DESTRUCTION DES TITRES AU PORTEUR

L'assembl�e requiert le conseil d'administration de proc�der � la destruction des deux mille cinq cent une

actions au porteur imprim�es et de proc�der � leur conversion en titres nominatifs en compl�tant le registre des

actions nominatives, le tout conform�ment � la repr�sentation de l'actionnariat mentionn� aux pr�sentes.

Ledit registre sera sign� par chacun des actionnaires pr�sents ou repr�sent�s.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION : Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de refondre compl�tement les statuts en vue de les adapter � ce qui pr�c�de et au

Code des soci�t�s et d'adopter le texte int�gral suivant :

� ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� a la forme de soci�t� anonyme,

Elle adopte fa d�nomination � IMS �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� anonyme" ou de

l'abr�viation "S.A.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, avenue du Bois de Chapelle, 45.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs,

succursales, ateliers, agences et comptoirs en Belgique ou � l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes au Moniteur belge par les soins des

administrateurs, tout en respectant la l�gislation en mati�re linguistique.

ARTICLE 3 - OBJET.

La soci�t� a pour objet, toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

Management de soci�t�, assurances de toutes natures, pr�ts et financement, achat, vente, location de

biens immobiliers, ainsi que la r�daction, le d�p�t, l'enregistrement de tout document ayant trait � la

constitution, la modification, l'arr�t d'activit� de soci�t�s commerciales.

Elle peut faire toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, mobili�res, immobili�res, ayant un

rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser de toutes mani�res dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres

avec de telles soci�t�s ou entreprises.

ARTICLE 4 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE DEUX.

FONDS SOCIAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 5 - CAPITAL.

Le capital est fix� � soixante-deux mille euros.

Il est repr�sent� par deux mille cinq cent une (2.501-) actions sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, num�rot�es de l� 2.501, repr�sentant chacune unldeux mille cinq cent et uni�me de l'avoir social.

ARTICLE 6 - MODIFICATIONS DU CAPITAL,

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la loi.

Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles.

En cas d'�mission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions existantes, la convocation de l'assembl�e g�n�rale doit le mentionner express�ment.

L'op�ration fait l'objet d'un rapport d�taill� du conseil d'administration et d'un rapport �tabli par le commissaire-r�viseur ou � d�faut par le r�viseur d'entreprise d�sign� par le conseil d'administration, d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, annonc�s dans l'ordre du jour et communiqu�s aux actionnaires.

En cas d'augmentation de capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement lib�r� � la souscription.

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les titulaires d'obligations convertibles ou avec droit de souscription peuvent obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leur droit de souscription et participer �ventuellement � la nouvelle �mission en qualit� d'actionnai-res, dans la mesure o� ce droit appartient aux actionnaires anciens.

Le conseil d'administration peut conclure, aux conditions qu'il d�termine, toute convention destin�e � assurer la souscription de tout ou partie des titres nouveaux � �mettre sauf application du droit de souscription pr�f�rentiel.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvel-les actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres dans un d�lai de quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

La souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s soit par l'assembl�e g�n�rale, soit par le conseil d'adminis-tration dans le cadre du capital autoris� et annonc�s par voie de presse conform�ment aux 'articles 533 et 592 � 599 du Code des Soci�t�s.

Cette publication n'est pas n�cessaire si tous les titres sont nominatifs.

Le droit de souscription pr�f�rentiel est n�gocia-ble pendant toute la dur�e de la souscription, sans qu'il puisse �tre apport� de restriction.

Pass� ce d�lai, le conseil d'administration des soci�t�s n'ayant pas fait ou ne faisant pas publiquement appel � l'�pargne pourra d�cider si les tiers participent � l'augmentation de capital ou si le non usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscription pr�f�rer-ciel a pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des actionnaires qui ont d�j� exerc� leur droit de souscription, ainsi que des modalit�s de la souscription pr�f�rentielle.

Toutefois, ce droit de souscription pr�f�rentiel pourra �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale statuant dans l'int�r�t social et comme en mati�re de modification aux statuts.

Dans ce cas, cette proposition doit �tre sp�ciale-'ment annonc�e dans les convocations et le conseil d'adminis-'tration et le commissaire-r�viseur, ou � son d�faut, le r�viseur d'entreprises d�sign� par le conseil d'administra-'tion, doivent dresser les rapports pr�vus par les articles 533 et 592 � 599 du Code pr�cit�. Ces rapports sont d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, annonc�s � l'ordre du jour et communiqu�s aux actionnaires.

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS.

L'actionnaire qui apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� � un taux annuel sup�rieur de deux pour cent au taux d'es-compte pratiqu� par la Banque Nationale de Belgique � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par minist�re d'un agent de change, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d�, ainsi que tous dommages-int�r�ts.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� effet-tu�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� op�r�s, ARTICLE 7 bis - CESSION DE TITRES : AGREMENT-PREEMPTION.

La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, � titre on�reux ou gratuit, � des tiers non actionnaires,

A. Cession entre vifs.

L'actionnaire qui d�sire c�der tout ou partie de ses actions � une personne physique ou morale qui n'est pas actionnaire en informe le conseil d'administration.

La d�cision d'agr�ment est prise par le conseil d'administration, � la majorit� des deux-tiers des administrateurs pr�sent ou repr�sent�s, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.

Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agr�ment.

La d�cision d'agr�ment ou de refus du conseil est notifi�e � l'actionnaire c�dant dans les quinze jours de la d�cision du conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si le conseil d'administration n'agr�e pas le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l'envoi de

la notification du conseil d'administration pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des

titres. A d�faut de notification au conseil d'administration par le c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment,

il est pr�sum� renoncer � son projet de cession. S'il ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres

actionnaires un droit de pr�emption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans d�lai [es

actionnaires.

Les actions sont acquises, au prix convenu initialement entre l'actionnaire c�dant et le candidat

cessionnaire, ou en cas de contestation sur ce prix, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun

accord par les parties conform�ment � l'article 31 du Code des soci�t�s ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le

pr�sident du tribunal du commerce statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de

proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs,

proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de pr�emption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le

conseil du r�sultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acqu�rir.

Les actionnaires peuvent aussi , pr�alablement � l'expiration de ce d�lai, renoncer express�ment �

l'exercice de leur droit de pr�emption,

L'absence de r�ponse dans le d�lai accord� vaudra renonciation expresse au droit de pr�emption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre

d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribu�es aux actionnaires au prorata de leur

participation dans le capital social.

Le droit de pr�emption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accro�t au droit de pr�emption de

ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux

qui ont exerc�s leur droit.

Le conseil notifie aux actionnaires, apr�s l'expiration du d�lai pr�cit�, le r�sultat de la pr�emption et fixe, le

cas �ch�ant, un nouveau d�lai de quinze jours pour permettre l'ex�cution de la pr�emption au second tour.

Si les parties n'exercent pas leur droit de pr�emption ou si le nombre d'actions sur lesquelles fes parties ont

exerc� leur droit de pr�emption est inf�rieur au nombre d'actions offertes en vente, ie c�dant pourra librement

c�der la totalit� de ses actions au tiers candidat cessionnaire,

L'acqu�reur paie le prix des actions dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont envoy�es par lettres recommand�es � la poste,

les d�lais commencent � courir � partir de la date de l'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de fa

recommandation postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux actionnaires � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

B Transmission par d�c�s.

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s.

La demande d'agr�ment sera faite par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des actions. Ils peuvent

exiger leur agr�ment si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu.

ARTICLE 8 - NATURE DES ACTIONS,

Les actions sont nominatives.

La soci�t� pourra �mettre des actions d�mat�rialis�es soit par augmentation de capital, soit par conversion

d'actions existantes nominatives en actions d�mat�rialis�es.

Tout actionnaire pourra demander la conversion de ses actions soit en actions nominatives, soit en actions

d�mat�rialis�es.

Les frais de conversions sont � charges de l'actionnaire qui la demande,

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire pourra prendre

connaissance.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique.

La cession ou transmission d'une action nominative s'op�re par une d�claration de transfert au registre des

actionnaires, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoir.

ARTICLE 9 - IND1VISIBILITE DES ACTIONS.

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'�

ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

ARTICLE 10 _ AYANTS-CAUSE.

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelque main qu'il passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des

scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune

mani�re dans son administration.

Ifs doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de

l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11 - OBLIGATIONS.

La soci�t�, par simple d�cision du conseil d'admi-'nis-'tration peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons

ou obligations hypoth�caires ou autres.

TITRE TROIS.

ADMINISTRATION ET CONTROLE.

ARTICLE 12 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

I

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non,

nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et, en tout temps, r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles,

Lorsqu'il est constat� � une assembl�e G�n�rale, que la soci�t� est constitu�e de deux actionnaires

seulement, la composition du Conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'Assembl�e

G�n�rale Ordinaire suivant la constatation par toutes voies de l'existence de plus de deux actionnaires,

ARTICLE 13 - VACANCE.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace,

ARTICLE 14 - PRESIDENCE,

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident.

ARTICLE 15 - REUNIONS.

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de

celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque

fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations,

ARTICLE 16 - DELIBERATION.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses

membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur emp�ch� ou absent, peut donner par �crit, par t�l�gramme ou t�lex, � un de ses

coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�guant

est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Toutefois, aucun d�l�gu� ne peut repr�senter plus d'un administrateur.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix,

En cas de partage des voix la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

La voix du pr�sident n'est toutefois pr�pond�rante que dans la mesure o� le Conseil d'Administration est

compos� de trois membres au moins.

L'administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration soumise � l'approbation du

conseil est tenu d'en pr�venir le conseil et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance.

Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration,

il est sp�cialement rendu compte � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres

r�solutions, des op�rations dans lesquelles un administrateur a eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

Si dans une s�ance du conseil d'administration r�unissant la majorit� requise pour d�lib�rer valablement, un

ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu des alin�as qui pr�c�dent, les r�solutions sont valablement

prises � la majorit� des autres membres pr�sents du conseil.

ARTICLE 17 - PROCES-VERBAUX.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit�

au moins des membres pr�sents,

Ces proc�s-verbaux sont inscrits dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations y sont annex�es,

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par deux administrateurs.

ARTICLE 18 - POUVOIRS,

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration

et de disposition qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social,

il a, dans sa comp�tence, tous actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e

g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer � toute personne, m�me non actionnaire ou non administrateur,

tout ou partie de ses pouvoirs, pour des objets sp�ciaux et d�termi-'n�s.

ARTICLE 19 - GESTION JOURNALIERE,

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs

administrateurs, qui portent le titre d'administrateur d�l�gu� ou � un ou plusieurs directeurs, choisis hors ou

dans son sein, agissant chacun s�par�ment.

En cas de d�l�gation de la gestion journali�re, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les

r�mun�rations sp�ciales attach�es � cette fonction.

ARTICLE 20 - CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des

Soci�t�s, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et chaque actionnaire aura les

pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire.

Si la soci�t� nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux ci devront �tre choisis par

l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des

R�viseurs d'Entreprises.

ARTICLE 21 - MISSION DES COMMISSAIRES,

Les commissaires ont, conjointement ou s�par�ment, un droit illimit� de contr�le de la situation financi�re,

des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

constater dans les comptes annuels, Ils peuvent, � tout moment, prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance, des proc�s verbaux et g�n�ralement de tous les documents et de toutes les �critures de la soci�t�.

Il leur est remis chaque semestre au moins par les administrateurs un �tat comptable �tabli selon le sch�ma de bilan et de compte de r�sultats,

Les commissaires r�digent, en vue de rassembl�e g�n�rale, un rapport �crit et circonstanci� contenant sp�cialement les indications pr�vues par la loi.

Les commissaires peuvent, dans l'exercice de leur fonction et � leurs frais, se faire assister par des pr�pos�s ou d'autres personnes dont ils r�pondent.

ARTICLE 22 - RESPONSABILITE.

Les administrateurs et les commissaires ne contrac-'tent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�.

Ils sont responsables conform�ment au droit commun et aux prescriptions du Code des Soci�t�s de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

ARTICLE 23 - INDEMNITES -- EMOLUMENTS

L'assembl�e g�n�rale peut allouer aux administra-'teurs une indemnit� fixe ou proportionnelle, � charge des frais g�n�raux,

Le conseil d'administration peut accorder aux directeurs, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Les �moluments des commissaires consistent en une somme fixe �tablie, au d�but et pour fa dur�e de leur mandat, par l'assembl�e g�n�rale. Ces �moluments ne peuvent �tre modifi�s que de l'accord des parties. ARTICLE 24 - ACTIONS EN JUSTICE,

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t� par deux administrateurs ou par l'administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 25 REPRENSENTATION DE LA SOCIETE.

Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administra-410n, tous les actes, autres que ceux de gestion journali�re, ne sont valables que s'ils sont sign�s par deux administrateurs agissant conjointement qui n'ont en aucun cas, � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes de vente, d'achat ou d'�change d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypoth�que, de constitu-'tion de soci�t�s civiles ou commerciales, les proc�s-verbaux d'assembl�es de ces soci�t�s, les mainlev�es avec ou sans paiement, avec renonciation � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires et les pouvoirs ou procura-'fions relatifs � ces actes, sont valablement sign�s par par deux administrateurs agissant conjointement, qui n'ont en aucun cas, � justifier � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�ala-ible du conseil.

La soci�t� n'est engag�e et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les pr�sentes statuts.

Si un des administrateurs est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encours les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

TITRE QUATRE

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 26 - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle se compose de tous les propri�taires d'acitions qui ont le droit de voter, soit par eux-m�mes, soit par mandataire moyennant observation des pres-icriptions l�gales ou statutaires. Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me absents ou dissidents.

ARTICLE 27 - REUNION.

L'assembl�e annuelle se r�unit de plein droit le dernier lundi du mois de mai � quinze heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent. Elle doit l'�tre sur la demande des actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordi-inai-'res se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations,

ARTICLE 28 - CONVOCATION,

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil d'administration ou du coll�ge des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites dans les formes et d�lais exig�s par les articles 489, 532, 533 et 552 du Code des Soci�t�s.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale annuelle mentionnent obligatoirement parmi les objets � l'ordre du jour, la discussion des rapports de gestion et des commissaires, la discussion et l'adoption des comptes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

annuels, la d�charge des administrateurs et des commissaires, la r��lec-'tion et le remplacement des

administrateurs et commissaires sortants ou manquants.

ARTICLE 29 - DEPOT DES TITRES.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires des titres nominatifs doivent signifier au conseil

d'administration, au moins cinq jours francs avant la r�union, leur intention de se pr�valoir de leurs droits �

l'assembl�e.

Les porteurs d'obligation peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement s'ils ont

effectu� le d�p�t de leurs titres conform�ment au pr�sent article

ARTICLE 30 - REPRESENTATION.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�sen-iter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoir,

actionnaire ou non.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leurs repr�sentants l�gaux et par leurs

organes l�gaux ou statutaires, ou les personnes d�sign�es � cet effet, le mineur ou l'interdit par son

repr�sentant l�gal.

Les �poux ont pouvoir de se repr�senter r�ciproquement.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui, cinq jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se

faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

ARTICLE 31 - BUREAU,

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

un administrateur d�l�gu� ou, � son d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs,

Le pr�sident d�signe le secr�taire,

L'assembl�e choisit deux scrutateurs, si le nombre d'actionnaires le permet.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 32 - PROROGATION.

Le conseil d'administration a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des

comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si

l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les

comptes annuels,

ARTICLE 33 - NOMBRE DE VOIX- EXERCICE DU DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

ARTICLE 34 - DELIBERATION.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les

actionnaires sont pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord � l'unanimit� sur les nouveaux points.

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� absolue des voix, il est proc�d� � un scrutin

de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par mainlev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement � la majorit� des voix,

Une liste de pr�sence indiquant le nom des action-inai-'res et le nombre de leurs titres, est sign�e par

chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 35 - PROCES-VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par deux administrateurs,

TITRE CINQ.

INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS - REPARTITION,

ARTICLE 36 -INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS,

L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, les administrateurs dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels conform�ment

� la loi.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment au Titre V du Code des Soci�t�s et � ses arr�t�s d'ex�cution,

dans la mesure o� la soci�t� y est soumise et conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires

particuli�res qui lui sont applicables.

Le conseil d'administration remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assembl�e

g�n�rale annuelle aux commissaires; ceux-ci doivent v�rifier si le rapport de gestion comprend bien les

informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels et dresser dans la quinzaine un rapport

�crit et circonstanci�.

Le rapport de gestion se compose du compte-rendu annuel destin� � informer les actionnaires et, le cas

�ch�ant, d'un expos� sur les op�rations d�cid�es par le conseil d'administration en cours d'exercice relatives �

l'acquisition ou la prise en gage par la soci�t� de ses propres titres, l'augmentation de capital dans le cadre du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

capital autoris� �ventuel, la limitation ou suppression du droit de pr�f�rence des actionnaires anciens, l'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription.

Le rapport des commissaires appr�ciera les modes de contr�le, la tenue de la comptabilit� et des comptes annuels, si ces comptes donnent une image fid�le du patrimoine de la situation financi�re et des r�sultats de la soci�t�, si le rapport de gestion comprend les informations requises et s'il concorde avec les comptes annuels, si la r�partition des b�n�fices est conforme aux statuts et au Code des Soci�t�s et si aucune op�ration ou d�cision ne les viole.

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, les actionnaires peuvent prendre connaissance et copie au si�ge social

1 Q' des comptes annuels;

20 de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de soci�t�s qui composent le portefeuille;

30 de la liste des actionnaires qui n'ont pas lib�r� leurs titres avec l'indication du nombre de leurs titres et celle de leur domicile;

40 du rapport de gestion et du rapport des commissaires.

Les comptes annuels, de m�me que les rapports de gestion et des commissaires sont adress�s aux actionnaires en nom, en m�me temps que la convocation.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement sur la production de son titre, quinze jours avant l'assem-bl�e un exemplaire des pi�ces mentionn�es � l'alin�a qui pr�c�de,

ARTICLE 37 - VOTE DES COMPTES ANNUELS.

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute les comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'ils gardent le silence,

Les commissaires r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial, sur la d�charge � donner aux administrateurs et commissaires,

Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, le rapport de gestion, le rapport des commissaires, les comptes annuels ainsi que les documents pr�vus par les articles 98,100, 101, 102 et 874 du Code des Soci�t�s, sont d�pos�s par les soins du conseil d'administration � la Banque Nationale.

La soci�t� est dispens�e de la formalit� de d�p�t du rapport de gestion si toute personne s'adressant au si�ge social peut prendre connaissance dudit rapport et en obtient une copie int�grale ou partielle contenant au moins les indications prescrites par les articles 92, 94, 95, 96, 143, 608, 616, 624 et 874 du Code des Soci�t�s, Le conseil d'administration fait part de son choix entre ces deux modes de publicit� dans un document d�pos� en annexe aux comptes annuels.

Si la soci�t� proc�de � une publicit� compl�men-taire compl�te ou abr�g�e de ses comptes annuels ou du rapport de gestion, elle se conformera aux prescriptions des articles 104, 105 et 874 du Code des Soci�t�s. ARTICLE 38 - DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fond de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration.

Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report b�n�ficiaire, ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables et diminu� des pertes report�es et des r�serves l�gales et indisponibles cr��es par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou devenait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et pertes.

L'actif net ne peut comprendre

- le montant non encore amorti des frais d'�tablis-se-ment;

- le montant non amorti des frais de recherches et de d�veloppement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la soci�t� prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

ARTICLE 39 - PAIEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le conseil d'administra-'tion.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ce b�n�fice se calcule sur les r�sultats r�alis�s au cours de l'exercice, le cas �ch�ant r�duits de la perte report�e et de la proportion des r�serves l�gales ou statutaires � constituer en fin d'exercice, ou major�s du b�n�fice report�, � l'exclusion des r�serves existantes.

Le conseil d'administration fixe le montant de ces acomptes au vu d'un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� dress� dans les deux mois pr�c�dant sa d�cision. Cet �tat est v�rifi� par les commissaires qui dresseront un rapport de v�rification � annexer � leur rapport annuel.

La d�cision du conseil d'administration ne peut �tre prise plus de deux mois apr�s la date de la situation active et passive et moins de six mois apr�s la cl�ture de l'exercice pr�c�dent, ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant � cet exercice,

Un nouvel acompte sur dividende ne peut �tre d�cid� que trois mois apr�s la d�cision de distribution de l'acompte pr�c�dent

Les actionnaires qui ont re�u un acompte sur divi-'dende d�cr�t� en violation des dispositions l�gales doivent le restituer si la soci�t� prouve qu'ils connaissaient l'irr�gularit� de la distribution ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

TITRE SIX,

DISSOLUTION - REUNION DE TOUS LES TITRES - LIQUIDATION.

ARTICLE 40 - DISSOLUTION ANTICIPEE,

I. SI, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e

ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer dans les formes

prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures

annonc�es dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des

actionnaires quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale,

Il. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre

prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

III. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la

dissolution de la soci�t� au Tribunal,

ARTICLE 41 - REUNION DE TOUS LES TITRES.

La r�union de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni

la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si, dans un d�lai d'un an, la soci�t� n'est pas dissoute ou renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel actionnaire,

l'actionnaire unique est r�put� caution solidaire de tous les engagements de la soci�t� contract�s depuis la

r�union de tous les titres.

ARTICLE 42 - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins des liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. A d�faut de pareille nomination, la

liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de

comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent, � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants

du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE 43 - REPARTITION.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser,

en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds oompl�mentaires � charge des titres

insuffi-'samment lib�r�s, soit par des rembourse-'ments pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es

dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE SEPT.

DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE 44 - ELECTION DE DOMICILE,

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili�

� l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 45 - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et fes clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es

non �crites. �

Vote z cette r�solution est adopt�e, article par article, � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION : NOMINATION ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale, compte tenu de la composition de l'actionnariat soit deux actionnaires, d�cide �

l'unanimit�, de renommer aux fonctions d'administrateurs pour une dur�e de six ans

Volet B - suite

- Monsieur Andr� Staumont, pr�cit�

- Madame Chantal Biesemans, pr�cit�.

Tous ici pr�sents et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION REPRESENTANT PERMANENT

L'assembl�e g�n�rale nomme pour une dur�e ind�termin�e repr�sentant permanent de la soci�t� Monsieur

Andr� STAUMONT, pr�cit�.

Ici pr�sent et qui accepte.

C'est lui qui repr�sentera seul la soci�t� lorsque celle-ci exerce par exemple un mandat de g�rant,

d'administrateur ou de liquidateur dans une autre soci�t�.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

SEPTIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent et pour proc�der � la coordination des statuts.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant se r�unit le conseil d'administration compos� de Madame Chantal Biesemans et Monsieur

Andr� Staumont pr�cit�s.

Le conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de renommer aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� et de

Pr�sident du Conseil d'administration, Monsieur Andr� Staumont, ici pr�sent et qui accepte, pour une dur�e de

six ans.

D�pos�s en m�me temps :

- Exp�dition de l'acte

- Statuts coordonn�s de la soci�t�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bid li�t"S�lgiscTi St��t`sbr�d = 23i1JZT2�f2 - Annexes du 1VI�niteur belge

24/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.11.2011, DPT 22.11.2011 11612-0442-013
03/02/2011

��Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 842

B-1180 Bruxelles

N� d'entreprise : 0433.404.413

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat d'administrateur et d'administrateur d�l�gu� Transfert du si�ge social

Texte :

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dd 30/09/2010.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� :

- sans attendre la tenue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires de 2011, de renouveler pour une p�riode de 6 ans le mandat d'administrateur et d'administrateur-d�l�gu� de Monsieur Andr� STAUMONT, lequel a accept� ce nouveau terme. Il sera statu� sur sa d�charge lors de la prochaine assembl�e ordinaire des actionnaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou ta fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mod 2.0

`' ~

1 Copie � publier aux annexes. du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

1 11

" 11185,3"

BRUXELLES

~ t ��~- 2011 reffe

D�nomination : IMs

- de transf�rer le si�ge social � partir de ce jour � 1380 LASNE avenue du Bois de Chapelle 45.

- de donner procuration � la Soci�t� ADMINCO S.C.S, Chauss�e d'Alsemberg 999 � 1180 Uccle, repr�sent�e par Madame Mellaoui Leila, avec pouvoir de substitution pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publication et/ou d'inscription au Guichet unique et /ou aupr�s de toute autre autorit� administrative.

Leila MELLAOUI

Mandataire

12/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 05.10.2010 10573-0066-011
03/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 30.10.2009 09830-0003-013
07/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 04.07.2008 08349-0228-011
06/06/2008 : NI093525
14/06/2007 : NI093525
25/08/2006 : NI093525
28/10/2005 : NI093525
01/08/2005 : NI093525
12/07/2005 : NI093525
14/10/2004 : NI093525
06/08/2015

��Y

MOb WORD 11.1

SAI

l~l.�la1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D6;ios�1ea1;i'.1 le 2 8 jUIL. 2015

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0433.404.413 D�nomination

(en entier) : IMS

3y~~ r7!gr~~:~�:CdW~ .~aC+w___t

_. . ~

frZUletrP.:l�.�llCi

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg, 999/14 � 1180 Uccle,

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SIEGE SOCIALE MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION - R�UNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Denis GILBEAU, de r�sidence � Manage, le douze juin

deux mille quinze, en cours d'enregistrement, que:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "lMS", ayant son

si�ge sociale � 1180 Uccle, chauss�e d'Alsemberg 999 boite 14.

Soci�t� inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0433.404.413 et immatricul�e � la

Taxe sur la Valeur Ajout�e sous ie num�ro 433.404.413.

Soci�t� constitu�e sous la forme de soci�t� coop�rative par acte sous seing priv� le premier mars mil neuf

cent quatre-vingt-huit, publi� � l'annexe au Moniteur belge, le dix-huit mars suivant, sous le num�ro 880318-

132.

Soci�t� transform�e en soci�t� anonyme aux termes d'un acte re�u par le notaire Paul DAUWE, �

Auderghem, le vingt-huit janvier mil neuf cent nonante-quatre, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du vingt-

quatre f�vrier suivant, sous le num�ro 94.02.24-79.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire

soussign� le vingt-deux d�cembre deux mille onze, publi� � l'annexe du Moniteur belge le vingt-trois f�vrier

deux mille douze sous le n�12044377.

BUREAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La s�ance est ouverte � dix-huit heures quinze minutes sous la pr�sidence de Monsieur STAUMONT Andr�,

ci-apr�s plus amplement qualifi�.

Monsieur le Pr�sident d�signe comme scrutateur Mademoiselle STAUMONT Jennifer, ci-apr�s plus

amplement qualifi�e,

Le bureau est donc compos� des membres du conseil d'administration,

Monsieur STAUMONT Andr� a �t� renomm� � la fonction d'administrateur aux termes de l'assembl�e

g�n�rale extraordinaire tenue ie vingt-deux d�cembre deux mille onze publi� � l'annexe du Moniteur belge le

vingt-trois f�vrier deux mille douze sous le n�12044377.

Mademoiselle STAUMONT Jennifer a �t� nomm�e � la fonction d'administrateur aux termes de l'assembl�e

g�n�rale extraordinaire tenue le dix-huit juin deux mille quatorze publi� � l'annexe du Moniteur belge le vingt-

deux juillet suivant sous le n� 14141452.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents les actionnaires ci-apr�s, lesquels d�clarent �tre propri�taires du nombre d'actions suivantes:

1/ Monsieur STAUMONT Andr� n� � Anderlecht, le onze f�vrier mil neuf cent cinquante-deux, divorc�,

domicili� � Uccle, avenue d'Hougoumont, n�215,

Lequel d�clare �tre propri�taire de deux mille cinq cents (2.500-) actions.

2i Mademoiselle STAUMONT Jennifer, n�e � Uccle, le douze avril mil neuf cent quatre-vingt-six, c�libataire,

domicili�e � Waterloo, avenue Marie-Louise, n�68.

Laquelle d�clare �tre propri�taire d'une action (1-) action.

Comparants dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous

les num�ros 520211 01186 et 860412 20211,

L'identification au registre national est mentionn�e avec l'accord expr�s des dits comparants.

Ensemble deux mille cinq cent une actions (2.501-) repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

.EXP-OSEDJJ_ RRESIDE1 iI,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

n k

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

A - LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR

1) Confirmation de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du sept juillet deux mille quatorze de transf�rer le si�ge social ant�rieurement �tabli � 1380 Lasne, avenue du Bois de Chapelle, 45 pour le porter � 1180 Uccle, chauss�e d'Alsemberg 999 boite 14,

2) Modification de l'article vingt-cinq des statuts pour le remplacer par le texte suivant :,

� ARTICLE 25 REPRENSENTATION DE LA SOCIETE.

Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, tous les actes, autres que ceux de gestion journali�re, ne sont valables que s'ils sont sign�s soit par deux administrateurs agissant conjointement soit par l'administrateur d�l�gu� agissant seul qui n'ont/a en aucun cas, � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes de vente, d'achat ou d'�change d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypoth�que, de constitution de soci�t�s civiles ou commerciales, les proc�s-verbaux d'assembl�es de ces soci�t�s, les mainlev�es avec ou sans paiement, avec renonciation � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires et les pouvoirs ou procurations relatifs � ces actes, sont valablement sign�s soit par deux administrateurs agissant conjointement soit par l'administrateur d�l�gu� agissant seul, qui n'ont/a en aucun cas, � justifier � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil.

La soci�t� n'est engag�e et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les pr�sents statuts.

Si un des administrateurs est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encours les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente, Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. �

3) Nomination d'administrateurs

4) Pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent,

B - IL EXISTE ACTUELLEMENT deux mille cinq cent une actions sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/deux mille cinq cent et uni�me de l'avoir social,

!I r�sulte de ce qui pr�c�de et apr�s avoir consult� le registre des actionnaires que toutes les actions sont

repr�sent�es et que l'assembl�e peut dono d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points � l'ordre du jour

sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

C, ADMINISTRATEURS PRESENTS

Sont pr�sents les administrateurs suivants :

- Monsieur STAUMONT Andr� a �t� renomm� � la fonction d'administrateur aux termes de l'assembl�e

g�n�rale extraordinaire tenue le vingt-deux d�cembre deux mille onze publi� � l'annexe du Moniteur belge le

vingt-trois f�vrier deux mille douze sous le n�12044377.

- Mademoiselle STAUMONT Jennifer a �t� nomm�e � la fonction d'administrateur aux termes de

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le dix-huit juin deux mille quatorze publi� � l'annexe du Moniteur

belge le vingt-deux juillet suivant sous le n� 14141452,

Il en r�sulte que l'ensemble des administrateurs composant le conseil d'administration sont pr�sents.

D! Chaque action donne droit � une voix.

CONSTATATION DE LAVALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'expos� de monsieur le pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e.

Celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour,

DELIBERATIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : SIEGE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confirmer la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du sept juillet

deux mille quatorze, publi� � l'annexe du Moniteur belge du vingt-deux juillet suivant sous le n�14141453 de

transf�rer le si�ge social ant�rieurement �tabli � 1380 Lasne, avenue du Bois de Chapelle, 45 pour le porter �

1180 Uccle, chauss�e d'Alsemberg 999 boite 14.

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION : Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale approuve la modification apport�e aux statuts et pr�vue au point 2�) de l'ordre du

jour.

!I en sera tenu compte fors de la coordination des statuts.

Vote : cette r�solution est adopt�e, article par article, � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION ; NOMINATION ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale, compte tenu de la composition de l'actionnariat soit deux actionnaires, d�cide �

l'unanimit�, de renommer aux fonctions d'administrateurs pour une dur�e de six ans :

-Monsieur Andr� Staumont, pr�cit�

-Mademoiselle Jennifer Staumont, pr�cit�e,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

.

" M

?Reserve

au

Moniteur

belge

N

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Tous ici pr�sents et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Vote ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION :

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent et pour proc�der � la coordination des statuts.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant se r�unit le conseil d'administration compos� de Mademoiselle Jennifer Staumont et Monsieur

Andr� Staumont pr�cit�s.

Le conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de renommer aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� et de

Pr�sident du Conseil d'administration, Monsieur Andr� Staumont, ici pr�sent et qui accepte, pour une dur�e de

six ans.

D�pos�s en m�me temps :

- Exp�dition de l'acte,

- Statuts coordonn�s de la soci�t�.

06/01/2004 : NI093525
28/10/2002 : NI093525
13/01/2001 : BL502310
05/10/1999 : BL502310
28/06/1989 : BL502310

Coordonnées
IMS

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 999, BTE 14 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées IMS

Coordonnées
IMS