INES TAITTINGER RACING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INES TAITTINGER RACING
Dénomination : INES TAITTINGER RACING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.966.064

Publication

18/03/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302636*

Déposé

14-03-2014

Greffe

N° d entreprise : 0547966064

Dénomination (en entier): INES TAITTINGER RACING

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Avenue de l'Observatoire 57

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 14 mars 2014

1. Mademoiselle Taittinger, Inès Scarlett, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de l Observatoire 59, (à l acte de constitution représentée par Monsieur Taittinger Hugues en vertu d une procuration sous seing privé).

2. Monsieur Taittinger, Hugues Marie Jean Pierre, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de

l Observatoire 59.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

ARTICLE 1  FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «INES

TAITTINGER RACING ». (...)

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de l'Observatoire, 57. (...)

ARTICLE 3  OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, directement ou indirectement, les activités

suivantes :

i. le conseil en stratégie et en communication pour les entreprises, notamment dans les domaines sportifs, culturels ou du loisir ;

ii. la formation, le coaching et/ou la reconversion de sportifs, de mannequins ou de personnalités du monde culturel ou du divertissement ;

iii. toutes opérations, investissements et financements dans le domaine du sport, des loisirs, des spectacles vivants et de la culture et, en particulier :

 l achat, l exploitation et/ou la cession, sous quelque forme que ce soit, de tous droits sportifs de quelque nature que ce soit,

 la création et/ou la participation à tous évènements sportifs de quelque nature et sous quelque forme que ce soient,

iv. l exploitation, la gestion et/ou la promotion de l image de sportifs, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la fourniture de services administratifs et financiers destinés à ces sportifs ;

v. la gestion de la carrière de sportifs, amateurs ou professionnels, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la fourniture de services administratifs et financiers destinés à ces

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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sportifs ou de toutes prestations ou services quels qu ils soient en lien direct ou indirect avec l activité desdits sportifs ;

vi. la promotion et/ou l organisation de spectacles et de manifestations sportives ou culturelles ainsi que la fourniture de services administratifs et financiers destinés à ces manifestations sportives ou culturelles ;

vii. toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, habituelles ou non, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l un des objets précités ou à tous autres objets qui seraient de nature à favoriser le développement de la société;

viii. elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l écoulement de ses produits.

La société peut faire toutes ces opérations pour son compte et pour le compte de tiers, soit seule, soit en association avec tous tiers, et les réaliser sous quelques formes que ce soient.

ARTICLE 5  CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l avoir social.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Les fondateurs déclarent qu ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (EUR 185,50) chacune, comme suit:

- Mademoiselle Inès Taittinger, prénommée, souscrit nonante-neuf (99) parts ;

- Monsieur Hugues Taittinger, prénommé, souscrit une (1) part.

Les fondateurs déclarent qu ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00) par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ABN-AMRO.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00).

ARTICLE 12  INDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sont indivisibles.

S il y a plusieurs propriétaires d une part ou si la propriété d une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l exercice des droits y afférents, jusqu à ce qu une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l égard de la société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant à celui qui a hérité de l usufruit des parts de l associé unique.

ARTICLE 22  DESIGNATION DES GERANTS

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale. En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour INES TAITTINGER RACING, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d une griffe. Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

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Mademoiselle Inès TAITTINGER , fondatrice de la société, née à Boulogne Billancourt (France) le

7 avril 1990, domicilié à Uccle, et Monsieur Hugues TAITTINGER , fondateur de la société, né à

Reims (France), le 26 août 1954, domicilié à Uccle, sont désignés en qualité de gérants statutaires.

En cas de cessation de leurs fonctions pour quelque cause que ce soit, ils seront remplacés

conformément aux dispositions de l article 26 ci-après.

La durée des fonctions des gérants statutaires n est pas limitée.

ARTICLE 23  POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 24  DEVOIRS DES GERANTS

(...) Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur

responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni

permanents. (...)

ARTICLE 25  REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 29  REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le 30 du mois de juin de chaque année, à dix-

huit heures, au siège social, ou en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié,

l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes

annuels.

L assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l intérêt de la société l exige ou

sur la demande d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l endroit indiqué dans les convocations. (...)

ARTICLE 30  ADMISSION A L ASSEMBLEE GENERALE

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée par un mandataire, lui-même associé, à moins

qu il ne s agisse du conjoint.

Les mineurs, les interdits ou autres incapables sont représentés par leurs représentants légaux.

Si la société ne comporte qu un seul associé, celui-ci ne peut déléguer les pouvoirs qu il exerce en

lieu et place de l assemblée générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent

se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par elle cinq jours francs avant l assemblée.

ARTICLE 32  DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales et

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Les titulaires de parts sans droit de vote recouvrent le droit de vote conformément au Code des

sociétés.

L exercice du droit de vote peut faire l objet de conventions entre associés. Les conventions doivent

être limitées dans le temps et être justifiées à tout moment par l intérêt social.

ARTICLE 33  VOTE PAR ECRIT

Tout associé est autorisé à voter par correspondance au moyen d un formulaire établi par la société.

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Ce formulaire contient les mentions suivantes : les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l associé, son domicile ou siège social, sa signature, le nombre des parts pour lesquelles il prend part au vote, la preuve de l accomplissement des formalités préalables pour être admis à l assemblée, l ordre du jour de l assemblée générale avec l indication des sujets à traiter et les propositions de décisions, le sens du vote ou l abstention sur chaque proposition. Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société cinq jours au plus tard avant la date de l assemblée. Les formalités d admission doivent avoir été accomplies.

ARTICLE 38  COMPTES ANNUELS

L exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre. (...)

ARTICLE 40  REPARTITION DES BENEFICES

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au moins 1/20e pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

ARTICLE 43  LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société avec liquidation, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par un ou plusieurs liquidateurs, désignés par l assemblée générale et dont le mandat est confirmé ou homologué par le président du tribunal du commerce,et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

5. Pouvoirs

La société civile à forme de société anonyme TMA International, ayant son siège social à 1170 Bruxelles, avenue Delleur 18, ou toute autre personne désignée par elle est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général

Volet B - Suite

faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16567-0354-009

Coordonnées
INES TAITTINGER RACING

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 57 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale