INFORCADRE

Association sans but lucratif


Dénomination : INFORCADRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.829.804

Publication

02/08/2013
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MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondememingsnr : 414.829.804

Benaming

(voluit) : KADER1NFO

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Lambermontiaan 171b4 1030 Brussel

Onderwerp akte ; Akte betreffende de Raad van Bestuur Ontslag - Benoemingen

Notulen van de Algemene Vergaderingen gehouden van 14 maart 2013

Ontslag genomen;

- Finné Jean, Dolezlaan No 474 in 1180 Ukkel . Geboren 1936/08/03 in Ukkel.

Aangesteld:

-Grauer Sami Avenue Forest nr. 8 Box 2, 1050 BRUXELLES. Geboren 1949/06/01 in Schaarbeek

Notulen van de Algemene Vergadering van 16 mei 2013

herverkiezing:

- Claus Herman Molenstraat 38, 9220 Hamme, Geboren 1959/03/01 in Moerzeke

Boeynaems Erwin Tenislaan 16, 3900 Overpest. Geboren 31/05/1942 in Antwerpen

Ontslag genomen:

- Vinckx Luc , Oppemstraat 21/2, Tervuren. Geboren 1959/09/11 in Duffel, - Dellaleu Jean-Charles, Kasteelstraat 2, 4540 Ampsin. Geboren 21/12/1959 in Luik.

De Raad van Bestuur voert zijn mandaat als college maar kan sommige van zijn bevoegdheden delegeren aan een of meer agenten.

Het bestuur vertegenwoordigt de vereniging in alle gerechtelijke handelingen en heeft ook

alle bevoegdheden die niet in de algemene vergadering door de wet of de statuten werden voorzien en dit op voorwaarde dat zijn beslissingen worden genomen binnen de in de begroting van de Algemene Vergadering goedgekeurde grenswaarden liggen.

De raad handelt zelf zoals dit het nodig is voor de goede werking van de vereniging noodzakelijk acht.

Akte betreffende de personen die bevoegd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen. De raad heeft de volgende functies verdeeld onder zijn leden en vervangers benoemd:

- Voorzitter Herman Claus, Molenstraat 38, 9220 Hamme. Geboren 1959/03/01 in Moerzeke

- Secretaris-generaal Sami Grauer Avenue Forest 8 bte 2, 1050 BRUXELLES. Geboren 1949/06/01 in Schaarbeek

- Penningmeester Boeynaems Erwin ,Tenislaan 16, 3900 Overpelt geboren op 1942/05/31 in Antwerpen,

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting or organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

02/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 414.829.804

Dénomination

(en entier) ~ INFORCADRE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Bd Lambermont n°171 b4 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Acte concernant le conseil d'administration Démission - Nominations

PV de L'Assemblée Générale tenue le 14 mars 2013

Démission:

- Finné Jean, avenue Dolez n°474 à 1180 Uccle. Né le 3/08/1936 à Uccle.

Nomination:

Grauer Sami, avenue de la Forêt N°8 Bte 2,1050 IXELLES. Né le 06/01/1949 à Schaerbeek

PV de L'Assemblée Générale tenue le 16 mai 2013

Réélections:

- Claus Herman, Molenstraat 38, 9220 Moerzeke. Né le 03/0111959 à Moerrzeke.

- Boeynaems Erwin, Tenislaan 16, 3900 Overpelt. Né Ie 31/05/1942 à Antwerpen

Démissions:

- Vinckx Luc, oppemstraat 21/2, Tervuren. Né le 9/11/1959 à Duffel.

- Dellaleu Jean-Charles, Rue du Château 2 à 4540 AMPSIN. Né le 21/12/1959 à Liège

Le Conseil d'administration exerce son mandat en tant que collège mais peut déléguer certaines de ses

compétences à un ou plusieurs mandataires.

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et dispose également

de tous les pouvoirs qui ne sont pas dévolus à l'Assemblée générale par la loi ou par les statuts et ce à

condition que ses décisions soient prises dans les limites du budget approuvé par l'Assemblée générale.

le conseil d'administration pourvoit lui-même à toute fonction qu'il estime nécessaire pour la bonne marche

de l'association.

Acte concernant les personnes habilitées à représenter l'association.

Le conseil d'administration a réparti les fonctions suivantes parmi ses membres et nommé à ces fonctions

- Président Claus Herman, Molenstraat 38, 9220 Moerzeke. Né le 03/01/1959 à Moerrzeke.

- Secrétaire Général, Grauer Sami, avenue de la Forêt n°8 bte 2, 1050 IXELLES, Né le 06/01/1949 à

Schaerbeek

- Trésorier boeynaems Erwin, Tenislaan 16, 3900 Overpelt né le 31/05/1942 à Antwerpen.

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Greffe

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2012
ÿþ = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0022



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N° d'entreprise : 414.829.804

Dénomination

(en entier) : inforcadre

24FU,2012

Greffe

(en abrégé)

Forme juridique : Associationsans but lucratif

Siège : Bd Lambermont 171 1030 Bruxelles boite 4

Objet de l'acte : Acte concernant le conseil d'administration

Acte concernant les modificatos de statuts

PV du 9/06/2011

Démissions

SaudouxMichel rue des sablières, 26 7800 Athe Né le 14/10/1939 à Berchem Ste Agathe Stolz Claude rue des airelles, 11 4031 Angleur Né le 20/10/1938 à Bressoux

Réelections

Boeynaems Tenislaan ,16 3900 Overpelt Né le 31/5/1942 à Antwerpen

Claus Herma Molenstraat , wetstraat ,51 2060 Antwerpen Né le 03/01/1/1959 à Moerzekz

Finné Jean Av Dolez ,474 Né à Uccle le 3/0/1936

Vinckx Luc Oppemstraat, 21 12 Tervueren Né Ie 09/1111959 à Duffel

Nominations

Dellaleu Jean- Charles rue du château 2 4540 Ampsin Né le 21/1211959 à Liège

Le conseil d'administration exerce son mandat en tant que collège mais peut déléguer ertaines de ses compétences à un ou plusieurs mandatairs

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaireset dispose également de touds les pouvoirsqui ne sont pas dévolus à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts et ce à conditin que ses décisions soient prises dans le limites du budget approuvé par l'asssemblée générle

Le conseil d'administration pourvoit lui même à toute fonction qu'il estime nécéssaire pour la bonne marche e l'association

Acte concernant les peersonnes habilitées à re représenter l' asssociation

Le conseil d'administration a réparti les fonctions suiuvantes parmis ses membres et nommé à ces fonction

Président Claus Herma Molenstraat ,wetstraat ,51 2060 Antwerpen Né le 031011111959 à Moerzekz

Vice président Vinckx Luc Oppemstraat, 21 12 Tervueren Né Ie 09/11/1959 à Duffel

Vice- président Dellaleu Jean- Charles

ecrétaire général Finné Jean Av Dolez ,474 Né à Uccle le 3/0/1936

Trésorier Boeynaems Tenislaan ,16 3900 Overpelt Né le 31/5/1942 à Antwerpen

Acte concernant les modificatos de statuts

Des modifications de forme sont apportées aux statuts ,elles sont données ci après

" art,5, est remplacé par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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12éservé

" au Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0022

Volet B - Suite

Sont membres effectifs de l'association les membres du Bureau Exécutif National de la Confédération Nationale des Cadres, en abrégé la CNC.

"Le terme « membre » dans les présents statuts vise expressément les membres effectifs.

"Tout membre effectif qui ne remplit plus la condition d'admission ci-dessus est considéré comme démissionnaire.. sauf si cette personne continue à faire partie du Comité national de la CNC ou, que de l'avis de ce Comité, elle demeure active au sein de la CNC.

" art, 6. est remplacé par

'sont membres adhérents les personnes morales ou physiques présentées par le conseil d'administration et admises par l'assemblée générale de l'association et ce à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

'Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale, Ils y sont toutefois convoqués et peuvent y assister.

"Le statut de membre adhérent peut être révoqué à la demande du conseil d'administration par un vote de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

" art. 10.est modifié comme suit

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et

de vingt au plus ,qui sont membres de l'association est remplacé par choisis parmi les membres de

l'association. Le reste de l'article est inchangé

"art 11. est modifié comme suit

'Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée pour autant qu'ils continuent à remplir la

condition énoncée à l'article 6 est remplacé par d'admission à la qualité de membre (article 5).

"Art. 13: est modifié comme suit

" Cessation de mandat et destitution des administrateurs." . Supprimer "et destitution" dans le titre. Les deux premières phrases deviennent:

" " Le mandat des administrateurs se termine par révocation par l'assemblée générale, par démission, par décès ou à cause d'incapacité légale,

" La révocation par l'assemblée générale est décidée à la majorité simple des membres présents et/ou représentés."

"

" Art, 14: dernière phrase est modifiée comme suit

" "En cas de partage des voix, la voix du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante." "

" Art. 20. La première phrase est modifiée comme suit "Personnes chargées de la gestion journalière "

" Art. 23: La première phrase est modifiée comme suit

" "L'assemblée générale est valablement convoquée par le conseil d'administrationchaque fois que l'objet de

l'association l'exige.

"Ces modifications sont approuvées par l'assemblée et seront publiées au moniteur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

10/02/2012
ÿþln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Mod Word 11.1

Ondernemingsnr : 414829804

Benaming

(voluit) : Inforcadre

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstgevend

Zetel : Lambermontlaan 171 1030 Schaerbeek bus 4 (volledig adres)

Onderwerp akte : Bettreffende raad van bestuur Wilzinging van de statuten;

PROCES VERBAAL VAN DE ALGEMENE VERGADERING VAN 9/06/201

Raad van Bestuur

Ontslag

Baudoux Michel, rue des sablières 26, 7800 Ath , Geboren het 1410/1939 te Berchem Ste Agathe

Stolz Claude rue des airelles 11 ,4031 Angleur ,Gebaren het 14/011939 te 21/10/1938 te Bressoux

Benoeming

Jean-Charles Dellalleau rue du Château 2 4540 Ampsin;Geboren het 21/12/1959 te Liège

Herverkiezing

Beynaems Erwin Tennislaan, 16 3900 Overpelt Geboren het 3115/1942 te Antwerpen

Claus Herman Wetstraat 51 2000 Antwerpen Geboren het 14/0/1939 te 0310111959 à Moerzeke

Finné Jean Av Dolez 474 Bruxelles Geboren het 3/8/1936 te Uccle

Vinckx Luc Oppemstraat 21/2 Trevueren, geboren het 9/141/1959 te Duffel

7.Wijziging van de statuten

Een aantal wijzigingen zijn aangebracht aan de statuten, ze worden hieronder aangegeven :

" art.5. wordt vervangen door :

Zijn effectief lid van de vereniging de leden van het Nationaal Uitvoerend Bureau van de Nationale.

Confederatie van het Kaderpersoneel, afgekort NCK

De term "lid" in onderhavige statuten verwijst expliciet naar de effectieve leden.

Elk effectief lid dat de hierna vermelde toelatingsvoorwaarden niet meer vervult wordt geacht ontslagnemend te zijn, tenzij deze persoon lid blijft uitmaken van het Nationaal Comité van de NCK of, op.

advies von dit_comite, hij of zijact ef blijft binnen de NCK

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Griffie

"art. 6. Wordt vervangen door :

Zijn toegetreden leden de rechtspersonen of natuurlijke personen voorgesteld door de Raad van Bestuur en toegelaten door de algemene vergadering van de vzw met een meerderheid van twee derden van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Toegetreden leden hebben geen stemrecht op de algemene vergadering. Ze worden er wel toe opgeroepen, en kunnen er bij aanwezig zijn.

Het statuut van toegetreden lid kan worden ingetrokken op aanvraag van de Raad van Bestuur door de algemene vergadering die beslist bij eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige leden.

" art. 10. Wordt als volgt gewijzigd

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur van tenminste drie en ten hoogste twintig

bestuurders die lid zijn van de vereniging.wordt vervangen door : gekozen uit de leden van de vereniging. De

rest van het artikel blijft ongewijzigd.

"art 11. Wordt als volgt gewijzigd

De bestuurders worden benoemd voor onbepaalde duur voor zover zij voldoen aan de voorwaarde gesteld

in artikel 6 wordt vervangen door toelatingsvoorwaarden voor leden (artikel 5). De rest van het artikel blijft

ongewijzigd.

""Art. 13: wordt ais volgt gewijzigd

"Ambtsbeëindiging en afzetting van de bestuurders" : schrappen van `en afzetting' in de titel. De eerste twee

zinnen worden

Het mandaat van de bestuurders eindigt door afzetting door de algemene vergadering, door vrijwillig

ontslag, door overlijden of ingeval van wettelijke onbekwaamheid.

De afzetting door de algemene vergadering wordt beslist bij gewone meerderheid van het aantal aanwezige

en/of vertegenwoordigde leden.

"Art. 14: de laatste zin wordt als volgt gewijzigd :

"Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of de stem van diegene die hem vervangt

doorslaggevend". Om duidelijk te maken wie de voorzitter vervangt in geval van afwezigheid, is het noodzkaleijk

artikel '15 te behouden.

"Art. 19. De eerste zin wordt als volgt gewijzigd

Personen gemachtigd om de vereniging te vertegenwoordigen, overeenkomstig art. 13, 4° lid, wet VZW

.Deze tekst is zonder belang daar hij verwijst naar de wet en de wet moet gerespecteerd worden.

" Art. 20. De eerste zin wordt als volgt gewijzigd

Personen belast met het dagelijks bestuur van de vereniging, overeenkomstig art. 13bis, 1° lid, W.VZW Zelfde redenering als hiervoor.

"Art. 23: de eerste zln wordt als volgt gewijzigd

"De algemene vergadering wordt geldig bijeengeroepen door de raad van bestuur of door de voorzitter telkens als het doel van de vereniging zulks vereist." Verwijderen van `of door de voorzitter'. Motivering : wettelijk gezien is de samenroeping van de algemene vergadering het prerogatief van de raad van bestuur en niet van de voorzitter.

Deze wijzigingen zijn goedgekeurd door de algemene vergadering en zullen gepubliceerd worden in het staatsblad.

Daar de dagorde afgewerkt werd, wordt de vergadering gesloten en wordt het proces-verbaal van de

vergadering getekend door de secretaris generaal

Jean Finné secretaris generaal

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge





Op de laatste bit. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso.: Naam en handtekening

Coordonnées
INFORCADRE

Adresse
BOULEVARD DE LAMBERMONT 171, BTE 4 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale