INFORMATICA EL CORTE INGLES

Divers


Dénomination : INFORMATICA EL CORTE INGLES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 547.865.403

Publication

25/03/2014
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\vic«1 j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résen au Monite belge

zl 2 MRT 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise Dénomination 054 S'65 403



(en entier): Informatica El Corte Ingles, S.A.

Succursale belge: Informatica El Corte Ingles, S.A., Belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : Société étrangère de droit espagnol

Siège : Calle Herrnosilla 112, 28009 Madrid, Espagne/adresse succursale en Belgique: Rond-Point Schuman 6 bte 5, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Ouverture succursale - nomination - pouvoirs

Extrait des statuts de Informatica El Corte Ingles, S.A,

ARTICLE 1 - La société anonyme INFORMATICA EL CORTE INGLES, S.A., est régie par les dispositions énumérées dans les présents statuts. Pour toute question non prévue dans ces statuts, on s'en remettra à la Loi espagnole sur les sociétés de capitaux et aux autres prescriptions légales applicables.

ARTICLE 2 - Les activités suivantes représentent l'objet social de la Société:

-La vente en gros et au détail d'équipements de bureau, de matériel informatique, téléinformatique et de communication, ainsi que de systèmes dirigés par ordinateur, tel que la robotique et d'autres programmes de nature semblable tant pour le Hardware que pour le Software, tout comme leur éventuelle adaptation au marché national.

-L'installation, l'entretien et la réparation des dits produits, ainsi que la vente de pièces et d'accessoires y afférant.

-Le développement, le paramétrage, l'adaptation, la commercialisation et l'entretien d'applications informatiques soit sous forme d'emballages fermés soit d'applications sur mesure.

-La création et la commercialisation de banques de données.



-L'import-export des équipements et produits cités plus haut et de la technologie nécessaire à leur utilisation.

-Les services de consultante et de projets liés aux systèmes d'information, de gestion économico-financière, de gestions commerciales, de gestion du personnel, de gestion de la qualité et de gestion de la sécurité de toute entreprise ou entité ; ainsi que la mise en oeuvre et l'audit de ces services,

-La formation professionnelle, l'entraînement et le renforcement des capacités des travailleurs, des directeurs et des fonctionnaires ; et de tout autre utilisateur informatique,

-Les services de centre de calcul pour collecter, gérer et traiter les données, propres et de tierces parties.

-La construction, la rénovation et l'adaptation de centres de calcul ou de toute autre site qui doit être équipé de systèmes informatiques ou de télécommunication, en ce compris le génie civil et l'installation ainsi que l'équipement nécessaire à leur utilisation.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-Les services de connexion au réseau mondial de télécommunications  Internet --- via des applications informatiques et des protocoles de communication, ainsi que la gestion du courrier électronique, le développement et l'hébergement des sites Web et tout autre service lié à ]'Internet.

-La représentation des fournisseurs de produits et de services mentionnés précédemment, qu'ils soient nationaux ou étrangers.

-Les services de topographie, photographie aérienne, cartographie (analogique ou digitale et à toutes les échelles), l'obtention et !a gestion de données issues de capteurs aériens et de télédétection (tout type de capteurs), la conception et la mise en oeuvre de systèmes d'information, collecte des données et formation de banques de données dans le cadre d'études, de projets ou d'activités sur le territoire, tels que : géographie, environnement, planification et développement urbain ou rural, géologie, extraction et prospection, inventaires, cadastres, estimation et registre de propriétés immobilières, ingénierie agricole et forestière, réseaux de distribution, approvisionnement et assainissement, ingénierie des transports et voies de communication, systèmes d'information géographique ou infrastructure de données spatiales.

-Les services de développement ou de distribution de software, de mise en oeuvre de systèmes informatisés liés aux Systèmes d'informations géographiques et aux activités mentionnées précédemment.

-Les services d'ingénierie, ainsi que l'installation et l'entretien des équipements électroniques et électriques.

-Les services d'installation, d'entretien et de réparation des équipements électroniques de mesure et d'utilisation à distance.

-Les services d'ingénierie dans le domaine des équipements hertziens et des communications.

-Les services de conception, d'installation et d'entretien du matériel de sécurité électronique : caméras, contrôles d'accès, systèmes anti-intrusion et systèmes de sécurité incendiez

Ainsi, les activités reprises dans l'objet social pourront être réalisées par la Société, intégralement ou en partie, soit par action indirecte, soit par la détention d'actions ou de participations dans des entreprises ayant un objet identique ou semblable.

ARTICLE 3 - Sa durée est illimitée.

ARTICLE 4 - La Société est constituée à partir du 12 juillet 1983.

ARTICLE 5 - Le siège social de la société est sis à Madrid, rue de Hermosilla, 112.

C'est l'organe de gestion qui a l'autorité de décider du transfert du siège social au sein de la même circonscription municipale, et de la création, de la suppression ou du transfert de succursales, agences et délégations, tant sur le territoire national qu'à l'étranger, rendus nécessaires ou appropriés par l'activité de la société.

ARTICLE 6 - Le capital social est fixé au montant de neuf millions quinze mille cent quatre-vingt-un euros et cinquante-sept centimes (9.015.181,57¬ ). II est représenté par cent cinquante mille actions de 60,101210 euros. Chaque action est nominative et de nature au porteur, représente les mêmes droits politiques et économiques, est numérotée de façon continue de un à cent cinquante mille, tous deux compris.

Le capital est intégralement libéré.

ARTICLE 7 - Les actions sont représentées par des titres qui peuvent être multiples, Ces derniers feront obligatoirement état de toutes les mentions légales minimums.

ARTICLE 8 - La Société ne reconnait pas le caractère divisible d'une action, seule une personne pourra exercer les droits afférant à la possession d'une action. Les copropriétaires d'une action devront désigner une seule personne pour exercer les droits d'actionnaire et démontreront solidairement à la Société le bon respect des obligations liées au statut d'actionnaire. Faute de désignation, et pour l'exercice des droits d'actionnaire, l'indivisaire détenant la plus grande part sera le seul considéré comme étant actionnaire. En cas de participations égales, l'Organe de gestion désignera au tirage au sort ta partie assumant le rôle de représentation.

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ARTICLE 9 - En cas d'usufruit d'actions ou de nantissement de celles-ci, les dispositions légales s'appliquent.

ARTICLE 10 - Les actions de la Société sont librement transmissibles,

ARTICLE 11 - La Société est régie par

a) L'Assemblée générale des actionnaires.

b) Divers Administrateurs solidaires, avec un minimum et un maximum de deux et quatre membres respectivement.

Les Administrateurs occupent leur fonction pendant une période de cinq ans et sont rééligibles indéfiniment pour des mandats de même durée. Leur nomination prend effet dès qu'ils marquent leur accord et doit être inscrite dans le Registre du commerce,

Il n'est pas nécessaire d'être actionnaire pour être nommé Administrateur,

ARTICLE 12 - Les Administrateurs de la Société exercent leur mandat gratuitement.

L'Assemblée générale convient de la participation que le personnel de direction est en droit de percevoir, dans les différentes catégories professionnelles reconnues par la Société, qui ne pourra pas être supérieure, dans son ensemble, à 15% des sommes distribuables.

ARTICLE 13 - L'Organe de gestion peut faire et mener à bien tout ce qui est mentionné dans l'objet social et exercer les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou par ses Statuts à l'Assemblée générale.

ARTICLE 14 - L'Assemblée générale est composée des actionnaires qui possèdent un minimum de 10 actions et qui peuvent en apporter ta preuve au moins cinq jours avant la date de la tenue de l'Assemblée générale. Chaque actionnaire recevra une lettre d'admission mentionnant le nombre d'actions qu'il a justifiées à son nom. Les Assemblées générales peuvent être de nature ordinaire ou extraordinaire, elles sont toutes convoquées avec, au moins, un mois d'avance sous la forme d'une annonce postée sur le site Internet de la société www.ieci.es et dans le Bulletin Officiel du Registre du Commerce. La convocation devra mentionner tous les sujets qui seront abordés lors de l'Assemblée générale, en ce compris, l'Ordre du Jour. Si la totalité du capital social se réunit en Assemblée, celle-ci sera pleinement valable et les résolutions valablement adoptées, même si l'Assemblée n'a pas été convoquée comme décrit précédemment.

ARTICLE 15 - L'Assemblée générale est présidée par un des Administrateurs solidaires, et l'Assemblée désigne une personne, actionnaire ou pas, pour occuper la fonction de Secrétaire.

ARTICLE 16 - L'Assemblée générale ordinaire se tient tous les ans, au cours des six premiers mois de l'exercice, et les Assemblées générales extraordinaires sont convoquées dès lors que L'Organe de gestion les juge utiles ou sur demande des actionnaires représentant, au minimum, 5% du capital social.

ARTICLE 17 - Pour la tenue d'Assemblées générales sur première convocation, le nombre d'actionnaires présents ou représentés doit représenter, au moins, soixante pour cent (60 %) du capital souscrit avec droit de vote.

Si lors de la première convocation, le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est effectuée dans les quinze jours suivant la date de l'Assemblée non tenue et dix jours avant la date de la nouvelle réunion. Cette deuxième convocation peut être annoncée en même temps que la première, auquel cas, il faut prévoir un délai minimum de vingt-quatre heures entre la première et la seconde réunion. L'Assemblée constituée sur deuxième convocation aura les pleins pouvoirs pour prendre des décisions, quel que soit le pourcentage de capital présent ou représenté. Les décisions seront prises par vote à la majorité simple des participants à l'Assemblée.

Le quorum des participants et des actions fixé dans le paragraphe précédent est nécessaire en cas d'augmentation ou de réduction du capital et de toute autre modification des statuts sociaux, d'émission d'obligations, de suppression ou de limite du droit de préemption sur de nouvelles actions, ainsi que la

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transformation, la fusion, la scission ou la cession globale de l'actif et du passif et le changement de domicile à l'étranger. En cas de seconde convocation, on s'en tiendra aux prescriptions de la Loi espagnole en vigueur sur les sociétés de capitaux pour garantir le bon déroulement des délibérations et des votes.

ARTICLE 18 - Le Président dirige les débats.

On ne pourra délibérer et statuer que sur les sujets mentionnés dans la convocation ou dans l'Ordre du jour proposé et accepté lors de l'Assemblée générale,

Pour tout le reste, la liste des présences et le droit d'information de l'actionnaire, on s'en tiendra aux dispositions réglementaires.

ARTICLE 19 - Les accords et décisions de l'Assemblée générale, adoptés conformément aux dispositions de l'article 17, seront obligatoires pour tous les actionnaires, sans aucune exception. Pourvu qu'un des administrateurs solidaires marque son accord par signature, une copie complète des décisions, ou des extraits demandés, sera disponible, pour autant que l'on en justifie le besoin,

ARTICLE 20 - L'Assemblée générale ordinaire doit procéder à l'approbation de la gestion sociale, à la décharge, le cas échéant, des comptes de l'exercice précédent et prendre une décision quant à l'affectation des bénéfices.

Une Assemblée générale sera dite extraordinaire si elle ne correspond pas aux termes du paragraphe précédent.

ARTICLE 21 - L'exercice social commence le premier jour du mois de mars et se termine le dernier jour du mois de février de l'année suivante.

ARTICLE 22 - Une fois défini le bénéfice net de chaque exercice, l'on déduira le montant nécessaire pour s'acquitter des impôts et pourvoir aux réserves légales. L'Assemblée générale décidera de l'affectation du solde restant,

L'Assemblée générale pourra décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date, le lieu et le mode de leur paiement, et ce, pour autant que les dispositions légales en la matière soient respectées.

ARTICLE 23 - En cas de dissolution de la Société, car elle arrive à son terme et pour quelque autre cause légale que ce soit, la liquidation se fera conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 24 - À toutes fins légales, on considère que le siège social des actionnaires se trouve à Madrid et ce sont donc les Tribunaux madrilènes qui sont compétents.

Extrait de la décision d'ouverture d'une succursale en Belgique (acte notarié du 24 octobre 2013)

Conformément aux pouvoirs conférés à l'Organe de gestion de la Société par l'article 5 de ses Statuts, régissant la création, la suppression ou le transfert de succursales, d'agences ou de délégations, tant sur le territoire national qu'à l'étranger, et en vertu de la fonction d'Administrateur à titre solidaire qui m'a été confiée, je décide par les présentes:

(1) Procéder à l'établissement, en Belgique, d'une Succursale de la société INFORMATICA EL CORTE INGLES, S.A., laquelle fonctionnera selon les paramètres suivants:

SIÈGE SOCIAL : Rond Point Schuman, 6, boîte 5, 1040 Bruxelles  Belgique

OBJET SOCIAL : Le même objet social que sa Société mère,

FOND SOCIAL: Afin de pouvoir développer son activité, la Succursale disposera de suffisamment de fonds fournis par la Société.

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(Il) Nommer Monsieur Alejandro Aliaga Eberle, de nationalité espagnole, majeur, marié, domicilié en Espagne, à 28023 Madrid, Avenida del Talgo, 140, 3°-D, titulaire de la carte d'identité espagnole numéro 390.180-P et du passeport n° AAB850756, représentant légal de la Société dans cette Succursale en lui conférant les pouvoirs nécessaires afin que celui-ci puisse réaliser, en représentation et pour le compte de la Société et sur le territoire belge, tous les actes jugés nécessaires et appropriés aux fins de la gestion de ia succursale. À cet effet, ledit représentant disposera des pouvoirs énumérés ci-après à titre indicatif:

« Les pouvoirs spéciaux prévus par la Loi en Belgique, ainsi que les pouvoirs requis pour la gestion de la société à Bruxelles ; ouvrir tous les centres ou locaux nécessaires au développement de l'activité de la Succursale ; acheter et vendre des marchandises et tous autres effets de commerce ; recouvrer et payer des créances et des dettes, en exigeant et en donnant quittance et récépissé de ces opérations ; ouvrir et signer toute correspondance ; tenir les livres de commerce ; se procurer et émettre des certificats et des valeurs, ainsi que des valeurs déclarées, postales, télégraphiques et aériens ; signer des factures, des certificats de vente, des reçus et autres documents pertinents ; souscrire des contrats d'assurance, de transport et d'entrepôt ; offrir des services de livraison et tout autre service ; effectuer des opérations bancaires, tant par le biais de la banque officielle que par le biais de la banque privée établies en Belgique, et, à cette fin, ouvrir, maintenir et fermer, pour le compte de la Société, toutes comptes de trésorerie et effectuer sur ces derniers, ainsi que sur ceux ouverts préalablement, toutes sortes de dépôts, transferts et retrait de fonds, en signant, à tel effet, les chèques et les talons y afférents ; demander, approuver et contester tous solde et décompte.

Liquider et autoriser des comptes auprès de débiteurs et de créanciers, les approuver et exiger ou rembourser leurs soldes, exiger ou délivrer les reçus ou les documents de remise ou de solde y afférents, régler à l'amiable les questions litigieuses, y compris par la désignation d'arbitres ou d'amiables compositeurs et en transigeant, en promettant ou en convenant sur les intérêts et les questions qui concernent la Société et tenter toutes sortes d'actions et d'exceptions et y renoncer.

Intervenir au nom de la Société dans tout type d'offres, ventes aux enchères et appels d'offres, publics ou privés, organisés par l'État, les Communautés autonomes, les organismes de pré-autonomie, les délégations, les associations, les municipalités, les conseils insulaires, les organismes autonomes et toutes sortes de collectivités locales, organismes institutionnels, ainsi que toute personne, soit-elle publique ou privée, physique ou morale, intéressant la Société soumissionnaire et, à cet égard, présenter et souscrire des propositions et des offres, constituer des dépôts et des garanties, provisoires ou définitives, et les annuler ou les retirer en temps voulu ; faire des enchères et faire certifier devant notaire tout acte concernant la Société ; exposer et déposer des plaintes et des réserves ; accepter les adjudications provisoires ou définitives qui soient accordées à la Société adjudicataire en signant et en faisant légaliser les contrats ou autres documents nécessaires, publics ou privés, ainsi que fes contrats de sous-traitance et les cessions de contrats; établir toute réception provisoire ou définitive des travaux ou des services exécutés ; réclamer et percevoir le prix de ceux-ci en signant, à cette fin, sans aucune limitation, tous chèques, talons, certificats et ordres de paiement y afférents et, en général, rédiger et solliciter tous écrits, démarches et documents nécessaires aux fins précitées.

Représenter et défendre la Société fondatrice auprès de toutes les autorités, les bureaux et les fonctionnaires de l'État belge, ses provinces et ses départements et localités, devant les Cours et les Tribunaux de toute instance ou juridiction et, en général, auprès de tout autre organe de l'administration publique et, à cet effet, engager toutes sortes de procédures, des poursuites, des procédures administratives contentieuses et des contentieux du travail, qui seront poursuivis dans toutes ses démarches et instances respectives par le biais de requêtes, de demandes, de mémoires en défense, de preuves et de recours ; en cas de besoin, ratifier, renoncer, consentir ou transiger; constituer des dépôts ou des garanties ou les annuler au temps voulu et réaliser, en général, toutes les démarches nécessaires pour l'obtention de résolutions et de jugements définitifs, avec pouvoir spécial pour déléguer, totalement ou partiellement, en faveur d'avocats, d'avoués et de gestionnaires choisis librement par le mandataire, les pouvoirs conférés en vertu des présentes et révoquer lesdites délégations de pouvoir ou en établir des nouvelles, sans aucune restriction.

Souscrire et faire dresser tous les documents privés et actes authentiques nécessaires ou opportuns aux fins d'exercer les pouvoirs conférés et, en particulier, signer des contrats de location de bureaux et de locaux, ainsi que des contrats d'engagement du personnel attaché au bureau.

Octroyer des pouvoirs, généraux et/ou spéciaux devant les notaires, les autorités et les organismes publics espagnols et berges en déléguant à des tiers tous ou une partie des pouvoirs conférés aux termes des présentes. »

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Réservé au

Moniteur ' belge'

Volet B - Suite

Alejandro Aliaga Eberle

Représentant légal

Déposé en même temps:

- l'acte notarié actant la décision d'ouverture d'une succursale en Belgique (acte notarié du 24 octobre 2013)

en espagnol légalisé avec l'apostille;

- la traduction jurée et légalisée en français de l'acte ci-dessus.

- l'acte notarié actant les derniers changements d'administrateurs de la maison mère (acte notarié du 22

septembre 2011) en espagnol légalisé avec l'apostille;

- la traduction jurée et légalisée en français de l'acte ci-dessus;

- l'extrait du Registre de Commerce de Madrid en espagnol de "Informatica El Corte Ingles, S.A. " légalisé

avec l'apostille;

- la traduction jurée et légalisée de l'extrait en français;

- les statuts coordonnés en espagnol de "Informatica El Corte Ingles, S.A. " légalisés avec l'apostille;

- la traduction jurée et légalisée des statuts coordonnés en français;

- résumé des changements aux statuts en espagnol de "Informatica El Corte Ingles, S.A. " légalisés avec

l'apostille; et

- la traduction jurée et légalisée de ces changements aux statuts en français.

Mentionner sur la de'rnière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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21/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2013, APP 25.08.2013, DPT 13.03.2014 14064-0003-051

Coordonnées
INFORMATICA EL CORTE INGLES

Adresse
ROND-POINT ROBERT SCHUMAN 6, BTE 5 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale