INDIGO CAPITAL CONSEIL

Dénomination : INDIGO CAPITAL CONSEIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.509.707

Publication

03/01/2014

�� Moo WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

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Moniteur

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BRUXELLES

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N� d'entreprise ; 05(f3 509 7_o/.

D�nornination

(en entier) : INDIGO CAPITAL CONSEIL SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : � 1050 Bruxelles, avenue Louise 475

(adresse compl�te)

Objet( de l'acte :CONSTITUTION

If r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Stijn JOYE, Notaire associ� � Bruxelles en date du dix-huit d�cembre deux mille treize, que ;

1.La Soci�t� par Actions Simplifi�e de droit fran�ais � INDIGO CAPITAL FRANCE �, ayant son si�ge social � 75008 Paris (France), 69 rue la Bo�tie, inscrite au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Paris sous le num�ro d'identification 532.447.158. (...)

2.Madame STEFFANN Monique Marie, n�e � Bruy�res (France) le vingt-cinq mai mil neuf cent soixante-huit, de nationalit� fran�aise, �pouse de Monsieur Olivier DELOIRE, domicili�e � 1180 Uccle, rue Gabrielle 97 bo�te 2, (...)

Lesquels comparants ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de Commerce, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s. (...)

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � INDIGO CAPITAL CONSEIL SPRL �.

ARTICLE DEUX ; SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 475.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion Wallonne par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

" La fourniture aux tiers de tous services de conseil, d'expertise et d'ing�nierie, notamment dans les domaines suivants :

-le conseil en montages financiers,

-la recherche de partenaires investisseurs en capital,

-le conseil en gestion des investissements,

-le conseil en organisation ;

.L'ecquisition etlou la gestion de toutes participations dans toutes soci�t�s ayant des activit�s identiques � celles exerc�es par la Soci�t�.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser toutes op�rations, affaires ou entreprises de quelque nature que ce soit, et notamment commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou qui soient de nature � en favoriser l'extension ou le d�veloppement, et ce tant en Bef gique qu'� l'�tranger.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e peur une dur�e illimit�e. (...)

Mentionner sur ra derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE CINQ ; CAPITAL

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E),

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social. (...)

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge ; celui-ci d�lib�re valablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente ; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Le mandat de g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive, Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat du g�rant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, Ils ont dans leurs comp�tences tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion ; il peut d�l�guer la gestion journali�re. Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :

- soit par un g�rant, agissant seul ;

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment,

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. (.,.) ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages int�r�ts. L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments. Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 2� du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT : REUNION

Il est tenu chaque ann�e, le premier vendredi du mois d'avril, � dix-huit heures, une assembl�e g�n�rale des associ�s. SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale indiqu� dans les convocations.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales, Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

En cas d�membrement de la propri�t� d'un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, � d�faut d'accord entre eux, � l'usufruitier et ce, sans pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution �ventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exerc� par le nu-propri�taire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propri�taire d�sign� de commun accord et, � d�faut, par le plus �g� d'entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux. Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit � une voix,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix,

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant,

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

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au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e, (...) ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Le b�n�fice restant � affecter apr�s dotation, s'il y a lieu, de la r�serve l�gale, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance,

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale. (...)

ARTICLE TRENTE : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales. (...)

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites au prix unitaire de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00 � ), soit au pair comptable comme suit :

- par la Soci�t� par Actions Simplifi�e de droit fran�ais

� INDIGO CAPITAL FRANCE � : nonante-neuf parts sociales

num�rot�es de 1 � 99 99

- et par Madame Monique STEFFANN : une part sociale num�rot�e 100 1

Ensemble : cent parts sociales num�rot�es de 1 � 100 100

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales a �t� souscrite et enti�rement lib�r�e � la souscription, - la somme correspondante ayant �t� vers�e aupr�s de la soci�t� de droit fran�ais Soci�t� G�n�rale, au compte num�ro IBAN FR76 3000 3031 7500 0433 5400 401, ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� dispose, d�s � pr�sent, de ce chef de la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du onze d�cembre deux mille treize demeure conserv�e par le Notaire.

1. ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s d�clarent se constituer en assembl�e g�n�rale aux fins de fixer la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle, le premier exercice social, proc�der � la nomination du g�rant non-statutaire et du commissaire.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e au premier vendredi du mois d'avril 2016.

2. Exercice social

Le premier exercice social, commenc� ce jour, se cl�turera le trente et un d�cembre 2014.

3. G�rance

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un (1) et d'appeler aux fonctions de g�rante pour une

dur�e ind�termin�e Madame Monique STEFFANN, pr�nomm�e et acceptant.

Le mandat de la g�rante ainsi nomm�e est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 17 des statuts sous la signature d'un

g�rant. (...)

4. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s. (...)

GERANCE

Le g�rant donne tous pouvoirs et mandats � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DBM TAX & ACCOUNTING �, dont le si�ge est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters 1, repr�sent�e par Monsieur Laurent MESOT, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l'immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d'Entreprise, le cas �ch�ant au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et aupr�s des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pi�ces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : 1 exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2015

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N� d'entreprise : 0543.509,707

D�nomination

(en entier) : Indigo Capital Conseil

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Louise 475, 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert si�ge social

D�cision de la g�rance du 26 janvier 2015:

Conform�ment � l'article 2 des statuts de la sprl Indigo Capital Conseil et en vertu des pouvoirs qui lui sont donn�s, la g�rance de la spri Indigo Capital Conseil d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� avec effet imm�diat � l'adresse suivante : avenue Louise 523 � 1050 Bruxelles.

Monique Steffann-Deloire

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.02.2016, DPT 19.02.2016 16047-0314-011

Coordonnées
INDIGO CAPITAL CONSEIL

Adresse
AVENUE LOUISE 523 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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