INCE CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INCE CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.121.388

Publication

13/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

0 4 JUIL. 2012

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : INCE CONCEPT (en abrégé) :

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Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, avenue Rogier 109 (adresse complète)

Obietfs) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Charles Lebon le 22 juin 2012, non encore enregistré, il résulte que INCE Ahmet, né à Saint Josse ten Noode le 22 mai 1984, époux de Madame Civrili, et CIVRILI Sükrüye, née à Bruxelles le 20 avril 1989, épouse de Monsieur Ahmet Ince, domiciliés à 1030 Schaerbeek, avenue Rogler 109 ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée Ince Concept dont le siège social est à 1030 Schaerbeek, avenue Rogier 109 au capital de 18.600 ¬ représenté par 100 parts sociales entièrement souscrites et libérées.

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières, se rapportant directement ou indirectement au commerce, la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, de :

'L'exploitation de salon-lavoirs, blanchisseries, services de nettoyage de vêtements, linges et autres textiles

'L'exploitation de laveries automatiques en libre-service ;

" Le traitement, notamment ramassage, lavage, repassage, livraison à domicile, du linge et le nettoyage d'habillement ;

" L'exploitation de magasins-dépôt pour le nettoyage de vêtements, linges et autres textiles ;

" L'activité de nettoyage industriel et privé, tel que nettoyage de bureaux, maisons, usines et en général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;

-L'entreprise de travaux de démolition ;

'L'entreprise de vitrage, de zinguerie et de couverture non métallique de constructions, d'étanchéité de constructions, de plafonnage et cimenterie, de peinture, de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, de carrelage ;

'L'installation électrique, sanitaire et de plomberie, de chauffage au gaz par appareil individuel, de chauffage central;

" L'exploitation d'une agence de publicité, distribution, imprimerie, etc. ;

'L'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;

" Le transport de marchandises de plus de cinq cents (500) kilos national et international pour compte propre

ou pour compte d'autrui;

"Le courrier express pour compte propre ou pour compte d'autrui;

" Le transport de personnes national et international pour compte propre ou pour compte d'autrui,

" La location de voitures, de camionnettes et de camions avec et sans chauffeur;

"La négociation, la commission, la représentation

'l'installation, l'achat, la vente, la création, l'aménagement, l'agencement, la location, la gestion, la gérance,

l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui :

" des établissements de type HORECA: à savoir, restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie, snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salle de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tout produit et services de quelque nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l'activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large;

'Exploitation de centrales téléphoniques;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

'Agence de voyage ;

" L'achat, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation, la

fabrication, la conception, la transformation, la location, le courtage, l'importation, l'exportation, en gros et en

détail, ainsi que la vente sur les marchés et les voies publiques ou privées de:

-music-cassettes et de vidéo-cassettes enregistrées ou non;

-châssis de fenêtre en bois, en aluminium, en PVC ou en toutes autres matières,

-produits de poterie industrielle ou artisanale, de porcelaine industrielle ou artisanale, d'articles de cadeaux, et divers;

-produits de tabacs, de l'industrie du bois, du papier, de l'imprimerie, de céramique, de l'industrie verrière et de ia construction;

-tous produits d'alimentation générale, volaille, gibier abattu, produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, fruits et légumes, de produits laitiers, de véhicules à moteurs, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteurs;

-tous produits en textiles et en cuirs de vêtements neufs ou usagés pour dames, hommes et enfants;

-chaussures pour dames, hommes et enfants et de tous produits de maroquinerie et de cuirs;

-produits et matériels de jouets ou d'imprimeries;

-de produits et de matériels neufs ou occasions: de construction, de transformation et de décoration intérieure d'immeubles, d'électrique, d'électronique, d'informatique, de téléphonie, de télématique, de télécommunication, d'électroménager, d'électromécanique, de sanitaire, de chauffage centrale, de faux plafond, d'isolation, de peinture industrielle, de communication, d'antenne parabolique, de mécanique, de robotique, de domotique, de jouets, d'imprimeries, d'articles de cadeaux, de porcelaine, de verrerie, de tapis plain, de vinyle, de papiers à tapisser, de meubles et de tous biens ou marchandises dont le marché n'est pas actuellement réglementé.

" Tout matériel informatique, HARD-WARE, SOFT-WARE, alarmes, caméras de surveillance et contrôle d'accès,

" Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments,

'Ventes de tous matériaux de construction, de chauffage, sanitaire, tuyaux anti-incendie;

'L'organisation comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente de voyages à forfait et des séjours à

forfait, individuels ou en groupe,

" La vente, en qualité d'intermédiaire de voyages à forfait et des séjours à forfait organisés par des tiers, de

logement et de bons de repas.

-la vente en qualité d'intermédiaire, des billets pour tous moyens de transport.

'L'exploitation et la gestion des boucheries, vente en détail de toute catégorie de viande à l'exception de la

viande chevaline ;

-Tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, légumes, poissons, conserves, produits laitiers,

fromages, articles d'épicerie, night shop ;

" Tous restaurants, snacks-bars, salon de consommation, salon de thé, débit de boissons, services traiteurs ;

" L'exploitation et la gestion des cabines téléphoniques , photocopies et internat, et accessoires GSM ;

" Tous articles de parfumerie, toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que de savons et

détergents ;

'Toutes peaux brutes, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

'Tous produits électroménagers, tous films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés, ainsi qu'appareils, Instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou audition ;

'Tous textiles en général, vêtements pour femmes, confection, bonneterie, etc

-Toutes fleurs, plantes, articles de pépinière et de jardinage, aménagement et entretien de jardins ;

'Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilière, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social..

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

Si la société ne comporte qu'un seul gérant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Le collège de gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,

L'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les gérants, fixe leur' nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

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Réservé

au

Mon itéur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit' heures, Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes, conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si,elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché

à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier. "

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut,, par, l'associé présent qui détient le plus de

parts. ' _

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un, registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.

Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés 'en- proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale: en 2014.

3. Nomination de gérants: il est nommé deux gérants Monsieur Ince Ahmet et Madame Sükrüye Civrilli au mandat non rémunéré sauf décision contraire ultérieure et qui déclarent accepter, Ils sont nommés en qualité de gérants pour la durée de la société.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faite de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

b. Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée J.M.S,Tax Audit dont le siège social est sis à 1030 Bruxelles, rue des Coteaux 134, immatriculée TVA sous le numéro 0463.041.079, aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée "INCE CONCEPT' nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le ler janvier 2012 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le ler janvier 2012 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au nom de la société.

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentions : une expédition non enregistrée, une procuration.

Coordonnées
INCE CONCEPT

Adresse
AVENUE ROGIER 109 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale