INDRA SISTEMAS

Divers


Dénomination : INDRA SISTEMAS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 518.948.713

Publication

15/03/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 22.03.2012, DPT 08.03.2013 13061-0004-010
11/03/2013
ÿþ(en entier) : INDRA SISTEMAS S.A.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée de droit Espagnol

Siège : Avda. Bruselas, 35. 28108, Alcobendas (Madrid), Espagne;

Rue de la Science, 14b  1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution d'une succursale belge

Résolutions du Conseiller Délègue de la compagnie a responsabilité limitée : Indra Sistemas, S.A. dont le siège social est sis Avda. Bruselas, 35. 28108 Alcobendas, Madrid, Espagne et enregistrée auprès du Registre du Commerce de Madrid, au volume 865, folio 28, feuille M-11339, numéro de TVA A-28599033 (la « Compagnie »), e délègue a M. Javier de Andres Gonzalez la faculté d'ouvrir des succursales étrangères en vertu de la résolution du Conseil d'Administration de la Compagnie du 14 juillet 2011.

AVEC EFFET A PARTIR DU 10 JANVIER 2013 POUR L'ADOPTION DES RESOLUTIONS SUIVANTES.

1. Ouverture d'une succursale de la Compagnie en Belgique qui portera le nom-- de « INDRA SISTEMAS, S.A., Succursale Belge »

2. L'adresse de la succursale en Belgique sera : Rue de la Science, 14b --1040 Bruxelles.

3. Les activités de la succursale en Belgique débuteront immédiatement.

4. Sans réaliser une quelconque activité légalement réservée aux entités réglementées sujettes à la supervision d'une autorité de réglementation, les activités de la succursale seront les suivantes:

a) La conception, la production, l'intégration, le fonctionnement, la distribution, l'entretien, la réparation et la commercialisation de systèmes, de solutions et de produits  y compris des véhicules automoteurs, des bateaux, des aéronefs - qui feraient usage des technologies de l'information y compris l'informatique, électronique et communications), ainsi que de toute autre pièce ou composante de ceux-ci et tout type de services liés a tout cela, comprenant les travaux d'installation nécessaires, ceci étant d'application à tout secteur ou domaine.

b) La prestation de services dans le domaine de la consultance stratégique et de gestion, la consultance technologique et la formation destinées à tout secteur ou domaine, comprenant l'élaboration et l'exécution de tout type d'études et de projets ainsi que la direction, l'assistance technique, le transfert de technologie, la commercialisation et l'administration de tels études, projets ou activités.

c) La prestation de services de sous-traitance lies à tout type d'activités et de processus relevant de tout secteur ou domaine.

5. La nomination de David Luengo Riesco, né le 12 octobre 1971, de nationalité espagnole, domicilié c/ Morcuera, 16 Bajo 1, Las Rozas, Madrid, Espagne et détenteur du passeport espagnol portant le numéro AA526759 venant à expiration le 19 mal 2014 et délivré à Madrid (Espagne) te 19 mai 2004, en qualité de Représentant Légal et Directeur Général de la succursale en Belgique, nomination approuvée par la présente.

6. Il est concédé par la présente au Représentant légal le plein pouvoir pour mener à bien la gestion quotidienne de la succursale conformément à la présente Résolution jusqu'à l'annulation de sa nomination, Le mandat de Directeur Général ne sera pas rémunéré. Le représentant légal est autorisé par la présente à exercer les activités décrites ci-après:

A. POUVOIRS DE REPRESENTATION

Agir individuellement au nom et pour le compte d'INDRA SISTEMAS, S.A. Succursale Belge, en exerçant

les facultés décrites ci-dessous:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B

2 8 FEV. Z013

Brtt"ieLLES

o54g tk8  413

N° d'entreprise Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

1, Représenter la succursale et exécuter les fonctions qui lui ont été assignées en vertu de la législation applicable et par la compagnie auprès de tout tiers. Le pouvoir ici décrit couvre l'application, l'exécution, la demande, la délivrance de déclarations, d'engagements et de requêtes et la signature de tout document public ou privé nécessaire conformément à la législation et aux coutumes en Belgique,

2. Déterminer, adopter et exécuter les politiques concernant la conduite des affaires de la succursale, promouvoir les produits et services de cette dernière et étendre ses activités pour le fonctionnement, l'opération et l'administration correcte des affaires de la succursale aussi librement que la succursale pourrait le faire pour réaliser les objets de la succursale en Belgique.

B. POUVOIRS DE PASSATiON DE CONTRAT

Agir individuellement, au nom et pour le compte d'INDRA SISTEMAS, S.A Succursale Belge, en exerçant

les facultés décrites ci-dessous

5.1. Contrats de vente

- Conclure tout type de contrat pour la fourniture de biens et services envers tout client (jusqu'à concurrence

d'un maximum de 6.000.000 Euros)

B.2. Contrats d'achat

- Conclure tout type de contrat pour t'acquisition de tout bien ou service envers tout prestataire ou

fournisseur (jusqu'à concurrence d'un maximum de 100.000 Euros).

Pour les montants dépassant les limites indiquées ci-dessus, le Représentant Légal agira conjointement

avec l'une ou l'autre des personnes suivantes

- M, Josep Pujol Ferrusoia, majeur, de nationalité espagnole, dont le domicile professionnel est sis Avenida

de Bruselas, 35 à Alcobendas (Madrid), et détenteur du passeport espagnol numéro AAC044390

- M. Juan Sodas Gil, majeur, de nationalité espagnole, dont le domicile professionnel est sis Avenida de

Bruselas, 35 à Alcobendas (Madrid), et détenteur de la carte d'identité espagnole numéro 275.598-N.

C. POUVOIRS FINANCIERS ET BANCAIRES

Agir individuellement, au nom et pour le compte d'INDRA SISTEMAS, S.A. Succursale Belge, en exerçant

les facultés décrites ci-dessous, jusqu'à concurrence d'un montant maximum de 100.000 Euros

1. Ouvrir, utiliser, solder et annuler tout compte courant et d'épargne dans toute banque, avec tout type de termes et conditions (ou tout au moins, les termes et conditions), en étant autorisé à signer tout type de document nécessaire pour retirer des fonds au moyen de chèques, d'ordres de paiement, de formulaire bancaire, etc,

2. Effectuer tout type de paiement avec tout ce qui peut être nécessaire pour pouvoir satisfaire toutes les obligations de la compagnie et requérir les factures, reçus et paiements nécessaires.

3. Réaliser tout type de garantie et contre-garantie envers toute entité publique et privée, s'agissant de tout type de transaction, qu'elle soit financière ou non, réalisée dans le cadre des affaires courantes.

4. Organiser, établir, accepter, modifier, recueillir ou annuler toute consignation, tout dépôt, tout cautionnement de bonne fin, toute réclamation, temporaire ou définitif, les deux options étant possibles, complémentaire ou global envers toute entité ou compagnie.

5 Préparer, accepter, encaisser, payer, endosser, protester pour non paiement, escompte, garantie et négocier tout document de facturation, Endosser et escompter des reçus et factures dans leurs conditions ainsi que d'autres ordres de paiement du Trésor National, des banques, des caisses d'épargne et d'autres entités ou la compagnie tient des parts, des factures, des liquidités et tout autre type d'actifs.

6. Organiser, effectuer, établir et souscrire des transactions de fonds, malgré leur montant, parmi des comptes bancaires détenus par la Compagnie, avec la faculté de traiter tout type de document requis ou nécessaire à cet égard,

7. Déposer des chèques sur les comptes détenus par la Compagnie, avec la faculté de traiter tout type de document requis ou nécessaire à cette fin.

Pour les montants de plus de 100.000 Euros, le Représentant Légal devra agir conjointement avec l'une des personnes suivantes:

- M. Carlos Campos Corrizo, majeur, de nationalité espagnole, dont le domicile professionnel est sis Avenida de Bruselas, 35 à Alcobendas (Madrid), et détenteur du passeport espagnol numéro AA548155

- M. José Antonio Pascual de la Cueva, majeur, de nationalité espagnole, dont le domicile professionnel est sis Avenida de Bruselas, 35 à Alcobendas (Madrid), et détenteur du passeport espagnol numéro AAD513872

- M. Josep Pujot Ferrusola, majeur, de nationalité espagnole, dont le domicile professionnel est sis Avenida de Bruseias, 35 à Alcobendas (Madrid), et détenteur du passeport espagnol numéro AAC044390

- M. Juan Sodas Gil, majeur, de nationalité espagnole, dont le domicile professionnel est sis Avenida de Bruselas, 35 à Alcobendas (Madrid), et détenteur de la carte d'identité espagnole numéro 275.598-N.

7. La nomination d'Anthony Van der Hauwaert, Katrien Van de Sijpe ou tout autre juriste ou employé de Squire Sanders (UK) L.L.P., Avenue Lloyd George, 7, 1000 Bruxelles, chacun agissant individuellement et séparément et avec le droit de substitution et de sous-délégation (totale ou en partie) pour mener à bien toutes les formalités utiles ou nécessaires pour la succursale belge, y compris l'émission de déclarations, la signature d'actes, de procès-verbaux, de documents et de registres auprès de toutes les instances publiques et privées, y compris le tribunal commercial belge compétent, le Moniteur Belge, le Bureau des entreprises de son choix, le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Registre Central des Entreprises, la Banque Nationale Belge, le Ministère des Finances, les autorités fiscales et' celles responsables de la TVA et, de manière générale, pour faire tout ce que le détenteur de la procuration considère utile ou nécessaire.

Anthony Van der Hauwaert

Mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.09.2016 16639-0137-011

Coordonnées
INDRA SISTEMAS

Adresse
RUE FROISSART 95 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale