INFORMATION SYSTEMS CONSULT

Société anonyme


Dénomination : INFORMATION SYSTEMS CONSULT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 425.189.602

Publication

16/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.10.2013, DPT 09.12.2013 13681-0211-016
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.08.2012, DPT 28.08.2012 12456-0239-017
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.05.2011, DPT 31.08.2011 11519-0033-011
03/08/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0425.189.602

Dénomination

(en entier) : "INFORMATION SYSTEMS CONSULT ", en abrégé "i.S.C."

Société Anonyme

Square de Meeûs numéro 40 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION ET ACTUALISATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assernblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme: "INFORMATION SYSTEMS CONSULT', en abrégé « I.S.C. », ayant son siège social à Bruxelles (1000: Bruxelles), Square de Meeûs numéro 40, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro: 0425.189.602, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de ia Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard; INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le cinq juillet deux mil onze,: enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le onze juillet suivant, volume 27 folio 51 case 20, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que; rassemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution - Augmentation du capital social

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trente mille cinq cent treize euros; (30.513,- ¬ ) pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-sept euros (30.987,- ¬ ) à soixante et un mille: cinq cents euros (61.500,- ¬ ) par apport en espèces, d'un montant total de trente mille cinq cent treize euros (30.513,- ¬ ) intégralement libéré, avec création de mille deux cent trente actions (1.230), identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata: temporis.

Deuxième résolution - Actualisation et refonte des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts, afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises ci-

dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

Forme - dénomination

Société Anonyme dénommée " INFORMATION SYSTEMS CONSULT ", en abrégé "I.S.C."

Siège social : Square de Meeûs numéro 40 à Bruxelles (1000 Bruxelles).

Objet social

La société a pour objet:

Toutes prestations de service, d'étude ou d'assistance dans le domaine des technologies de l'information et de leur application à la gestion des entreprises ou aux études socio-économiques et à la formation du personnel.

Elle pourra créer, vendre, louer et appliquer tout système de gestion de nature à accroître l'efficience des organisations publiques ou privées.

Elle pourra réaliser ou faire réaliser à titre onéreux ou gratuit, pour son compte ou pour compte de tiers, toute fourniture de logiciels ou équipements que pourra nécessiter son intervention.

Elle pourra en outre opérer toutes négociations et toutes transactions, pour son compte ou celui de tiers, ainsi que la représentation en Belgique ou à l'étranger, des personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères.

Dans ie cadre de son objet, la société peut acquérir et détenir, octroyer et exploiter, sous quelque forme que ce soit, toutes licences, brevets, marques et informations techniques.

La société peut exercer son activité tant dans ses propres locaux que chez l'un de ses associés ou chez un tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé - au,. Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle peut accepter la représentation de toute firme belge ou étrangère, servir d'intermédiaire, traiter pour compte de tiers ou en participation.

Elle peut acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous les biens meubles ou i immeubles.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou de tout autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

De façon générale, elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social, dans les conditions prévues par le Code des sociétés.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,- ¬ ), représenté par deux mille quatre cent quatre-vingt (2.480) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille quatre cent quatre-vingtième (1/2.480ième) du capital social.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mardi du mois de mai de chaque année à dix heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

" Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération

préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associé

Déposé .en même. temps:.expédition _conforme de_I:acte,. procurations,_statuts.coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.05.2010, DPT 16.06.2011 11187-0093-011
10/06/2011 : BL504304
25/09/2008 : BL504304
18/09/2008 : BL504304
04/09/2007 : BL504304
04/10/2006 : BL504304
10/10/2005 : BL504304
08/10/2004 : BL504304
06/10/2004 : BL504304
11/08/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/09/2003 : BL504304
25/11/2002 : BL504304
22/11/2002 : BL504304
09/11/2001 : BL504304
10/11/2000 : BL504304
17/09/1996 : BL504304
09/01/1993 : BL504304
01/01/1993 : BL504304
24/07/1990 : BL504304
01/01/1990 : BL504304
09/03/1988 : BL504304
01/01/1988 : BL504304
24/07/1986 : NI49823

Coordonnées
INFORMATION SYSTEMS CONSULT

Adresse
SQUARE DE MEEUS 40 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale