INDUSTRIE VAN VERVEN, VERNISSEN, STOPVERVEN, DRUKINKTEN EN VERVEN VOOR DE SCHONE KUNST, AFGEKORT : IVP

Association sans but lucratif


Dénomination : INDUSTRIE VAN VERVEN, VERNISSEN, STOPVERVEN, DRUKINKTEN EN VERVEN VOOR DE SCHONE KUNST, AFGEKORT : IVP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 406.870.557

Publication

27/10/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neeriegging van de akte ter griffie

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Onclememingsnr 0406.870.557

Benaming

{voie : Industrie van Vernissen, Verven, Stopverven, Drukinkten en

Verven voor de Schone Kunst

(verkort): 1VP

Rechtsvorm VZW

Zetel: Diamant Building, A.Reyerslaan 80 - 1030 Brussel

Onderwerp akte Wijziging samenstelling Raad van Bestuur

Tijdens haar zitting van 25 maart 2014 heeft de Gewone Algemene Vergadering van IVP de Raad van: Bestuur van IVP gekozen/herkozen.

De volgende benoemingen werden geacteerd ais bestuurder:

Carine Lefèvre, 21 Rue du Saule, Appartement 4.3, 1083 Ganshoren, 4 oktober 1971

Katrien Clou, Broekstraat 58, 2890 Lippelo, 30 september 1974

Sven Ghyselinck, Vanneborglaan 15, 2100 Antwerpen, 26 september 1969

Jan Van Peteghern, Tweestappenweg 10, 3150 Haacht, 24 januari 1960

De volgende bestuurders werden herkozen

Vice Voorzitter

T. Bossuyt, Bouvelostraat (W.) 7, 9790 Wortegem-Petegem

Bestuurders

C.Ekelmans, Spotvogellaan 8 2566ph Den Haag NL

H. Jennen, Sint Rochusstraat 36, 2490 Balen

N. Lippens, Molenhoek 9, 9940 Evergem

M. Schoepen, Hoge weg 34, 9200 Dendermonde

A.Nossent, 19 Shavée, 4910 Polleur-Theux

G. Gailliaert, Barbierstraat 65, 1861 Wolvertem

M. De Potter, Wellingstraat 2, 9070 Heusden

F. Costermans, Keernestraat 12/4, 3540 Herk De Stad

D. Bauwens, Europastraat 8, 9310 Baardegem

G. Magera, Rue du Chainay 35, 4450 Slins

P. Fiévé, rue du Moulin de Genville 1, 1370st-Remy-Geest

H. IVlyncke, Chrysantenlaan 19,1740 Ternat

De vergadering acteerde de volgende ontslagen als bestuurder:

Geert Janssens, Pelsegemstreat 126, 1785 Merchtem

D. Van Walle, Sint Stefaanstraat 64, 1932 Sint Stevens Woluwe

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2014
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?- Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :406.870.557

2 JAN 2014

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Greffe

Dénomination (en entier) : INDUSTRIE DES VERNIS, PEINTURES, MASTICS, ENCRES

D'IMPRIMERIE ET COULEURS D'ART

(en abrégé): IVP

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Siège :Diamant Building, Boulevard Auguste Reyers 80, 9030 Schaerbeek

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : "ADOPTION DE STATUTS COORDONNES"

Texte

Extrait d'un procès-verbal clôturé par le notaire JEAN-LUC PEÉRS, à Vilvoorde, le dix-neuf décembre deux mille treize.

Par l'assemblée générale extraordinaire, les actionnaires de l'associations sans but lucratif, INDUSTRIE DES VERNIS , PEINTURES, MASTICS, ENCRES D'IMPRIMERIE ET COULEURS D'ART, ayant son siège à 1030 Schaarbeek, Boulevard Auguste Reyers 80, ont coordonné les statuts comme suit :

PREMIERE (UNIQUE) RESOLUTION : ADOPTION DB STATUTS COORDONNES :

Dénomination

Art. ler. I1 est constitué par les présentes une association sans but

lucratif sous la dénomination : "Industrie

Ides Vernis, Peintures, Mastics, Encres d'Imprimerie et Couleurs d'Art", en abrégé : « IVP ». L'association est constituée pour une durée illimitée.

Siège

Art. 2. Le siège de l'association est situé à 1030 Bruxelles, Boulevard

August Reyers 80 et dépend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Objet

Art. 3. L'association a pour objet, en général, l'étude et la défense des

intérêts matériels et moraux du

commerce et de l'industrie et, en particulier, la défense des intérêts

matériels et moraux de ses membres.

Elle étendra son activité à tout objet de nature à faciliter directement ou

indirectement la réalisation de son

objet social.

L'association pourra, en général, négocier et conclure avec tous pouvoirs,

autorités, organisations publiques

ou privées belges, étrangères et internationales, en son nom ou pour compte

de ses membres, tous accords

ou conventions et provoquer des décisions se rapportant aux buts définis

ci-dessus. Elle pourra assurer

l'exécution de tous accords ou conventions ou décisions de ce genre

existant ou à conclure.

Membres

Art.-cy 4. Le nombre minimum des membres est fixé à trois.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

Volet B - suite

Il existe quatre catégories de membres : effectifs, adhérents, associés et

d'honneur :

1) Membres effectifs :

a. Peuvent seuls être membres effectifs de l'association, les personnes

physiques ou morales dont l'activité

principale est la fabrication ou l'importation des peintures, vernis,

mastics, encres d'imprimerie et couleurs

d'art.

b. Ils doivent répondre aux critères suivants :

1) Avoir une activité de production en Belgique;

2) Ou comme importateur Belge mettre en premier un produit sur le marché belge ;

3) Ou comme producteur étranger, avec siège en Belgique, mettre des

produits sur le marché

belge;

4) Ou comme producteur étranger, sans siège en Belgique, mettre des

produits sur le marché

belge;

5) Etre en règle de cotisation annuelle à l'IVP

Toute demande d'admission comme membre doit être adressée par écrit au

Président du conseil

d'administration de l'association.

Le Conseil d'administration apprécie souverainement et à la majorité des

voix exprimées si les personnes

physiques ou morales requérant leur affiliation à l'association sont

admissibles comme membres.

Les membres effectifs de l'association doivent, en outre, être admis par un

vote en assemblée générale

ordinaire, à la majorité des trois quarts des voix et acquitter un droit

d'inscription fixé par le conseil

d'administration.

En aucun cas, les refus d'admission ne doivent être motivés.

c. Tous les membres effectifs de l'IVP qui ont un siège d'exploitation légalement enregistré sur le territoire

belge sont d'office affiliés à l'association internationale sans but lucratif CEPE, association européenne

"European Council of the Paint, Printing Ink and Artists'Colours Industry", ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue E. Van Nieuwenhuyse 4, pour autant qu'ils

satisfassent aux conditions d'affiliation au CEPE.

d. De part leur affiliation à l'IVP, tous les membres effectifs qui ont un

siège d'exploitation légalement

enregistré sur le territoire belge sont également et d'office membres de

l'asbl ESSENSCIA, Fédération

belge des industries chimiques et des sciences de la vie, ayant son siège à

1030 Bruxelles, Boulevard

Auguste Reyers 80.

e. Tous les membres seront repris dans le registre des membres de l'IVP et

respecteront les statuts et

règlements d'ordre intérieur de l'IVP et du CEPE (pour autant qu'ils

adhèrent au point 4.1.c) et

d'ESSENSCIA (pour autant qu'ils adhèrent au point 4.1.d).

b) Membres adhérents :

Peuvent seuls être membres adhérents, les personnes physiques ou morales

dont l'activité principale

intéresse directement ou indirectement celle des membres effectifs,

notamment les fournisseurs de matières

premières, matériel et équipements.

Toute demande d'admission comme membre doit être adressée par écrit au

Président du conseil

d'administration de l'association.

Le Conseil d'administration apprécie souverainement et à la majorité des

!voix exprimées si les personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Fléservé Au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

physiques ou morales-requérant leur affiliation à l'association sont

admissibles comme membres.

Les membres adhérents recevront les informations générales de l'Association

et pourront assister à

l'Assemblée Générale sans voix délibérative.

En aucun cas, les refus d'admission ne doivent être motivés.

c) membres associés

La qualité de membre associé peut-être conférée soit à une personne

physique, soit à une personne morale.

Elle sera réservée à toute personne ou organisme dont l'activité est

susceptible d'être complémentaire ou

valorisante pour l'IVP. La candidature sera proposée par le Directeur de

l'Association au Conseil

d'Administration qui statuera à la majorité simple. Le membre associé

n'aura à payer aucun droit d'entrée

ni cotisation. Il recevra les informations générales de l'Association et

pourra assister à l'Assemblée

Générale sans voix délibérative.

d) membres d'honneur

Peuvent être membres d'honneur, les personnes physiques ou morales dont

l'activité présente ou passée

mérite spécialement la reconnaissance de l'association. Les membres

d'honneur sont désignés par le

conseil d'administration.

Droits des membres

Art. 5. Les droits des personnes morales qui sont membres sont exercés par

un seul mandataire désigné par

elles.

Cotisation

Art. 6.

1. La cotisation est fixée annuellement par l'assemblée générale avec un

maximum de 200.000 euros,

lié à l'index des prix de détail.

2. Afin de calculer correctement les cotisations, les membres reçoivent au

cours du mois de mai le

formulaire d'enquête qu' ils s'engagent à remplir sur base de leurs

chiffres d'affaire de l'année

précédente.

3. Cette cotisation reprend les cotisations dues à l'IVP (art. 4.1, c et d), au CEPE et à ESSENSCIA.

4. Nul n'est engagé au-delà du montant de sa cotisation.

Démissions et exclusions

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant

sa démission par écrit au conseil

d'administration de l'association et ce, avant le 31 octobre de chaque

année.

Est réputé de plein droit démissionnaire, le membre qui, nonobstant deux

rappels adressés par simple lettre

recommandée à la poste avec un intervalle de quinze jours, se trouve en

défaut d'acquitter le montant de sa

cotisation, de même que le membre qui aurait été déclaré en état de

faillite ou qui aurait été condamné par

un fait entachant son honneur, sa délicatesse ou sa probité.

L'assemblée générale des membres peut, en outre, prononcer l'exclusion d'un

membre de l'association,

mais seulement à la demande écrite de cinq membres au moins.

Le membre dont l'exclusion sera poursuivie devra être convoqué par une

lettre recommandée à la poste

quinze jours au moins avant le jour fixé pour l'assemblée générale. S'il ne

se présente pas ou s'il sollicite

remise, il sera, dans les mêmes formes, reconvoqué devant une nouvelle

assemblée, réunie notamment à

cette fin et qui statuera sans différer, qu'il soit ou non présent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

L'assemblée générale votera au scrutin secret et l'exclusion ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des

trois quarts des membres présents ou représentés.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants

droit d'un membre décédé, ne

peuvent prétendre au remboursement, même partiel, de leur cotisation, ni à

aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent exiger une reddition de comptes, ni l'établissement d'un

inventaire, ni requérir une

apposition des scellés, ni enfin obtenir le partage ou la licitation du

fonds social.

Conseil d'administration

Art. 8. L'association est dirigée et ses biens sont gérés par un conseil

d'administration composé d'un

président, d'un ou plusieurs vice-présidents et d'administrateurs.

Le Conseil d'administration comptera au minimum trois et au maximum vingt-

cinq membres et sera

composé de manière à représenter toutes les activités entrant dans l'objet

social de l'association et exercées

par les membres effectifs.

Le conseil peut décider d'associer à ses débats, à titre consultatif, toute

personne qu'il jugera utile aux

intérêts de l'association.

Les administrateurs exercent leur mandat, qui est gratuit, à titre

personnel.

Tout administrateur doit exercer une fonction de haute responsabilité dans

le secteur d'activité de la société

membre effectif qu'il représente et avoir les pouvoirs d'engager celle-ci

sans devoir en référer. Sa

candidature doit être présentée par écrit par ladite société.

Le Président doit être administrateur de l'association depuis au moins

trois ans et sera choisi par priorité

parmi les vice-présidents.

Elections

Art. 9. Le Président est élu et peut être révoqué par l'assemblée générale

statutaire. Son mandat est de

trois ans et ne peut être renouvelé qu'une seule fois consécutivement pour

une durée équivalente.

Les vice-présidents et les administrateurs de l'association sont élus et

peuvent être révoqués par

l'assemblée générale statutaire. Leur mandat est d'un an et peut être

renouvelé.

Les élections se font au scrutin secret et à la simple majorité des voix

présentes ou représentées. Si deux

candidats obtiennent un nombre égal de voix, un second tour de scrutin les

départagera. Pour ce second

tour, le président disposera de deux voix.

Réunions du, conseil d'administration

Art. 10. Le Conseil se réunit sur convocation de son président ou, à son

défaut, de l'un des vice-présidents,

chaque fois qu'il est jugé nécessaire. Il doit, en outre, être convoqué

lorsque deux membres du conseil en

font la demande.

Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres

présents. Les administrateurs

peuvent se donner procuration entre eux mais pas à des tiers. Chaque

administrateur ne peut être porteur

que d'une procuration.

Chaque délibération du conseil fait l'objet d'un procès-verbal dont les

copies ou extraits à produire en

justice ou ailleurs seront signés par deux administrateurs.

Vécisions et pouvoirs du conseil

Art. 11. Les décisions du conseil doivent être prises à la majorité des

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

trois quarts des voix.

A défaut de cette majorité, le conseil devra recourir à l'arbitrage de

l'assemblée générale convoquée

spécialement à cet effet.

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour la direction, la gestion et

l'administration de l'association.

Tout ce que la loi ou les statuts ne réservent pas exclusivement à

l'assemblée générale est de sa

compétence.

Chaque année et au plus tard trois mois après la date de clôture de

l'exercice social, le conseil

d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les

comptes annuels de l'exercice social

écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'association est représentée dans les actes et en justice Soit par le

président du conseil d'administration et

le directeur, soit par le président du conseil d'administration et un vice-

président du conseil soit par un

vice-président du conseil et le directeur.

En outre, l'association peut être valablement représentée pour ce gui

concerne la gestion journalière par le

directeur agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Réunions de l'assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale se réunit en séance ordinaire dans le courant

du premier trimestre de chaque

année.

Elle se réunit, en outre, en séance extraordinaire chaque fois que le

conseil le juge nécessaire ou chaque

fois que le cinquième des membres en fait la demande.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration qui fixe

la date, l'heure et le lieu de la

réunion.

Les convocations aux réunions de l'assemblée générale se font par simples

circulaires confiées à la poste au

moins huit (8) jours avant la réunion. Elles porteront l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au

vingtième est portée à l'ordre du

jour.

L'assemblée générale est présidée par le président de l'association, à son

défaut, par le premier viceprésident

ou un vice-président et, à défaut de ceux-ci, par un membre du conseil

d'administration choisi par

l'assemblée générale.

Au cours de sa séance ordinaire, l'assemblée générale :

Q' entendra le rapport du président

C approuvera les comptes relatifs à l'exercice écoulé, qui sera clôturé le

31 décembre précédent

O donnera décharge au président, vice-présidents et administrateurs pour

leur gestion durant l'exercice

clôturée

C élira le président, les vice-présidents et les administrateurs

Q' votera le budget relatif à l'exercice qui débute

Q' délibérera de toutes autres questions inscrites à l'ordre du jour.

Les délibérations de chaque assemblée générale font l'objet d'un procès-

verbal dont les copies ou extraits à

produire en justice sont signés par deux administrateurs.

Décisions et pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 13. Chaque membre effectif a droit à une voix.

Il est permis de voter par un mandataire, pour autant que celui-ci soit

membre.

Sauf ce qui est dit au paragraphe suivant, toutes les décisions sont prises

à la majorité simple des voix, quel

élue soit lenombre des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Au

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Volet B - suite

Toutefois, l'assemblée générale ne pourra valablement délibérer sur les

modifications aux statuts, la

dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un membre que sous

les conditions de présence et de

majorité prévues par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Sont obligatoirement présentés à l'assemblée générale :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires (pour autant que la loi

l'impose) ou vérificateurs des

comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée,

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Secret des données individuelles

Art. 14. Pour autant que l'association procède à des études statistiques

demandant la globalisation de

données individuelles fournies par les affiliés, ces données peuvent être

collectées exclusivement par une

personne neutre qui sera ou non sous contrat d'emploi avec l'association.

Cette personne est tenue au

secret absolu pour ces données et ne peut être contrainte par quiconque,

fut-ce le président, le conseil

d'administration ou l'assemblée générale à divulguer à quiconque ces

données. Les éléments publiés par la

personne neutre en question seront globalisés de façon telle que personne

ne pourra en tirer à aucun

moment des conclusions quant à des données individuelles de confrères.

Dissolution

Art. 15. L'association peut en tout temps être dissoute par l'assemblée

générale délibérant comme prévu

par l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée nomme les liquidateurs et fixe leurs pouvoirs,

Après paiement du passif, l'actif social net sera affecté à l'usage

déterminé par l'assemblée générale.

Le patrimoine doit être affecté à une fin désintéressée.

Compétence des tribunaux

Art. 16. Il est attribué compétence exclusive aux tribunaux de

l'arrondissement judiciaire Bruxelles.

Code d'honneur

Art. 17. Chaque membre s'engage à respecter les prescriptions contenues

dans le code d'honneur qui sera

établi par le conseil d'administration et voté par l'assemblée générale.

Les prescriptions de ce code d'honneur pourront être modifiées et

complétées ultérieurement.

Toute modification ou complément devront être établis par le conseil et

votés par l'assemblée générale.

VOTE.

Ce point de l'agenda est adopté à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Jean-Luc PEÊRS, notaire.

Déposé avec les présentes:

- Expédition de l'acte;

J

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Ondernemingsnr : 0406.870.557

Benaming

(voluit) : Industrie van Vernissen, Verven, Stopverven, Drukinkten en

Verven voor de Schone Kunst

(verkort) : IVP

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Diamant Building - A. Reyerslaan 80 1030 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging samenstelling Raad van Bestuur

Tijdens haar zitting van 19 maart 2013 heeft de Gewone Algemene Vergadering van IVP de Raad van; Bestuur van IVP gekozen/herkozen,

De volgende benoemingen werden geacteerd als bestuurder :

Hugo Myncke, Chrysantenlaan 19, 1740 Temat - Gent, 10 september 1965

Cornelis Eekeimans, Spotvogellaan 8 2566ph Den Haag NL - s'Gravenhage NL, 10 oktober 1962

De volgende bestuurders werden herkozen

Voorzitter/Président :

Geert Janssens, Peisegemstraat 126, 1785 Merchtem

Vice Voorzitter :

T. Bossuyt, Bouvelostraat (W.) 7, 9790 Wortegem-Petegem

Bestuurders

C.Ekelmans, Spotvogellaan 8 2566ph Den Haag NL

H. Jennen, Sint Rochusstraat 36, 2490 Balen

N. Lippens, Molenhoek 9, 9940 Evergem

M. Schoepen, Hoge weg 34, 9200 Dendermonde

D. Van Walle, Sint Stefaanstraat 64, 1932 Sint Stevens Woluwe

A.Nossent, 19 Shavée, 4910 Polleur-Theux

G. Gajlllaert, Barbierstraat 65, 1861 Wolvertem

M. De Pattes, Wellingstraat 2, 9070 Heusden

F. Costermans, Keemestraat 1214, 3540 Herk De Stad

D. Bauwens, Europastraat 8, 9310 Baardegem

G. Magera, Rue du Chainay 38, 4450 Slins

P. Fiévé, rue du Moulin de Genville 1, 1374st--Remy Geest

H. Myncke, Chrysantenlaan 19,1740 Temet

" De vergadering acteerde de volgende ontslagen als bestuurder : Laurent Abergel, Kwikstaartlaan 14, 2610 Antwerpen





Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2012
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Benaming

(voluit) : Industrie van Vernissen, Verven, Stopverven, Drukinkten en

Verven voor Schone Kunst

(verkort) : IVP

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Diamant Building - A. Reyerslaan 80 - 1030 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging samenstelleing Raad van Bestuur

Tijdens haar zitting van 20 maart 2012 heeft de Gewone Algemene Vergadering van IVP de Raad van Bestuur van IVP gekozen/herkozen.

De volgende benoemingen werden geacteerd als bestuurder :

Nicolas Lippens, Molenhoek 9, 9940 Evergem

De volgende bestuurders werden herkozen :

Voorzitter/Président :

Geert Janssens, Peisegemstraat 126, 1785 Merchtem

Vice Voorzitter

T. Bossuyt, Bouvelostraat (W.) 7, 9790 Wortegem-Petegem

Bestuurders :

Laurent Abergel, Kwikstaartlaan 14, 2610 Antwerpen

H. Jennen, Sint Rochusstraat 36, 2490 Balen

F. Proost, Pater Christophestraat 10, 9170 Waasmunster

J.P. Schoenaers, Drève Richelle 262, 1410 Waterloo

M. Schoepen, Hoge weg 34, 9200 Dendermonde

D. Van Walle, Sint Stefaanstraat 64, 1932 Sint Stevens Woluwe

A.Nossent, 19 Shavée, 4910 Polleur-Theux

G. Gailliaert, Barbierstraat 65, 1861 Wolvertem

M. De Potter, Wellingstraat 2, 9070 Neusden

Frank Costermans, Keernestraat 12/4, 3540 Herk De Stad

Daniel Bauwens, Europastraat 8, 9310 Baardegem

Guy Magera, Rue du Chainay 38, 4450 Slins

Pierre Fiévé, rue du Moulin de Genville 1, 1370st-Remy-Geest

De vergadering acteerde de volgende ontslagen als bestuurder :

Diego Nogales, Gorislaan 24, 3970 Leopoldsburg

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/10/2011
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BRUXELLES

Greffe



N° d'entreprise :406.870.557

Dénomination

(en entier) : INDUSTRIE DES VERNIS, PEINTURES, MASTICS, ENCRES ET IMPRIMERIE ET COULEURS D'ART

(en abrégé): IVP

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard Auguste Reyers 80 à 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Assemblée Générale extraordinaire  Adoption de nouveau statuts coordonnés

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-Luc PEÊRS, notaire de résidence à Vilvoorde, le vingt-huit septembre deux mille onze

Que l'assemblée générale extraordinaire de l'Association sans but Lucratif "INDUSTRIE DES VERNIS, PEINTURES, MASTICS, ENCRES ET IMPRIMERIE ET COULEURS D'ART", en abrégé "IVP", Boulevard Auguste Reyers 80, s'est réunie et a pris les decisions suivantes :

La constitution de l'association par acte sous séing privé a été publié aux annexes du Moniteur belge du treize janvier deux mille cinq sous le numéro 05008438.

L'association est inscrite dans la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0406.870.557.

BUREAU.

La séance est ouverte à onze heures trente minutes (11.30 heures) sous la présidence de Monsieur JANSSENS Geert Johan, numéro national 63.10.05-405.62,

Comme secrétaire est nommé Monsieur VAN DE MEERSSCHE Eric, numéro national 66.06.14-095.40,

Comme scrutateur est nommé Monsieur WYNS Jean Michel, numéro national 39.08.01-121.45.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

La composition de l'assemblée résulte de la liste des membres presents annexé au present acte pour être enregistré aves les présents.

Attendu que quarante-sept (47) des soixante-quatre (64) membres sont ici représentés.

L'assemblée est valablement constitutée pour délibérer sur les points de l'agenda.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

A. La présente assemblée a pour ordre du jour :

L'adoption de statuts coordonnées.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à

l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.



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1~ DELIBERATION.

! L'assemblée, après avoir délibéré, prend les résolutions I

PREMIERE (UNIQUE) RESOLUTION : ADOPTION DE STATUTS COORDONNES :

suivantes :

Le président propose d'adopter les statuts coordonnés comme suit :

Art. ler. Il est constitué par les présentes une association ,:sans but lucratif sous la dénomination : "Industrie des Vernis, 'Peintures, Mastics, Encres d'Imprimerie et Couleurs d'Art", en abrégé : « ! IVP »

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Siège

Art. 2. Le siège de l'association est situé à 1030 Bruxelles, Boulevard August Reyers 80 et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Objet

Art. 3. L'association a pour objet, en général, l'étude et la défense des intérêts matériels et moraux du commerce et de l'industrie let, en particulier, la défense des intérêts matériels et moraux de ses !membres.

DA Elle étendra son activité à tout objet de nature à faciliter

'directement ou indirectement la réalisation de son objet social.

1 L'association pourra, en général, négocier et conclure avec !tous pouvoirs, autorités, organisations publiques ou privées belges,

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étrangères et internationales, en son nom ou pour compte de ses membres,

o !tous accords ou conventions et provoquer des décisions se rapportant aux !buts définis ci-dessus. Elle pourra assurer l'exécution de tous accords

e lou conventions ou décisions de ce genre existant ou à conclure.

le

Clà Clà

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Dénomination

1 Membres

1 Art. 4. Le nombre minimum des membres est fixé à trois.

Il existe quatre catégories de membres : effectifs, adhérents,

!associés et d'honneur :

a) Membres effectifs :

Peuvent seuls être membres effectifs de l'association, les

!personnes physiques ou morales dont l'activité principale est la

!fabrication ou l'importation des peintures, vernis, mastics, encres

'd'imprimerie et couleurs d'art.

Ils doivent répondre à trois critères :

! - avoir une activité de production et/ou vente de peintures, vernis, mastics, encres d'imprimerie et/ou couleurs d'art dans au moins kun pays européen;

- avoir un siège d'exploitation légalement enregistré sur le territoire belge;

- être en règle de cotisation annuelle à l'IVP.

Toute demande d'admission comme membre doit être adressée par 'écrit au Président du conseil d'administration de l'association.

f Le Conseil d'administration apprécie souverainement et à la majorité des voix exprimées si les personnes physiques ou morales 'requérant leur affiliation à l'association sont admissibles comme membres. 2 Les membres effectifs de l'association doivent, en outre, être admis par un vote en assemblée générale ordinaire, à la majorité des !trois quarts des voix et acquitter un droit d'inscription fixé par le conseil d'administration.

Tous les membres effectifs de l'IVP sont d'office affiliés à !l'association internationale sans but lucratif CEPE, association européenne "European Council of the Paint, Printing Ink and Artists'Colours Industry",

ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue E. Van Nieuwenhuyse 4, pour autant qu'ils satisfassent aux conditions d'affiliation au CEPE. De part leur affiliation à l'IVP tous les membres 'effectifssont également et d'office membres de l'asbl ESSENSCIA,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Fédération belge des industries chimiques et des sciences de la vie,

ayant son siège à 1030 Bruxelles, Boulevard Auguste Reyers 60.

Tous les membres seront repris dans le registre des membres de

l' IVP et respecteront les statuts et règlements d'ordre intérieur de

j l' IVP et du CEPE et d'ESSENSCIA.

b) Membres adhérents :

Peuvent seuls être membres adhérents, les personnes physiques ou morales dont l'activité principale intéresse directement ou indirectement celle des membres effectifs, notamment les fournisseurs de matières premières, matériel et équipements.

Toute demande d'admission comme membre doit être adressée par écrit au Président du conseil d'administration de l'association.

Le Conseil d'administration apprécie souverainement et à la majorité des voix exprimées si les personnes physiques ou morales requérant leur affiliation à l'association sont admissibles comme membres

Les membres adhérents recevront les informations générales de l'Association et pourront assister à l'Assemblée Générale sans voix délibérative.

En aucun cas, les refus d'admission ne doivent être motivés.

c) membres associés

La qualité de membre associé peut-être conférée soit à une personne physique, soit à une personne morale. Elle sera réservée à toute personne ou organisme dont l'activité est susceptible d'être complémentaire ou valorisante pour l'IVP. La candidature sera proposée par le Directeur de l'Association au Conseil d'Administration qui statuera à la majorité simple. Le membre associé n'aura à payer aucun droit d'entrée ni cotisation. Il recevra les informations générales de l'Association et pourra assister à l'Assemblée Générale sans voix délibérative.

d) membres d'honneur :

Peuvent être membres d'honneur, les personnes physiques ou morales dont l'activité présente ou passée mérite spécialement la reconnaissance de l'association. Les membres d'honneur sont désignés par le conseil d'administration.

Droits des membres

Art. 5. Les droits des personnes morales qui sont membres sont exercés par un seul mandataire désigné par elles.

Cotisation

Art, 6. La cotisation est fixée annuellement par l'assemblée générale avec un maximum de 200.000 euros, lié à l'index des prix de détail.

Cette cotisation reprend les cotisations dues à l'IVP, au CEPE et à ESSENSCIA.

Nul n'est engagé au-delà du montant de sa cotisation.

3 Démissions et exclusions

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration de l'association et ce, avant le 31 octobre de chaque année.

Est réputé de plein droit démissionnaire, le membre qui, nonobstant deux rappels adressés par simple lettre recommandée à la poste avec un intervalle de quinze jours, se trouve en défaut d'acquitter le montant de sa cotisation, de même que le membre qui aurait été déclaré en état de faillite ou qui aurait été condamné par un fait entachant son honneur, sa délicatesse ou sa probité.

L'assemblée générale des membres peut, en outre, prononcer l'exclusion d'un membre de l'association, mais seulement à la demande écrite de cinq membres au moins.

Le membre dont l'exclusion sera poursuivie devra être convoqué par une lettre recommandée à la poste quinze jours au moins avant le jour fixé pour l'assemblée générale. S'il ne se présente pas ou s'il sollicite Éremise, il sera, dans les mêmes formes, reconvoqué devant une nouvelle assemblée, _réunie notamment à cette fin et_ qui statuera sans différer,

Op de laatste blz. van Luik 13 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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behouden [qu'il soit ou non présent,

aan het L'assemblée générale votera au scrutin secret et l'exclusion ne pourra être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des membres ;présents ou représentés.

---~éCgïscxi~ [ Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, ne peuvent prétendre au remboursement, même partiel, de leur cotisation, ni à aucun droit sur le fonds social.

Staatsblad Ils ne peuvent exiger une reddition de comptes, ni l'établissement d'un inventaire, ni requérir une apposition des scellés, ni enfin obtenir le partage ou la licitation du fonds social.

Conseil d'administration

[ Art. 8. L'association est dirigée et ses biens sont gérés par [un conseil d'administration composé d'un président, d'un ou plusieurs 'vice-présidents et d'administrateurs.

Le Conseil d'administration comptera au minimum trois et au maximum vingt-cinq membres et sera composé de manière à représenter toutes les activités entrant dans l'objet social de l'association et [exercées par les membres effectifs.

Le conseil peut décider d'associer à ses débats, à titre [consultatif, toute personne qu'il jugera utile aux intérêts de ll'association.

Les administrateurs exercent leur mandat, qui est gratuit, à titre personnel.

Tout administrateur doit exercer une fonction de haute

responsabilité dans le secteur d'activité de la société membre effectif

qu'il représente et avoir les pouvoirs d'engager celle-ci sans devoir en

[référer. Sa candidature doit être présentée par écrit par ladite société. Le Président doit être administrateur de l'association depuis

[au moins trois ans et sera choisi par priorité parmi les vice-présidents. Elections

Art. 9. Le Président est élu et peut être révoqué par 'l'assemblée générale statutaire. Son mandat est de trois ans et ne peut [être renouvelé qu'une seule fois consécutivement pour une durée !équivalente.

! Les vice-présidents et les administrateurs de l'association [sont élus et peuvent être révoqués par l'assemblée générale statutaire. ;Leur mandat est d'un an et peut être renouvelé. 4 Les élections se font [au scrutin secret et à la simple majorité des voix présentes ou [représentées. Si deux candidats obtiennent un nombre égal de voix, un [second tour de scrutin les départagera. Pour ce second tour, le président }disposera de deux voix.

I Réunions du conseil d'administration

[ Art. 10. Le Conseil se réunit sur convocation de son président [ou, à son défaut, de l'un des vice-présidents, chaque fois qu'il est jugé [nécessaire. Il doit, en outre, être convoqué lorsque deux membres du 'conseil en font la demande,

I Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des [membres présents. Les administrateurs peuvent se donner procuration entre 'eux mais pas à des tiers. Chaque administrateur ne peut être porteur que [d'une procuration.

E Chaque délibération du conseil fait l'objet d'un procès-verbal 'dont les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs seront [signés par deux administrateurs.

! 5 Décisions et pouvoirs du conseil

[

E Art. 11. Les décisions du conseil doivent être prises à la

[majorité des trois quarts des voix.

A défaut de cette majorité, le conseil devra recourir à [l'arbitrage de l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour la direction, la gestion et l'administration de l'association. Tout ce que la loi ou

1 [les statuts ne réservent pas exclusivement à l'assemblée générale est de Isa compétence.

















Op de laatste blz. van fuik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Chaque année et au plus tard trois mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'association est représentée dans les actes et en justice soit par le président du conseil d'administration et le directeur, soit par le président du conseil d'administration et un vice-président du conseil (soit par un vice-président du conseil et le directeur.

En outre, l'association peut être valablement représentée pour ce qui concerne la gestion journalière par le directeur agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Réunions de l'assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale se réunit en séance ordinaire dans le courant du premier trimestre de chaque année.

Elle se réunit, en outre, en séance extraordinaire chaque fois tique le conseil le juge nécessaire ou chaque fois que le cinquième des ,membres en fait la demande.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration qui fixe la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Les convocations aux réunions de l'assemblée générale se font par simples circulaires confiées à la poste au moins huit (8) jours avant la réunion. Elles porteront l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le président de l'association, à son défaut, par le premier vice-président ou un vice-président et, à défaut de ceux-ci, par un membre du conseil d'administration choisi par l'assemblée générale.

Au cours de sa séance ordinaire, l'assemblée générale :

Q'Q'entendra le rapport du président

Q'Q'approuvera les comptes relatifs à l'exercice écoulé, qui sera

clôturé le 31 décembre précédent

ODdonnera décharge aux président, vice-présidents et

administrateurs pour leur gestion durant l'exercice clôturée

Q'Q'élira le président, les vice-présidents et les

administrateurs

Q'Q'votera le budget relatif à l'exercice qui débute

Q'Q'délibérera de toutes autres questions inscrites à l'ordre du

jour.

Les délibérations de chaque assemblée générale font l'objet

d'un procès-verbal dont les copies ou extraits à produire en justice sont,,

signés par deux administrateurs. 6

Décisions et pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 13. Chaque membre effectif a droit à une voix.

Il est permis de voter par un mandataire, pour autant que

celui-ci soit membre.

Sauf ce qui est dit au paragraphe suivant, toutes les décisions

sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des

membres présents ou représentés.

Toutefois, l'assemblée générale ne pourra valablement délibérer

sur les modifications aux statuts, la dissolution volontaire de

l'association et l'exclusion d'un membre que sous les conditions de

présence et de majorité prévues par les articles 8, 12 et 20 de la loi du

27 juin 1921

Sont obligatoirement présentés à l'assemblée générale :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires (pour autant

que la loi l'impose) ou vérificateurs des comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux

commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Staatsblad

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--- --- - -- ------------------

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité (sociale;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Secret des données individuelles

Art. 14. Pour autant que l'association procède à des études statistiques demandant la globalisation de données individuelles fournies par les affiliés, ces données peuvent être collectées exclusivement par lune personne neutre qui sera ou non sous contrat d'emploi avec il'association. Cette personne est tenue au secret absolu pour ces données let ne peut être contrainte par quiconque, fut-ce le président, le conseil ?d'administration ou l'assemblée générale à divulguer à quiconque ces ;données. Les éléments publiés par la personne neutre en question seront !globalisés de façon telle que personne ne pourra en tirer à aucun moment Ides conclusions quant à des données individuelles de confrères.

Dissolution

Art. 15. L'association peut en tout temps être dissoute par

l'assemblée générale délibérant comme prévu par l'article 20 de la loi du:

127 juin 1921.

L'assemblée nomme les liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.

Après paiement du passif, l'actif social net sera affecté à

l'usage déterminé par l'assemblée générale.

Le patrimoine doit être affecté à une fin désintéressée.

Compétence des tribunaux

Art. 16. Il est attribué compétence exclusive aux tribunaux de

fl'arrondissement judiciaire Bruxelles.

Code d'honneur

Art, 17. Chaque membre s'engage à respecter les prescriptions

contenues dans le code d'honneur qui sera établi par le conseil

!d'administration et voté par l'assemblée générale. 7

Les prescriptions de ce code d'honneur pourront être modifiées

E et complétées ultérieurement. Toute modification ou complément devront

être établis par le conseil et votés par l'assemblée générale.

VOTE.

Ce point de l'agenda est adopté à l'unanimité.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

14/07/2011
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Belgisch

Staatsblad

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US~~~~li ,«~ ~~~~.~i }j 04 JUL 2011

Griffie

Ondernemingsnr : 0406.870.557

Benaming

(voluit) : Industrie van Vernissen, Verven, Stopverven, Drukinkten en Verven voor Schone Kunst

(verkort) : IVP

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Diamant Building - A. Reyerslaan 80 - 1030 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging samenstelleing Raad van Bestuur

Tijdens haar zitting van 24 maart 2011 heeft de Gewone Algemene Vergadering van IVP de Raad van Bestuur van IVP gekozen/herkozen.

De volgende benoemingen werden geacteerd als Voorzitter en/of bestuurder :

Voorzitter/Président :

Geert Janssens, Peisegemstraat 126, 1785 Merchtem

Vice Voorzitter

T. Bossuyt, Bouvelostraat 1W.) 7, 9790 Wortegem-Petegem

Bestuurders :

Laurent Abergel, Kwikstaartlaan 14, 2610 Antwerpen

Pierre Fiévé, rue du Moulin de Genville 1, 1370st-Remy-Geest

Diego Nogales, Gorislaan 24, 3970 Leopoldsburg

De volgende bestuurders werden herkozen :

Bestuurders :

H. Jennen, Sint Rochusstraat 36, 2490 Balen

F. Proost, Pater Christophestraat 10, 9170 Waasmunster

J.P. Schoenaers, Drève Richelle 262, 1410 Waterloo

M. Schoepen, Hoge weg 34, 9200 Dendermonde

D. Van Walle, Sint Stefaanstraat 64, 1932 Sint Stevens Woluwe

A.Nossent, 19 Shavée, 4910 Poileur-Theux

G. Gailliaert, Barbierstraat 65, 1861 Wolverten

M. De Potter, Wellingstraat 2, 9070 Heusden

Frank Costermans, Keernestraat 12/4, 3540 Herk De Stad

Daniel Bauwens, Europastraat 8, 9310 Baardegem

Guy Magera, Rue du Chainay 38, 4450 Slins

De vergadering acteerde de volgende ontslagen als bestuurder :

Jean Marie Naveau, Rue du Paradis 89, 1400 Nivelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik ® vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

09/04/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 27.02.2008, NGL 01.04.2008 08095-0335-014

Coordonnées
INDUSTRIE VAN VERVEN, VERNISSEN, STOPVERVEN,…

Adresse
REYERSLAAN 80, DIAMANT BUILDING 1030 BRUSSEL

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale