INFORMANT EUROPE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INFORMANT EUROPE
Dénomination : INFORMANT EUROPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.629.957

Publication

06/05/2014 : ME. - JAARREKENING 30.09.2013, GGK 30.04.2014, NGL 30.04.2014 14110-0448-012
12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 11.01.2013, DPT 07.08.2013 13404-0588-011
02/05/2011
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 9 APR 2011

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : INFORMANT EUROPE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège: à 1050 Ixelles, place du Champ de Mars, et 21)

83S 6z9. 9S-?-

5, Bastion Tower (étages 20

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DDO TER, à Schaerbeek, le sept avril

deux mille onze.

FONDATEURS :

1./ La société de droit américain a INFORMANT MEDIA Inc. », ayant

son siège social aux Etats-Unis, Delaware, County of New Castle,

19711-3258 Newark, 113 Barksdale Professional Center.

2./ Monsieur SIMPSON, Michael Alan, domicilié à 10764

Rochester Avenue Los Angeles, CA90024 (Etats-Unis d'Amérique).

3./ Madame CAIRO, Judy Ann, domiciliée à 10764 Rochester

Avenue Los Angeles, CA90024 (Etats-Unis d'Amérique).

FORME : société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION : INFORMANT EUROPE

SIEGE SOCIAL : 1050 Ixelles, place du Champ de Mars, 5, Bastion

Tower (étages 20 et 21)

DUREE : illimitée à compter du sept avril deux mille onze.

OBJET :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,

pour son propre compte ou pour le compte de tiers :

- la production, la réalisation et la commercialisation audiovisuelle et cinématographique à toute destination finale, sur tout support présent et à venir et régie,

- la distribution d'oeuvres audiovisuelles de tout format, tout support,

- la création, le placement, la prise à bail et la location d'accessoires de théâtres, décors et costumes,

- l'exploitation d'entreprises de publicité, en ce compris la distribution de publicité et la mise à disposition d'assistance technique,

- l'exploitation de commerces, d'ateliers de photographie de

presse et de laboratoires de développement,

-- la réalisation de prises de sons,

- l'organisation de spectacles et projections cinématographiques ainsi que leur captation audiovisuelle à toute destination finale, sur tout support présent et à venir

- l'exercice d'activités d'impresario, agent de relations publiques, intermédiaire commercial et consultant,

- la prise de vue aérienne,

- la détention de participations, notamment dans des sociétés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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actives dans le secteur de la publicité et la production audiovisuelle et cinématographique,

- la contribution à la constitution et au développement de sociétés, en ce compris les sociétés dans lesquelles elle détient des participations, par voie d'apports, de fusions, de souscriptions ou d'investissements généralement quelconques, par l'acceptation de mandats d'administrateur et par la gestion d'entreprises. La gestion d'entreprises comprend notamment toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie, la prestation de tous services administratifs et techniques ou tout autre type d'activité pouvant favoriser directement cette gestion,

- la réalisation d'opérations mobilières et immobilières généralement quelconques, en ce compris l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient,

- l'exécution de travaux de rénovation et de transformation d'immeubles ainsi que la maintenance d'immeubles.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut, sans que la désignation qui suit soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et donner en location tous immeubles et fonds de commerce, créer, acquérir et céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur dans d'autres sociétés, et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés et entreprises avant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le sien ou constituer pour elle une source ou un débouché.

CAPITAL SOCIAL Le capital social a été fixé lors de la

constitution à CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE EUROS (185.000,00 ¬ ) et représenté par mille huit cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites partie par apport en numéraire et partie par apport en nature et intégralement libérées par les comparants.

APPORT EN NATURE

1) Monsieur Michel WEBER, Réviseur d'Entreprises, ayant ses

bureaux à Lasne, Chemin du Lanternier, 17, a dressé le rapport

prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, j'atteste :

« - Que l'opération et les apports en nature effectué par la société de droit américain « INFORMANT MEDIA INC. » ont été contrôlés conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature.

« - Que la description de l'apport en nature consistant en droit d'auteur d'un film à produire répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

« - Que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport de 175.000 C. Cette valeur correspond au moins au pair comptable de 1.750 parts

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sociales, entièrement souscrites et libérées, sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/1850eme du capital social à émettre en contrepartie de l'apport en nature de sorte que ce dernier n'est pas surévalué.

« Je tiens à rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

« Je me suis assuré que les parties intéressées disposaient de toute l'information nécessaire pour prendre leur décision en connaissance de cause. »

2) Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des Sociétés.

APPORTS EN ESPECES

Les cent parts restantes sont à l'instant souscrites en espèces, sans désignation de valeur nominale, au prix de cent euros la part, par :

- Madame CAIRO Judy, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales, soit un montant de cinq mille euros ;

- Monsieur SIMPSON Michael, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales, soit un montant de cinq mille euros ;

SOIT UN TOTAL DE CENT PARTS SOCIALES, soit DIX MILLE EUROS.

Cette somme de dix mille euros, formant avec celle de cent septante-cinq mille euros (175.000,00 E), montant des parts attribuées aux apports en nature, un total de cent quatre-vingt-cinq mille euros (185.000,00 ¬ ) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne(s) physique(s) ou morale(s), associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est

tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Chaque gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut, par procuration spéciale, déléguer une partie de ses pouvoirs à un préposé de la société.

Chaque gérant représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE le deuxième vendredi du mois de

janvier, à dix-sept heures

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier octobre de chaque année pour se terminer le trente septembre de l'année suivante.

REPARTITION DES BENEFICES - CONSTITUTION DE RESERVES Sur le

bénéfice net il est prélevé au moins un 5% (cinq pourcent) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint 10% (dix pourcent) du capital social.

Volet B - Suite

f

Réservé

aju

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. REPARTITION : Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social a débuté le sept avril deux mille onze pour se terminer le trente septembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille treize.

Il n'est pas nommé de commissaire.

En application de l'article 60 du Code des Sociétés la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le vingt et un février deux mille onze. NOMINATION DE GÉRANTS NON STATUTAIRES.

Elle appelle à cette fonction pour une durée indéterminée :

1) Monsieur SIMPSON, Michael Alan, prénommé, qui accepte, par l'entremise de leur représentant prénommé;

2) Madame CAIRO, Judy Ann, prénommée, qui accepte, par l'entremise de leur représentant prénommé;.

Ils ont les pouvoirs les plus étendus autorisés par la loi.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

PROCURATION.

Les associés et les gérants déclarent donner à la société « Bureau B.C.A. », ayant son siège à 1050 Ixelles, avenue Jeanne, 33, tous pouvoirs avec faculté de subdélégation afin d'effectuer toutes les démarches et signer tous documents pour immatriculer la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS D'ÊTRE DÉPOSÉE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE. Signature : Louis DECOSTER

Déposés en même temps une expédition de l'acte avec une

procuration et deux rapports en annexe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
INFORMANT EUROPE

Adresse
PLACE DU CHAMPS DE MARS 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale