INFIRMIERS A MI-CHEMIN

Association sans but lucratif


Dénomination : INFIRMIERS A MI-CHEMIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.526.359

Publication

31/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) Infirmie5à mi.Chemin

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège Boulevard Edmond Machtens 142 boite 80 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Obiet de l'acte : constitution

A la date du 06 octobre 2012 à bruxelles , les soussignés:

JOHNSON Kuawo de nationalité belge né le 0410211971 à Lomé-Togo domicilié au 55ème avenue du Diamant boite 05 1030 Bruxelles.

NSUAM1 Bavenga Charlotte, de nationalité belge née à Kangu (République Démocratique du Congo) le 11/11/1974 domicilié à Rue de gaillarmont 420, 4032 chenée à liège.

SALONGO Tafia de nationalité belge née à Dage(République Démocratique du Congo) domiciliée au 142 boulevard Edmond Machtens bte 80, 1080 Bruxelles

MABIBI Wumba de nationalité Belge née le 13 mai 1968 à Kinshasa (République Démocratique du Congo) domiciliée à Rue Scailquin 65, 1210 à Saint-Josse-Ten-Noode.

ont convenu de constituer entre eux, conformémént à la loi du vingt sept juin mille neuf cent et un modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre I - Dénomination, siège social

article 1: l'association est constituée pour une durée illimitée. Elle est dénommée: Infirmiers à mi-Chemin

son siège social est situé chez Tafia Salongo Boulevard Edmond Machtens 142 boite 80 à 1080 Bruxelles . il pourra toute fois être transféré en toute autre lieu situé en région bruxelles capitale ou en région linguistique de langue française ou flamande en Belgique par simple décision ou conseil d'administration. l'association fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

; toute modification du siège social fera l'objet de publication au moniteur Belge dans le mois de la décision.

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article 2: l'association a pour but de venir en aide aux étudiants en difficulté pour finir leur cursus en soins infirmiers en Belgique sans distinction de race ,de langue,d'ethnie ou d'opinion philosophique ou réligieuse.

Elle apporte aussi un soutien moral aux étudiants infirmiers en difficulté.

l'association mobilisera les étudiants et infirmiers pour défendre les droits des étudiants infirmiers lésés pendant leur cursus scolaire en recourant notamment au ministère d'un ou plusieurs avocats spécialisés en droit scolaire.

Elle peut créer et dévélopper ou promouvoir des rapports de soins entre la belgique et les hôpitaux du tiers monde.

Elle peut organiser entre les étudiants infirmiers en Belgique des rencontres afin de faciliter et de partager l'apprentissage.

L'association a pour but de dénoncer tout comportement d'harcèlement ou autre qui

entrainera à tort des handicaps dans la formation des étudiants durant leur cursus.

L'association veut revendiquer de nouveau l'instauration du jury central pour les étudiants en 3ème année de bacheliers en soins infirmiers. L'association a pour but d'aider le ministère à instaurer des preuves efficaces entre étudiants et moniteur lors des examens pratiques des étudiants dans les différents hôpitaux.

titre III: Acquisition ou perte de qualité en tant que membre

article 3 : Qualité de membre

Ll'association est composée de membre actifs et les membres d'honneur-Peuvent être admis comme membre effectifs, les personnes qui ont adhéré au présent statut et qui s'acquitent régulièrement de leur cotisation annuelle fixée à 25 euros .

Peuvent être admis comme membre d'honneur, les personnes qui souitiennent l' association financiérement,moralement et matériellement.

Tout étudiant en soins infirmiers qui désire être admis en qualité de membre doit adresser une demande préalable par écrit, au conseil d'administration.Celui ci examine la candidature à sa prochaine réunion et donnera une suite.

La décision du conseil d'administration , prise à la majorité absolue, est sans appel. Cette décision est portée par lettre ordinaire ou via l'adresse électronique ou par lettre recommandée à la connaissance du candidat.

article 4 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

Démission

Exclusion et suspension

Décès

Par dissolution de la dite association.

article 5: Démission

Est réputé démissionnaire , le membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle, constaté deux années de suite

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article 6: l'exclusion

l'exclusion d'un membre ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la mojorité des deux tiers des voies présentes ou présentées ; Après avoir laissé préalablement au membre dont l'exclusion est proposée la possibilité de faire valoir librement ses moyens de défense.

article 7 : l'assemblée générale peut suspendre un membre de l'association sur proposition du conseil d'administration, selon que ce membre a commis un délit ou une faute grave.

Titre IV cotisation

article 8 : les membres actifs paient une cotisation annuelle . Le montant de cette cotisation est fixée par rassemblée générale à 25 euros est à virer sur le compte de l'association tout en conservant les preuves justificatives de versement.Et ce penendant toute la période de membre adhérant.

la conservation de la preuve de paiement est nécéssaire et peut être solliciter à tout moment pour la comptabilité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge article 9: une cotisation extraordinaire de la cotisation annuelle peut être demandée aux membres de l'association en cas de nécéssité ou d'urgence pour régler un problème concernant la survie de l'association.

Titre V: assemblée générale

article 10: l'assemblée générale est composée par les membres effectifs payant régulièrement leur cotisation.

l'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, en cas d'empêchement de celui-ci, le vice président peut présider.

article 11: l'assemblée générale détient le pouvoir, le plus étendu qui lui est confié par la loi, le statut et le règlement intérieur.

elle est la seule compétente pour :

Modifier le statut ou le règlement de l'association. l'assemblée générale peut aussi prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.

Nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires aux comptes et fixer aussi la durée de leur mandat.

Approuver annuellement les budgets et les comptes

Exclure un membre effectif actif ou un membre d'honneur.

Décider de la transformation de l'association en société à finalité sociale

Exercer tout pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou du règlement d'ordre intérieur.

Article 12: l'assemblée générale se réunira au moins une fois par an, la date est à fixée par l'assemblée générale à ses débuts de fonction.

Article 13: les membres actifs ont le même droit de vote que les membres d'honneur et le conseil d'administration. Chaque membre actif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en ordre de cotisation et porteur d'une procuration dûment remplie et signée plus la photocopie de la carte d'identité de la personne concernée.

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MOD 2.2

titre VI: conseil d'administration

article 14: le conseil d'administration est l'organe éxécutif de l'association, il gère les activités de l'association.

C'est l'assemblée générale qui élit [es membres du conseil d'administration pour une période de 5 ans renouvelable.

condition d'éligibilité des membres du conseil d'administration

articlel5 : avant de déposer sa candidature en tant que candidat au conseil d'administration, il faut avoir l'âge de 18 ans révolu. Etre membre de l'assemblée générale et être aussi à jour dans ses cotisations.

article 16 : l'assemblée générale élit les membres du conseil d'administration par un scrutin secret.

si au premier tour aucun candidat n'a pas pu obtenir la majorité requise, il est procédé à un second tour à la majorité simple avec les deux candidats les mieux. classées.

En cas d'égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort.

les dépouillements se feront dans l'immédiat par les membres du bureau de vote préalablement choisis par l'assemblée générale. la proclamation des résultats se fera par le président du bureau de vote à l'assemblée générale aussitôt les dépouillements terminés.

Composition du conseil d'administration

articlel7 : le conseil d'administration est composée par :

Un président ou une présidente

Un vice président :

Un trésorier général: qui se fera aider dans sa tâche par deux commissaires au compte.

les membres du conseil d'administration réprésentent l'association en tant que personne morale mais en aucun cas ces membres ne devraient pas être poursuivis à titre privé en ce qui concerne les dettes et autres occasionnés par l'association devant la justice .

Titre VII le commissaire aux comptes

article 18 : l'assemblée générale élit les deux commissaires aux comptes dans les mêmes conditions que celles du conseil d'administration mais ces deux commissaires aux comptes ne font pas parti du conseil d'administration.

Attributions des commissaires aux comptes

article 19: les commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l'assemblée générale assorti de leurs observations et propositions, à cet effet, les livres ,la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiquées à toutes réquisitions.

Ils peuvent à quelque époques que ce soit, vérifier l'état de la caisse.

Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.

Titre VIII ressources financières et budgétaires de l'association

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article 20 :

Les ressources de l'association proviennent essentiellement :

Des droits d'adhésion

Des cotisations annuelles

Des subventions et dons.

article 21: les fonds de l'association sont déposés dans un compte épargne auprès d'une banque agréee et désignée préalablement par l'assemblée générale en collaboration avec le conseil d'administration.

article 22: l'ouverture des comptes et les retraits des fonds doivent comporter deux signatures :

Celle du président ou celle du vice président en cas d'absence du président et celle du trésorier général et en cas d'absence, par l'un des commissaires au compte présent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge titre IX règlement d'ordre intérieur

article 23: Dans le respect de la loi et du présent statut, un règlement d'ordre intérieur pourra être soumis à l'approbation de l'assemblée générale par le conseil d'administration. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés

Titre X dispositions diverses

article 24: l'exercice social de l'association commence le 1°f janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre transitoire, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

article 25: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateurs, déterminera et indiquera l'affectation à une fin désintéréssée, à donner à l'actif net. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou de plusieurs associations poursuivant un objectif identique ou similaire à celui de la présente association. Ces décisions, ainsi que les noms, adresses et qualité des liquidateurs seront publiées aux annexes du moniteur Belge.

article 26: tout ce qui n'est pas expréssement prévu dans le présent statut est réglé conformémént aux lois applicables régissant les associations sans but lucratif.En conséquence les dispositions de cette loi à laquelle, il ne serait pas licitement dérogé, sont reputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ces dispositions impératives, sont censées non écrites.

Immédiatement après avoir constitué l'association et après avoir accepté le présent statut, l'assemblée générale s'est réunie et a décidé de nommer en qualité d'administrateurs.

Et finalement le conseil d'administration qui s'est réuni à l'issue de cette première assemblée générale a unanimement désigné:

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Coordonnées
INFIRMIERS A MI-CHEMIN

Adresse
BOULEVARD EDMOND MACHTENS 142, BTE 80 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale