INCUBART

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INCUBART
Dénomination : INCUBART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.726.203

Publication

15/10/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L association a été constituée le 1er octobre 2013 par :

1. DEREYMAEKER Julien, né à Woluwé-Saint-Lambert, le 29 janvier 1987, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Teinturiers 19 ;

2. DOUTRELEPONT Gilles, né à Verviers, le 17 février 1976, domicilié à 1180 Uccle, chaussée d Alsemberg 1324, boite 3 ;

3. HAVERLAND Marine, née à Liège, le 1er février 1984, domiciliée à 1050 Ixelles, avenue Molière 491/1 ;

4. LECLERCQ Arnaud, né à Uccle, le 8 avril 1976, domicilié à 1180 Uccle, rue de la Mutualité 61 ;

5. NOBEN Laurent, né à Etterbeek, le 13 janvier 1976, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand-Bigard 258 ;

6. RUBIN Lionel, né à Etterbeek, le 13 octobre 1983, domicilié à 1050 Ixelles, rue Juliette Wytsman 8.

TITRE 2. BUTS ET ACTIVITES Art. 5. Buts

Art. 6. Activités

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prêter son concours ou s intéresser à toute activité rencontrant celui-ci.

TITRE 3. MEMBRES

Art. 7. Admission

Elle exerce ses activités dans les disciplines suivantes :

1. Les arts de la scène comprenant notamment le théâtre, la danse, la musique et les arts forains, du cirque et de la rue ;

2. Les arts plastiques, les arts visuels, l architecture, le design, la mode et les métiers d art ;

3. Le cinéma comprenant notamment les longs, moyens et courts métrages de fiction, les documentaires, les webfictions, les webdocumentaires et les webproductions ;

4. La littérature ;

5. La radio et la télévision comprenant notamment les programmes d information, d éducation et de divertissement.

L association a pour but non lucratif de concevoir, développer, promouvoir ou conserver des Suvres ou projets artistiques, de manière directe ou indirecte.

Pour chacune des disciplines visées, elle peut intervenir dans la formation, la création, la diffusion, la promotion ou la conservation d Suvres ou projets artistiques.

L association peut notamment proposer les activités suivantes :

1. Participer à la formation, la création, la diffusion, la promotion ou la conservation d Suvres et projets artistiques par un apport financier, technique ou humain propre ;

2. Rechercher des investisseurs, des prestataires ou des partenaires tiers en vue de permettre la formation, la création, la diffusion, la promotion ou la conservation d Suvres et projets artistiques.

La personne qui souhaite devenir membre de l association adresse sa candidature au conseil d administration par courrier postal au siège de l association.

Elle agit seule ou en partenariat.

L association compte au moins quatre membres. Le nombre de membres est supérieur d au moins une unité au nombre de membres du conseil d administration.

Les fondateurs sont les premiers membres de l association.

Le conseil d administration se prononce sur l admission d un nouveau membre lors de la première réunion qui suit la réception de la candidature. Le conseil d administration décide souverainement et ne doit pas motiver sa décision.

Art. 8. Démission

Le membre est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant sa démission au conseil d administration par courrier postal au siège de l association.

Est réputé démissionnaire et perd la qualité de membre le membre qui, par ses absences répétées aux réunions de l assemblée générale, a marqué son désintérêt à l égard de l association. Cette démission est actée par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

l assemblée générale.

Le membre démissionnaire est tenu au paiement de la cotisation de l année au cours de laquelle la démission a été donnée ou actée.

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Art. 9. Suspension

Le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par le conseil d administration est suspendu à l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une première mise en demeure l invitant à régulariser la situation.

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A l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une seconde mise en demeure l invitant à régulariser la situation, le membre est réputé démissionnaire et perd sa qualité de membre.

Art. 10. Exclusion

L exclusion d un membre peut être prononcée par l assemblée générale de l association.

Le membre dont l exclusion est fixée à l ordre du jour de l association a le droit d être entendu par l assemblée générale avant qu elle ne statue sur ce point.

Art. 11. Droits

Les membres actifs, démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit de ces membres décédés n ont aucun droit sur le patrimoine de l association.

Art. 12. Registre des membres

Le conseil d administration tient un registre des membres.

TITRE 4. COTISATION

Art. 13. Cotisation

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14. Composition et droit de vote

L assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Tous les membres ont un droit de vote égal et chacun dispose d une voix.

Art. 15. Compétences

Une délibération de l assemblée générale est requise pour :

1. La modification des statuts ;

2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. La nomination et la révocation du ou des commissaires et la fixation de sa ou de leur éventuelle rémunération ;

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. L approbation des budgets et des comptes ;

6. La dissolution de l association ;

7. L exclusion d un membre ;

8. La transformation de l association en société à finalité sociale ;

9. Tous les cas où les statuts l exigent.

Les membres payent une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci est fixé par l assemblée générale et ne peut dépasser dix euros (10 ¬ ).

L assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts

Art. 16. Réunions

L assemblée générale annuelle se réunit une fois par an dans le courant du mois de juin. Elle est convoquée par le président du conseil d administration ou, en son absence, par le secrétaire du conseil d administration.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le président du conseil

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d administration, à son initiative ou à la demande d au moins deux administrateurs ou un cinquième des membres. Dans ces deux derniers cas, l assemblée générale doit être réunie dans les trente jours de cette demande.

La convocation est envoyée au moins huit jours avant la date de l assemblée générale à tous les membres soit par lettre missive, soit par courrier électronique, à l adresse postale ou à l adresse électronique communiquée à cet effet par les membres au conseil d administration.

La convocation précise la date, l'heure et le lieu où se tient l assemblée générale et contient l'ordre du jour de la réunion.

L ordre du jour est établi par le président du conseil d administration ou, en son absence, par le vice-président du conseil d administration. Sont également inscrits à l ordre du jour tous points dont l inscription a été demandée par au moins deux administrateurs ou un vingtième des membres.

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou, en son absence, par l administrateur qu il désigne à cette fin.

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Art. 17. Quorum de présence et de voix

Art. 18. Modifications des statuts

Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 19. Procès-verbaux et formalités de publicité

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constituée, ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Les tiers qui justifient d un intérêt peuvent demander qu une copie d une décision de l assemblée générale leur soit communiquée. Le conseil d administration statue sur ces demandes. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d administration.

L assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sous réserve des dispositions de l article 18 concernant la modification des statuts.

Le membre qui ne peut pas assister à l assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut exprimer plus de trois voix quel que soit le nombre de procurations dont il est porteur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dispositions contraires dans la loi ou les présents statuts. En cas d égalité de voix, la voix de celui qui préside l assemblée est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres, qu ils soient présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l alinéa 2 ou à l aliéna 3.

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président du conseil d administration ou l administrateur qui a présidé l assemblée en son absence. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les modifications aux statuts sont déposées, sans délai, dans le dossier de l association tenu au greffe du tribunal de commerce et sont publiées au Moniteur belge.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE 6. CONSEIL D ADMINISTRATION

Art. 20. Composition du conseil d administration

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L association est administrée par un conseil d administration composé de trois administrateurs au moins. Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle est représentée par une personne physique. Cette personne est habilitée à prendre toute décision au sein du conseil sans avoir à en référer à sa mandante. Le pouvoir de représentation peut être révoqué et la révocation prend effet à compter de la réception au siège de l association de la lettre désignant le nouveau représentant au conseil.

Le conseil d administration élit en son sein un président et vice-président.

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Art. 21. Fin du mandat d administrateur

Sauf renouvellement, les fonctions des administrateurs prennent fin automatiquement à la date à laquelle leur

mandat arrive à son terme.

Le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement, jusqu à la prochaine assemblée générale, au remplacement de l'administrateur révoqué ou démissionnaire.

Art. 22. Convocations et réunions

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l exige l intérêt de l association et au moins deux fois par an, à l initiative du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du secrétaire.

Art. 23. Pouvoirs, délibération, décisions, conflits d intérêts, procès-verbaux

L administrateur peut à tout moment présenter sa démission par lettre missive adressée ou pour courrier électronique au président du conseil d administration.

Le conseil d administration se réunit également dans le mois, chaque fois qu'au moins un quart des

administrateurs ou l administrateur délégué à la gestion journalière en formule la demande par lettre adressée au président, précisant la proposition qu'il entend vouloir soumettre au conseil et sollicitant la réunion de celui-ci dans le mois.

Sauf urgence motivée dans la convocation et le procès-verbal de la réunion, les convocations au conseil d'administration sont faites soit par lettre missive, soit par courrier électronique, aux administrateurs au moins cinq jours avant la date à laquelle le conseil se réunira.

Sauf ce qui relève de la compétence de l assemblée générale en application des présents statuts ou de la loi, le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent l association.

L administrateur est révocable à tout moment par l assemblée générale. L administrateur concerné par cette mesure de révocation a le droit d être entendu préalablement à la délibération de l assemblée générale.

Les séances du conseil d administration sont présidées par le président ou, en cas d empêchement de celui-ci, par le vice-président.

Les convocations précisent :

la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil d administration ;

l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la

réunion.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil en donnant procuration à un autre administrateur. Cependant, chaque administrateur ne peut exprimer plus de deux voix quel que soit le nombre de procuration dont il serait porteur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l urgence et l intérêt de l association, les décisions du conseil d administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

En cas de conflit d intérêts, l administrateur concerné en informe d initiative le conseil d administration en la

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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personne du président ou, en cas d empêchement de celui-ci, du vice-président. Il ne prend pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il en est fait mention dans le procès-verbal de la réunion.

Les décisions du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le vice-président. Une copie du procès-verbal est adressée à tous les administrateurs.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de l association.

Art. 24. Représentation, signature et gestion journalière

A moins d une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires qui engagent l association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont le président ou, en cas d empêchement de celui-ci, le vice-président qui n a pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

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A moins d une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de gestion journalière portent la signature du président ou, en cas d empêchement de celui-ci, du vice-président.

Art. 25. Formalités de publicité

Art. 26. Exercice social

Art. 27. Approbation des comptes annuels, budget et comptabilité

Avant le trente juin de chaque année, le conseil d administration soumet à l approbation de l assemblée générale annuelle, les comptes annuels de l exercice social écoulé ainsi que le budget de l exercice suivant.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière de l association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion et la signature de la correspondance courante de l association à une personne, administrateur ou non, qui portera le titre de délégué à la gestion journalière. Celui-ci peut souscrire seul à des engagements au nom de l association pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d administration.

Les désignations, cessations ou révocations de ces fonctions se font aux mêmes conditions de présence et de voix que celles fixées par l article 22.

TITRE 7. EXERCICE SOCIAL ET COMPTES ANNUELS

La comptabilité de l association est tenue conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, et ses arrêtés d exécution. Si l association répond aux conditions fixées par cette législation, l assemblée générale de ses membres confie le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer à un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des réviseurs d entreprises. L assemblée générale fixe, en respectant ses règles ordinaires de délibération, la durée du mandat confié au commissaire ainsi que sa rémunération.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de l association pour des actes judiciaires et/ou extrajudiciaires à un administrateur en décidant qu il peut agir seul.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés dans le dossier de l association tenu au greffe du tribunal de commerce et sont publiés au Moniteur belge.

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice s'achèvera le 31 décembre 2014.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions légales précitées.

TITRE 8. DISSOLUTION

Art. 28. Affectation du patrimoine

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale qui l a prononcée, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de comité

L affectation de l actif net ne peut intervenir qu après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation.

TITRE 9. LOI APPLICABLE

Art. 29. Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif

Volet B - suite de liquidation.

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et les fondations

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Toute disposition non prévue par les présents statuts relève des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE 10. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 30. Décisions

A l instant, les fondateurs se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l unanimité :

1. Première assemblée générale

En application de l article 7 des statuts, les fondateurs sont les premiers membres de l association.

L assemblée générale fixe le nombre d administrateurs à trois et désigne à ces fonctions les personnes suivantes qui acceptent :

1. DOUTRELEPONT Gilles, né à Verviers, le 17 février 1976, domicilié chaussée d Alsemberg 1324, boite 3, 1180 Uccle, disposant du numéro de registre national 76.02.17-153.74 ;

2. LECLERCQ Arnaud, né à Uccle, le 8 avril 1976, domicilié à 1180 Uccle, rue de la Mutualité 61, disposant du numéro de registre national 76.04.08-361-53 ;

3. NOBEN Laurent, né à Etterbeek, le 13 janvier 1976, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand-Bigard 258, disposant du numéro de registre national 76.01.13-139.07.

2. Premier conseil d administration

Les administrateurs précités ont désigné en qualité de :

Président : Gilles DOUTRELEPONT ;

Vice-Président : Laurent NOBEN ;

Administrateur : Arnaud LECLERCQ.

Le président exerce également le mandat de délégué à la gestion journalière de l association en application de l article 24, alinéa 4, des statuts, et peut souscrire seul à des engagements au nom de l association pour un montant maximum par acte fixé à dix mille euros (10.000 ¬ )

Fait à Bruxelles, en six exemplaires, dont chaque partie reconnaît en avoir reçu un, le 1er octobre 2013.

(signé)

Julien DEREYMAEKER

Gilles DOUTRELEPONT

Marine HAVERLAND

Arnaud LECLERCQ

Laurent NOBEN

Lionel RUBIN

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Art. 2. Dénomination

L association est dénommée INCUBART.

Art. 3. Siège

Le siège de l association est établi à 1180 Uccle, chaussée d Alsemberg 1324, boite 3, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1ER. ASSOCIATION

Article 1er. Forme juridique

Art. 4. Fondateurs

1. DEREYMAEKER Julien, né à Woluwé-Saint-Lambert, le 29 janvier 1987, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Teinturiers 19 ;

2. DOUTRELEPONT Gilles, né à Verviers, le 17 février 1976, domicilié à 1180 Uccle, chaussée d Alsemberg 1324, boite 3 ;

3. HAVERLAND Marine, née à Liège, le 1er février 1984, domiciliée à 1050 Ixelles, avenue Molière 491/1 ;

4. LECLERCQ Arnaud, né à Uccle, le 8 avril 1976, domicilié à 1180 Uccle, rue de la Mutualité 61 ;

5. NOBEN Laurent, né à Etterbeek, le 13 janvier 1976, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand-Bigard 258 ;

6. RUBIN Lionel, né à Etterbeek, le 13 octobre 1983, domicilié à 1050 Ixelles, rue Juliette Wytsman 8 ;

L association est constituée sous la forme d une association sans but lucratif, ci-après dénommée l association, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après dénommée la loi du 27 juin 1921.

Il ne peut être modifié que par une décision de l assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. Toute modification du siège social doit être communiquée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour inscription modificative.

Les soussignés

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : INCUBART

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée d'Alsemberg 1324 3

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306006*

Volet B

0540726203

1180

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

10-10-2013

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

L association a été constituée le 1er octobre 2013 par :

1. DEREYMAEKER Julien, né à Woluwé-Saint-Lambert, le 29 janvier 1987, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Teinturiers 19 ;

2. DOUTRELEPONT Gilles, né à Verviers, le 17 février 1976, domicilié à 1180 Uccle, chaussée d Alsemberg 1324, boite 3 ;

3. HAVERLAND Marine, née à Liège, le 1er février 1984, domiciliée à 1050 Ixelles, avenue Molière 491/1 ;

4. LECLERCQ Arnaud, né à Uccle, le 8 avril 1976, domicilié à 1180 Uccle, rue de la Mutualité 61 ;

5. NOBEN Laurent, né à Etterbeek, le 13 janvier 1976, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand-Bigard 258 ;

6. RUBIN Lionel, né à Etterbeek, le 13 octobre 1983, domicilié à 1050 Ixelles, rue Juliette Wytsman 8.

TITRE 2. BUTS ET ACTIVITES Art. 5. Buts

Art. 6. Activités

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prêter son concours ou s intéresser à toute activité rencontrant celui-ci.

TITRE 3. MEMBRES

Art. 7. Admission

Elle exerce ses activités dans les disciplines suivantes :

1. Les arts de la scène comprenant notamment le théâtre, la danse, la musique et les arts forains, du cirque et de la rue ;

2. Les arts plastiques, les arts visuels, l architecture, le design, la mode et les métiers d art ;

3. Le cinéma comprenant notamment les longs, moyens et courts métrages de fiction, les documentaires, les webfictions, les webdocumentaires et les webproductions ;

4. La littérature ;

5. La radio et la télévision comprenant notamment les programmes d information, d éducation et de divertissement.

L association a pour but non lucratif de concevoir, développer, promouvoir ou conserver des Suvres ou projets artistiques, de manière directe ou indirecte.

Pour chacune des disciplines visées, elle peut intervenir dans la formation, la création, la diffusion, la promotion ou la conservation d Suvres ou projets artistiques.

L association peut notamment proposer les activités suivantes :

1. Participer à la formation, la création, la diffusion, la promotion ou la conservation d Suvres et projets artistiques par un apport financier, technique ou humain propre ;

2. Rechercher des investisseurs, des prestataires ou des partenaires tiers en vue de permettre la formation, la création, la diffusion, la promotion ou la conservation d Suvres et projets artistiques.

La personne qui souhaite devenir membre de l association adresse sa candidature au conseil d administration par courrier postal au siège de l association.

Elle agit seule ou en partenariat.

L association compte au moins quatre membres. Le nombre de membres est supérieur d au moins une unité au nombre de membres du conseil d administration.

Les fondateurs sont les premiers membres de l association.

Le conseil d administration se prononce sur l admission d un nouveau membre lors de la première réunion qui suit la réception de la candidature. Le conseil d administration décide souverainement et ne doit pas motiver sa décision.

Art. 8. Démission

Le membre est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant sa démission au conseil d administration par courrier postal au siège de l association.

Est réputé démissionnaire et perd la qualité de membre le membre qui, par ses absences répétées aux réunions de l assemblée générale, a marqué son désintérêt à l égard de l association. Cette démission est actée par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

l assemblée générale.

Le membre démissionnaire est tenu au paiement de la cotisation de l année au cours de laquelle la démission a été donnée ou actée.

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belge

Art. 9. Suspension

Le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par le conseil d administration est suspendu à l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une première mise en demeure l invitant à régulariser la situation.

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A l expiration d un délai d un mois suivant l envoi d une seconde mise en demeure l invitant à régulariser la situation, le membre est réputé démissionnaire et perd sa qualité de membre.

Art. 10. Exclusion

L exclusion d un membre peut être prononcée par l assemblée générale de l association.

Le membre dont l exclusion est fixée à l ordre du jour de l association a le droit d être entendu par l assemblée générale avant qu elle ne statue sur ce point.

Art. 11. Droits

Les membres actifs, démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit de ces membres décédés n ont aucun droit sur le patrimoine de l association.

Art. 12. Registre des membres

Le conseil d administration tient un registre des membres.

TITRE 4. COTISATION

Art. 13. Cotisation

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14. Composition et droit de vote

L assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Tous les membres ont un droit de vote égal et chacun dispose d une voix.

Art. 15. Compétences

Une délibération de l assemblée générale est requise pour :

1. La modification des statuts ;

2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. La nomination et la révocation du ou des commissaires et la fixation de sa ou de leur éventuelle rémunération ;

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. L approbation des budgets et des comptes ;

6. La dissolution de l association ;

7. L exclusion d un membre ;

8. La transformation de l association en société à finalité sociale ;

9. Tous les cas où les statuts l exigent.

Les membres payent une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci est fixé par l assemblée générale et ne peut dépasser dix euros (10 ¬ ).

L assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts

Art. 16. Réunions

L assemblée générale annuelle se réunit une fois par an dans le courant du mois de juin. Elle est convoquée par le président du conseil d administration ou, en son absence, par le secrétaire du conseil d administration.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le président du conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

d administration, à son initiative ou à la demande d au moins deux administrateurs ou un cinquième des membres. Dans ces deux derniers cas, l assemblée générale doit être réunie dans les trente jours de cette demande.

La convocation est envoyée au moins huit jours avant la date de l assemblée générale à tous les membres soit par lettre missive, soit par courrier électronique, à l adresse postale ou à l adresse électronique communiquée à cet effet par les membres au conseil d administration.

La convocation précise la date, l'heure et le lieu où se tient l assemblée générale et contient l'ordre du jour de la réunion.

L ordre du jour est établi par le président du conseil d administration ou, en son absence, par le vice-président du conseil d administration. Sont également inscrits à l ordre du jour tous points dont l inscription a été demandée par au moins deux administrateurs ou un vingtième des membres.

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou, en son absence, par l administrateur qu il désigne à cette fin.

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Art. 17. Quorum de présence et de voix

Art. 18. Modifications des statuts

Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 19. Procès-verbaux et formalités de publicité

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constituée, ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Les tiers qui justifient d un intérêt peuvent demander qu une copie d une décision de l assemblée générale leur soit communiquée. Le conseil d administration statue sur ces demandes. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d administration.

L assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sous réserve des dispositions de l article 18 concernant la modification des statuts.

Le membre qui ne peut pas assister à l assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut exprimer plus de trois voix quel que soit le nombre de procurations dont il est porteur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dispositions contraires dans la loi ou les présents statuts. En cas d égalité de voix, la voix de celui qui préside l assemblée est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres, qu ils soient présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l alinéa 2 ou à l aliéna 3.

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président du conseil d administration ou l administrateur qui a présidé l assemblée en son absence. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les modifications aux statuts sont déposées, sans délai, dans le dossier de l association tenu au greffe du tribunal de commerce et sont publiées au Moniteur belge.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE 6. CONSEIL D ADMINISTRATION

Art. 20. Composition du conseil d administration

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association est administrée par un conseil d administration composé de trois administrateurs au moins. Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle est représentée par une personne physique. Cette personne est habilitée à prendre toute décision au sein du conseil sans avoir à en référer à sa mandante. Le pouvoir de représentation peut être révoqué et la révocation prend effet à compter de la réception au siège de l association de la lettre désignant le nouveau représentant au conseil.

Le conseil d administration élit en son sein un président et vice-président.

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Art. 21. Fin du mandat d administrateur

Sauf renouvellement, les fonctions des administrateurs prennent fin automatiquement à la date à laquelle leur

mandat arrive à son terme.

Le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement, jusqu à la prochaine assemblée générale, au remplacement de l'administrateur révoqué ou démissionnaire.

Art. 22. Convocations et réunions

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l exige l intérêt de l association et au moins deux fois par an, à l initiative du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du secrétaire.

Art. 23. Pouvoirs, délibération, décisions, conflits d intérêts, procès-verbaux

L administrateur peut à tout moment présenter sa démission par lettre missive adressée ou pour courrier électronique au président du conseil d administration.

Le conseil d administration se réunit également dans le mois, chaque fois qu'au moins un quart des

administrateurs ou l administrateur délégué à la gestion journalière en formule la demande par lettre adressée au président, précisant la proposition qu'il entend vouloir soumettre au conseil et sollicitant la réunion de celui-ci dans le mois.

Sauf urgence motivée dans la convocation et le procès-verbal de la réunion, les convocations au conseil d'administration sont faites soit par lettre missive, soit par courrier électronique, aux administrateurs au moins cinq jours avant la date à laquelle le conseil se réunira.

Sauf ce qui relève de la compétence de l assemblée générale en application des présents statuts ou de la loi, le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent l association.

L administrateur est révocable à tout moment par l assemblée générale. L administrateur concerné par cette mesure de révocation a le droit d être entendu préalablement à la délibération de l assemblée générale.

Les séances du conseil d administration sont présidées par le président ou, en cas d empêchement de celui-ci, par le vice-président.

Les convocations précisent :

la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil d administration ;

l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la

réunion.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil en donnant procuration à un autre administrateur. Cependant, chaque administrateur ne peut exprimer plus de deux voix quel que soit le nombre de procuration dont il serait porteur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l urgence et l intérêt de l association, les décisions du conseil d administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

En cas de conflit d intérêts, l administrateur concerné en informe d initiative le conseil d administration en la

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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personne du président ou, en cas d empêchement de celui-ci, du vice-président. Il ne prend pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il en est fait mention dans le procès-verbal de la réunion.

Les décisions du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le vice-président. Une copie du procès-verbal est adressée à tous les administrateurs.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de l association.

Art. 24. Représentation, signature et gestion journalière

A moins d une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires qui engagent l association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont le président ou, en cas d empêchement de celui-ci, le vice-président qui n a pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

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A moins d une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de gestion journalière portent la signature du président ou, en cas d empêchement de celui-ci, du vice-président.

Art. 25. Formalités de publicité

Art. 26. Exercice social

Art. 27. Approbation des comptes annuels, budget et comptabilité

Avant le trente juin de chaque année, le conseil d administration soumet à l approbation de l assemblée générale annuelle, les comptes annuels de l exercice social écoulé ainsi que le budget de l exercice suivant.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière de l association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion et la signature de la correspondance courante de l association à une personne, administrateur ou non, qui portera le titre de délégué à la gestion journalière. Celui-ci peut souscrire seul à des engagements au nom de l association pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d administration.

Les désignations, cessations ou révocations de ces fonctions se font aux mêmes conditions de présence et de voix que celles fixées par l article 22.

TITRE 7. EXERCICE SOCIAL ET COMPTES ANNUELS

La comptabilité de l association est tenue conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, et ses arrêtés d exécution. Si l association répond aux conditions fixées par cette législation, l assemblée générale de ses membres confie le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer à un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des réviseurs d entreprises. L assemblée générale fixe, en respectant ses règles ordinaires de délibération, la durée du mandat confié au commissaire ainsi que sa rémunération.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de l association pour des actes judiciaires et/ou extrajudiciaires à un administrateur en décidant qu il peut agir seul.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés dans le dossier de l association tenu au greffe du tribunal de commerce et sont publiés au Moniteur belge.

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice s'achèvera le 31 décembre 2014.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions légales précitées.

TITRE 8. DISSOLUTION

Art. 28. Affectation du patrimoine

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale qui l a prononcée, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de comité

L affectation de l actif net ne peut intervenir qu après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation.

TITRE 9. LOI APPLICABLE

Art. 29. Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif

Volet B - suite de liquidation.

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et les fondations

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Toute disposition non prévue par les présents statuts relève des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE 10. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 30. Décisions

A l instant, les fondateurs se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l unanimité :

1. Première assemblée générale

En application de l article 7 des statuts, les fondateurs sont les premiers membres de l association.

L assemblée générale fixe le nombre d administrateurs à trois et désigne à ces fonctions les personnes suivantes qui acceptent :

1. DOUTRELEPONT Gilles, né à Verviers, le 17 février 1976, domicilié chaussée d Alsemberg 1324, boite 3, 1180 Uccle, disposant du numéro de registre national 76.02.17-153.74 ;

2. LECLERCQ Arnaud, né à Uccle, le 8 avril 1976, domicilié à 1180 Uccle, rue de la Mutualité 61, disposant du numéro de registre national 76.04.08-361-53 ;

3. NOBEN Laurent, né à Etterbeek, le 13 janvier 1976, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand-Bigard 258, disposant du numéro de registre national 76.01.13-139.07.

2. Premier conseil d administration

Les administrateurs précités ont désigné en qualité de :

Président : Gilles DOUTRELEPONT ;

Vice-Président : Laurent NOBEN ;

Administrateur : Arnaud LECLERCQ.

Le président exerce également le mandat de délégué à la gestion journalière de l association en application de l article 24, alinéa 4, des statuts, et peut souscrire seul à des engagements au nom de l association pour un montant maximum par acte fixé à dix mille euros (10.000 ¬ )

Fait à Bruxelles, en six exemplaires, dont chaque partie reconnaît en avoir reçu un, le 1er octobre 2013.

(signé)

Julien DEREYMAEKER

Gilles DOUTRELEPONT

Marine HAVERLAND

Arnaud LECLERCQ

Laurent NOBEN

Lionel RUBIN

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1180
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Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale