INBS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INBS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.455.788

Publication

29/01/2014
ÿþ Mod 11.1

('Q1: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Rése ai. Monil bel!

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N° d'entreprise : 0885,455.788 Dénomination (en entier) : 1NBS

(en abrégé):

BRUXELLES

2 0 JAN 2014

Greffe

Forme juridique :SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE

Siège :Drève du Prieure 19 boîte 6

" 1160 Auderghem

Obiet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés, dressé par le Notaire associéi, Charles HUYLEBROUCK, à Bruxelles, en date du 19 décembre 2013, enregistré quatre rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht le 811114. Volume 86 folio 10 case 4. Reçu cinquante euros (50 ¬ ), Le Receveur (ai.) signé Van Melkebeke.

L'assemblée générale a décidé ce qui suit :

1' d'approuver les comptes annuels arrêtés anticipativement au 30 novembre 2013.

Le rapport du reviseur d'entreprises se termine par les conclusions ci-après fidèlement reproduites :

« 6, CONCLUSIONS

Je soussigné, Vincent GISTELINCK, reviseur d'entreprises, représentant la S.C.C.R.L. PVMD Reviseursi; d'entreprises, désignée par la gérante de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée;; INBS, dont le siège social est établi Drève du Prieuré 19 à 1160 Bruxelles pour dresser le rapport prévu à;, l'article 181 du Code des sociétés, à l'occasion de la proposition de dissolution de la société, déclare que:

-le gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée INBS a établi, sous sa;; responsabilité, un état comptable à la date du 30 novembre 2013 qui fait apparaître un total de bilan dei, 625.101,21 ¬ et un actif net comptable de 625.101,21 ¬ ;

-à l'issue de nos travaux de contrôle, effectués selon les normes relatives au contrôle à opérer lors de la ' proposition de dissolution d'une société dont la responsabilité est limitée, nous pouvons confirmer que l'état;: comptable découle de la comptabilité de la société;

-la situation active et passive dressée au 30 novembre 2013 est établie selon les règles d'évaluation;, liquidatives ;

-l'organe de gestion de la société a provisionné les charges afférentes à la liquidation. On estime lest' charges relatives à la dissolution pour un montant de 1.441,80 E.

Bruxelles, le 4 décembre 2013

" Vincent GISTELINCK

Reviseur d'entreprises »,

2° L'associé unique déclare que la proposition de dissolution annoncée à l'ordre du jour est exclusive de;i

toute perspective de continuation de l'activité de la société dissoute et qu'elle est donc totalement étrangère à la;l

= notion de dissolution sans liquidation.

Il déclare, par conséquent, savoir et requérir le notaire d'acier que l'opération envisagée n'est pas réalisées,

conformément au livre XI du Code des sociétés, et qu'il ne peut dès lors pas bénéficier des exemptions prévues

" par l'article 211,§1 du Code des impôts sur les revenus.

3° L'assemblée constate qu'il ressort de l'état d'actif et passif arrêté au 30 novembre 2013 que la société n'ai,

" plus aucune dette et ne possède à l'actif qu'une créance et des Valeurs disponibles en espèces à concurrence;,

" de 618.313,55 ¬ , Le passif n'est composé que de fonds propres. Il n'y a par conséquent rien à liquider.

Il n'y a dès lors pas lieu de nommer un liquidateur,

L'associé décide de la dissolution volontaire anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation;; immédiate, conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un acte prévue à l'article 184, par 5 du; Code des sociétés.

4° L'associé unique constate en outre la clôture instantanée de la liquidation de la société, le titulaire de;; parts sociales, étant Monsieur Ivan Nolet de Brauwere van Steeland, demeurant à 1200 Waluwe-saint-Lambert,,: Avenue Marie-José 129, déclarant accepter de se trouver ainsi investi, par suite de la clôture instantanée de lai, liquidation, de l'universalité de l'actif et du passif et de répondre ainsi de manière illimitée des dettes de le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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r énervé

" au Moniteur belge

Mod 11.1

société dissoute et misa éri liquidation, fussent-elles inconnues. L'associé"renonce, par'ailÏeurs, -au ydélai.d'un mois prévu à l'article 194 du Code des sociétés.

En conséquence de quoi, la société «INBS», cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

5° L'assemblée décide de confirmer, aussi bien pour le passé que pour l'avenir, le gérant dans sa fonction de liquidateur de fait, de le décharger de sa mission et de lui donner décharge pour sa gestion sans réserve ni conditions.

6° L'associé unique déclare que les livres et documents sociaux seront déposés à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré, 19, boîte 6 et qu'elle y en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

7° L'assemblée déclare encore que la société dissoute ne possède ni bien immobilier ni droit réel immobilier ni créances garanties par une inscription hypothécaire.

8° L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Ivan Nolet de Brauwere van Steeland, prénommé, qui accepte, avec faculté de substitution, en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent, et notamment, en vue de la radiation de la société dissoute à la Banque-Carrefour des Entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.

L'assemblée donne également mandat sur les comptes de la société à Monsieur Ivan Nolet de Brauwere van Steeland, prénommé, qui accepte, avec faculté de substitution, afin, après la clôture de la liquidation, de -verser le boni de liquidation éventuel à l'associé unique

-payer les dettes provisionnées liées à la liquidation de la société et à sa clôture

-de payer les dettes qui ne seraient éventuellement pas encore connues

-de recouvrer et de percevoir les créances qui ne seraient éventuellement pas encore connues.

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Charles HUYLEBROUCK, Notaire associé à Bruxelles

Déposé en même temps une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2013, APP 16.09.2013, DPT 22.01.2014 14011-0208-008
22/08/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

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Greffe A

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0885.455,788

1

Dénomination (en entier) : INBS

(en abrégé):

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège :DREVE DU PRIEURE 19

1160 Auderghem

Ob et de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES  MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés dressé par le Notaire Charles HUYLEBROUCK à Bruxelles, le 19 juillet 2013, enregistré deux rôles sans renvoi au 1°` bureau de l'Enregistrement de Forest le 7/8/2013. Volume 94 Folio 13 case 15. Reçu cinquante euros (50 E). L'Inspecteur principal ai, (signé) E. ELOY.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1° d'augmenter le capital social à concurrence de CENT SOIXANTE-SEPT MILLE QUARANTE EUROS (167.040,00 E) pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT SOIXANTE EUROS (18.560,00 ê) à CENT;; QUATRE-VINGT-CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (185.600,00 E), par apport en espèces, par la création dei' seize mille sept cent quatre parts sociales nouvelles, nominatives, sans désignation de valeur nominale, identiques;, aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, à souscrire en espèces au prix de dix, euros chacune et à libérer intégralement.

La présente augmentation de capital sera souscrite par l'associé unique, étant Monsieur Ivan Nolet de Brauwerei', van Steeland, demeurant à 1200 Woluwe-saint-Lambert, Avenue Marie-José 129, gérant de la société. 2° Constatation de fa réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique déclare souscrire comme suit les parts sociales nouvelles nominatives, au prix mentionné, à. savoir.

Monsieur NOLET de BRAUWERE van STEELAND Ivan, souscrit seize mille sept cent quatre parts sociales nouvelles; L'associé préqualifié déclare que la totalité des parts sociales nouvelles souscrites ont été libérées intégralement. 3° Par suite des résolutions qui précèdent :

- le capital de la société est effectivement porté à CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (185.600,00 ê);

- la société dispose de ce chef d'un montant de CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (185.600,00 é).

4° de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus

Article cinq Capital.

Le capital est fixé à CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (185.600,00 ê), divisé en DIX HUIT MILLE CINQ CENT SOIXANTE PARTS SOCIALES NOMINATIVES, représentant chacune uN/dix-huit mille cinq cent;, soixantième de l'avoir social et libérées à concurrence de CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (185.600,00 ¬ ).

5° de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Charles Huyiebrouck, Notaire à Bruxelles déposé en même temps une expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2012, APP 08.01.2013, DPT 16.01.2013 13009-0041-008
29/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2011, APP 12.08.2011, DPT 28.11.2011 11617-0109-008
29/07/2011
ÿþ [g Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

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BFJUXELLES

1.1 8 MIL. 2011

Greffe

' N° d'entreprise : 0885.455.788

Dénomination

(en entier) : INBS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle

Siège : 1160 Auderghem, Drève du Prieuré, 19

Objet de l'acte : Modification de l'exercice social. Modification aux statuts.

D'un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles, le 14 juillet 2011, enregistré 2 rôles I, renvoi au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, le 14.74.11, volume 30 folio 83 case 02. Reçu: vingt-cinq: euros (25,00 ê). L'Inspecteur principal a.i. (Signé) W. ARNAUT, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle "INBS" et qu'elle a pris à l'unanimité la résolution suivante :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de changer l'exercice social qui commencera dorénavant le premier août pour se terminer le trente-et-un juillet.

Elle décide, en conséquence, à l'article onze des statuts :

-au premier paragraphe : de supprimer les mots « premier janvier et se termine le trente et un décembre » et de les remplacer par les mots « premier août et se clôture le trente-et-un juillet » ;

-au deuxième paragraphe : de supprimer le mot « décembre » et de le remplacer par le mot « juillet ». L'exercice commencé le premier janvier deux mil onze se terminera le trente-et-un juillet deux mil onze. DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de changer la date de l'assemblée générale ordinaire pour la prévoir le deuxième mardi, du mois de janvier à neuf heures.

Elle décide, en conséquence, à l'article dix des statuts, premier paragraphe, de supprimer les mots « d'avril: » et de le remplacer par les mots « de janvier ».

La prochaine assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de janvier deux mille' douze à neuf heures.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'ajouter un article huit bis aux statuts afin d'être en accord avec la législation concernant le représentant permanent, à savoir:

« Article huit Bis. Représentant permanent.

« Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.

« Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. »

L'assemblée décide ensuite de nommer comme représentant permanent de la société Monsieur Ivan. NOLET de BRAUWERE van STEELAND, prénommé, ici présent et qui accepte.

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps : 1 expédition, les status coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.02.2011, DPT 20.06.2011 11174-0399-008
06/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.04.2010, DPT 05.05.2010 10109-0026-008
08/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 07.04.2009, DPT 05.05.2009 09131-0272-008
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 01.04.2008, DPT 25.06.2008 08267-0027-009

Coordonnées
INBS

Adresse
DREVE DU PRIEURE 19 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale