INNERGIES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INNERGIES
Dénomination : INNERGIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.692.331

Publication

17/11/2014
ÿþMon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé !lReçu (e

0 5 NOV. 2014

ij

Me d'entreprise : 0844.692.331 Dénomination

(en entier) : Innergies sprl

Réservé

au

Moniteur

belge

au greffe du tribunal de commer

francophonégbruxelles

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Steenvelt 34 - 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Démission - Transfert de parts " _ Nam-1^-`11: ta

L'assemblée générale extraordinaire du 1 a octobre 2014 a décidé à l'unanimité suite au décès de Monsieur Jade Charouk de transférer la totalité des parts à Madame Elmajid Radya.

L'assemblée approuve la nomination de Madame Elmajid Radya en tant qu'associée et gérante unique de la société

Ces décisions prennent effet ce jour.

Elmajid Radya

Gérante

Mentionner sur ie derniere page du Volet 3 : au recto Nom et qualité du Cataire snstrurnentant au de ta personne ou áes personnes

ayant couvoir de reoresenter la personne morale à regard des tiers

Au verso " Nom ai signature

05/04/2012
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1I1llllhlll2068594llllflll oi

au *1*

Moniteur

belge



BRUXEWES

f6 MAR. 201

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : fqq o 61.23

Dénomination

(en entier) : INNERGIES

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE - RUE STEENVELT 34

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, Ie 23 mars 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1 Monsieur CHAROUK Jade, né à Tehwitet El Nahr (Liban) le vingt-quatre novembre miI neuf cent septante-sept, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, rue Steenvelt 34, boîte 13.

2.- Madame ELMAJID Radva, née à Ixelles le deux février mil neuf cent septante-cinq, de nationalité belge, domiciliée à 1180 Uccle, rue Steenvelt 34, boîte 13.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser Ies statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «INNERGIES », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100n de l'avoir social,

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur CHAROUK Jade : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros

(18.414 EUR),

- par Madame ELMAJID Radya: une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) ;

Ensemble : cent (100) parts, soit pour: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de BNP Paribas Fortis de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de douze

mille quatre cents euros (12.400 EUR) ;

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 13/03/2012 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée, Elle est dénommée «INNERGIES».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue Steenvelt 34.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à I'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- Toutes opérations de consultance et études diverses liées au secteur de l'ingénierie, du développement de

projets, de procédés et/ou de brevets, notamment dans le domaine de l'énergie durable;

- Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement au déploiement de l'énergie durable, à la

préservation de l'environnement à l'amélioration des conditions climatiques et à l'implication active des

citoyens et autorités publiques dans ces domaines.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

x Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge - Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant aux énergies et à l'adaptation au changement climatique dans son sens large ;

- Toute opération liée à la traduction, l'interprétation, la formation et la communication.

- La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités et domaines prédécrits.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/10010) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mardi du mois de juin de chaque année, à dix neuf heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Volet B - Suite

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

ITT. DISPOSITIO S TRANSITOIRES

A I'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze.

2. Première asse blée énérale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination d'tptgérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions; Monsieur CHAROUK Jade, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom

tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier décembre 2011.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre Ies activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à ASEL Partena, à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach n°1 afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, JEROME 011E.

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
INNERGIES

Adresse
RUE STEENVELT 34 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale