INCUBATEUR AU FEMININ BFW

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INCUBATEUR AU FEMININ BFW
Dénomination : INCUBATEUR AU FEMININ BFW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.390.776

Publication

31/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : INCUBATEUR AU FEMININ BFW

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue du Port numéro 86 C, Tour et Taxi à 1000 Bruxelles Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant' à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard: INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le dix-sept octobre deux mil onze, a été constituées l'association sans but lucratif dénommée «INCUBATEUR AU FEMININ BFW » en français et « INCUBATOR VOOR VROUWEN BVW » en néerlandais et « INCUBATOR FOR WOMEN BFW » en anglais.

FONDATEURS"

1. Madame Estelle CHAPUYS, épouse GOURIEZ, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue des; Aubépines 92 A.

2. Madame Frédérique PIERRE, épouse CLAVEL, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Van Bever,

3. Madame Isabelle GRESIL, épouse HANOUËT, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Wellington, : 131.

4. Madame Marie JOUFFE, domiciliée à 22980- Plélan-Le-Petit, Les Grands Fossés.

5. Madame Pascale BLONDIAUX, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Emile Bouillot, 33.

6. L'association sans but lucratif « Agence Bruxelloise pour l'entreprise », en abrégé « ABE », dont le siège: social est établi 1000 Bruxelles, Avenue du Port, 86 C, titulaire du numéro d'entreprise 0445.493.878,; valablement représenté en vertu de l'article 18 de ses statuts par son président Monsieur Stefaan De Corte.

7. L'association sans but lucratif « Coordination, Etudes et Recherche-Action », en abrégé « CERACTION », ayant son siège social â Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue Général Bemheim, 31, titulaire du numéro d'entreprise 0424.534.554, ici valablement représentée en vertu de l'article 31 de ses statuts par un: administrateur, à savoir Madame Bernadette Vincke, domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Cours du Bia Bouquet, 25.

8. La société privée à responsabilité limitée « Cleverland », dont le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Jean Chapelié, 50, titulaire du numéro d'entreprise 0830.184.297, ici valablement représentée' en vertu de ses statuts par sa gérante Madame Claudia Ritter, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Jean Chapelié, 50.

Lesquels comparants déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif de droit belge dont ils établissent les statuts comme suit.

STATUTS

TITRE ler- L'ASSOCIATION

Art. l er.Formejuridique

L'association est constituée pour une durée indéterminée sous la forme juridique d'une association sans but lucratif (ci-après dénommée « l'association »), conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après, la loi du 27 juin 1921).

Lio

12.

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MOD 2.2

Art. 2 Dénomination

L'association est dénommée «INCUBATEUR AU FEMININ BFW » en français et « INCUBATOR VOOR

VROUWEN BVW » en néerlandais et « INCUBATOR FOR WOMEN BFW » en anglais.

La dénomination dans chacune de ces langues peut être utilisée ensemble ou séparément.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et

autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but

lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », ainsi que l'adresse de son siège.

Art. 3 Siège

Le siège de l'association est établi à 1000 Bruxelles, Tour et Taxi, Avenue du port, 86 C, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil d'administration,

publiée aux annexes du Moniteur belge.

Art. 4Fondateurs

L'association a été constituée le 17 octobre 2011 par :

- Madame Estelle CHAPUYS, épouse GOURIEZ, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue des

Aubépines 92 A.

- Madame Frédérique PIERRE, épouse CLAVEL, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Van Bever,

12.

- Madame Isabelle GRESIL, épouse HANOUET, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Wellington,

131

- Madame Marie JOUFFE, domiciliée en France à 22980 Plélan le Petit, Les Grands Fossés.

- Madame Pascale BLONDIAUX, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Emile Bouillot, 33.

- L'association sans but lucratif « Agence Bruxelloise pour l'entreprise », en abrégé « ABE », dont le siège

social est établi 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C, titulaire du numéro d'entreprise 0445.493.878.

- L'association sans but lucratif « Coordination, Etudes et Recherche-Action », en abrégé « CERACTION »,

ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue Général Bemheim, 31, titulaire du numéro

d'entreprise 0424.534.554.

- La société privée à responsabilité limitée « Cleverland », dont le siège social est établi à Ixelles (1050

Bruxelles), rue Jean Chapelle, 50, titulaire du numéro d'entreprise 0830.184.297.

TITRE Il  BUTS ET ACTIVITÉS

Article 5. L'association a pour but désintéressé de favoriser et accélérer la mixité dans la création

d'entreprises, de soutenir l'entreprenariat féminin et de promouvoir ainsi l'égalité professionnelle :

-En suscitant la vocation de nouvelles « femmes entrepreneurs », en allant à leur rencontre et en les

accompagnant dans leur action,

-En mettant en place, animant et gérant un lieu destiné à transformer ses projets en entreprise durable

dénommée « Bruxelles Pionnières »,

-En mettant en oeuvre une méthodologie propre à l'accompagnement de projets de création d'entreprises et

en en assurant la diffusion,

-En proposant des actions de conseil et de formation,

-En rassemblant et en proposant un ensemble de services destinés à simplifier la vie au quotidien des

créatrices d'entreprises

-En soutenant le développement du réseau des « Pionnières » constitué d'incubateurs dédiés aux femmes

qui veulent créer une entreprise dans le domaine des services innovants.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité rencontrant celui-ci.

TITRE III  LES MEMBRES

Article 6. Admission

L'association compte au moins trois membres. Leur nombre sera toujours supérieur d'au moins une unité au nombre des membres du conseil d'administration.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

La déléguée, désignée par le Collège des créatrices, en application de l'article 25 des statuts, est membre de plein droit de l'association pendant la durée de son mandat.

Les personnes qui souhaitent devenir membres de l'association adressent leur candidature au conseil d'administration au siège de l'association.

Le conseil d'administration se prononce sur l'admission d'un nouveau membre lors de la première réunion qui suit la réception de la candidature. La majorité des administrateurs doit être présente ou représentée pour délibérer de la candidature d'un nouveau membre. La décision est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Le conseil d'administration décide souverainement et ne doit pas motiver sa décision.

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MOD 2.2

Article 7.Démission

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par courrier recommandé au conseil d'administration au siège de l'association.

Sont réputés démissionnaires et perdent leur qualité de membre, les membres qui, par leurs absences répétées aux réunions de l'assemblée générale, auront marqué leur désintérêt à l'égard de l'association. Cette démission est actée par l'assemblée générale.

Les membres démissionnaires seront tenus au paiement de la cotisation de l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Article 8.Suspension

Les membres qui ne paient pas leur cotisation dans le délai fixé par le conseil d'administration sont suspendus, après l'envoi d'une première mise en demeure les invitant à régulariser leur situation, et ce, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la date d'envoi de cette mise en demeure.

Après l'envoi d'une seconde lettre de mise en demeure, adressée par courrier recommandé, les membres qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation fixé dans cette lettre sont réputés démissionnaires et perdent leur qualité de membre.

Article 9.Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

(2/3) des voix des membres de l'association, présents ou représentés.

Le membre dont l'exclusion est fixée à l'ordre du jour de l'assemblée générale a le droit d'être entendu par

l'assemblée avant qu'elle ne statue sur ce point.

Article 10. Droits

Les membres actifs, démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit des

membres décédés n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.

Article 11. Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres.

Une liste des membres est déposée chaque année au greffe des personnes morales du tribunal de

commerce de Bruxelles.

TITRE IV - COTISATION

Article 12. Les membres payent une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser dix mille euros (10.000,00 ¬ ).

TITRE V - L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE

Article 13. Composition et droit de vote

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Tous les membres ont un droit de vote égal et chacun dispose d'une voix.

Article 14. Compétences

L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents

statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour:

1. La modification des statuts;

2. La nomination et la révocation des administrateurs;

3. La nomination et la révocation du/des commissaire(s) et la fixation de sapeur éventuelle rémunération;

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5. L'approbation des budgets et des comptes;

6. La dissolution de l'association;

7. L'exclusion d'un membre;

8. La transformation de l'association en société à finalité sociale;

9. Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 15. Réunions

L'assemblée générale annuelle se réunit une fois par an dans le courant du mois de juin. Elle est convoquée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire du conseil d'administration.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le président du conseil d'administration, à son initiative ou à la demande d'au moins deux administrateurs ou d'un cinquième des membres. Dans ces deux derniers cas, l'assemblée doit être réunie dans les trente jours de cette demande.

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La convocation est envoyée au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres soit par lettre missive, soit courrier par électronique, soit par télécopie à l'adresse ou au numéro communiqué à cet effet par les membres au conseil d'administration.

Les convocations doivent préciser la date, l'heure et le lieu où se tiendra l'assemblée et contenir l'ordre du jour de la réunion.

L'ordre du jour est établi par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le secrétaire du conseil d'administration. Sont également inscrits à l'ordre du jour, tous points dont l'inscription a été demandée par au moins deux administrateurs ou un vingtième des membres.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur désigné à cette fin par l'assemblée.

Article 16. Quorum de présence et de voix

Pour pouvoir délibérer valablement, la moitié au moins des membres doit être présente ou représentée à l'assemblée générale. Au cas où ce quorum de présence ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les deux mois. Elle pourra valablement délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas assister à l'assemblée peuvent se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dispositions contraires dans la loi ou les présents statuts. En cas d'égalité de voix, la proposition est rejetée.

Article 17. Modifications des statuts

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers ou les quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ettou à l'aliéna 3.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours ni plus de trois mois après la première réunion.

Article 18. Procès-verbaux et formalités de publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Les tiers qui justifient d'un intérêt peuvent demander qu'une copie d'une décision de l'assemblée générale leur soit communiquée. Le conseil d'administration statue sur ces demandes. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le secrétaire.

Les modifications aux statuts sont déposées, sans délai, dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel l'association a son siège et sont publiés, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge.

II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI  LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19. Composition du conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de douze administrateurs au plus, désignés ou non parmi les membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme maximum de quatre ans à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle devra se faire représenter pour la durée de son mandat par une personne physique. Cette personne sera habilitée à prendre toute décision au sein du conseil sans avoir à en référer à sa mandante. Le pouvoir de représentation pourra être révoqué et la révocation prendra effet à compter de la réception au siège de l'association de la lettre désignant le nouveau représentant au conseil.

Le conseil d'administration élit en son sein une présidente et un président (ci-après désignés ensemble par « le président ») qui exercent conjointement leur fonction. En cas de désaccord entre eux, les attributions attachées à leur fonction sont exercées par la présidente seule, jusqu'à la prochaine réunion du conseil d'administration qui réglera le litige.

Le conseil d'administration élit également en son sein un secrétaire et un trésorier.

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Le directeur, s'il en existe un, est invité à assister aux réunions du conseil d'administration sans voix délibérative.

Le conseil d'administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés, exposés par un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat.

Article 20. Fin du mandat d'administrateur

Sauf renouvellement, les fonctions des administrateurs prennent fin automatiquement à la date à laquelle leur mandat arrive à son terme.

Les administrateurs sont révocables à tout moment par l'assemblée générale selon la même majorité de voix que celle fixée à l'article 16, alinéa 3. L'administrateur concerné par cette mesure de révocation aura le droit d'être entendu préalablement à la délibération de l'assemblée générale.

Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement, jusqu'à la prochaine assemblée générale, au remplacement de l'administrateur révoqué ou démissionnaire.

Article 21. Convocations et réunions

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au moins deux fois par an, à l'initiative du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire du conseil d'administration.

Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur désigné à cette fin par ses collègues.

Le conseil d'administration doit également être réunir dans le mois, chaque fois qu'au moins un quart des administrateurs, l'administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur , s'il en existe un, en formule la demande par lettre adressée au président, précisant la proposition qu'il entend vouloir soumettre au conseil et sollicitant la réunion de celui-ci dans le mois.

Sauf urgence motivée dans ta convocation et le procès-verbal de la réunion, les convocations au conseil d'administration sont faites soit par lettre missive, soit par courrier électronique, soit par télécopie aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le conseil se réunira.

Les convocations doivent préciser :

- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil ;

- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la réunion.

Article 22  Pouvoirs, délibération, décisions, conflits d'intérêts, procès-verbaux

Sauf ce qui relève de la compétence de l'assemblée générale en application des présents statuts ou de la loi, le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.

Les administrateurs exercent leurs fonctions de manière collégiale.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil en donnant procuration à un autre administrateur. Cependant, chaque administrateur ne peut exprimer plus de deux voix quel que soit le nombre de procuration dont il serait porteur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité de voix, la proposition est rejetée.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera d'initiative le conseil d'administration en la personne du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du co-président. Il ne prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il en sera fait mention dans le procès-verbal de la réunion.

Les décisions du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Une copie du procès-verbal est adressée à tous les administrateurs.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de l'association.

Article 23. Représentation - Signature  Gestion journalière

A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont le président ou la présidente qui n'ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de l'association pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs administrateurs en décidant s'ils peuvent agir seuls ou conjointement avec un autre administrateur ou avec le (la) délégué(e) général(e) à la gestion journalière.

A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de gestion journalière portent la signature soit du président, soit de la présidente soit du secrétaire.

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Moo 2.2

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion et la signature de la correspondance courante de l'association à une personne, administrateur ou non, qui portera le titre de délégué(e) à la gestion journalière, si il (elle) est administrateur ou de délégué(e) général(e), si il (elle) ne l'est pas. Celui (celle)-ci pourra souscrire seul(e) à des engagements au nom de l'association pour un montant maximum par acte de dépenses et/ou recettes qui sera fixé par le conseil d'administration.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Les désignations, cessations ou révocations de ces fonctions se font aux mêmes conditions de présence et de voix que celles fixées par l'article 22.

Article 24. Formalités de publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel l'association a son siège et sont publiés, par extrait, aux Annexes au Moniteur belge.

TITRE VII  COLLEGE DES CREATRICES

Article 25. Collège des créatrices

Le Collège des Créatrices (ci-après « le collège ») est composé des « femmes entrepreneurs » visées à

l'article 5 des statuts, dénommées les « créatrices ».

Les créatrices sont membres de plein droit du collège aussi longtemps qu'elles bénéficient de

l'accompagnement de l'association dans leur action.

Le président du conseil d'administration ou la personne désignée par lui pour le représenter fait également

partie de ce collège qu'il préside.

Le collège se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Il procède, chaque année, à la désignation parmi ses membres (à l'exception du président) d'une déléguée

qui est membre de plein droit de l'association pendant la durée de son mandant.

Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Conseil d'administration

TITRE VIII  EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

Article 26. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par dérogation,

le premier exercice s'achèvera le 31 décembre 2012.

Article 27. Approbation des comptes annuels  budget - comptabilité

Avant le trente juin de chaque année, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

La comptabilité de l'association est tenue conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, et ses arrêtés d'exécution. Si l'association répond aux conditions fixées par cette législation, l'assemblée générale de ses membres confie le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer à un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. L'assemblée fixe, en respectant ses règles ordinaires de délibération, la durée du mandat confié aux commissaires ainsi que sa rémunération.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel l'association a son siège. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions légales précitées.

TITRE IX  DISSOLUTION

Article 28. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera affecté à une autre personne morale de droit privé poursuivant un but non lucratif analogue à celui de l'association.

TITRE X  LOI APPLICABLE

Article 29. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 30. A l'instant, les fondateurs se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité : 1.Première assemblée générale  désignation des administrateurs

Volet B - Suite



MOD 2.2

éservé

au

Moniteur

belge

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En application de l'article 6 des statuts, les fondateurs sont les premiers membres de l'association. L'assemblée générale fixe actuellement à six le nombre des administrateurs et désigne à ces fonctions, pour une durée de quatre ans, les personnes suivantes qui acceptent :

- Madame Frédérique PIERRE, épouse CLAVEL, née le 16 décembre 1958 à Montmorency (95) française, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Van Bever, 12 ;

- Madame Pascale BLONDIAUX, née le 22 février 1964 à Beloeil, belge, domiciliée à Ixelles (1050 ; Bruxelles), Rue Emile Bouillot, 33 ;

- Madame Evelyn GESSLER, née à Etterbeek le 25 juillet 1946, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de Florence, 33 ;

Madame Isabelle GRESIL, épouse HANOUËT, née le 7 janvier 1963 à Villeneuve -St-Georges (94), française, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Wellington, 131 ; "

- L'association sans but lucratif « Agence Bruxelloise pour l'entreprise », en abrégé « ABE », dont le siège social est établi 1000 Bruxelles, Avenue du Port, 86 C, titulaire du numéro d'entreprise 0445.493.8 78, qui désigne pour la représenter son directeur opérationnel, Monsieur Bruno Wattenbergh, né à Etterbeek le 19 août

1965, domicilié à Evere (1140 Bruxelles), Rue du Maquis, 11 "

- L'association sans but lucratif « Coordination, Etudes et Recherche-Action », en abrégé « CERACTION », ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue Général Bemheim, 31, titulaire du numéro d'entreprise 0424.534.554, qui désigne pour la représenter un administrateur, Madame Bernadette Vincke, domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Cours du Bia Bouquet, 25.

2.Désignation des présidents, secrétaire, trésorier et de la déléguée générale

Sont désignés en qualité de

- Présidente : Madame Evelyn GESSLER, prénommée

- Président : L'association sans but lucratif « Agence Bruxelloise pour l'entreprise », en abrégé « ABE », prénommée, représentée par Monsieur Bruno Wattenbergh, également prénommé.

- Secrétaire :Madame Isabelle GRESIL, épouse HANOUËT, prénommée. "

- Trésorier : Madame Pascale BLONDIAUX, prénommée, qui pourra souscrire seule, en application de l'article 23, alinéa 2 des statuts, des engagements au nom de l'association pour un montant maximum par acte de dépenses et/ou recettes fixé à cinq mille euros (5.000,00 ¬ ). Au dessus de ce montant, l'engagement devra être signé conjointement avec la déléguée générale chargée de la gestion journalière, nommée ci-dessous.

-Déléguée générale chargée de la gestion journalière : Madame Estelle CHAPUYS, épouse BOURIEZ, née le 14 octobre 1971, à Nancy (54) française, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue des Aubépines 92 A, qui pourra souscrire seule, en application de l'article 23, alinéa 4 des statuts, des engagements au nom de l'association pour un montant maximum par acte de dépenses et/ou recettes fixé à cinq mille euros (5.000,00 ¬ ). Au dessus de ce montant, l'engagement devra être signé conjointement avec le trésorier.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe 1 du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/04/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0840.390.776

Dénomination

(en entier) : Incubateur au Féminin BFW

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 1000 Bruxelles, avenue du Port, 86 C

Objet de l'acte : Statuts - dispositions diverses

Extrait du procès-verbal des décisions de l'ACE tenue au siège social le 03/03/2015 A l'unanimité des Membres présents, l'Assemblée décide :

1. d'acter le transfert du siège social de !'ASBL avec effet au 11112015, de 1000 Bruxelles, avenue du Port, 86 C où il est actuellement établi vers 1060 Saint-Gilles, chaussée de Charleroi, 110.

2. de supprimer l'entièreté de l'article 25 des statuts relatif au Titre VII des statuts « Collège des créatrices » et de modifier en ce sens l'article 6 en supprimant toute référence au dit Collège des Créatrices.

4. d'acter la démission de Madame Evelyn Gessler de son mandat d'administrateur et de Présidente du Conseil d'Administration en date du 25 novembre 2014 et de ratifier !a désignation en qualité de Présidente du Conseil d'Administration de l'Association, Madame Estelle Chapuys qui accepte, et ce, à dater du 25 novembre 2014. Sauf reconduction, son mandat prendra fin à l'issue de l'AGO de 2018.

5. d'acter la démission de Madame Estelle Chapuys de son mandat d'administrateur-délégué à la gestion journalière à dater du 1 mars 2015 et de nommer à cette même fonction et à dater du 1 mars 2015, Madame Maria Divera van Amstel, qui accepte. Sauf reconduction, son mandat d'administrateur-déléguée prendra fin à l'issue de l'AGO de 2018.

6. De renouveler pour une nouvelle période de 4 ans le mandat d'administrateur de Madame Frédérique Pierre, Madame Pascale Blondiaux, Madame Isabelle Gresil, de l'asbl Agence Bruxelloise pour l'Entreprise (NE 0445.493.878) représentée par Madame Françoise Lambotte et !'asbl CERACTION (NE 0424.534.554), représentée par Monsieur Guy Devaux.

Sauf reconduction, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'AGO de 2018.

7. Décide de donner mandat à la sprl Pyxis.Biz (NE 0502.588.375) représentée valablement par son gérant, Monsieur Olivier Baum, qui accepte, aux fins de procéder aux formalités de publications du présent procès verbal et aux formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Oliver Baum

Madantaire spécial

Mentionner sut la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INCUBATEUR AU FEMININ BFW

Adresse
AVENUE DU PORT 86 C 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale