INES CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INES CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.757.065

Publication

10/05/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/05/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/04/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ilit

*12069456*

Greffe 2 9 MAR. 20

Bijlagen hij het Belgisch Staatsbiad 9b/04/2012- -Annexes ~a-Moniteur-belge

N° d'entreprise 0833757065

Dénomination

(en entier) INES CONCEPT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège . Rue Dejoncker 15A - 1060 Bruxelles

Obiet de l'acte : VENTE DES PARTS SOCIALES,DEM1SS1ON-NOMINATION,TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

Suite à l'assemblée générale du 21 février 2012, il a été décider ce qui suit :

1. Monsieur GUELLET MORENO Saki vend 45 parts sociales à la Société SA EURODEAL LIMITED sise Northumberland Avenue-Trafalgar Square,1 - London WC2N 5BW London (England), N° 7251067 du Registre des Compagnies d'Angleterre et Wales .

Monsieur GUELLET MORENO Saki vend 21 parts sociales à Mme KOUATE KARIMA.

A partir du 1er Mars 2012 la S.A EURODEAL LIMITED détiendra 45 parts sociales de la société INES CONCEPT; Mme KOUATE KARIMA détiendra 31 parts sociales et Monsieur GUELLET MORENO Saïd: détiendra 24 parts sociales.

2. Monsieur GUELLET MORENO Saïd démissionne de son poste de gérant à partir du 29 février 2012,

l'assemblée générale le décharge de sa responsabilité pour son mandat de gérant non rémunéré.

L'assemblé générale nomme la S.A EURODEAL LIMITED à Londres nouveau gérant de la société INES

CONCEPT à partir du 1er Mars 2012, son représentant permanent ne sera pas rémunéré.

Le représentant permanent a les pouvoirs d'engager la société et pouvoir de signature.

3. Le siège social est transféré au 15 Rue des Tilleuls(1er étage) 8832 Rombach - Luxembourg à partir du 1 er Avril 2012.

Le gérant

S.A EURODEAL LIMITED LONDON.

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

25/02/2011
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Vol `"ItlB: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réser au Mon ite bel " ,

*11030711*

N` d'entreprise : Dénomination

33 59- 06S

BRUXELLES

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1 5 FEV, ZQ)breffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge (en entier) : INES CONCEPT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1060 SAINT-GILLES - RUE DE JONCKER 15A

Ob et de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le onze février deux mille onze, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur CUELLET MORENO Said, né à Tanger (Maroc), le vingt huit mai mil neuf cent soixante et un, de nationalité espagnole, domicilié à 5101 Namur (Lives-sur-Meuse), rue de Loyers, 21

2.- Madame KOUATE Karima, née à Safi (Maroc), le vingt cinq novembre mil neuf cent soixante neuf, de nationalité marocaine, domicilié à 5101 Namur (Lives-sur-Meuse), rue de Loyers, 21

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «INES CONCEPT», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (I/1006m`) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur GUELLET MORENO Said : nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros

(16.740 EUR)

- par Madame KOUATE Karima : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de ING de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents

euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 31/01/2011 sera conservée par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «INES

CONCEPT».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de Joncker, 15A

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- L'exploitation d'un atelier de confection en ce compris : la création, la coupe, la confection de tout vêtement,

sous-vêtement, sur-vêtement, en toute matière mais principalement en tissus ;

- Le commerce en général, de gros, demi-gros et de détail, et notamment l'importation, l'exportation, le négoce,

la concession, la distribution de tous produits textiles. En particulier, la société pourrait vendre et acheter,

importer et exporter des tissus, des fils (naturels ou synthétiques), de la mercerie, de la bonneterie, de la

passementerie, des accessoires et garnitures d'habillement, tels que, bijoux de fantaisie, ceintures, foulards,













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i .d sacs, objets de cuir divers, ainsi que des vêtements prêts à porter (finis ou demi-finis), chemises, accessoires, articles de cuir véritables et d'imitation, chaussures, etc. Cette énumération est énonciative et non limitative. - L'exploitation, la construction, l'équipement et l'entretien de centres touristiques, de tout hôtel, restaurant, snack-bar, friterie, grill, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne, les services de traiteurs et l'organisation de banquets et autres festivités, l'exploitation de salles de spectacle, salles de réunion et d'exposition, la location de salles, la location de chambres et d'appartements, et en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des autorisations administratives en la matière. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, le courtage, l'installation de tous équipements,

aceessoires_a_produits-en-générai,_n rpvcaircc et destinés aux établissements HORECA.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUE.), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100") de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois de mai de chaque année, à quinze (15) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

;-Le-paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre Ies associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

i Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mil onze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mil douze.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur GUELLET MORENO Said, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des enRasements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom i tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant une procuration

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
INES CONCEPT

Adresse
RUE DE JONCKER 15A 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale