INNOVATION FUND

Dénomination : INNOVATION FUND

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 598.764.469

Publication

02/03/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�pose / kte�u le

r.

1 8 FEV. 20~5

au greffe dudeibunat de commerce

francophone de Bruxelles

N� d'entreprise oSR�~G~/Y6~

D�nomination (en entier) : � INNOVATION FUND �

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

. Si�ge :Avenue Joseph Wybran 40

1070 Anderlecht

Objet de Pacte : CONSTITUTION

11 r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� �!' Bruxelles, le dix f�vrier deux mille quinze, que :

1. La soci�t� anonyme d'int�r�t public d�nomm�e � Soci�t� Wallonne pour le Financement des;: ~, Infrastructures des P�les de Comp�titive � en abr�g� � SOF1P�LE �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Avenue Maurice Destenay, 13.

Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Li�ge, ,, division Li�ge, sous le num�ro 0877.938.090, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro Be 0877.938.090.

... 2, La soci�t� anonyme d'int�r�t public d�nomm�e � Soci�t� f�d�rale de Participations et d'Investissement:' � en abr�g� � S.F.P.I. �, ayant son si�ge social � Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 32, b 4.

Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles: francophone sous le num�ro 0253.445.063, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0253.445.063.

... 3. La soci�t� anonyme d�nomm�e � SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT �, ayant son si�ge social 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaitre, 62.

... Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Charleroi;, sous le num�ro 0884.341.575, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0884.341.575.

... 4. La soci�t� anonyme d�nomm�e � SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU': BASSIN DE LI�GE � en abr�g� � MEUSINVEST �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, � H�tel de Copia �, rue Lambert Lombard, 3,

Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Li�ge, ' division Li�ge, sous le num�ro 0426.624.509, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro Be 0426.624.509, ... 5, La soci�t� anonyme d�nomm�e �1MBC SPINNOVA �, ayant son si�ge social � 7000 Mons, Rue des;; Quatre Fils Aymon, 12-14. ... Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Mons Charleroi, division Mons, sous le num�ro 0870.661.013, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le;; num�ro BE 0870.661.013.

... 6. La soci�t� anonyme d�nomm�e � TOTAL PETROCHEM1CALS & REFINING �, ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 52.

Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles;; sous le num�ro 0403.079,441, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0403.079,441.

.., 7. La soci�t� anonyme d�nomm�e � SOLVAY �, ayant son si�ge social � Neder-Over-Heembeek (1120;; Bruxelles), rue de Ransbeek, 310.

... Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles: francophone sous le num�ro 0403.091.220, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE' 0403.091.220.

... 8. La soci�t� anonyme d�nomm�e � BASF ANTWERPEN �, ayant son si�ge social � 2040 Antwerpen,;; Scheldelaan, 600 Haven, 725.

... Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Antwerpen, division Antwerpen, sous le num�ro 0404.754.472, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous;; le num�ro BE 0404.754.472.

i e

Mod 11.1

.~.` . tte- Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

... 9. La soci�t� anonyme d�nomm�e � CARMEUSE �, ayant son si�ge social � 5300 Seilles, Rue du = Ch�teau, 13A.

... Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Li�ge, division Namur, sous le num�ro 0431.473.519, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0431.473.519.

,., 10. La soci�t� anonyme d�nomm�e � RECTICEL �, ayant son si�ge social � 1140 Evere, Avenue des Olympiades, 2.

.., Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles francophone, sous le num�ro 0405.666.668, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0405.666.668.

11. La soci�t� anonyme ayant fait publiquement appel � l'�pargne d�nomm�e � SIOEN INDUSTRIES �, ayant son si�ge social � 8850 Ardooie, Fabriekstraat, 23.

... Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Gand, division Bruges, sous le num�ro 0441.642.780, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0441.642.780,

.., 12. La soci�t� de droit allemand (� Gesellschaft mit beschr�nkter Haftung �) d�nomm�e � DOMO CHEMICALS DEUTSCHLAND �, ayant son si�ge social � Bau 3101-Am Haupttor, 06237 Leuna (Allemagne), inscrite au registre (� Handelsregister beim Amtsgericht �) sous la r�f�rence HRB 20086.

13. La soci�t� anonyme d�nomm�e � SOUDAL Holding �, ayant son si�ge social � 2300 Turnhout, Everdongenlaan, 20.

... Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Antwerpen, division Turnhout, sous le num�ro 0467.913.053, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0467.913.053.

14. Monsieur Luc Marie Jan STERCKX, ing�nieur civil, n� � Leuven le huit mars mil neuf cent cinquante-deux, demeurant � 2930 Brasschaat, Ericalaan 8, �poux de Madame Christine Maria Karel Eduarda STYMANS, psychologue, n�e � Leuven le dix juillet mil neuf cent cinquante-trois, demeurant � 2930 Brasschaat, Ericalaan 8,

... 15. La soci�t� en commandite par actions d�nomm�e � LMCL �, ayant son si�ge social � 9260 Wichelen, Stationsstraat 172.

... Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Gent, division Dendermonde, sous le num�ro 0466.335.022, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0466.335.022.

... 16. La � KATHOLIEKE UNIVERSITEIT TE LEUVEN �, � KU LEUVEN �, ayant son si�ge social � 3000 Leuven, Oude Markt 13, b�n�ficiante de la personnalit� publique (...)

Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Leuven sous le num�ro 0419.052,173, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0419.052.173,

... 17. La soci�t� anonyme d�nomm�e � ING BELGIQUE �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 24,

... Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0403.200.393, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0403.200.393.

... 18. Monsieur Jean Marie Ernest Armand SOLVAY DE LA HULPE, administrateur de soci�t�(s), n� � La Hulpe le seize d�cembre mil neuf cent cinquante-six, demeurant � 1310 La Hulpe, Chauss�e de Bruxelles, 115, �poux de Madame Caro! Ann PATTI, sans profession, n�e � Long Beach Californie (Etats-Unis d'Am�rique) le sept niai mil neuf cent soixante-quatre, demeurant � 1310 La Hulpe, Chauss�e de Bruxelles, 115.

19. Monsieur Yves Jozef Maria Albert VERSCHUEREN, conseiller marketing, n� � Mechelen le vingt-huit avril mil neuf cent cinquante-huit, demeurant � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue de l'Amazone, 21, �poux de Madame Valerie Martine Josephine Marie THIEREN, sans profession, n�e � Antwerpen le onze janvier mil neuf cent soixante-sept, 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue de l'Amazone, 21

... 20. Monsieur Guido Hendrik Antoon VANDERVORST, g�rant d'entreprise, n� � Vilvoorde le quatorze juin mil neuf cent soixante-sept, demeurant � 3020 Herent, Snoy et d'Oppuerslaan, 17, �poux de Madame Sonja Bertha Julien MEULEMANS, employ�e, n�e � Leuven le vingt-huit mai mil neuf cent soixante-six, demeurant � i 3020 Herent, Snoy et d'Oppuerslaan, 17.

... 21, Monsieur Christian Fernand Joseph Jean Rodolphe JOURQUIN, ing�nieur commercial, n� � Saint; Josse-ten-Noode le vingt-sept juin mil neuf cent quarante-huit, et son �pouse Madame Claude Marie-Jeanne MOKTARI, sans profession, n�e � Plancher-les-Mines (France) le trois juin mil neuf cent quarante-quatre, demeurant ensemble � Ganshoren (1083 Bruxelles), Avenue de la Constitution, 73.

... 22. Monsieur Edouard Pierre Jean CROUFER, ing�nieur, n� � Spa le trois mai mil neuf cent quarante-; sept, demeurant � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue des Ajoncs, 1, �poux de Madame Elisabeth Juliane LORENZ, psychologue, n�e � limbo (Br�sil) le onze novembre mil neuf cent cinquante-trois, demeurant � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue des Ajoncs, 1.

... 23. Monsieur Jean Raymond Ghislain STEPHENNE, ing�nieur, n� � Furfooz le premier septembre mil neuf cent quarante-neuf, demeurant � 1330 Rixensart, Avenue Alexandre, 8, �poux de Madame Rita Rosa L�onie Marie Ghislaine GATOT, institutrice, n�e � Grand-Leez le quatre janvier mil neuf cent quarante-sept, demeurant � 1330 Rixensart, Avenue Alexandre, 8.

... 24. Monsieur Philippe Andr� Eug�ne BODSON, ing�nieur, n� � Li�ge le deux novembre mil neuf cent , quarante-quatre, demeurant � Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Moli�re, 200, �poux de Antoinette Ren�e Germaine PERIER, sans profession, n�e � Saint-Gilles le vingt-huit d�cembre mil neuf cent quarante-six, demeurant � Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Moli�re, 200.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

... 25. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Monticello �, ayant son si�ge social � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Prince Baudouin 25.

... Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, sous le num�ro 0525.924.793, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0525.924.793.

... 26. le Baron Daniel Emmanuel Adrien Ren� Marie Ghislain JANSSEN, ing�nieur, n� � Bruxelles le quinze avril mil neuf cent trente-six, demeurant � 1310 La Hulpe, Avenue Emest Solvay, 108, �poux de Madame Th�r�se Marie Ghislaine B�n�dicte BRACHT, sans profession, n�e � 's Gravenwezel le premier juin mil neuf , cent quarante-huit, demeurant � 1310 La Hulpe, Avenue Ernest Solvay, 108.

... Lesquels, pr�sents et repr�sent�es comme dit est, ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 440 du Code des Soci�t�s et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit. (...)

ARTICLE 1 : Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme,

Elle est d�nomm�e � INNOVATION FUND � ,

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� porteront cette d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� anonyme �, �crits sous cette forme ou par l'abr�viation � SA �, avec l'indication pr�cise du si�ge social, suivi du num�ro d'entreprise et la mention � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1070 Bruxelles, Avenue Joseph Wybran, 40 (Belgique).

Le si�ge social peut sans modification aux statuts �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par ' d�cision du conseil d'administration publi�e aux Annexes du Moniteur Belge, en se conformant � la l�gislation linguistique en vigueur.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, des si�ges d'exploitation, succursales, agences, d�p�ts et ateliers en Belgique ou � l'�tranger

ARTICLE 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son propre nom et pour son propre compte et pour compte de tiers ;

L'investissement dans des soci�t�s et le financement des entreprises.

La soci�t� pourra prendre des participations et des int�r�ts dans toutes soci�t�s ou entreprises constitu�es ou � constituer, pour autant qu'elles ne soient pas cot�es au moment de la prise de participations ou d'int�r�ts ' par la soci�t�. Elle investira particuli�rement dans des soci�t�s innovantes � un stade pr�coce de leur d�veloppement ou qui sont en phase de cr�ation (telles que par exemple des spin-off universitaires et des start; up avec une technologie r�volutionnaire et une propri�t� intellectuelle prot�g�e), sous quelque forme que ce soit et notamment par voie d'achat, d'apport, de pr�ts ou d'investissement g�n�ralement quelconque.

Elle pourra g�rer ou assister toute soci�t� ou entreprise avec laquelle il existe un lien de participation, notamment par l'acceptation de mandats d'administrateurs et par la gestion de ses participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activit�s de conseil et d'assistance en mati�re de strat�gie et de gestion de l'entreprise.

Elle peut accomplir directement ou indirectement, tout type d'op�rations dans les secteurs d'activit�s dans lesquelles elle d�tient ou � l'intention de d�tenir des participations,

L'attribution de pr�ts et d'ouvertures de cr�dits aux soci�t�s dans lesquelles la soci�t� d�tient une participation ou des int�r�ts; dans ce cadre, la soci�t� peut �galement se porter fort ou se porter caution dans le sens le plus large du terme, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res, � l'exception de celles r�serv�es aux banques de d�p�ts, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisse d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation.

ARTICLE 4 : Dur�e de la soci�t�

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e de douze (12) ans � compter de la date du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

ARTICLE 5 : Capital social et nature des actions

Le capital souscrit est fix� � treize millions euros (13,000.000,00 EUR). Il est repr�sent� par deux cent soixante (260) actions num�rot�es de un (1) � deux cent soixante (260), sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un deux cent soixanti�me (11260�me) de l'avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence d'un quart (114). (...)

ARTICLE 12 -- Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois (3) administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six (6) ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux (2) fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux (2) actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux (2) membres. Cette limitation � deux (2) administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux (2) actionnaires,

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution do _cette. mission au_norn_et.pour_leecornpte_de Ja personne, morale. La d�signation_etJa cessation des.fonctions_.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

u ,

au

Moniteur

belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom

' et pour compte propre. ;

Les administrateurs sont r��ligibles. L'administrateur dont le mandat est venu � expiration reste en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit, Toutefois, le conseil' d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux, Les administrateurs seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans l'exercice de leur fonction. Ces frais seront port�s en compte des frais g�n�raux.

ARTICLE 13-Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou pour quelque autre raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur.

La nomination est port�e � l'agenda de la plus prochaine assembl�e g�n�rale. L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. (...) ARTICLE 17 Proc�s-verbaux des conseils d'administration

.,. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux (2) administrateurs.

ARTICLE 18 Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs. Il d�crit leur composition et leur mission.

ARTICLE 19 Gestion journali�re et pouvoirs sp�ciaux

a) Le conseil d'administration, peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion :

- soit � un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration pourra en tout temps r�voquer la gestion journali�re, aux conditions pr�vues par les pr�sents statuts et par la convention de services conclue avec le d�l�gu�.

En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire, ou comit� et en particulier � un comit� d'investissement dont le conseil d'administration nommera et r�voquera les ; membres et d�terminera le fonctionnement.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

b) Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 20 Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux pour ' lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis

- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par un (1) administrateur d�l�gu� agissant seul ou par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. ARTICLE 21 - Contr�le

Le contr�le de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est toujours confi� � un ou des commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils sont charg�s du contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour de justes motifs.

ARTICLE 22 Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de : voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires,

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 23 R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me (2�me) mardi du mois de juin � dix heures. S'il s'agit . d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge social de fa soci�t� ou dans la commune du si�ge social de la soci�t�,

Une assembl�e g�n�rale des actionnaires extraordinaire ou sp�ciale peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Les assembl�es extraordinaires ou sp�ciales se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation, ou autrement, (...)

ARTICLE 25 Admission � l'assembl�e

Mod 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Si la convocation l'exige, pour �fre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout propri�taire de titr�s doit, au moins ;

trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l'assembl�e, faire conna�tre par un �crit adress� au conseil

d'administration son intention de participer � l'assembl�e, au si�ge social ou dans les �tablissements d�sign�s

dans les avis de convocation.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

ARTICLE 26 Repr�sentation aux assembl�es g�n�rales

Tout propri�taire de titres emp�ch� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire,

actionnaire ou non, et ce au moyen d'une procuration. (...)

ARTICLE 30 Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales

... Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales � produire en justice ou ailleurs

sont sign�s par deux administrateurs. Leur signature doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement par

l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

ARTICLE 31 Accord unanime �crit

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, (...)

ARTICLE 32 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...)

ARTICLE 34--Affectation du b�n�fice net de la soci�t�

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %) qui est

affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale

atteint le dixi�me (10�me) du capital socia1.11 doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

� Le solde re�oit l'affectation que lui" donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi,

ARTICLE 35 Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes d�clar�s par l'assembl�e g�n�rale se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par elle ou par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois. Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice en cours, conform�ment aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des soci�t�s. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement,

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi ou aux pr�sents statuts doit �tre restitu� par les actionnaires qui l'ont re�u, si la soci�t� prouve que ces actionnaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances. (...)

ARTICLE 37 - R�partition

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement, et paieront toutes les dettes conform�ment � l'article 190 du Code des soci�t�s. Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions. Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale i proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions,

Avant la cl�ture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) devra/devront soumettre pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel la soci�t� a son si�ge, le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers, (...)

B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Les deux cent soixante (260) actions sont � l'instant souscrites au pair, en esp�ces, au prix de cinquante mille euros (� 50.000,00) comme suit :

1. la soci�t� SOFIP�LE, comparante sub 1, trente (30) actions, num�rot�es de 1 � 30 ;

2. la soci�t� S.F.P.I., comparante sub 2, trente (30) actions, num�rot�es de 31 � 60 ;

3. la soci�t� SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT, comparante sub 3, vingt (20) actions, num�rot�es de

;61 �80;

4, la soci�t� MEUSINVEST, comparante sub 4, vingt (20) actions, num�rot�es de 81 � 100 ;

5. la soci�t� IMBC SPINNOVA, comparante sub 5, vingt (20) actions, num�rot�es de 101 � 120 ;

6. la soci�t� TOTAL PETROCHEMICALS & REFINING, comparante sub 6, vingt (20) actions, num�rot�es de 121 �140;

7. la soci�t� SOLVAY, comparante sub 7, vingt (20) actions, num�rot�es de 141 � 160 ;

8. la soci�t� BASF ANTWERPEN, comparante sub 8, douze (12) actions, num�rot�es de 161 � 172 ; 9, la soci�t� CARMEUSE, comparante sub 9, dix (10) actions, num�rot�es de 173 � 182 ;

10. la soci�t� RECTICEL, comparante sub 10, dix (10) actions, num�rot�es de 183 � 192

11. la soci�t� SIOEN INDUSTRIES, comparante sub 11, dix (10) actions, num�rot�es de 193 � 202 ;

12. la soci�t� DOMO CHEMICAL DEUTSCHLAND, comparante sub 12, quatre (4) actions, num�rot�es de 203�206;

13. la soci�t� SOUDAL HOLDING, comparante sub 13, dix (10) actions, num�rot�es de 207 � 216 ; 14, la soci�t� ING BELGIQUE, comparante sub 14, dix (10) actions, num�rot�es de 217 � 226 ;

15.-Monsieur Luc STERKCX,_comparantsub_15,_une_(1)action,-num�rot�e227-;..._ ..-_-.- .......

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Mod 11,1

16. la soci�t� LMCL, comparante sub 16, une (1) action, num�rot�e 228 ;

17. Monsieur Yves VERSCHUEREN, comparant sub 17, une (1) action, num�rot�e 229 ; 18, Monsieur Guido VANDERVORST, comparant sub 18, une (1) action, num�rot�e 230 ;

19. Monsieur Christian JOURQUIN, comparant sub 19, une (1) action, num�rot�e 231 ;

20. Monsieur Edouard CROUFER, comparant sub 20, une (1) action, num�rot�e 232 ;

21. le baron Jean STEPHENNE, comparant sub 21, une (1) action, num�rot�e 233 ;

22. le baron Philippe BODSON, comparant sub 22, une (1) action, num�rot�e 234 ;

23. la soci�t� MONTICELLO, comparante sub 23, deux (2) actions, num�rot�es 235 � 236 ;

24. la KATHOLIEKE UNIVERSITEIT TE LEUVEN, comparante sub 24, dix (10) actions, num�rot�es de 237 � 246;

25. Monsieur Jean-Marie SOLVAY, comparant sub 25, dix (10) actions, num�rot�es de 247 � 256 ;

26. le baron Daniel JANSSEN, comparant sub 26, quatre (4) actions, num�rot�es de 257 � 260 ;

Ensemble : deux cent soixante (260) actions.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est lib�r�e � concurrence

de un quart (1/4) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de la banque � ING Belgique � en un

compte num�ro BE92 3631 4360 6823 ouvert au nom de la soci�t� en formation de sorte que la soci�t� a, d�s

� pr�sent, de ce chef et � sa disposition une somme de trois millions deux cent cinquante mille euros (�

3.250.000,00).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du dix f�vrier deux mille quinze demeure conserv�e dans

le dossier du notaire soussign�.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�clarent compl�mentairement fixer le nombre primitif

des administrateurs et commissaire, de proc�der � leur nomination et de fixer leur r�mun�ration et �moluments,

la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire et la cl�ture du premier exercice social.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. Conseil d'Administration

" Le nombre d'administrateurs est fix� � quinze (15) et sont appel�s � ces fonctions pour une dur�e de six

ans :

- Monsieur Fran�ois CORNELIS, demeurant � 8300 Knokke-Heist, Konijnendreef, 9;

- La soci�t� anonyme d�nomm�e � TOTAL PETROCHEMICALS & REFINING �, ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 52, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0403.079.441, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0403.079.441, repr�sent�e par Madame Nathalie BRUNELLE, demeurant � 92210 Saint Cloud, Rue de Tennerolles, 39, France.

- La soci�t� anonyme d�nomm�e � SOLVAY �, ayant son si�ge social � Neder-Over-Heembeek (1120 Bruxelles), rue de Ransbeek, 310, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles francophone sous le num�ro 0403.091.220, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0403.091.220, repr�sent�e par Monsieur Thierry PIRET, demeurant � 5300 Thon-Samson, Rue de Gramptinne, 21;

- La soci�t� anonyme d�nomm�e � CARMEUSE �, ayant son si�ge social � 5300 Seilles, Rue du Ch�teau, 13A, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Li�ge, division Namur, sous le num�ro 0431.473.519, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE

0431.473.519, repr�sent�e par Monsieur Rodclphe COLLINET, demeurant � 4520 Wanze, Rue Fosseroule, 18; ; - La soci�t� anonyme d�nomm�e � RECTICEL �, ayant son si�ge social � 1140 Evere, Avenue des ; Olympiades, 2, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de ' ' Bruxelles francophone, sous le num�ro 0405.666.668, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0405.666.668, repr�sent�e par Monsieur Olivier CHAPELLE, demeurant � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue

de la Sapini�re, 28 ;

- � SOUDAL Holding � repr�sent�e par Monsieur Jurgen VANDERVELDE, demeurant � 9310 Baardegem,

Kammenkouterstraat 14 B;

- La soci�t� anonyme d�nomm�e � SIOEN INDUSTRIES �, ayant son si�ge social � 2300 Turnhout, Everdongenlaan, 20, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Antwerpen, division Turnhout, sous le num�ro 0467.913.053, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0467.913,053, repr�sent�e par Monsieur Joost WILLE, demeurant � 8210 Loppem, ; Rietmeers, 30;

- � KATHOLIEKE UNIVERSITEIT TE LEUVEN �, � KU LEUVEN �, ayant son si�ge social � 3000 Leuven, Oude Markt 13, b�n�ficiante de la personnalit� publique, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Leuven sous le num�ro 0419.052.173, assujettie � la Taxe sur la Valeur ; Ajout�e sous le num�ro BE 0419,052,173, repr�sent�e par Monsieur Paul VAN DUN, demeurant � 2230 Herselt, Witputstraat, 17;

- La soci�t� anonyme d�nomm�e � ING BELGIQUE �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 24, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0403.200.393, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0403.200.393, repr�sent�e par Monsieur Jozef BEHIELS, demeurant � 2540 Hove, Leon Dumortierstraat, 109;

- La soci�t� anonyme d'int�r�t public d�nomm�e � Soci�t� f�d�rale de Participations et d'Investissement � en abr�g� � S.F.P.I. �, ayant son si�ge social � Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 32, b 4, ; immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles francophone sous le num�ro -0253.445,063x. assujettie -�.la -Taxe sur. -la- Valeur- Ajout�e sous le-num�ro- BEI

R�serv�

A

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

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belge

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0253.445.063, repr�sent�e par Monsieur Fran�ois FONTAINE, demeurant � 6010 Couillet, Avenue de l'Europe, , 259 ;

- La soci�t� anonyme d�nomm�e � SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LI�GE � en abr�g� � MEUSINVEST �,ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, � H�tel de Copis �, rue Lambert Lombard, 3, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Li�ge, division Li�ge, sous le num�ro 0426.624.509, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0426.624.509, repr�sent�e par Monsieur Ga�tan SERVAIS, demeurant � 4000 Li�ge, Place de Bronckart, 9;

- La soci�t� anonyme d�nomm�e � SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT �, ayant son si�ge social � 6041 Gosselies, Avenue Georges Lemaitre, 62, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Charleroi sous le num�ro 0884.341.575, assujettie � la Taxe sur fa Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0884.341.575, repr�sent�e par Madame Anne PRIGNON, demeurant � 6032 Charleroi, Rue Emile Servais, 28;

- La soci�t� anonyme d�nomm�e � IMBC SPINNOVA �, ayant son si�ge social � 7000 Mons, Rue des Quatre Fils Aymon, 12-14, Immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Mons -- Charleroi, division Mons, sous le num�ro 0870.661.013, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0870.661.013, repr�sent�e par Madame Sylvie CRETEUR, demeurant � 7180 Seneffe, rivage de Buisseret, 10;

- Monsieur Jean-Marie SOLVAY, demeurant � 1310 La Hulpe, Chauss�e de Bruxelles, 115;

- La soci�t� anonyme d'int�r�t public d�nomm�e � Soci�t� Wallonne pour le Financement des , Infrastructures des P�les de Comp�titive � en abr�g� � SOFIPOLE �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Avenue Maurice Destenay, 13, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des ' Personnes Morales de Li�ge, division Li�ge, sous le num�ro 0877.938.090, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 0877.938.090, repr�sent�e par Monsieur Karl ADAMS, demeurant � 4121 Neuville-en-Condroz, Avenue des M�l�zes, 25.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille vingt et un,

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 20 des statuts sous la signature conjointe de deux administrateurs, ou, dans les limites de la gestion journali�re par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

2. Commissaire

Le nombre de commissaires est fix� � un et est appel� � ces fonctions

La soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � BST REVISEURS D'ENTREPRISES - BST BEDRIJFSREVISOREN �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Gachard 88, boite 6, repr�sent�e par Madame Pascale Tytgat, R�viseur d'Entreprises.

Le mandat du commissaire ainsi nomm� prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille dix-huit.

Les �moluments du commissaire ainsi nomm� sont fix�s en dehors de la pr�sence du Notaire soussign�,

3. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

� La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire est fix�e au deuxi�me (2�me) mardi du mois de juin deux mille

seize, � dix heures.

4. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quinze. (...)

II. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, le Conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se constituer valablement aux fins

de proc�der � la nomination du d�l�gu� � la gestion journali�re et de conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux.

1. A l'unanimit�, le Conseil d�cide d'appeler aux fonctions :

a) de pr�sident du conseil d'administration :

Monsieur Fran�ois CORNELIS, demeurant � 8300 Knokke-Heist, Konijnendreef, 9.

Ce mandat prend fin en m�me temps que les mandats d'administrateurs dont question ci-avant et est

gratuit,

b) de d�l�gu� � la gestion journali�re

La soci�t� anonyme d�nomm�e � EEBIC VENTURES �, ayant son si�ge social �. Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Joseph Wybran, 40, repr�sent�e par Monsieur Olivier BELENGER, demeurant � Uccle (1180 Bruxelles), Dieweg, 56.

Ce mandat est � dur�e ind�termin�e,

Le d�l�gu� � la gestion journali�re ainsi nomm� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion. Son mandat sera r�mun�r�.

2, Le conseil d'administration donne tous pouvoirs et mandats �: JORDENS SPRL, � 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, (agissant conjointement ou s�par�ment,) avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l'immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour des Entreprises, le cas �ch�ant au Registre du Commerce de Bruxelles et aupr�s des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de signer tous actes, pi�ces, formulaires et documents. (...)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

s

p.y

Mod 11.1

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - notaire associ�

D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 1 attestation bancaire, 17 procurations,

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