INDUSTRIAL AND COMMERCIAL BANK OF CHINA (EUROPE), EN ABREGE : ICBC (EUROPE)

Divers


Dénomination : INDUSTRIAL AND COMMERCIAL BANK OF CHINA (EUROPE), EN ABREGE : ICBC (EUROPE)
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 830.597.835

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 28.08.2014 14530-0007-039
17/10/2013
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.1

11,111111

2013

BRUXELLES

Greffe

i

N° d'entreprise : BE0830597835

Dénomination

(en entier) : Industrial and Commercial Bank of China (Europe) S.A.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 32 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

adresse de la succursale: 81, Av. Louise, 1050 Bruxelles Belgique

Objet de l'acte : Modification des statuts de la maison mère

Texte:

L'an deux mille treize,le dix-neuf juillet.

Par-devant Maitre Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de droit: luxembourgeois "INDURSTRIAL AND COMMERCIAL BANK OF CHINA (Europe)S.A.",en abrégé. (ICBC(Europe)S.A.)) , ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 32 , Boulevard Royal, inscrite au R,C.S. Luxembourg Section B n°119320 constituée par acte du notaire instrumentant, alors à Remich, ayant instrumenté en remplacement de Maitre André SCHWACHTGEN, alors notaire à Luxembourg, daté du 5 septembre, 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association, numéro 2193 du 23 novembre. 2006.

L'assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

Première résolution:

L'assemblée générale décide de supprimer la designation de la valeur nominale des 10.004.000(dix millions. quatre miile)actions existantes.

Deuxième résolution:

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social d'un montant de EUR 100.000.000 (cent millions d'Euros),afin de te porter de son montant actuel de EUR 115.046.000( cent quinze millions quarante-six mille Euros) à EUR 215.046.000(deux cent quinze millions quarante-six mille Euros), par l'émission de 8.695.652 (huit millions six cent quatre-vingt-quinze mille six cent cinquante-deux) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale;

Troisième résolution:

Est ensuite intervenue aux présentes:

INDUSTRIAL AND COMMERCIAL BANK OF CHINA LIMITED, une societé de banque ayant son siège' social au 55 Fuxingmennei Avenue, Beijing, 100140, République Populaire de Chine, ici représentée par Mr SONG Hanyl, précité, en vertu d'une procuration sous seing privée donnée le 24 juin 2013, laquelle, souscrit; aux 8,695,652 (huit millions six cent quatre-vingt-quinze mille six cent cinquante-deux) actions nouvellement, émises et les libère moyennant versement en espèces de EUR 100.000.000(cent millions d'Euros).

Toutes les actions ont été entièrement libérées en espèce, de sorte que la somme de EUR 100.000.000 (cent millions d'Euros) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont preuve e été apportées au notaire instrumentant, au moyen d'un certificat bancaire.

Quatrième résolution:

L'autre actionnaire de la société, Mme GAO Ming, représentée par LIU Gang, précité, renonce expressément à son droit préférentiel de souscription par rapport à la susdite augmentation de capital. Cinquième résolution

L'assemblée décide de remplacer les 18.699.652(dix-huit millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille six. cent cinquante-deux) actions existantes après l'augmentation de capital dont question ci-avant par 17.920.500° (dix-sept millions neuf cent vingt mille cinq cents) actions ayant une valeur nominale de EUR 12.00 (douze Euros) chacune, l'actionnaire majoritaire détiendra 17.920.499 actions et l'actionnaire minoritaire 1 action

Sixième résolution

L'assemblée générale, suite aux résolutions qui précèdent, décide de modifier l'Article 4 des statuts qui aura désormais la teneur suivante ((ART.4. Capital social. le capital souscrit de la Société est fixé à EUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

215.046.000( deux cent quinze millions quarante-six mille Euros), représenté par 17.920.500 (dix-sept millions

neuf cent vingt mille cing cents) actions ayant une valeur nominale de EUR 12,00 (douze Euros) chacune.)

En annexe:

Document notarie attestaht de la conformité du document émis par le Service Central de Législation du Grand-Duché de Luxembourg par rapport au contenu du procès verbal du 19 juillet 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persánnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Mbniteur ' belge

07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.04.2013, DPT 04.06.2013 13149-0004-035
31/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.04.2013, DPT 23.05.2013 13134-0585-010
01/03/2013
ÿþ Mod 2.7

1W Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

ri 8 le qeÎe°13

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique

Siège : BE 0830597835

Industrial and Commercial Bank of China (Europe) S.A.

Société Anonyme

8-10 Av. Marie-Thérèse, 2132 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

adresse de la succursale: 81, Av. Louise, 1050 Bruxelles Belgique

Objet de l'acte : Transfère de siège de la maison mère. Nomination du nouveau membre du conseil d'administration de la maison mère. Démission de l'administrateur délégué de la maison mère et nomination du nouveau administrateur délégué de la maison mère. Démission du représentant légal et directeur général de la succursale bruxelloise et démission de la directrice adjointe de la succursale bruxelloise. Nomination du nouveau représentant légal et directrice générale de la succursale bruxelloise. Nomination du nouveau directeur adjoint de la succursale bruxelloise.Extension des activités commerciales de la succursale en Belgique.



Texte:

Suite à la décision du conseil d'administration du 9 novembre 2011, la société "INDUSTRIAL AND COMMERCIAL BANK OF CHINA (EUROPE) S.A. une société de droit luxembourgeoise existant valablement et enregistrée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 119.320, a transféré son siège social du 8-10 Avenue Marie-Thérèse à L-2132 Luxembourg au 32 Boulevard Royal à L-2449 Luxembourg.

Suite à la décision du conseil d'administration de la société "INDUSTRIAL AND COMMERCIAL BANK OF CHINA (EUROPE) S.A.du 16 juillet 2012 à 14h00, le conseil d'administration a nommé HOU Qian et LIU Hongbin comme administrateur du conseil d'administration de la S.A. et a accepté la démission de monsieur LIU Jin et ce dernier ne sera plus vice-président et directeur exécutif du conseil d'administration de la société "INDUSTRIAL AND COMMERCIAL BANK OF CHINA (EUROPE) S.A.,toutes les résolutions entreront en vigeur le 16 juillet 2012. La réunion a accepté et a approuvé à l'unanimité les points susmentionnés.

Suite à la décision du conseil d'administration de la société "INDUSTRIAL AND COMMERCIAL BANK OF CHINA (EUROPE) S.A.du 16 juillet 2012 à 16h00, monsieur LIU Gang a été élu par vote comme administrateur délégué de la S.A. par les administrateurs de cette dernière. La résolution entre en vigeur à partir du 16 juillet 2012. La réunion a adopté à l'unanimité le point indiqué ci-dessus,

Suite à la décision du conseil d'administration de la société "INDUSTRIAL AND COMMERCIAL BANK OF CHINA (EUROPE) S.A.du 28 septembre 2012, le conseil d'administration a confirmé la décision prise verbalement de nommer avec effet au 13 juillet 2012 :

-Madame CHAI Hui (née ie 27 janvier 1971 à Jilin, résidant Avenue de l'Yser 13 à 1040 Bruxelles) en tant que directeur général de la succursale Bruxelloise de "INDUSTRIAL AND COMMERCIAL BANK OF CHINA (EUROPE) S.A.,remplaçant monsieur CHEN Fei (né le 9 juillet 1973 à Sichuan, R.P.Chine, résidant Clos Qibert Crommelynck 14b à 1160 Bruxelles);

-Monsieur ZHEN Fulai (né le ler avril 1973 à Liaoning, résidant Avenue Jules Genicot 2 à 1160 Bruxelles) en tant que sous-directeur général, ICBC(Europe) S.A. succursale de Bruxelles, remplaçant madame CHAI Hui.

De plus, le 28 septembre 2012 le conseil a confirmé la décision prise verbalement de nommer avec effet au 13 juillet 2012 madame CHAI Hui et monsieur ZHEN Fulai comme représentant permanents d'ICBC(Europe) S.A. succursale de Bruxelles avec effet au 13 juillet 2012 et remplaçant monsieur CHEN Fei. Les pouvoirs de direction et de représentation confiés à monsieur CHEN Fei ont été intégralement transférés à madame CHAI Hui et monsieur ZHEN Fulai, pour être exercés individuellement et librement avec leur signature en leur qualité de représentants permanents de la succursale de Bruxelles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Srtaatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

v Résgrvé . au

' Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Suite à la décision du conseil d'administration de la société"INDUSTRIAL AND COMMERCIAL BANK OF CHINA (EUROPE) S.A. du 6 décembre 2012, le conseil d'administration confirme l'extension des activités commerciales des succursales en France,aux Pays-Bas, en Belgique, en Italie et en Pologne. Le conseil a ratifié que ICBC (Europe)S.A. envisageait d'exercer les activités 9 (activité de banque d'investissement) et 11(activité de banque privée),conformément à la circulaire 07/326 de la CSSF modifiée par la circulaire 101442, via ses succursales en France,aux Pays-Bas, en Belgique, en Italie et en Pologne et a introduit les dossiers de demande correspondants auprès de la CSSF respectivement le 23 avril 2012, et le 18f juin 2012 pour la Pologne, Le conseil a ratifié que ICBC (Europe) S.A. envisageait d'exercer les activités 3( leasing financier), 8 (participation aux émissions de titre et fourniture de service liés à ces matières), 12 (oonservation et administration de valeur mobilières) et 13 (renseignement commerciaux) conformément à la circulaire 07/326 de la CSSF modifiée par la circulaire 10/442, via ses succursales en France, aux Pays-Bas, en Belgique, en Italie et en Pologne et a introduit les dossiers de demande coresspondants auprès de la CSSF le 31 août 2012,

En annexe:

-Certificat notarié attestant du changement d'adresse de la maison mère et la traduction légalisée en

français

-Procès verbal du 16 juillet 2012 à 14H00 et la traduction légalisée en français

-Procès verbal du 16 juillet 2012 à 16H00 et la traduction légalisée en français

-Procès verbal du 28 septembre 2012 à 10H00 et la traduction légalisée en français

-Procès verbal du 06 decembre 2012 à 17H00 et la traduction légalisée en français

CHAI Hui

Représentant légal de ICBC Brussels Branch

27/09/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.04.2012, DPT 19.09.2012 12571-0065-011
27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.04.2012, DPT 19.09.2012 12571-0079-034
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.04.2012, DPT 18.07.2012 12284-0074-008
17/03/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

1111

" 1104193Q

07 MAR, 2411

BalgELLES

Greffe

N° d'entreprise : 830597835

Dénomination

(en entier) : Industrial and Commercial Bank of China Luxemboug S.A. Forme juridique : Société de droit luxembourgeoise

Siège : 8-10 Av. Marie-Thérèse, 2132 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg adresse de la succursale: 81, Av. Louise, 1050 Bruxelles Belgique

Objet de l'acte : Changement de dénomination d'entreprise résultant d'un procès verbal du 03/décembre/2010

Texte: A partir de 3/décembre/2010 , la maison Mère Industrial and Commercial Bank of China Luxembourg S.A. devient Industriel and Commercial Bank of China ( Europe) S.A. en abrégé ICBC (Europe) S.A.

A partir de 3/décembre/2010, la succursale Brussels Branch of the Industrial and Commercial Bank of China devient Industrial and Commercial Bank of China Brussels Brandi en abrégé ICBC Brussels Branch

Monsieur CHEN Fei

En sa qualité de représentant légal et de directeur général de la succursale bruxelloise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.12.2009, DPT 09.11.2010 10606-0353-025
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 24.08.2016 16465-0385-005

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Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale