INFO-FISC

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INFO-FISC
Dénomination : INFO-FISC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 537.999.612

Publication

11/09/2013
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ACTE CONSTITUTIF

STATUTS

TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION  SIEGE - DUREE

ARTICLE 1  Forme

Il est formé entre les soussignés, une Société en Commandite Simple régie par les présents statuts.

ARTICLE 2  Objet

L'entreprise à pour objet pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, en tant que représentant mandataire ou intermédiaire, dans la mesure ou l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres: le conseil pour les affaires, le management en général et dans le domaine administratif, financier, commercial, informatique, technique ou organisationnel;

toutes prestations de services sous formes d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de fourniture de travaux, d'études de marchés, de conseils et d'avis ainsi que d'organisation de formations internes et externes ou de séminaires;

l'exécution de tous mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur, et ce, en général, dans des sociétés, entreprises, associations ou organismes publics.

tous travaux administratifs ou informatiques;

l'exercice d'intermédiaire commercial dans la vente de tous produits et de tout matériel de quelque nature que ce

Statuts de société en commandite simple "Info-Fisc" Société en commandite simple au capital de 500 euros Siège social : Clos des Peupliers 9 à 1200 Bruxelles

Les soussignés :

M. Lecointre Dominique, demeurant Clos des Peupliers 9 à 1200 Bruxelles, né le 2 août 1951 à Menen, de

nationalité Belge, divorcé, en qualité d associé commandité.

Mme Lecointre Stéphanie, demeurant 50 Rue Auguste De Boeck à 1190 Evere, née le 28 février 1983 à

Etterbeek, de nationalité Belge, célibataire, en qualité d associée commanditaire.

M. Lecointre Tristan, demeurant 145 Drève de Nivelles à 1150 Woluwé Saint Pierre, né le 27 avril 1985 à Woluwé

Saint Lambert, de nationalité Belge, célibataire, en qualité d associé commanditaire.

Ont établi ainsi qu il suit, les statuts d une Société en Commandite Simple devant exister entre eux.

(en abrégé) : Info-Fisc SCS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Clos des Peupliers 9

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Info-Fisc SCS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305110*

Volet B

0537999612

1200

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Lambert

Greffe

Déposé

09-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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soit pour lesquels aucun accès à la profession n'est requis;

l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros ou en détail, et toutes opérations généralement quelconques se rapportant a tous biens de consommation, qu'il s'agisse de denrées alimentaires, d'énergie, de télécommunication, de loisir, de système d'alarme ou de tout instrument électronique quelconque; pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et à Ia gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et Ie rapport d'un patrimoine mobilier et ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles ou immeubles.

l'organisation de voyages collectifs ou individuels;

la création, la gestion et l'organisation de sites web et tous travaux ou services qui s'y rapportent;

l'organisation dans tous ses aspects de tous types de manifestations et/ou d'événements notamment et de manière non exhaustive et non limitative, des expositions, des foires, des salons, des congres, des workshops, des tournois, des mariages, des baptêmes, des communions et des conférences tant pour son propre compte que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissaires, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées;

la mise è disposition, le recrutement, la sélection, la formation, le stage et le placement de personnel

spécialisé et le conseil en management des ressources humaines en entreprises.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, a lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières. Elle peut accorder, dans les limites légales, des prêts et crédits et fournir toutes suretés personnelles et réelles a ses associés, gérants, administrateurs et aux tiers. Elle peut posséder et gérer un patrimoine propre.

ARTICLE 3 - Dénomination sociale

La dénomination sociale de la Société est "Info-Fisc". Cette dénomination peut être immédiatement précédée ou

suivie des mots "Société en Commandite Simple" ou en abrégé "SCS".

ARTICLE 4 - Siège social

Le siège social de la Société est établie à 1200 Bruxelles, Clos des Peupliers 9, mais peut être transféré vers un autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, sous réserve d une ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l étranger.

ARTICLE 5 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir du 01 septembre 2013.

Sans faire préjudice aux bases légales qui gouvernent la dissolution, la société ne peut être dissoute que par l assemblée générale ordinaire. La mort, la mise sous tutelle, l'incapacité ou la faillite d'un des associés ne mène pas à la dissolution de la société.

TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES

ARTICLE 6  Apports

Les soussignés font à la société les apports suivants :

Apports en numéraire :

M. Lecointre Dominique apporte à la Société, la somme de trois cents euros (300 ¬ )

Mme Lecointre Stéphanie apporte à la Société, la somme de cent euros (100 ¬ ).

M. Lecointre Tristan apporte à la Société, la somme de cent euros (100 ¬ ).

Soit un total de cinq cents euros (500 ¬ ).

Cette somme de 500 ¬ sera intégralement versée sur un compte en banque qui sera ouvert par le gérant au nom

de la Société en formation. Une attestation délivrée par cette banque démontrera que l'entièreté de la somme

aura été versée sur le compte.

ARTICLE 7 - Capital social

Le capital social est fixé à cinq cents euros (500 ¬ ).

Il est divisé en 5 parts sociales, d une valeur nominale de 100 ¬ chacune attribuées aux associés en proportion

de leurs apports.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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En qualité d associé commandité :

M. Lecointre Dominique à concurrence de 3 parts.

En qualité d associé commanditaire :

Mme Lecointre Stéphanie à concurrence de 1part;

M. Lecointre Tristan à concurrence de 1part.

ARTICLE 8 - Augmentation du capital

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu d une décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par élévation du nominal des parts sociales existantes.

ARTICLE 9  Cession et transmission des parts sociales

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les associés.

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1. Les convocations à l assemblée générale sont effectuées par le gérant et sont adressées aux associés quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Sauf indication contraire, l assemblée générale se tiendra au siège social.

Les lettres de convocation porteront l indication des jour, heure et lieu de la réunion ainsi que de son ordre du jour.

2. Une assemblée générale peut être convoquée par tout associé.

3. Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de sa procuration.

4. L assemblée générale est présidée par le Gérant ou par l associé auteur de la convocation. Le Président de l assemblée peut être assisté d un secrétaire choisi parmi les associés ou en dehors d eux.

5. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par tous les associés présents.

ARTICLE 10 - Gérance

ARTICLE 11 - Nature des décisions collectives

ARTICLE 12 - Assemblée générale

TITRE III- GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE

TITRE IV - DECISIONS COLLECTIVES

M. Lecointre Dominique, associé commandité, est désigné comme seul gérant de la Société, sans limitation de durée. Le mandat de gérant n est pas rémunéré. Cependant, il peut être attribué à la gérance, sur décision collective ordinaire des associés, une rémunération dont les modalités seront fixées par ladite décision. Dans les rapports avec les tiers le gérant engage la société par tous les actes entrant dans l objet social. Le gérant a droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement de tous les frais, en particulier les frais de représentation et de déplacement, exposés pour l exercice de ses fonctions.

La volonté des associés s exprime par les décisions collectives prises lors des assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d extraordinaires quand elles ont pour objet une modification des statuts et d ordinaires dans les autres cas.

Une assemblée générale ordinaire se tiendra au moins une fois par an en juin, pour l approbation des comptes annuels. D'autres points seront mis à l'ordre du jour de cette assemblée si l un des associés le demande. La première assemblée générale se tiendra en juin 2015.

ARTICLE 13  Décisions

Les décisions collectives seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société. Cependant, toute modification des statuts nécéssitera l'unanimité. Une modification des statuts est soumise aux devoirs de publication.

TITRE V- EXERCICE -COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS

ARTICLE 14 - Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

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Par exception, le premier exercice social commencera le 1er septembre 2013 et se termine le 31 décembre 2014.

ARTICLE 15 - Affectation et répartition des résultats

Le bénéfice de l exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve et augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l exercice.

L assemblée générale annuelle décidera de la répartition de bénéfices et de la constitution d'une réserve éventuelle.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 16 - Dissolution

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Outre les causes légales de dissolution, la Société peut être dissoute par décision de l assemblée générale. Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant au défunt dans la société après le dernier bilan. Ils ont la possibilité de céder les parts du défunt aux autres associés ou à une tierce pesonne pour autant que les autres associés marquent leur accord..

ARTICLE 17 - Liquidation

A l expiration de la Société ou en cas de dissolution, les associés, par une décision collective ordinaire, nomment parmi eux ou en dehors d eux, un ou plusieurs liquidateurs, dont ils déterminent les fonctions et fixent la rémunération. A défaut de désignation d'un liquidateur, le gérant en exercice est de plein droit chargé de la liquidation.

Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des apports. Le surplus sera affecté selon l'appréciation de l'assemblée générale.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 18 - Contestations

Toute contestation qui pourrait surgir pendant la durée de la Société, ou après sa dissolution pendant le cours des opérations de liquidation, soit entre les associés, la gérance et la Société, soit entre les associés eux-mêmes, relativement aux affaires sociales ou à l exécution des dispositions statutaires, sera jugée par la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siège social.

ARTICLE 19 - Actes accomplis au nom de la Société en formation

La société reprend pour son compte toutes les opérations ou prestations effectuées par le gérant au nom de la société en constitution depuis le 1er septembre 2013.

ARTICLE 20  Obligations légales

Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des sociétés.

Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2013,

en 5 exemplaires originaux dont un remis à chaque associé, un pour le dépôt au siège social et un pour

l enregistrement.

Bon pour 3 parts sociales Bon pour 1 part sociale Bon pour 1 part sociale

Dominique Lecointre Stéphanie Lecointre Tristan Lecointre

Associé gérant Associé commanditaire Associé commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INFO-FISC

Adresse
CLOS DES PEUPLIERS 9 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale