INGA

Dénomination : INGA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.558.702

Publication

05/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0834.558402

D�nomination

(en entier) : ASBL INGA

(en abr�g�)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE LOUISE 306, 1050 BRUXELLES(IXELLES)

Obict de l'acte : MISE EN LIQUIDATION -CLOTURE DE LIQUIDATION

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 27/02/2012 ,if a �t� d�cid� la mise en liquidation plus cl�ture de liquidation de l'ASB L.

II n'y a pas d'actif ni de passif.

Les livres et documents comptables seront gard�s pendant 5 ans chez Mme INGABIRE Christelle, rue Fran�ois-Lesnino, 71 � 1020 Bruxelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/03/2011

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L �t J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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NO d'entreprise : i8U�

D�nomination

(en entier) : ASBL "INGA"

ten abr�g�):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE LOUISE 306 , 1050 BRUXELLES (IXELLES)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS DE L'ASBL

� INGA�

LES SOUSSIGNES :

1. BAKILIHO Euphrasie, n�e � Nyabisindu-Butare, le 23 ao�t 1964, domicili�e � 1950 Kraainem, Honnekinberg, 18 ;

2. UWERA Marie Diane, n�e � Kigali, le 18 avri11984, domicili�e � 1000 Bruxelles, rue de Flandre, 161 ;

3. INGABIRE Christelle, n�e � Kigali, le 25 juillet 1989, domicili�e � 1020 Laeken, rue Fran�ois-Lesnino, 71 ;

4. MUHIRE Jean Robert, n� � Kigali, le 5 ao�t 1991, domicili� � 1950 Kraainem, Honnekinberg, 18 ;

D�clarent par cet acte constituer une Association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par ta loi du 2 mai 2002 et en fixent comme suit les Statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ressaciation. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom ei signature

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MOD 2.2

NOM-SIEGE-OBJET-DUREE

ARTICLE 1

L'association porte le nom de �INGA �, Association sans but lucratif.

ARTICLE 2

L'association est �tablie � 1050 Bruxelles (Ixelles), avenue Louise, 306 et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� ailleurs sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale ;

ARTICLE 3 .

L'association a pour objectif :

-de cr�er, d�velopper, promouvoir et g�rer les activit�s sociales, caritatives, �ducatives, touristiques, culturelles et �v�nementielles. A cet effet, elle peut entreprendre toutes les activit�s qui peuvent contribuer � la r�alisation de cet objet, telles que : visites, concerts, conf�rences, expositions, d�fil� de mode, diffusion de documents, animations diverses, etc.

-sensibiliser les jeunes et plus particuli�rement les enfants d�favoris�s de 12 � 18 ans au d�veloppement par le biais d'un processus �ducatif notamment par la cr�ation de centre de formation, par la r�insertion professionnelle pour leur permettre de devenir les acteurs de changement et de d�veloppement dans leur communaut� ou leur r�gion ;

-r�aliser des projets humanitaires et de d�veloppement en Afrique pour aider les personnes vuln�rables ; -r�colter les fonds et mat�riels pour soutenir certaines institutions notamment les �coles et orphelinat ;

En ce sens,elle peut aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales,� condition que les gains soient consacres exclusivement � la r�alisation de l'objet pour lequel l'association a �t� constitu�e.

ARTICLE 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

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MOD 2.2

LES MEMBRES

ARTICLE 5

Le nombre des membres est illimit�, mais s'�l�ve au minimum � quatre.

L'association comporte des membres effectifs et des membres adh�rents.

Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres effectifs,

Les membres adh�rents n'ont que les droits et les obligations d�finis par le r�glement int�rieur.

ARTICLE 6

Peut se joindre � l'association, comme membre adh�rent, toute personne (physique ou morale) admise en tant que telle par un membre du conseil d'administration.

Pour devenir membre effectif, il faut �tre membre adh�rent, avoir pos� sa candidature par �crit au conseil d'administration, puis �tre �lu par le conseil d'administration.

ARTICLE 7

Le conseil d'administration peut, sous certaines conditions d�finies par lui, admettre d'autres personnes comme membres.

ARTICLE 8

Les membres sont astreints � une cotisation de maximum de 100,00 euros par trimestre.

ARTICLE 9

Tout membre peut quitter l'association � n'importe quel moment.La d�mission doit �tre port�e par �crit � la connaissance du conseil d'administration.

Le membre qui refuse de r�gler sa cotisation est r�put� d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

ARTICLE 10

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas r�clamer le remboursement ou des compensations pour tes cotisations vers�es ou les apports effectu�s.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 11

L'association est dirig�e par un conseil d'administration, compos� au minimum de trois membres de l'association.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle � la majorit� simple.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de 3 ans qui peut �tre renouvel�e.

Les administrateurs sortants restent en fonction, apr�s l'expiration de leur mandat, jusqu'� ce qu'on ait pourvu � leur remplacement.

La signature du pr�sident du conseil d'administration suffit pour engager l'association vis-�-vis de tiers.

ARTICLE 12

Pour �tre administrateur, il faut �tre membre effectif de l'association et avoir pos� sa candidature par �crit au conseil d'administration.

ARTICLE 13

En cas de d�mission ou d'exclusion au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale.11 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 14

�1 : le conseil d'administration choisit, par vote secret, parmi ses membres, un pr�sident (�ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents), un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident convoque le conseil et pr�side la r�union.

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Mao 2.2

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par un membre choisi par le conseil d'administration.

�2 : Le conseil ne se r�unit valablement que si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.En cas de partage des voix, la voix du pr�sident, ou de celui qui le remplace, est pr�pond�rante. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.

�3 : Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le secr�taire et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes,sont sign�s valablement par le pr�sident ou le secr�taire ;

ARTICLE 15

�1 : le conseil d'administration g�re les affaires de l'association.

L'association est repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le pr�sident

ou le secr�taire.

Le conseil d'administration est comp�tent en toutes mati�res, � l'exception de celles que la loi r�serve explicitement � l'assembl�e g�n�rale.

�2 : le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs, en tout ou en partie, � un ou plusieurs de ses membres.

�3 : Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement repr�sent�e, m�me vis-�-vis de tiers, par le pr�sident, ou en cas d'emp�chement par le secr�taire.

�4 : le conseil d'administration �tablit tous les r�glements int�rieurs qu'il juge n�cessaires.

ARTICLE 16

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Pr�sident du conseil d'administration.

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MOD 2.2

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs en r�gle de cotisation et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par un des membres choisi par le conseil d'administration.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque membre poss�de une voix � l'assembl�e g�n�rale et ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

ARTICLE 16

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour : la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association. Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du conseil d'administration.

ARTICLE 19

�1 :l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requi�rent.

Elle est au minimum convoqu�e une fois l'an, dans le courant du mois de f�vrier, pour approuver les comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante.

�2 : le conseil d'administration est oblig� de r�unir une assembl�e g�n�rale extraordinaire lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

�3 : pour �tre valables, les convocations � l'assembl�e g�n�rale doivent �tre sign�es par le pr�sident ou deux administrateurs ou un cinqui�me des membres effectifs.

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s, par simple lettre, envoy�e au moins dix jours avant l'assembl�e (le cachet de la poste faisant foi).

�4 : la convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assembl�e. Elle comporte �galement l'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration.

�5 : un point non inscrit � l'ordre du jour ne peut �tre abord� lors de l'assembl�e. Tout membre effectif d�sirant faire figurer un point particulier � l'ordre du jour doit en faire part, par �crit, au conseil d'administration, au moins dix jours avant l'envoi des convocations (le cachet de la poste faisant foi).

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MOD 2.2

ARTICLE 20

�1 : Hormis les cas pr�vus par la loi et ceux pr�vus par les Statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, pr�sentes et repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

�2 : Toute modification des Statuts ne peut �tre d�cid�e que si elle est pr�vue par la convocation. Toute modification des Statuts requiert en outre une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Toute modification relative � l'objet de l'association ne peut se prendre qu'aux trois quarts des voix.

�3 : les m�mes r�gles que celles d�velopp�es au �2 sont d'application en cas de dissolution de l'association.

�4 : un vote secret et une majorit� des deux tiers des voix sont requis pour l'exclusion d'un membre.

ARTICLE 21

Chaque assembl�e fait l'objet d'un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et le secr�taire et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet.

Les extraits sont valablement sign�s par le pr�sident ou le secr�taire.

Les membres qui justifient d'un int�r�t, ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.

LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 22

Les ressources de l'association se composent notamment

-de legs en faveur de l'association ;

-de dons en nature ou en esp�ce, des subsides accord�s par les pouvoirs publics, les administrations, les particuliers et les soci�t�s ;

-des cotisations des membres ;

-de toutes les recettes li�es � l'activit� de l'association.

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MOD 2.2

COMPTE ET BUDGETS

ARTICLE 23

L'exercice social de l'association s'�tend du 1 er f�vrier au 31 janvier. Cependant, le premier exercice d�butera le jour de la fondation et prendra fin le 31 janvier.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et budgets et les pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 24

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut le Tribunal d�signera un ou plusieurs liquidateurs, Elle d�terminera aussi leur pouvoir et les modalit�s de la liquidation.

ARTICLE 25

En cas de dissolution, apr�s apurement des dettes, l'actif net sera transf�r� � une oeuvre de but et objet analogues � ceux de la pr�sente association.

ARTICLE 26

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts, reste soumis � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1. BAKILIHO Euphrasie, n�e � Nyabisindu-Butare, le 23 ao�t 1964, domicili�e � 1950 Kraainem, Honnekinberg, 18 ;

2. UWERA Marie Diane, n�e � Kigali, le 18 avri11984, domicili�e � 1000 Bruxelles, rue de Flandre, 161 ;

3. INGABIRE Christelle, n�e � Kigali, le 25 juillet 1989, domicili�e � 1020 Laeken, rue Fran�ois-Lesnino, 71 ;

Lesquels administrateurs d�signent en qualit� de :

1.Pr�sidente : INGABIRE Christelle

2.Secr�taire : UWERA Marie Diane

3.Tr�sori�re: BAKILIHO Euphrasie

Fait � Bruxelles, ie ler mars 2011 en deux exemplaires originaux.

Pour � INGA � ASBL :

Les Fondateurs :

-BAKILIHO Euphrasie -UWERA Marie Diane -INGABIRE Christelle -MUHIRE Jean Robert

MOD 2.2

Coordonnées
INGA

Adresse
AVENUE LOUISE 306 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées INGA

Coordonnées
INGA