INFOCONSEILASSURANCE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INFOCONSEILASSURANCE
Dénomination : INFOCONSEILASSURANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.908.926

Publication

10/03/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteui

belge

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N° d'entreprise: O841.908.928'

Dénomination (en entier) : InfoConseilAssurance

(en abrégé):

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Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue des Nénuphars, 4-6 i

" 1160 Auderghem ,,

ii

:i Ob-et de l'acte : Démission Nomination "

ASSEMBLEE GENERALE DUOÓ/0B2014 !

1. Premlère résolution

La présente assemblée prend acte de la démission de :

|1. Monsieur CAMBRÓNLoumnt.nóàE~erbeak.lw24mam1984.domi~|iéó11G0Auderghwm. Avenue des !

, .

Nénuphars, 4-6'

2. Madame HENRIET Aurélie, née à Etterbeek, le 25 février 1988, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue des Nénuphars, 4-6 de leurs fonctions de gérant. Cette démission prend effet à dater de cep:air. Décharge sera donnée lors de la prochaine assemblée généraleannue|[e, Cette résolution est adoptée à l'unanimité.14

!

li 2. Deuxième résolution !

L'assemblée décide de nommer deux nouveaux gérants :. !

1. Madame HENROTTE Marie-Ange, née à Heusy, le 18 juillet 1933, domiciliée à 1970 Wezembeek-

Oppem, avenue de l'Es | n dm 9 !

2.W1onsiourJAUBERTOhdot|an.néáVVo|uv*mSm|nt-Piarna.|e1Omvh|103O.dom\nUléà1070VVezenobne#'

Oppem, avenue de l'Esplanade, 9 ~

à dater de ce jour pour la durée de la société. ~

Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. P Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3. Troisième résoh.ition . . /

L'assemblée donne tous les pouvoirs aux Notaire Guy Caeymaex et olivier Palsterman, à Bruxelles, rue an /

Orley, 1 pour pmnéderb|o publication des préuen~n. ~

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

`

Pour extrait conforme ;

Le notaire

:: Olivier Palsterman

11

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

' ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/06/2013
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BRUXELLe

O 5 JuN 2013

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Réservé

au

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N° d'entreprise : 0841.908.926

Dérornination

{en entrer . lnfoConseilAssurance

(en ebrégei.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de l'Église 152 - 1150 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Transfert du siège social

L'assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 30 mai 2013 a approuvé à l'unanimité le transfert du siège social et administratif de la société à l'adresse suivante : Avenue des Nénuphars 4-6 -1160 Bruxelles,

Cette décision prend effet ce jour.

Cambron Laurent

Gérant

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1-+U'r+'~" 8J i'_ , ."'r ps.,57" li'v: moraiS : ràgartl des tiers

15/02/2013
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0 5 FEB 2013 BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0841.908.926

Lt,4 ritr! í1i FZr7¢ion

(en enhArl ; infoConseifAssurance

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: Rue de l'Eglise 152 -1150 Bruxelles

(sdres.)e eomptéte)

Cpb¬ gt(s) de l'acte :Nomination

L'assemblée Générale Extraordinaire du 01/01/2013 a approuvé à l'unanimité la nomination de Mr. Schuiten' Adrian Arthur, domicilié à 1030 Bruxelles Avenue Sleeckx 38/40 NN 84031118707 au titre de gérant de la' société,

Son mandat est gratuit et prend cours ce jour.

Schuiten Adrian Arthur

Gérant

eur I." drrrué, e p'-:4e du Vote/ ~a~ . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de personne ou aeS per,er~nnes

ayant pouvoir de reprseritet' I.j pomonna 'florale a l`ériarrt des Bers Au verso ; Nom et signature

21/06/2012
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MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° ¬ l'entreaprise : 0841.908.926

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Pnacr) : InfoConseilAssurance

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Sci1;: Avenue des Jardins 60 -.1030 Bruxelles i-cir sit ;+rtt~~félc

Ob t) de l'acte;Transfert du siège social

L'assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 24 mai 2012 a approuvé à l'unanimité le transfert du siège

social et administratif de la société à l'adresse suivante : Rue de l'Église 152 à 1160 Bruxelles

Cette décision prend effet ce jour.

Cambron Laurent

Gérant

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20/12/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307549*

Déposé

16-12-2011

Greffe

N° d entreprise :

0841908926

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): InfoConseilAssurance

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Avenue des Jardins 60

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Guy CAEYMAEX, à Bruxelles le 14 décembre 2011, que la société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « InfoConseilAssurance a été constitué avec les statuts suivants:

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « InfoConseilAssurance ».

ARTICLE 2:

Le siège social de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue des Jardins 60.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger:

- toute activité/opération d intermédiaire d assurances en tout genre, de produits de la branche 2 21 et 23 au sens de la loi du 27 mars 1995 relative à l intermédiation en assurances et à la distribution d assurances et de tous autres produits de toutes autres branches ;

- la création, l acquisition, la gestion, la négociation, sous quelque forme que ce soit, de portefeuilles d assurance ou de réassurance contre tous risques de toute nature, leur exploitation par elle-même, ou à l intervention de tous gérants, sociétés ou particuliers, de prêts hypothécaires, personnels ou autres placements, de fonds d épargne la vente de produits financiers divers émis par toutes institutions de crédit ou banque, et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet,

- tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères ;

- l exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, quelle qu en soit la qualification, en qualité d organe ou non, sans exception ;

- l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers ;

- la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l exécution de toute assistance technique, administrative et financière,

- l octroi de tous prêts, avances et garanties personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières,

La société pourra se porter caution, garante ou aval à titre gratuit ou contre rémunération pour compte de toute autre personne, qu elle soit physique ou morale.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.. ARTICLE 4:

La société est constituée pour une durée illimitée

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

ARTICLE 12:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 19:

Chaque année, le 15 avril à 17 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.

ARTICLE 21:

Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.

ARTICLE 22:

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou non.

Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

ARTICLE 23:

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée dans les avis des convocations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté, sauf ce qui est dit au Code des Sociétés.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE

1. Monsieur CAMBRON Laurent Eric Philippe, né à Etterbeek, le vingt-quatre mars mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Avenue du Couvent 25.

2. Mademoiselle HENRIET Aurélie Florence Sandrine, née à Etterbeek, le vingt-cinq février mille neuf cent

quatre-vingt-huit, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue des Jardins 60.

SOUSCRIPTION

1. Monsieur CAMBRON Laurent, prénommé

Nonante-trois parts sociales (93)

2. Mademoiselle HENRIET Aurélie, prénommée

Nonante-trois parts sociales (93)

Total : Cent quatre-vingt-six parts sociales (186)

chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit un tiers.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00). NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

1. Monsieur CAMBRON Laurent, prénommé

2. Mademoiselle HENRIET Aurélie, prénommée

3. Monsieur COLLIN Stéphane, né à Woluwe-Saint-Lambert, le seize juillet mille neuf cent quatre-vingt-quatre,

(numéro national 840716-327-36, domicilié à 1933 Zaventem, Wulpenhof 5.

Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mil douze.

La première assemblée annuelle se tiendra en deux mil treize.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants donnent pouvoir à l association sans but lucratif Partena à Bruxelles, boulevard Anspach 1

pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la

Taxe à la valeur ajoutée.

Pour extrait conforme

Le Notaire

Guy CAEYMAEX

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INFOCONSEILASSURANCE

Adresse
AVENUE DES NENUPHARS 4-6 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale