INFI MIEUX ETRE

Société en commandite simple


Dénomination : INFI MIEUX ETRE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 507.747.587

Publication

07/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au-greffe _ __-.~ MOO WORO 11.1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : INFI MIEUX ÊTRE

D5-04 1-Q.1

Déposé I Reçu le

21, DEC. 2014

au greffe du trii.-affi de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Keyenbempt 20 à 1180 Uccie

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

l'an deux mille quatorze, le premier octobre,

entre les fondateurs

1. Christine van 1-loorebeke NN 64.06.27-132-56

demeurant rue Keyenbempt 20 à 1180 Uccie,

appelé la commanditée,

et

2. Stéphanie Lebrun NN 90.03.18-260-44

demeurant rue Kenbempt 20 à 1180 Uccle

appelées la commanditaire,

Il est constitué une société commerciale dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit:

ARTICLE 1. Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société en commandite simple

Elle porte la dénomination «iNFI MIEUX ÊTRE»

ARTICLE 2. Siège.

Le siège social est établi à Uccle, rue Keyenbempt,20. Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la gérance.

ARTICLE 3. Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers les soins aux personnes et notamment les soins qui sont prodigués par des infirmières, des aides sociales ou tout autre personnes agréée et dont certains de ces soins sont codifiés par la réglementation de l'lnami. La société peut aussi fournir des prestations de coaching dans l'approche globale de la santé des personnes.

Elle peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Oie peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institut¬ ons dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension-de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

ARTICLE 4. Durée.

La durée de la société est de quinze années, donc la société se clôturera au 31 décembre 2029 sauf

prolongation à établir avant l'échéance du terme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 5. Capital.

Le capital social est fixé à 1.000 (mille) Euros, il est entièrement libéré. Le capital est représenté par 100 (cent) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital est souscrit par un apport de mille euros en espèces.

ARTICLE 6. Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction proposée..

ARTICLE 7. Cession et transmission des parts - Agrément.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans te registre des associés.

ARTICLE 8. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux cl forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Le mandat de gérant est gratuit. Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par

l'assemblée générale.

ARTICLE 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associées ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout

ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

il ne pourra être révoqué que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les

tribunaux.

ARTICLE 10. Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les dits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Reviseurs d'Entreprises. Les émoluments du commissaire sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de sa nomination. Le commissaire sortant est rééligible.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

er

y` Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur là dernière page du Volet B : Au recto, : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ARTICLE 11. Assemblées générales.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société, conformément à la loi.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale, dite "annuelle", dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles ci se font par simple lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, huit jours avant la date de l'assemblée.

ARTICLE 12. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l'année. Le premier exercice social commencera le jour de sa publication au moniteur belge pour se terminer le trente et un décembre 2015. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

ARTICLE 13. - Répartition des bénéfices,

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

ARTICLE 14. Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution pour quelle que cause et à quel que moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation. La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

ARTICLE 15. Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

ARTICLE 16. - Droit commun.

Peur tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

Dipositions transtoires.

La société reprend tous les engagements, contrats, obligations, charges et revenus au 1 octobre 2014 pris par les fondateurs dans le cadre de la création de la société. Le premier exercice comportera donc 15 mois.

La gérance statutaire (associé commandité) est confiée, pour une durée illimitée, à Madame Chistine van Hoorebeke domiciliée à Uccle (1180) rue Keyenbempt, 20.

Les associés sont autorisés à souscrire, pour compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Christine van Hoorebeke Stéphanie Lebrun

Associé commandité Associé commanditaire

Fait le 1 octobre 2014

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INFI MIEUX ETRE

Adresse
RUE KEYENBEMPT 20 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale