INDIGENES DE BELGIQUE, EN ABREGE : IB

Association sans but lucratif


Dénomination : INDIGENES DE BELGIQUE, EN ABREGE : IB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 895.872.501

Publication

10/09/2013
ÿþal MOD2.2



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

30 AUG 2013

Greffe

1 (1111

1 387298

Ne d'entreprise : 895.872.501

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Indigènes de Belgique

(en abrégé) : IB

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Chevaliers 20 à 1050 Bruxelles

_Objet de l'acte : Composition du CA - rectificatif à l'acte déposé le /218/2013

L'assemblée générale du 24/8/2013 a confirmé en ta forme les décisions suivantes

1. Révocation d'administrateurs

AIT AHMED Zaina, Rue de l'Abbaye 25/5 à 1420 Braine l'Alleud, née le 8/9/1973 à Labbes

REGHIF Mouhad, Rue Longue Vie 55/1 à 1050 Bruxelles, né le 15/4/1974 à Bruxelles

2. Nomination d'administrateurs

BOUALI Naima, Rue J. Heymans 22 à 1020 Bruxelles, née le 2518/1960 à Casablanca (Maroc)

3. Nomination d'un Président

CHICHAH Sohail

3. Le CA est donc composé des personnes suivantes aux fonctions de :

CHICHAH Sohail : Président

MATHIEU Nathalie

BOUALI Naima

MATHIEU Nathalie

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



22/08/2013
ÿþMOD 2.2

Réservr

au

Monitei

beige

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 ;-,GUT 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 895.872.501

Dénomination

(en entier) : Indigènes de Belgique

(en abrégé) : IB

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Chevaliers 20 à 1050 Bruxelles

ojjet de ['acte : Composition du CA

L'assemblée générale du 9/8/2013 a pris les décisions suivantes :

1. Révocation d'administrateurs

AIT AHMED Zaina, Rue de l'Abbaye 25/5 à 1420 Graine I'Alleud, née le 8/9/1973 à Lobbes

REGHIF Mouhad, Rue Longue Vie 55/1 à 1050 Bruxelles, né le 15/4/1974 à Bruxelles

2. Nomination d'administrateurs

BOUALI Naima, Rue J. Heymans 22 à 1020 Bruxelles, née le 25/8/1960 à Casablanca (Maroc)

3. Nomination d'un Président :

CHICHAH Sohail

3. Le CA est donc composé des personnes suivantes aux fonctions de

CHICHAH Sohail : Président

MATHIEU Nathalie

BOUALI Naima

MATHIEU Nathalie

Administrateur

iN 1111101

*13131043*

Mentionner sur la dernière page du Volai B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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81302 6 9*

BRUXELLÉS

"

Greffe

N° d'entreprise : 895.872.501

Dénomination

(en entier) : Indigènes de Belgique

(en abrégé) : iB

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Chevaliers 20 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte ; Modification des statuts, composition du CA

1. Réélection d'administrateurs

L'assemblée générale du 1/2/2010 a décidé de réélire le Conseil d'administration composé de

CHICHAH Sohail

BENELCATDABDALLAH Samir

ES SAMRI Jamal

L'assemblée générale du 1/2/2012 a décidé de réélire au mandat d'administrateur : CHICHAH Sohail

2. Fin de mandat d'administrateurs

L'assemblée générale du 1/2/2012 acte la fin du mandat d'administrateur de :

BENELCATDABDALLAH Samir, Av. Brigade Piron 96B à 1080 Bruxelles

ES SAMRI Jamal, rue Crickx 31 à 1060 Bruxelles

3. Nomination d'administrateurs

L'assemblée générale du 112/2012 a décidé de nommer aux mandats d'administrateurs AIT AHMED Zaina, Rue de l'Abbaye 2515 à 1420 Braine l'Alleud, née le 8/911973 â Lobbes REGHIF Mouhad, Rue Longue Vie 5511 à 1050 Bruxelles, né le 1514/1974 à Bruxelles MATHIEU Nathalie, Rue du Brochet 18 â 1050 Bruxelles, née le 26/2/1969 à Schaerbeek

4. Composition du CA

Le CA est donc composé des personnes suivantes :

CHICHAH Sohail

AIT AHMED Zaina

REGHIF Mouhad

MATHIEU Nathalie

5. Modification des statuts

L'assemblée générale du 1/2/2012 a décidé de modifier les statuts comme suit:

Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend ta dénomination Indigènes de Belgique

en abrégé lB, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner

l'association.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé Rue des Chevaliers, 20 à 1050 Bruxelles, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement,

judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Mo-niteur belge dans le mois de'

sa date.

Titre 3. But social, durée.

Article 3. L'association a pour but la lutte, dans une perspective démocratique d'égalité, contre

l'infériorisation sociale des immigrés et de leurs descendants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Dans le cadre de leur combat politique, les 1B, qui n'ont pour seule identité que politique, à l'exclusion de toutes autres, développent dans « le Manifeste des Indigènes de Belgique » une critique de cette infériorisation sociale. Critique sur laquelle ils fondent leurs actions sociale et politique.

La lutte des « Indigènes de Belgique » s'exprime dans une solidarité totale avec l'ensemble des autres luttes d'émancipation. Elle vise donc également la condamnation de toute forme de domination de droit ou de fait, quels que soient les personnes, groupes ou populations aliénés.

L'association s'adresse à tou-te-s les citoyen-ne-s dans le respect des droits humains sans aucune forme de discrimination.

L'association participe dans la mesure de ses moyens à l'action des organisations lui permettant de réaliser le but défini dans le présent article.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Par leurs compétences particulières et par leurs activités, ils concourent à la réalisation du but social, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d'une voix délibérative. Eux seuls disposent de la plénitude des droits prévus par la loi. Les membres effectifs sont les seuls membres de plein droit de l'assemblée générale des lB.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la demande par.écrit au conseil d'administration, ex-'primer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.

La procédure de cooptation s'effectue en trois étapes :

ler étape : lorsqu'une personne veut devenir membre effectif, son adhésion est discutée au sein du C.A. A l'issue de cette discussion, un vote qualifié au 2/3 des votants est nécessaire à la poursuite de la procédure de cooptation ;

2éme étape : Si le vote de la première étape est favorable au candidat, invitation du candidat en CA et examen de ses motivations par les membres du C.A. ;

Sème étape : Clôture de la procédure de cooptation par un vote des membres effectifs sur l'admission du candidat. La candidature est irrévocablement rejetée si au moins 1/3 des membres effectifs votants le réclament lors de cette dernière étape.

Lors de la procédure de cooptation, seuls les membres effectifs présents physiquement peuvent prendre part au vote de cooptation. En ce qui concerne la troisième étape, seuls les membres effectifs présents physiquement aux deux étapes précédentes de la cooptation peuvent prendre part au vote final de cooptation. Aucune dérogation ni procuration n'est admise.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Les mandataires politiques ne peuvent prétendre qu'au seul statut de membre adhérent. Tout mandat politique est incompatible avec le statut de membre effectif.

Les admissions de nouveaux membres effectifs et adhérents sont notifiées par écrit aux intéressés,

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation mais ne disposent d'aucun droit de vote aux assemblées générales. Est réputé membre sympathisant toute personne exprimant son adhésion au « Manifeste des Indigènes de Belgique » et en ordre de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pou-'voir être supérieure à 1000 ¬ . A défaut d'une décision prise annuellement par le conseil, le montant applicable est réputé identique à celui réclamé à un membre lors de l'exercice précédent.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave-ment aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requé-+rir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5, Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2,2

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les

membres effectifs.

Article 1th L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par

les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence;

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou à défaut, par l'administrateur mandaté par écrit parle président du Conseil d'administration.

Article 15. il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 mai de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordi-'naire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par courriel, au moins 10 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

A l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire figurent obligatoirement :

Clla présentation, par le Conseil d'administration, des rapports moral, financier et de leur discussion;

Ola présentation, lors d'une année électorale, des candidats au nouveau Conseil d'administration, et la discussion de leur programme.

Tout membre de l'Assemblée Générale peut demander le bilan moral individuel d'un membre du Conseil d'administration sortant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes vala-'blement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions. L'approbation des rapports moral et financier, l'élection des membres du Conseil d'administration, ainsi que toute décision de l'Assemblée Générale autre que les motions d'ordre font l'objet d'un vote au scrutin secret.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne déli-bère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 20 bis. L'approbation des rapports moral et financier, l'élection des membres du Conseil d'administration, ainsi que toute décision de l'Assemblée Générale autre que les motions d'ordre font l'objet d'un vote au scrutin secret.

Le C.A. établi un règlement électoral applicable au déroulement des scrutins et des élections. Il peut être modifié par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 20 des présents statuts.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le se-crétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs en ordre de cotisation peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration,

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les candidatures au Conseil d'administration de la présente association sont déposées au siège de l'association deux jours francs au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale électorale, accompagnée d'un programme écrit auquel le secrétaire général donne toute publicité à tous les membres effectifs en ordre de cotisation. En aucun cas, une candidature non déposée dans les délais ne peut être acceptée.

Sont élus au premier tour de scrutin les candidats qui recueillent la majorité absolue des suffrages exprimés. Seuls peuvent être candidats pour le second tour du scrutin les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour.

Le nouveau Conseil d'administration entre en fonction le huitième jour suivant la proclamation du résultat des élections. Cette proclamation est notifiée par écrit à tous les membres effectifs.

MATHIEU Nathalie Administrateur

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et au moins une fois par mois. Les convocations sont faites par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la si-g nature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs parti-culiers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire. La notion de gestion journalière est définie par la jurisprudence du droit des sociétés.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre en ordre de cotisation et justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur fes poursuites et diligences d'un ad-ministrateur désigné à cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régu-lièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 33. Le Conseil d'administration pourra créer et dissoudre des groupes de travail nommés Cellules. L'objet de ces Cellules portera sur tout sujet devant être traité de manière approfondie.

Ces Cellules sont gérées par un coordinateur qui informera l'ensemble du Conseil d'administration des ; travaux s'y réalisant. Le coordinateur est élu à ce poste par les membres du Conseil d'administration.

Les Cellules ne peuvent s'engager politiquement sans l'accord préalable du Conseil d'administration.

Tout membre effectif de la présente association portant intérêt aux travaux d'une Cellule peut s'associer à celle-ci.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 34. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liqui-dateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir so-'cial, à une fin désintéressée. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une association sans but lucratif dont le but social se rapprochera le plus possible du but social de la présente association.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage.

Article 38. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Coordonnées
INDIGENES DE BELGIQUE, EN ABREGE : IB

Adresse
RUE DES CHEVALIERS 20 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale