INGENICO E-COMMERCE SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INGENICO E-COMMERCE SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 459.360.623

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 03.07.2014 14261-0149-042
30/09/2014
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Prfree, 1_1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

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N° d'entreprise : 0459.360.623 francophone de Bruxelles

Dénomination

(en entier) : lngenico e-Commerce Solutions

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de Ia Woluwe, 102, 1200 Bruxelles

(adresse complète)

°bleus) de l'acte : Démission - Nomination - Pouvoirs pour les formalités.

II résulte du procès-verbal des décisions écrites de l'associé unique du 1 septembre 2014 que l'associé unique a:

- PRIS ACTE de la démission de Monsieur Mathieu Schnebelen en qualité de gérant à compter du 10` septembre 2014.

La décharge à donner pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social en cours et jusqu'à sa date de démission, sera soumise à l'assemblée générale ordinaire statuant sur ledit exercice social.

- DECIDE de nommer Madame Nathalie LOMON, domicilié à 62, rue du Marquis de Coriolis, 92500 Rueil-Malmaison, France, en tant que gérant non-statutaire de la Société, à compter du lie septembre 2014, pour une durée illimitée et DEC1DE également qu'elle exercera son mandat à titre gratuit.

- DECIDE de donner tous pouvoirs à Godfried Ampe, Johan Lagae et/ou Els Bruis, élisant domicile à 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, signer et compléter les formulaires de publication relatifs aux décisions prises ci-dessus, ainsi qu'aux fins de faire toute autre démarche et de signer tout autre document éventuellement requis pour l'exécution de ces décisions.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

-

18/08/2014
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Volet B Copie qui sera publie aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

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BRUXELLES

0 6 -08- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0459.360.623

Dénomination (en entier) : Ogone

(en abrégé);

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : boulevard de la Woluwe 102

1200 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATiON SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le onze juillet deux mille quatorze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,

notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "Ogone", ayant son;

siège à 1200 Bruxelles, boulevard de la Woluwe, 102, ci-après dénommée "la Société", a pris les résolutions

suivantes

1° Modification de la dénomination sociale en "Ingenico e-commerce Solutions" et dès lors

remplacement de l'article 1 des statuts par le texte suivant

« La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Ingenico e-

commerce Solutions"».

2° Modification de l'objet social de la Société par remplacement de l'article 3 des statuts par le texte

' suivant

«La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, agissant pour son compte ou celui des tiers

 les activités se rapportant directement ou indirectement au conseil en matière informatique, au conseil en gestion, au conseil aux banques ou organismes financiers, à la formation de personnel, et plus généralement à tous services analogues aux entreprises, et en particulier, mais non exclusivement le, développement et l'exploitation de systèmes de paiements électroniques de tous types pour marchands, notamment les cal! centers et les sites internet, ainsi que la consultance dans ce domaine ; la conception et/ou la commercialisation de tous matériels et logiciels relatifs au paiement et au_; transfert électronique de fonds, de systèmes de gestion du stationnement en milieu urbain et de téléphonie publique ou privée, ainsi que la consultance dans ce domaine ;

- dans la mesure où ces transactions ne sont pas réservées de par la loi aux banques et aux établissements de crédits, la centralisation et le développement de toutes transactions se rapportant, directement ou indirectement à des transactions financières, y compris (sans que cette liste soit exhaustive) les' opérations de financement et de gestion de trésorerie et de liquidités ainsi que toutes opérations et toutes activités relatives à la gestion de sa propre trésorerie et toutes prestations en relation avec la centralisation de: la trésorerie des entreprises contrôlées par la société ou des entreprises qui contrôlent directement ou. indirectement la société, par tout moyen (emprunts, prêts, émission d'obligations...) ;

-- la prise de participation, seule ou en association, participation ou société avec toutes autres sociétés,

ou personnes et sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises de toutes sortes existantes: ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien : par voie d'apport, dei fusion, de souscription, de participation, d'acquisition par achat, d'intervention financière ou autrement, ou par: tout autre moyen, ainsi que le transfert par vente, échange ou autrement, d'actions, de titres, de créances,: donnant droit à des valeurs mobilières, droits, obligations, billets et autres titres de toutes sortes, Cette énumération énonciative doit être interprétée dans son acception la plus large ;

 la consultation, la gestion, l'analyse, la comptabilité et, de manière générale, l'accomplissement de; toutes prestations de services ou d'assistance envers toutes sociétés, y compris (sans que cette liste soit' exhaustive) administratives, commerciales, industrielles, civiles, immobilières, mobilières, techniques, financières, comptables et juridiques inhérentes à la détention de participations ou pouvant se rattacher,,, directement ou indirectement, à l'un des objets visés ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes, ainsi. que de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation ou le développement du groupe auquel, appartient la Société ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



 et d'une manière générale, effectuer toutes opérations de quelque nature que ce soit, économique,

commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière, y compris, mais sans limitation, le bénéfice ou l'octroi de prêts ou de crédits en provenance de sociétés du groupe et / ou de tiers et l'octroi de sûretés personnelles ou réelles en vue de garantir ses propres engagements, les engagements des sociétés du groupe ou de tiers, y compris via la constitution d'hypothèques ou de gages sur ses propres biens ou l'octroi d'un mandat en ce sens, se rapportant, directement ou indirectement, à son objet ou de nature à le développer ou à faciliter sa réalisation.»

3° Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra dorénavant le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit heures et dès lors remplacement de la première phrase de l'article 11 des statuts par le texte suivant

"L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le demierjeudi du mois de juin à dix-huit heures." Disposition transitoire.

L'assemblée a décidé que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 se tiendra le troisième mardi du mois de juin de 2015 à dix-huit heures.

4° Tous pouvoirs ont été conférés à Johan Lagae et Els Bruis qui, à cet effet, élit domicile à 1200 Bruxelles, rue Neerveld, 101-103, Woluwe Atrium, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2014
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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francophone de Bruxelles

N° d'entreprise : 0459.360.623

Dénomination (en entier) ; Ingenico e-commerce Solutions

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : boulevard de ia Woluwe 102

1200 BRUXELLES

Objet +e l'acte : ACTE RECTIFICATIF

Il résulte d'un acte reçu le huit aout deux mille quatorze, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à Bruxelles,

que le notaire Eric SPRUYT a déclaré et constaté que l'acte reçu par le ministère de Maître Peter Van

Melkebeke, en date du onze juillet deux mille quatorze, qui contient la mention d'enregistrement suivante :

« Délivrée avant enregistrement :

- soit, en application de l'art. 173, 1 bis du Code des Droits d'Enregistrement en vue du dépôt au greffe du

tribunal de commerce conformément art 67 du Code des sociétés;

- soit, en application de la décision administrative d.d. 7 juin 1977, nr. E.F. /85.234. »

contenant la modification des statuts de la société privée à responsabilité limitée "Ingenico e-commerce

Solutions", anciennement « Ogone », ayant son siège social à 1200 Bruxelles, boulevard de la Woluwe 102,

contient l'erreur matérielle suivante concernant la nouvelle dénomination:

plus particulièrement à la page 4 de l'acte, à la première résolution, Ies mots suivants «ingenico e-

commerce Solutions» doivent être lus comme «ingenico e-Commerce Solutions».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Eric SPRUYT

Notaire









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2014
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(r)ole'= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0459.360.623

Dénomination

(en entier) : OGONE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège . Boulevard de la Woluwe, 102, 1200 Bruxelles

(adresse complète)

Obietts de l'acte : Démission gérant - Pouvoirs pour les formalités.

Il résulte des décisions écrites de l'associé unique du 28 février 2014 que l'associé unique a

- PRIS ACTE de la démission de Monsieur Peter De Caluwe en qualité de gérant à compter du 28 février 2014.

- DECIDE, par un vote spécial, de donner décharge à Monsieur Peter De Caluwe de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2013 ainsi que pour l'exercice social en cours et jusqu'à sa date de démission.

- DECIDE de donner tous pouvoirs à Godfried Ampe, Johan Lagae et/ou Els Bruis, élisant domicile à 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, signer et compléter les formulaires de publication relatifs aux décisions prises ci-dessus, ainsi qu'aux fins de faire toute autre démarche et de signer tout autre document éventuellement requis pour l'exécution de ces décisions.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2014
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de I'acte.au-gt _-



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Déposé I Reçu le

2 7 NOV, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone &eË?Ixelles

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0469.360.623

Dénomination (en entier) : IGENICO E-COMMERCE SOLUTIONS

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de la Woluwe 102

1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE DE DEUX

CATEGORIES AVEC RAPPORTS - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le trente et un octobre deux mille quatorze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles,

que L'assemblée générale extraordinaire du seul associé de la société privée à responsabilité limitée;;í "Ingenico e-Commerce Solutions", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert Boulevard de ta Woluwe;; 102, ci-après dénommée "la Société",

a pris les résolutions suivantes:

r Augmentation du capital de la Société à concurrence de soixante-neuf millions quatre cent nonante-;` quatre mille huit cent nonante euros quarante-neuf cents (69.494.890,49 EUR), pour le porter à septante-quatre; millions six cent quatre-vingt-neuf mille trois cent soixante-quatre euros cinquante-six cents (74.689.364,56' EUR) par la création de deux cent dix-sept millions huit cent quarante trois mille sept cent septante cinq; (217.843.775) nouvelles parts du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts; existantes et participant aux bénéfices dès le début du présent exercice comptable.

L'augmentation du capital a été réalisée par l'apport par la cession et le transfert par l'associé unique, de deux créances intragroupes à court et à moyen terme, certaines, liquides et exigibles qu'il détient à l'encontre de la société de droit allemand «DI Deutsche Ingenico Holding GmbH». Le montant total de l'apport à l'augmentation du capital est égal à une partie de la première créance â moyen terme, et à l'intégralité de la' seconde créance à court terme, comme décrit plus amplement dans le rapport du commissaire.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport ont été attribuées à l'associé unique, les deux cent dix-sept millions huit cent;: quarante trois mille sept cent septante cinq (217.843.775) nouvelles parts, entièrement libérées.

Conclusions du commissaire

Le rapport du commissaire en date du 28 octobre 2014, établi par la société civile sous forme d'une société; coopérative à responsabilité limitée « KPMG, Réviseurs d'Entreprises », dont le siège social est sis, à 1130;: Haeren, Avenue Bourget 40, représentée par Monsieur VAN DON1NK Harry, conclut littéralement dans les' termes suivants

« L'augmentation de capital par apport en nature de la Société Ingenico e-Commerce Solutions SPRL consiste en l'apport par la cession et le transfert par la société Ingenico SA de «deux créances intragroupes à. court et à moyen terme, certaines, liquides et exigibles, détenues parla société-mère de la Société, à savoir la'' société anonyme de droit français Ingenico S.A., dont le siège social est 28-32, boulevard de Grenelle, 75015', Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 317 218 758; envers sa filiale, la société de droit allemand Dl Deutsche Ingenico Holding GmbH.

La première des deux créances apportées (ci-après, la « Créance 2 ») trouve son origine dans une créance, d'un montant principal de 75.000.000, 00 EUR détenue par la société Ingenico S.A. envers la société de droit. allemand Dl Deutsche Ingenico Holding GmbH (ci-après, la « Créance »). Elle sera apportée à concurrence; d'un montant total de 61.444.444,44 EUR, à savoir le reliquat de la créance après déduction du montante, représentant la contrepartie de l'opération de transfert de 1,220 titres ou 67,78 % de la société Ingenico e Commerce Solutions B.t/, détenus parla Société et transférés à la société Ingenico S.A., soit 13.555.555,56 EUR.

La seconde des deux créances apportées (ci-après, « Créance 3 ») est une créance à court terme détenue par la société Ingenico S.A. envers la société Dl Deutsche Ingenico Holding GmbH. Elle sera intégralement apportée, à savoir à concurrence de 8.050.446,05 EUR, pour un montant total d'apport en nature d'EUR 69.494.890,49 EUR. transfert par l'associé unique, de deux créances intragroupes à court et à moyen terme, certaines, liquides et_exigibles_qu'il détient à_l'encontre.de.la_société_de_droit_allemand Dl Deutsche Ingenico:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Holding GmbH. Le montant total de l'apport à l'augmentation du capital est égal à une partie mde la première

créance à moyen terme, et à l'intégralité de la "seconde créance à court terme. »

Au terme de nos travaux de contrôle, ,nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination .du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de chaque apporf,en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. L'organe de gestion de la Société est d'avis que l'augmentation-de capital peut être attribuée complètement au capital et qu'une répartition sur capital et prime d'émission n'est pas nécessaire, comme Ingenico SA est le seul actionnaire.

d) En tenant compte entre autres du fait que l'associé unique et la Société, appartenant tous au même groupe, et étant parties à l'opération en connaissance de cause, ont émis le souhait de réaliser l'augmentation de capital par apport en nature envisagée, la gérance estime, comme il ressort du projet du rapport extraordinaire, que la valorisation décrite ci-dessus et la rémunération fournie en contrepartie de l'apport, sont raisonnables.

Nous voulons insister sur le fait que la structure de l'actionnariat ne sera pas modifiée par l'augmentation de capital et que l'associé unique continuera à détenir toutes les actions après l'opération envisagée.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 217,843.775 parts de la société Ingenico e-Commerce Solutions SPRL, sans désignation de valeur nominale,

Les actions:

" ont les mêmes droits et obligations que les actions existantes de la société Ingenico e-Commerce Solutions SPRL;

" participeront aux résultats de la société Ingenico e-Commerce Solutions SPRL à partir du début du

présent exercice comptable.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «faimess

opinion»,

Ce rapport a été préparé en application de l'article 313 du Code des Sociétés dans te cadre de

l'augmentation de capital de la Société Ingenico e-Commerce Solutions SPRL par apport en nature et ne peut

être utilisé à d'autres fins.

Bruxelles, le 28 octobre 2014

KPMG Réviseurs d'Entreprises

Commissaire

Représentée par

(suit la signature)

H. Van Donink

Réviseur d'Entreprises»

2° Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,

remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant

"Le capital est fixé à la somme de septante-quatre millions six cent quatre-vingt-neuf mille trois cent

soixante-quatre euros cinquante-six cents (74.689.364,56 EUR), représentée par deux cent trente quatre

millions cent vingt six mille sept cent cinquante quatre (234.126.754) parts sociales, sans mention de valeur

nominale, représentant chacune 1 /234.126,754rame du capital social".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport de i l'organe de gestion et le rapport du commissaire conformément à l'article 313 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts)..

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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25 SEP. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0459.360.623

Dénomination

(en entier) : OGONE

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de la Woluwe, 102, 1200 Bruxelles

{adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission d'un gérant - Nomination d'un gérant - Procuration pour les formalités.

11 résulte des décisions écrites de l'associé unique du 12 septembre 2013 que l'associé unique a

- PRIS ACTE de la démission de Madame Nathalie LOMON en qualite de gérant à compter de ce jour.

La décharge à donner pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice social en cours depuis sa nomination et jusqu'à sa date de démission, sera soumise à l'assemblée générale ordinaire statuant sur ledit exercice social.

- DECIDE de nommer Monsieur Paul Guérin, domicilié à 5 rue Vicq d'Azir, 75010 Paris, France, en tant que gérant non-statutaire de la Société, à compter de ce jour, pour une durée illimitée et DECIDE également qu'il exercera son mandat à titre gratuit.

- DECIDE de donner tous pouvoirs à Godfried Ampe, Johan Lagae et/ou Els Bruis, élisant domicile à 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, signer et compléter les formulaires de publication relatifs aux décisions prises ci-dessus, ainsi qu'aux fins de faire toute autre démarche et de signer tout autre document éventuellement requis pour l'exécution de ces décisions.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 111

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0459.360.623 Dénomination

(en entier) : OGONE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de la Woluwe, 102, 1200 Bruxelles

(adresse complète)

ebiet(s) de t'acte :Rectification de la rémunération d'un gérant - Procuration pour les formalités.

Il résulte des décisions écrites de l'associé unique du 1 juillet 2013 que l'associé unique a :

- DECIDE de révoquer sa décision prise en date du 22 mai 2013 que Monsieur Jürgen Verstraete exercera son mandat de gérant à titre gratuit

- DECIDE que Monsieur Jargen Verstraete sera rémunéré pour l'exercice de son mandat de gérant, avec effet au jour de sa nomination.

- DECIDE de donner tous pouvoirs à Els Bruis, Johan Lagae et Godfried Ampe, élisant domicile rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, signer et compléter les formulaires de publication relatifs à la décision prise ci-dessus, ainsi qu'aux fins de faire toute autre démarche et de signer tout autre document éventuellement requis pour l'exécution de cette décision.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

O Sale. 2013

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.05.2013, DPT 19.06.2013 13189-0142-043
10/06/2013
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3 0 M E I 2013

BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0459.360.623

Dénomination

(en entier) : OGONE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de la Woluwe, 102, 1200 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination - Procuration pour [es formalités.

II résulte des décisions écrites de l'associé unique du 22 mai 2013 que l'associé unique a

DECIDE, par décision unilatérale, de nommer en qualité de nouveau gérant de la Société : Jürgen Verstraete, né 24/09/1975 à Torhout, domicilié à 1800 Vilvoorde, Asterstraat 2 à compter du 1 juin 2013 pour une durée illimitée et décidé également que Jürgen Verstraete exercera son mandat à titre gratuit.

- DECIDE de donner tous pouvoirs à Els Bruis, Johan Lagae et Godfried Ampe, élisant domicile rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, signer et compléter les formulaires de publication relatifs aux décisions prises ci-dessus, ainsi qu'aux fins de faire toute autre démarche et de signer tout autre document éventuellement requis pour l'exécution de ces décisions,

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/04/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Ré Mc

N° d'entreprise : 0459.360.623 Dénomination

(en entier) : OGONE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de la Woluwe, 102, 1200 Bruxelles (adresse Complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission de gérants - Nomination de gérants - Procuration pour les formalités

II résulte des décisions unanimes par écrit de l'associé unique du 25 mars 2013 que l'associé unique a:

- PRIS ACTE de la démission, en leur qualité de gérants, à compter du 25 mars 2013, de

Q' Scott Collins (Gérant Classe A) ;

Q' Christian Strain (Gérant Classe A) ;

Q' Vincent Lambert (Gérant Classe A) ;

Q' Sunil Sabharwal-de-Bessenyey (Gérant Classe B) ;

Q' Jay McGonigle (Gérant Classe B) ;

Q' Ali Kutay (Gérant Classe B) ;

D K2M SPRL représentée par Harold Mechelynck (Gérant Classe B) ;

D Cavaer BVBA, représentée par Koen Casteleyn (Gérant Classe B) ; et

o PSM Consulting BVBA, représentée par Peter De Caluwe (Gérant Classe B),

La décharge à donner pour l'exercice de leur mandat au cours du dernier exercice social et pour la période depuis le début de l'exercice social en cours jusqu'à la date de leur démission, sera soumise aux actionnaires lors des deux prochaines assemblées générales ordinaires,

- DECIDE de nommer les personnes suivantes en qualité de gérants non-statutaires, à compter du 25 mars 2013, pour une durée illimitée

Q' Peter De Caluwe, né le 5 janvier 1974 à Bonheide, domicilié au 83/1, Avenue Nestor Plisseert, 1150 Bruxelles, Belgique ;

O Nathalie Lomon, née le 6 novembre 1971 à Rouen, domiciliée au 28-32, boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France ;

Q' Pierre-Antoine Vacheron, né le 15 novembre 1965 à Suresnes, domicilié au 28-32, boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France ; et

Q' Mathieu Schnebelen, né le 26 octobre 1969 à Paris 16, domicilié au 28-32, boulevard de Grenelle, 75015 Paris, France.

DECIDE que Nathalie Lomon, Pierre-Antoine Vacheron et Mathieu Schnebelen exerceront leur mandat à titre gratuit et que Peter De Caluwe sera rémunéré pour l'exercice de son mandat.

- DECIDE de donner tous pouvoirs à Godfried Ampe, Johan Lagae et/ou Els Bruis, élisant domicile à 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la Société en ce compris le pouvoir de signer et de déposer la demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document au greffe compétent et de procéder aux formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux annexes du Moniteur belge. A ces fins,

BRUXEI4E8

Greff9 8 AVR. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ré Volet B - Suite

" ,a Moniteur belge



le mandataire pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.



Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2013
ÿþ(en entier) : Ogone

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard de la Woluwe numéro 102 à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) (adresse complète)

Oblet(s) de ['acte :MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "Ogone", ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 102, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0459.360.623, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de GRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux mars deux mil treize, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Modification aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit:

Remplacement de l'article 25 des statuts par le texte qui suit:

"La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat et qui peut à tout moment révoquer ces mandats. Si deux gérants sont nommés, ils exercent leurs pouvoirs conjointement. Si plus de deux gérants sont nommés, ceux-ci formeront un collège prenant les décisions à la majorité simple.

Lorsqu'une personne morale est nommé gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, "

Remplacement de l'article 26 des statuts par le texte qui suit:

"Lorsqu'un collège de gérants a été instauré, une réunion du collège de gérants peut être convoqué par un ou plusieurs gérants, eu moins trois jours avant la date 'de la réunion. Les convocations sont valablement faites par lettre, télécopie ou courrier électronique. Le gérant présent ou représenté à la réunion sera réputé avoir dûment reçu la convocation, Par ailleurs, avant ou après la réunion à laquelle ils n'étaient pas présents, les gérants peuvent renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation.

Les réunions du collège des gérants sont tenues en Belgique ou à l'étranger, à l'endroit indiqué dans la convocation.

Lorsqu'un collège de gérants a été instauré, chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen écrit pour le représenter à une réunion du collège de gérants. Un gérant peut représenter un ou plusieurs gérants.

Lorsqu'un collège de gérants a été instauré, celui-ci ne peut, sauf en cas de force majeure, délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition ne devait pas être remplie, une nouvelle réunion devra être convoquée; celle-ci délibérera et se prononcera valablement sur les points à l'ordre du jour de la réunion précédente à condition qu'au moins deux gérants soient présents ou représentés.

Lorsqu'un collège de gérants a été instauré, celui-ci peut délibérer par conférence téléphonique ou vidéoconférence. Les décisions du collège de gérants sont prises à la majorité simple des voix des gérants

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0459.360.623

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

présents ou représentés et, en cas d'abstention d'un ou plusieurs gérants, à la majorité simple des voix des autres gérants. En cas de partage des voix, la voix de la personne qui préside la réunion est prépondérante.

Le gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant des pouvoirs du collège de gérants, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article 259 du Code des sociétés. En l'absence d'un collège de gérants, les articles 260 ou 261 du Code des sociétés sont applicables."

Remplacement de l'article 28 des statuts par le texte qui suit:

"La société est valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par !e gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par chaque gérant agissant seul et n'ayant pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du collège de gestion.

Par ailleurs, la société sera valablement représentée par tout mandataire spécial agissant dans les limites de ses pouvoirs."

Deuxième résolution

Délégation de pouvoirs

L'assemblée décide de donner procuration au Notaire Indekeu, ou tout autre associé du cabinet "Gérard INDEKEU r Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 126, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin de rédiger la coordination des statuts de la société et de les déposer au greffe. Le mandataire peut à cet effet, au nom de la société, faire toute déclaration, signer tout document et pièce et en général, faire le nécessaire à l'exécution du présent mandat,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.

16/04/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ré: ui 0 5 AVR. 2013

Moi bi Greffe

RuxE3

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N° d'entreprise : 0459.360.623

Dénomination

(en entier) : Ogone

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard de la Woluwe numéro 102 à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL. PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "Ogone", ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 102, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0459.360.623, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq mars deux mil treize, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DU CAPITAL LIBERE PAR APPORT EN NATURE

Examen des rapports établis par le collège des gérants et le commissaire conformément à l'article 313 du Code des Sociétés

La conclusion du rapport du commissaire conformément à l'article 313 du Code des Sociétés est libellée comme suit :

« L'augmentation de capital par apport en nature de la Société Ogone Sprl consiste en l'apport par la société Ingenico Eastern Europe I SCA d'une créance détenue par la Société Ingenico Eastern Europe I SCA sur la Société Ogone Sprl, pour un montant de EUR 35.553.745,00 (intérêts encourus inclus).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a.)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b.)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c.)En prenant en compte le fait que tous les actionnaires existants et futures appartiennent à 100% au même groupe il n'y aura pas de partie lésée dans cette transaction. Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable et, fe cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 12.625.979 actions de la société Ogone Spi, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «faimess opinion».

Ce rapport a été préparé en l'application de l'article 313du Code des Sociétés dans le cadre de l'augmentation de capital de Ogone Sprt par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Anvers, le 25 mars 2013

KPMG Réviseurs d'Entreprises

Commissaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Représentée par H. Van Donink

Réviseur d'Entreprises. »

Décision d'augmenter le capital par apport en nature

L'associé unique, décide d'augmenter le capital de la Société par apport en nature de la créance susmentionnée, d'un montant de trente-quatre millions cinq cent mille euros (34.500.000,00 EUR) majorée des intérêts courus s'élevant à un million cinquante-trois mille sept cent quarante-cinq euros (1.053.745,00 EU R), à concurrence de quatre millions vingt-sept mille huit cent quarante-cinq euro vingt-neuf euros cent (4.027.845,29 EUR), pour le porter d'un million cent soixante-six mille six cent vingt-huit euros septante-huit cent (1.166.628,78 EUR) à cinq millions cent nonante quatre mille quatre cent septante-quatre euros sept euro cent (5,194.474,07 EUR), avec création de douze millions six cent vingt-cinq mille neuf cent septante-neuf (12.625.979) nouvelles parts, nominatives, ayant les mêmes droits et obligations que les parts existantes de la société et participant aux bénéfices depuis le début de l'exercice social de la société en cours.

Elle décide également d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant total de l'apport, soit trente et un millions cinq cent vingt-cinq mille huit cent nonante neuf euros septante et un euro cent (31.525.899,71 EUR) à un compte indisponible dénommé "prime d'émission".

Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers à l'égal des autres apports, ne pourra être réduit ou supprimé que par une nouvelle résolution de l'assemblée, qui délibérera dans les formes et tes conditions requises par les articles 316 et suivants du Code des Sociétés.

DEUXIEME RESOLUTION

MODIFICATION DES STATUTS

Afin de conformer les statuts de la Société aux décisions prises, l'assemblée générale décide à l'unanimité de remplacer l'article 5 des statuts de la Société par le texte repris ci-après :

"Le capital est fixé à la somme de cinq millions cent nonante quatre mille quatre cents septante quatre euros sept euro cent (5.194.474,07 EUR), représentée par seize millions deux cent quatre-vingt-deux mille neuf cent soixante-dix-neuf (16.282.979) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/16.282,979ième du capital social."

TROISIEME RESOLUTION

DELEGATION DE POUVOIRS

L'assemblée accorde tous les pouvoirs :

-au collège des gérants et à Maîtres Elke Janssens, Olivier Van Raemdonck ou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 120, chacun avec pouvoir de substitution, pour l'exécution des décisions prises ci-avant, en ce compris, mais ne se limitant pas, à l'inscription au Registre des associés de l'émission des parts précitées ainsi que leur souscription ;

-au notaire et à ses collaborateurs ainsi qu'à Maîtres Elke Janssens, Olivier Van Raemdonck ou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, préqualifié, chacun avec pouvoir de substitution, ainsi qu'à la Chambre de Commerce et de l'Indus-trie de Bruxelles asbl, et aux Guichet d'Entreprises de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Bruxelles, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 500, représenté par Madame Jocelyne Hincq, avec pouvoir de substitution, chacun agissant individuellement, afin de procéder à toutes les formalités nécessaires ou utiles relatives aux décisions de la Société, en ce compris l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts ainsi que la signature et le dépôt de la demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque Carrefour des Entreprises, A cette fin, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes les déclarations, signer tous les documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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au

Moniteur

belge

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Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés, rapports établis

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2012
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.BRUXELLES-

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N° d'entreprise : 0459360623

Dénomination

(en entier) : OGONE

Forme juridique : Société Privé à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard de la Woluwe, 102 à 1200 Bruxelles

Obiet de l'acte : NOMINATION COMMISSAIRE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 21 mars 2012

L' associé unique décide de réélire en qualité de commissaire la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée KPMG, réviseurs d'entreprises, établie Avenue du Bourget, 40 à 1130 Bruxelles, laquelle sera représentée pour l'exercice de son mandat par Monsieur H. Van Donink, réviseur d'entreprises.

Le mandat du commissaire expirera immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2014.

La rémunération du commissaire sera fixée pour toute la durée de son mandat, à la somme de 27.000 EUR par an.

CAVAER SPRL,

représentée par son représentant permanent Koen CASTELEYN,

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volt B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2015
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Déposé 1 Reçu !a

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beige

III

N° d'entreprise : 0459.360.623

Dénomination (en entier) : Ingenico e-Commerce Solutions

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de la Woluwe 102

1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE D'UNE CREANCE AVEC PRIME D'EMISSION ET AVEC RAPPORTS - MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-neuf décembre deux mille quatorze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire du seul associé de la société privée à responsabilité limitée "Ingenico e-Commerce Solutions", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 102,

a pris les résolutions suivantes: '

1° Augmentation du capital de la Société à concurrence de trois cent dix mille six cent trente-cinq euros; quarante-quatre cent (310.635,44 EUR), pour le porter à septante-cinq millions d'euros (75,000.000,00 EUR) par la; création de neuf cent septante-trois mille sept cent quarante et une (973.741) nouvelles parts du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis dès' le début du présent exercice comptable.

L'augmentation du capital a été réalisée par l'apport par la société anonyme de droit Français « iNGENICO », de sa créance certaine, liquide et exigible qu'elle détient à l'encontre de la société de droit néerlandais GCS Holding B.V., ayant son siège à Planetenweg 43-59, 2132 HM Hoofddorp, Pays-Bas, et qui est décrite plus amplement dans', le rapport du commissaire.

Prime d'émission

Vu que la valeur totale de l'apport de la créance est un montant de cent soixante-cinq millions cent mille euros (165.100.000,00 EUR), le solde de cent soixante-quatre millions sept cent quatre-vingt-neuf mille trois cent: . soixante-quatre euros cinquante-six cents (164.789.364,56 EUR) a été affecté sur un compte indisponible "Primes d'émission". La prime d'émission a été intégralement libérée.

Rémunération de l'a000rt

En rémunération de cet apport, ont été attribuées à la société anonyme de droit Français « INGENICO », les:: neuf cent septante-trois mille sept cent quarante et un (973.741) nouvelles parts, entièrement libérées.

Conclusions du commissaire

Le rapport du commissaire en date du 19 décembre 2014, établi par la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « KPMG, Réviseurs d'Entreprises », à avenue Bourget 40, 1130 Haeren,= représentée par Monsieur Harry Van Donink, conclut littéralement dans les ternies suivants :

« Conclusion

L'augmentation de capital par apport en nature de la société ingenico e-Commerce Solutions SPRL consiste en l'apport parla cession et le transfert par la société ingenico SA «d'une créance détenue par la société-mère de lai; Société, à savoir la société anonyme de droit français ingenico S.A., dont le siège social est 28-32, boulevard ' Grenelle, 75015 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro;; 317 218 758 envers sa filiale, la société de droit néerlandais GCS Holding B. V. Elle sera intégralement apportée en principal, à l'exclusion des éventuels intérêts échus.

L'Apport sera rémunéré par l'émission de 973.741 nouvelles parts (nombre arrondi de la valeur exacte de'.; 973.741,61) de même nature, jouissant des mêmes droits et privilèges que les parts existantes de fa Société e participant aux bénéfices à partir du début de l'exercice social en cours. Ces nouvelles parts seront attribuées à le société ingenico S.A. et entièrement libérées en numération de l'Apport.

Le prix de souscription par nouvelle part s'élèvera à 169,55 EUR (arrondi), composé du pair comptable de la; part de 0,319013 EUR (arrondi), augmenté d'une prime d'émission de 169,23 EUR (arrondi).

Le capital social de la Société sera augmenté à concurrence d'un montant de 310.635,44 EUR qui portera Ie; capital social de 74.689.364 56 _EUR à _75.000.000,00 EUR,- avec émission de 973.741 nouvelles-parts.-Les 973.741:'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11,1

RêpenI

" au Moniteur belge

nouvelles parts porteront le nombre total de parts de la Société à 235, 100.495.

La différence entre l'augmentation de capital qui précède ef le montant total de l'Apport de 165.100.000,00 EUR,

soit 164.789,364,56 EUR, sera affecté au compte indisponible rr prime d'émission » qui ne pourra être réduit ou

supprimé que moyennant le respect des conditions prévues parles articles 612 et 613 du Code de Sociétés,»

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

c) en tenant compte entre autres du fait que l'associé unique et la Société, appartenant tous au même groupe, et étant parties à l'opération en connaissance de cause, ont émis le souhait de réaliser l'augmentation de capital par apport en nature envisagée, la gérance estime, comme il ressort du projet du rapport extraordinaire, que la valorisation décrite ci-dessus et la rémunération fournie en contrepartie de l'apport, sont raisonnables.

d) Nous voulons insister sur le fait que la structure de l actionnariat ne sera pas modifiée par l'augmentation

de capital et que l'associé unique continuera à détenir toutes les parts après l'opération envisagée.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 973.741 parts de la société Ingenico e-Commerce Solutions

SPRL, sans désignation de vafeurnominale. "

Les actions:

" ont les mêmes droits et obligations que les parts existantes de la société Ingenico e-Commerce Solutions SPRL;

" participeront aux résultats de la société Ingenico e-Commerce Solutions SPRL à partir du début du présent

exercice comptable.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «faimess opinion».

Ce rapport a été préparé en application de l'article 313 du Code des Sociétés dans le cadre de l'augmentation

de capital de la société Ingenico e-Commerce Solutions SPRL par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres

fins,

Bruxelles, le 19 décembre 2014

KPMG Réviseurs d'Entreprises

Commissaire

Représentée par

H. Van Donink

Réviseur d'Entreprises »

2° Affectation du montant total de la prime d'émission, soit cent soixante-quatre millions sept cent quatre-vingt-

neuf mille trois cent soixante-quatre euros cinquante-six cent (164.789.364,56 EUR), sur un compte indisponible

"primes d'émission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social, et

duquel on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des Sociétés pour une modification

de statuts.

Décision de ne pas incorporer la prime d'émission dans le capital.

2° Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,

remplacement l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital est fixé à la somme de septante-cinq millions d'euros (75.000.000,00 EUR), représenté par deux

cent trente-cinq millions cent mille quatre cent nonante-cinq (235.100,495) parts sociales, sans mention de

valeur nominale, représentant chacune 1/235.100.49b me du capital social".

3° Insertion d'un nouvel article 8bis des statuts concernant l' Augmentation de capital avec prime

d'émission.

4° Insertion d' un nouvel point 4) après le point 3) du troisième alinéa du premier paragraphe de l'article 9

des statuts, comme suite :

« 4) à une société liée à la société au sens de l'article 11 du Code des sociétés. ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait i une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport du Conseil de gérance et le rapport du commissaire conformément à l'article 313 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Peter VAN MELKEBEKE Notaire







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.03.2012, DPT 11.05.2012 12114-0593-044
25/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

M 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

1

N° d'entreprise : 0459.360.623

Oénorninat on

(en entier? : OGONE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de la Woluwe 102, B-1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations - procuration spéciale

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BRUXELLE: 8 30CT. 20U

G re?e

Il résulte du procès-verbal des décisions écrites de l'associé unique du 5 octobre 2011 que l'associé unique :.

- a décidé de nommer les personnes suivantes en qualité de gérants non-statutaires de catégorie B à compter du 5 octobre 2011, et pour une durée illimitée :

- Monsieur James Joseph Mc Gonigle, né le 27 juillet 1963 à Pennsylvania (Etats-Unis), domicilié à 307 South Saint Asaph Street, Alexandrie, VA 22314, Virginie, Etats-Unis ; et

- Monsieur Ali Kutay, né le 25 juillet 1955 en Turquie, domicilié à 244 Tennyson Avenue, Palo Alto, CA 94301, Etats-Unis.

- a décidé que Monsieur Mc Gonigle et Monsieur Kutay seront rémunérés pour l'exercice de leur mandat.

- a décidé de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et/ou Els Bruis, élisant domicile à rue Neerveld 101-103, 8-1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagenbij hët BéTgiscli S1aáfsbIà-dÿÿ 257111)1201T = Annexes dulVlnmfeurbëlgë

25/05/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 25.03.2011, DPT 18.05.2011 11116-0407-033
22/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.03.2011, DPT 15.04.2011 11085-0157-048
15/03/2011
ÿþ Mod 21

~y O Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N` d'entreprise : 0459.360.623 Dénomination

BRUXELLES

0 3 MRT 2011

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

ten entier) : OGONE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social - Procuration pour les formalités

Il résulte du procès-verbal de la réunion du Collège de gestion tenue le 10 janvier 2011 que le Collège de gestion a :

- décidé de changer l'adresse de Ogone SPRL de l'Avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles à Boulevard; de la Woluwe 102, 1200 Bruxelles, à partir du 1er mars 2011 et mandate P3M Consulting SPRL et/ou Cavaer,. SPRL afin de remplir les formalités.

- décidé, de conférer à M. Johan Lagae et/ou Mme Els Bruis, élisant chacun domicile à 1200 Bruxelles, 101.103 rue Neerveld, et/ou à tout avocat du cabinet Loyens & Loeff Advocaten  Avocats SCRL, ayant ses! bureaux à 1200 Bruxelles, 101-103 rue Neerveld, chacun individuellement et avec faculté de substitution, tous pouvoirs en vue d'accomplir les formalités de dépôt et de publication subséquentes à la présente réunion du Collège de gestion.

Pour extrait conforme,

Cavaer SPRL, représentée par son représent permanent, Koen Casteleyn, gérant

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Mentionner sur .._ ...--. --

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la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2010 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2009, APP 20.04.2010, DPT 19.05.2010 10122-0480-036
25/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.04.2010, DPT 18.05.2010 10122-0217-044
10/06/2009 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2008, APP 21.04.2009, DPT 05.06.2009 09197-0090-032
22/04/2015
ÿþ 1i;, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11,1

après dépôt de l'acte au greffe .

Déposé / Reçu le "

1 0 AVR, 2015

au greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 0459.360.623

Dénomination

(en entier) : Ingenico e-Commerce Solutions

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de la Woluwe 102, B-1200 Woluwe-Saint-Lambert. (adresse complète)

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

obiet(s} de l'acte :Nomination d'un gérant ; procuration pour les formalités ; démission d'un gérant ; procuration pour les formalités.

Il résulte du procès-verbal des décisions unanimes par écrit des associés du 12 mars 2015 que les associés ont décidé:

- de nommer Monsieur Stephen Buechner, né le 14 février 1967 à Munich, domicilié à Saturnusstraat 97, 2132 HV Hoofddorp, Pays-Bas, en qualité de gérant, et ce pour une durée illimitée. 11 sera rémunéré pour l'exercice de son mandat de gérant, avec effet au jour de sa nomination.

" - de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent.

**********************

Il résulte du procès-verbal des décisions unanimes par écrit des associés du 30 mars 2015 que les associés:

- ont pris acte de la démission de Monsieur Jurgen Verstraete en qualité de gérant à compter du 25 mars 2015.

- ont décidé de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae,

Avocat et mandataire spécial.

Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 21.04.2009, DPT 07.05.2009 09138-0369-043
18/08/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.04.2008, DPT 12.08.2008 08560-0195-032
07/07/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.04.2008, DPT 27.06.2008 08331-0178-029
21/05/2008 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2007, APP 15.04.2008, DPT 15.05.2008 08136-0281-032
21/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.04.2008, DPT 13.05.2008 08142-0198-029
22/04/2008 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2006, APP 27.03.2008, DPT 14.04.2008 08099-0297-034
22/10/2007 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.03.2007, DPT 11.10.2007 07775-0139-027
02/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.03.2007, DPT 29.03.2007 07097-3742-020
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 08.07.2015 15292-0136-043
01/06/2005 : BL608649
23/05/2005 : BL608649
31/03/2005 : BL608649
26/05/2004 : BL608649
19/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

A

A

A

Réservé

au

Moniteur

belge

AiuviumiAi

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N° d'entreprise : 0459.360.623 Dénomination

au gre{`.,:e_ clu_ tribuÁlii_ de commerce fran;.op, ácrle Ge Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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- .

Déposé l Reçu le

10 afe 2015

(en entier) : Ingenico e-Commerce Solutions

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard de la Woluwe 102, B-1200 Woluwe-Saint-Lambert. (adresse complète)

(bletfs) de l'acte :Nomination d'un gérant ; démission d'un gérant ; procuration pour les formalités de publication.

11 résulte du procès-verbal des décisions unanimes par écrit des associés du 1B` juillet 2015 que les associés

- ont décidé de nommer Monsieur Damien ARTRU, domicilié à 35 Avenue des Aubépines, 1180 Bruxelles, Belgique, en qualité de gérant à compter du 1' juillet 2015, et ce pour une durée illimitée ll sera rémunéré pour l'exercice de son mandat de gérant.

- ont pris acte de la démission de Monsieur Pierre-Antoine Vacheron en qualité dé gérant à compter du 30 juin 2015.

- ont décidé de donner tous pouvoirs à Johan Lagae et Els Bruis, élisant domicile rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférénts aux résolutions qui précèdent.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae,

Avocat et mandataire spécial.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2003 : BL608649
26/02/2003 : BL608649
16/01/2003 : BL608649
24/05/2002 : BL608649
19/05/2001 : BL608649
19/05/2001 : BL608649
20/02/2001 : BL608649
03/07/1998 : BL608649

Coordonnées
INGENICO E-COMMERCE SOLUTIONS

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 102 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale