INNOVATIVE SOLUTIONS FOR FINANCE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INNOVATIVE SOLUTIONS FOR FINANCE
Dénomination : INNOVATIVE SOLUTIONS FOR FINANCE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 884.516.373

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.07.2014, DPT 08.09.2014 14581-0397-033
19/03/2014
ÿþ I Copieà publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo woKo 11.1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

WIRT 2414

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0884516373

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATED DEXIA TECHNOLOGY SERVICES

(en abrégé) : ADTS ou DTS

Forme juridique : Succursale d'une société anonyme de droit luxembourgeois

Siège : Place Rogier 11, 1210 Bruxelles

Zone d'activité Bourmicht, 23 à L-8070 Bertrange (Grand Duché du Luxembourg)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Changement de forme légale - Changement de dénomination sociale - Changement de l'objet social - Modfication des statuts - Démission des administrateurs - Election des membres du conseil de gérance - Gestion journalière - Démission et nomination du représentant légal - Comité de direction - Pouvoirs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 29 novembre 2013 (8h30)

L'assemblée générale des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de dix mille euros (EUR 10.000,-) pour le porter de son montant actuel d'un million cinq cent mille euros (EUR 1.500.000,-) à un million cinq cent dix mille euros (EUR 1.510.000,-).

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L'assemblée générale des actionnaires a décidé de modifier l'alinéa ler de l'article 6 des statuts de la Société pour refléter les résolutions ci-dessus. Ledit alinéa sera dorénavant rédigé comme suit: "La société a un capital souscrit d'un million cinq cent dix mille euros (EUR 1.510.000,-), représenté par mille cinq cent dix (1.510) actions sans désignation de valeur nominale."

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 29 novembre 2013 (12h00)

L'assemblée générale extraordinaire décide de changer la forme juridique de la Société pour la transformer d'une société anonyme en société à responsabilité limitée.

L'assemblée générale extraordinaire décide de convertir les mille cinq cent dix (1.510) actions sans valeur nominale en mille trois cent cinquante-cinq (1.355) parts sociales de catégorie A, cent cinquante-et-une (151) parts sociales de catégorie B et quatre (4) parts sociales de catégorie C sans valeur nominale et sans annulation de parts sociales.

L'assemblée générale extraordinaire décide de changer la dénomination sociale de la Société de «Associated Dexia Technology Services» à «Innovative Solutions for Finance».

L'assemblée générale extraordinaire décide de changer l'objet social de la Société en lien avec la

transformation de la forme juridique de la Société de sorte que l'article 3 des statuts de fa Société soit

désormais formulé comme suit:

Art. 3. Objet social

La Société a pour objet:

3.1. d'agir comme agent de communication de la clientèle dans le cadre de l'article 29.1 de la loi du 5 avril

1993 relative au secteur financier, telle que modifiée de temps à autre;

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3.2. d'agir comme agent administratif du secteur financier dans le cadre de l'article 29.2 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée de temps à autre;

3.3. d'agir comme opérateur de systèmes informatiques primaires et secondaires et de réseaux de communication du secteur financier dans le cadre des articles 29.3 et 29.4 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée de temps à autre;

3.4, de fournir des services de conseil relatifs à des produits informatiques;

3.5. plus généralement et afin de satisfaire aux activités énumérées aux paragraphes ci-dessus, la conception, la production, la commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tous matériels et autres produits, en particulier ordinateurs, terminaux, ensembles et composants électroniques et électromécaniques, ainsi que de tous logiciels, services, conseils et assistance, se rattachant directement ou indirectement à la création ou à la gestion de l'information et de données sous toutes leurs formes, notamment leur traitement, impression, conservation, diffusion et transmission;

3.6. le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation et de groupement d'intérêt économique, de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement;

3. 7, l'exploitation, l'acquisition, la cession ou la concession de licence, ou de façon plus générale tous actes de commercialisation ou de transfert sous quelque forme que ce soit, de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle, en particulier tous brevets, marques, dessins et modèles et droits d'auteur concernant les activités ci-dessus mentionnées;

3.8. et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. »

En conséquence notamment des résolutions précédentes, l'assemblée générale extraordinaire décide de refondre intégralement les statuts de la Société qui auront désormais la teneur suivante :

«lef Dénomination - Siège social - Objet social - Durée

Art. ler , Dénomination. il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination « lnnovative Solutions for Finance », (la «Société»), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi») et par les présents statuts (les «Statuts»).

Art. 2. Siège social

2.1. Le siège social est établi à Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré à tout autre endroit au sein de la même commune par décision du conseil de gérance, Il peut être transféré à tout autre endroit dans le Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.

2.2. 11 peut être créé par simple décision du conseil de gérance, des succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger. Lorsque le conseil de gérance estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui nonobstant le transfert provisoire de son siège social restera une société luxembourgeoise.

Art. 3. Objet social

La Société a pour objet:

3.1. d'agir comme agent de communication de la clientèle dans le cadre de l'article 29.1 de la loi du 5 avril

1993 relative au secteur financier, telle que modifiée de temps à autre;

3.2. d'agir comme agent administratif du secteur financier dans le cadre de l'article 29.2 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée de temps à autre;

3.3. d'agir comme opérateur de systèmes informatiques primaires et secondaires et de réseaux de communication du secteur financier dans le cadre des articles 29.3 et 29.4 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée de temps à autre;

3.4. de fournir des services de conseil relatifs à des produits informatiques;

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3.5. plus généralement et afin de satisfaire aux activités énumérées aux paragraphes ci-dessus, la conception, la production, la commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tous matériels et autres produits, en particulier ordinateurs, terminaux, ensembles et composants électroniques et électromécaniques, ainsi que de tous logiciels, services, conseils et assistance, se rattachant directement ou indirectement à la création ou à la gestion de l'information et de données sous toutes leurs formes, notamment leur traitement, impression, conservation, diffusion et transmission;

3.6. le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation et de groupement d'intérêt économique, de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement;

3.7. l'exploitation, l'acquisition, la cession ou la concession de licence, ou de façon plus générale tous actes de commercialisation ou de transfert sous quelque forme que ce soit, de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle, en particulier tous brevets, marques, dessins et modèles et droits d'auteur concernant les activités ci-dessus mentionnées;

3.8. et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

Art. 4. Durée

4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.

4.2 La Société peut être dissoute à tout moment par décision des associés adoptée de la manière prévue à l'article 17.7 des Statuts.

Il. Capital - Parts sociales

Art. 5. Capital

5 .1. Le capital social est fixé à un million cinq cent dix mille euros (EUR 1.510.000), représenté par (i) mille trois cent cinquante-cinq (1.355) parts sociales de catégorie A, (ii) cent cinquante et une (151) parts sociales de catégorie B et (iii) quatre (4) parts sociales de catégorie C, sans valeur nominale chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.

5.2. Tout titulaire de parts sociales de catégorie A sera dénommé ci-après l'<cAssocié de Catégorie A», tout titulaire de parts sociales de catégorie B sera dénommé ci-après l'«Associé de Catégorie B», et tout titulaire de parts sociales de catégorie C sera dénommé ci-après l'«Associé de Catégorie C».

5.3. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de l'associé unique ou, le cas échéant, de l'assemblée générale des associés déliberant comme en matière de modification des Statuts.

5.4. En complément du capital souscrit, il peut être établi un compte de primes d'émission sur lequel seront transférées toutes primes payées en sus de la valeur nominale de toute part sociale. Le montant du compte de primes d'émission pourra être utilisé pour le paiement de toutes actions que la Société pourra racheter auprès de son(ses) associé(s), pour compenser toutes pertes nettes réalisées, pour distribuer des dividendes à(aux) (l')associé(s) ou pour affecter des fonds à la réserve légale.

Art, 6, Parts sociales

6.1, Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs, bénéfices et boni de liquidation de la Société

de la manière prévue par les Articles 19.4 et 20.2 des Statuts.

6.2. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.

6.3. Les parts sociales sont librement Transmissibles entre associés ou, en cas d'associé unique, à des tiers sous réserve des dispositions de tout accord qui pourrait être conclu de temps à autre entre les associés, En cas de pluralité d'associés, le Transfert de parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social et sous réserve des dispositions de tout accord qui pourrait être conclu de temps à autre entre les associés.

6.4 Pendant la durée de tout accord qui pourrait être conclu de temps à autre entre les associés, et sauf en conformité avec les termes d'un tel accord, aucun associé ne peut Transférer aucune de ses parts sociales à un tiers.

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6.5 Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformement aux dispositions de la Loi ou il pourra être consulté par chaque associé.

6.6 Les Transferts de parts sociales s'effectueront par l'inscription d'une déclaration de cession sur le registre des associés, datées et signées par le cédant et te cessionnaire ou leurs mandataires respectifs, ainsi que sur base des dispositions légales sur les cessions de créances contenues dans l'article 1690 du Code Civil; un Transfert de parts sociales ne sera opposable à la Société et aux tiers qu'après sa signification à la Société ou son acceptation par la Société, conformément à l'article 1690 du Code Civil, La Société peut accepter et inscrire dans le registre tout transfert documenté dans une quelconque correspondance ou autres documents établissant l'accord du cédant et du cessionnaire sous réserve de la conformité aux dispositions du présent article 6 et aux dispositions de tout accord qui pourrait être conclu de temps à autre entre les associés.

6.7 Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi. Ill. Gestion - Représentation

Art. 7. Conseil de gérance

7.1 La Société est gérée par un conseil composé d'au moins trois (3) membres, lesquels ne sont pas nécessairement des associés et qui seront nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés qui déterminera leur nombre et la durée de leur mandat, qui peut âtre renouvelé.

7.2 Tout gérant élu sur proposition des Associés de Catégorie A est dénommé ci-après le «Gérant de Catégorie A»; tout gérant élu sur proposition des Associés de Catégorie B est dénommé ci-après le «Gérant de Catégorie B», et tout gérant élu sur proposition des Associés de Catégorie C est dénommé ci-après fe «Gérant de Catégorie C ». Une telle classification de gérants doit être dûment enregistrée dans les procès-verbaux des résolutions des associés concernées et les gérants seront identifiés par rapport à la catégorie à laquelle ils appartiennent.

7.3 Les gérants sont révocables ad nutum, par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité simple.

7.4 En cas de vacance d'un poste de gérant, l'assemblée générale des associés devra immédiatement pourvoir à cette vacance. Le conseil de gérance, statuant à la majorité simple, peut nommer un gérant provisoire jusqu'à la décision de l'assemblée générale des associés.

Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance

8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts, tels l'approbation des comptes annuels, l'affectation des bénéfices, la nomination et révocation des gérants et les modifications des Statuts, seront de la compétence du conseil de gérance qui aura tous pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social.

8.2. Hormis les actes visés à l'article 12 relatif à la gestion journalière, des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, associés ou non, avec faculté de subdélégation, par le conseil de gérance.

Art. 9. Président et secrétaire

9.1 Le conseil de gérance élira un président parmi les Gérants de Catégorie A (le «Président»).

9.2. Le conseil de gérance peut également nommer un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.

9.3. En l'absence du Président, les gérants présents à une réunion désigneront un autre Gérant de Catégorie A en tant que président pro tempore à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion.

Art. 10. Procédure des réunions du conseil de gérance

10.1, Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation du

Président ou d'un autre gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation.

10.2, Les réunions du conseil de gérance sont tenues au Grand-Duché de Luxembourg ou à tout autre endroit tel que déterminé par le conseil de gérance de temps à autre.

10.3. II sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins deux (2) jours avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera mentionnée dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance. Aucune autre convocation ne sera exigée pour les réunions du conseil de gérance dont l'heure et le lieu auront été spécifiés dans un calendrier précédemment adopté par une décision du conseil de gérance.

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10.4. La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. il peut aussi être renoncé à la convocation avec raccord de chaque gérant de la Société donné par écrit soit en original, soit par téléfax ou courrier électronique.

10.5. Tout gérant pourra se faire représenter aux reunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant comme son mandataire. Tout gérant peut représenter un ou plusieurs membres du conseil de gérance.

10.6. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants sont présents ou représentés. Les décisions du conseil de gérance sont prises valablement à la majorité des voix émises. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou représentés à la réunion. En cas de partage des voix, la voix du Président sera prépondérante.

10.7. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout autre moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la réunion.

10.8. Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées comme si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.

Art. 11. Rémunération

Les gérants ne sont pas rémunérés par la Société en leur qualité de gérants.

Art. 12. Gestion journalière

12.1 Le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société pour cette gestion à deux ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil, nommées sur proposition des Gérants de Catégorie A et/ou des Associés de Catégorie A. Le conseil de gérance nomme et révoque les personnes à qui la gestion journalière a été déléguée, fixe leur rémunération et détermine leurs pouvoirs.

12.2 En cas de délégation de la gestion joumalière à un membre du conseil de gérance, cette délégation ne pourra être accordée qu'à un Gérant de Catégorie A.

12.3 Le conseil de gérance peut constituer un ou plusieurs comités dont les membres ne doivent pas être gérants et déterminer leurs compositions et pouvoirs.

Art. 13. Réviseur

13.1 La surveillance des opérations de la Société sera confiée à un ou plusieurs réviseurs (réviseur d'entreprises agréé), choisis parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, nommés par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés qui déterminera leur nombre et la durée de leur mandat, ne pouvant excéder six ans.

13.2. Les réviseurs exercent leurs fonctions jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus.

13.3. Leur mandat peut être renouvelé, mais ils pourront être révoqués à tout moment et sans motif par une décision de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés, sauf dans les cas où ils ne pourront, d'un point de vue juridique, être révoqués que pour des motifs graves ou d'un commun accord.

Art. 14. Représentation. La Société sera engagée, en toute circonstance, vis-à-vis des tiers (i) par la signature conjointe d'au moins deux (2) gérants (y compris par représentation) dont un (1) doit être un Gérant de Catégorie A, ou (ii) par les signatures conjointes ou la signature unique de toute(s) personne(s) à qui un tel pouvoir de signature a pu être délégué par le conseil de gérance dans les limites de cette délégation. Néanmoins, en ce qui concerne la gestion journalière, la Société sera engagée par les signatures conjointes ou la signature unique de la personne ou des personnes à qui la gestion journalière a été déléguée, selon ce qui est décidé par le conseil de gérance. Enfin, la Société sera engagée par les signatures conjointes ou la signature unique de toutes personnes à qui des pouvoirs ont été valablement délégués conformément à l'article 8.2. des Statuts.

Art. 15. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle relative aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.

IV. Assemblée Générale des associés

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Art, 16. Pouvoirs et droits de vote

16.1. En cas d'associé unique, un tel associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l'assemblée générale des associés. Dans ce cas, les articles 194 à 196 et 199 de la Loi ne sont pas applicables.

16.2. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.

16.3. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par écrit, soit par lettre, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.

16.4. Sans préjudice des droits du conseil de gérance tels que prévus par la Loi ou par les présents statuts, l'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs les plus étendus pour effectuer ou ratifier tous actes dans l'intérêt de la Société. L'assemblée générale des associés approuve fes comptes annuels, l'affectation des bénéfices, la nomination et la révocation des gérants et la modification des présents statuts.

Art. 17. Forme - Quorum - Majorité

17.1. Les assemblées générales des associés, y compris fes assemblées générales annuelles des associés, devront être tenues au siège social de la Société ou à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg et pourront être tenues à l'étranger si, selon le jugement des Gérants, des circonstances de force majeure l'exigent.

17.2. Sauf en cas d'associé unique, les associés peuvent se réunir en assemblée générale des associés sur convocation du(des) Gérant(s), à titre subsidiaire, par le(s) réviseur(s) (le cas échéant) ou, à titre plus subsidiaire, par les associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social.

17.3. La convocation envoyée aux associés indiquera l'heure et le lieu de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour et la nature des opérations à traiter lors de cette assemblée. L'ordre du jour d'une assemblée générale des associés doit également indiquer, si approprié, toute modification proposée aux statuts et, le cas échéant, le texte de ces modifications affectant l'objet ou la forme de la Société.

17.4. Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale des associés et s'ils déclarent avoir été dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation préalable.

17.5. Lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq, les décisions des associés pourront être prises par résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par téléfax ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures des associés apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax ou courrier électronique. Des décisions adoptées par écrit sur un ou plusieurs documents au lieu d'être adoptées en assemblée générale seront considérées comme ayant été adoptées en assemblée générale d'associés.

17.6. Sauf stipulation contraire dans les présentes, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social. Les abstentions ne sont pas considérées comme des votes.

17.7 Sauf stipulation contraire dans les présentes ou dans un accord qui pourrait être conclu de temps à autre entre les associés, toute décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés de modifier les Statuts doit être adoptée, conformément à l'article 199 de la Loi, par (i) une majorité des associés (ii) représentant au moins les trois quarts du capital social.

V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices

Art. 18. Exercice social

18.1. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente

et un décembre.

18.2. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société (comprenant le bilan, le compte de pertes et profits et l'annexe) sont arrêtés et le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.

18.3. Tout associé ou son mandataire peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société. Dans l'hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, ce droit ne pourra être exercé que pendant une periode de quinze jours calendriers précédant la date de l'assemblée générale des associés.

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18.4. Les comptes annuels seront soumis à l'approbation de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés.

Art. 19. Affectation des bénéfices

19.1. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera affecté à la

réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société,

19.2. L' assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d'un dividende, l'affecter à la réserve ou le reporter.

19.3. Le conseil de gérance peut décider de déclarer et payer des dividendes intérimaires conformément à la loi.

19.4 Dans la mesure ou l'assemblée générale des associés ou le conseil de gérance déclare un dividende (annuel, intérimaire ou intermédiaire) dans une année sociale, tous ces bénéfices distribuables distribués seront alloués dans l'ordre de priorité suivant

19.4.1 Le plus élevé de (i) quatre-vingt-dix-neuf pourcent (99%); et (ii) un montant égal à l'ensemble des bénéfices distribuables réduits par cent euros (EUR 100) à l'(aux) Associé(s) de Catégorie A en proportion de leur détention respective de parts sociales de Catégorie A;

19.4.2 Le plus bas de (i) un pourcent (1%) ; et (ii) cent euros (EUR 100) doit être réparti de manière égale entre les Associés de Catégorie B et les Associés de Catégorie C, quelles que soient les parts sociales qu'ils détiennent respectivement,

VI. Dissolution - Liquidation

Art. 20. Dissolution - Liquidation

20.1. En cas de dissolution de la Société, ia liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémunération. Sauf disposition contraire prévue dans la résolution de l'associé ou des associés ou par la loi, les liquidateurs seront investis des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.

20.2. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué à l'associé unique, ou en cas de pluralité d'associés, aux associés de la manière prévue à l'Article 19.4 des Statuts.

20.3. Le décès, l'incapacité, la faillite, l'insolvabilité ou tout autre événement similaire de l'associé unique ou d'un des associés, le cas échéant, n'entraînera pas la mise en liquidation de la Société.

VII. Disposition générale

Art. 21. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la Loi.

VIII. Définitions

« Transfert » désigne toute transaction ou série de transactions connexes qui vise à produire ou conduit à un transfert de propriété, l'usufruit ou toute autre forme de participation économique, ou tout droit de vote attaché aux parts sociales, sous quelque forme que ce soit, par l'effet de loi, d'un contrat ou d'une action individuelle, avec effet immédiat ou différé, contre paiement ou gratuitement, y compris en cas de vente sur saisie, de contribution à une société (qu'il s'agisse de parts sociales, d'actifs, d'une branche d'activité ou d'une universalité du contribuant), fusion ou scission et toute opération similaire, et le verbe «Transférer» désigne le fait de pcursuivre une telle transaction ou série de transactions connexes. »

L'assemblée générale extraordinaire décide de prendre note de la démission des personnes suivantes comme membres actuels du conseil d'administration de la Société avec effet immédiat et leur donne pleine décharge irrévocable et inconditionnelle, pour l'exercice de leur mandat d'administrateur dans la mesure autorisée par la loi:

- Danny Janssens,

- Carole Wintersdorff,

- Jean-Marc Peeters,

- Luc Van Thielen,

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- Christine Lensel-Martinat,

- Frank Hubloue,

- Thierry Delroisse,

- Emmanuel Smoos,

- Pierre Ernst,

- Michel Vanhaeren,

- Frank Van Hoornweder,

La confirmation de cette décharge sera mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle de la Société qui se tiendra en 2014,

L'assemblée générale extraordinaire décide de nommer pour une durée illimitée les personnes suivantes comme membres du conseil de gérance de la Société avec effet immédiat, sous réserve d'approbation par la CSSF;

- Bart Van den Daele, président du conseil de gérance, né à Malines, Belgique, le 29 juin 1972, demeurant au Linterpoortlaan 118, 1980 Zemst, Belgique, comme Gérant de Catégorie A;

- Veerle De Wit, CFO, née à Anvers, Belgique le 24 mai 1976, demeurant au 11, 3080 Tervuren, Belgique, comme Gérant de Categorie k et

- Bruno Van den bergh, CEO, né à Soest, Allemagne, le 10 octobre 1960, demeurant au Bronstraat 7, 9550 Sint-Lievens-Esse, Belgique, comme Gérant de Categorie A,

L'assemblée générale extraordinaire décide de donner procuration à M. Tom Vandebosch, Mlle Romanie Dendooven, Mlle Elena de Ribaucourt et M. Lob L'Arvor de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, avec adresse au Rue de la Loi 57, 1040 Bruxelles, Belgique, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de sous-délégation, comme mandataires, pour procéder à toutes formalités nécessaires ou simplement utiles en droit belge pour mettre en ceuvre les résolutions précédentes pour la succursale belge de la Société, y compris tout dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles ou toute publication au Moniteur Belge.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés du 23 janvier 2014

L'assemblée générale des associés décide d'ajouter les abréviations « ISFF » et « IS4F » à la dénomination de la Société.

L' assemblée générale des associés décide de modifier l'article 1 des statuts de la Société qui aura désormais ia teneur suivante :

«Art. ler. Dénomination. Il est établi une société à responsabilité limitée sous la dénomination « Innovative Solutions for Finance », en abrégé « ISFF » ou « IS4F » (ci-après la « Société »), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier parla loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée ci-après la « Loi ») ainsi que par les présents statuts ( ci-après les « Statuts »). La/Les dénominations intégrale/s ou abrégée/s de la Société pourra/pourront être utilisée/s ensemble ou séparément.»

L'assemblée générale des associés décide de nommer en qualité de mandataires Monsieur Tom Vandebosch, Madame Romanie Dendooven, Madame Elena de Ribaucourt et Monsieur Laïc L'Arvor de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, dont le siège est sis à Rue de la Loi 57, 1040 Bruxelles, Belgique, agissant à titre individuel et avec faculté de subdélégation, à l'effet d'accomplir toutes formalités de droit belge nécessaires ou utiles afin de mettre en oeuvre les résolutions susmentionnées pour la succursale belge de la Société, en ce compris tout dépôt aupres du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles ou toute publication dans le Journal Officiel de la Belgique.

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil de gérance du 29 novembre 2013 (13h45)

Conformément au SHA, le Conseil de gérance constate que les détenteurs de parts sociales de Catégorie B et C de la Société détiennent, chacun, le droit de nommer un (1) observateur du Conseil chacun et reconnaît avoir reçu un avis écrit de la nomination de la personne suivante en tant qu'observateur du Conseil ;

- Mme Christine Lensel-Martinat en tant qu'observateur pour Dexia SA/NV (détenteur d'une (1) part sociale de Catégorie C de la Société).

Le Conseil de gérance décide de nommer par la présente résolution M. Bart Van den Daele en tant que président du Conseil de gérance pour une durée illimitée à compter de la présente réunion.

Le Conseil de gérance décide, par la présente résolution, de conférer les pouvoirs aux personnes suivantes d'agir en tant que dirigeants agréés de la Société pour une durée illimitée à compter de la présente réunion, avec effet immédiat :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Mme Veerle De Wit, née à Anvers, Belgique, le 24 mai 1976, résidant à Panoramalaan 11, 3080 Tervuren, Belgique; et

- M. Bruno Van den bergh, né à Soest, Allemagne, le 10 octobre 1960, résidant à Bronstraat 7, 9550 Sint-Lievens-Esse, Belgique.

Le Conseil de gérance décide de nommer par la présente résolution les personnes suivantes, pour une durée illimitée à compter de cette réunion, avec effet immédiat, et leur confère le pouvoir général, au nom de la Société, d'effectuer tous les actes de gestion journalière, qu'ils estiment adéquats dans le cadre d'une saine gestion, du fonctionnement et de la gouvernance de la Société, y inclus, pour éviter tout doute, de représenter la Société vis-a-vis des autorités et des tribunaux de Luxembourg

- Mme Veerle De Wit;

- M, Bruno Van den bergh;

- M. Jan Hulsbosch, né à Bree, Belgique, le 4 décembre 1959, résidant à Zwart Water 32, 3580 Beringen,

Belgique;

- M. Joris Van Dyck, né à Lierre, Belgique, le 22 août 1967, résidant à Gildestraat 11, 2500 Lierre, Belgique; et

- M, Raymond Van Droogenbroeck, né à Alost, Belgique, le 25 mai 1955, résidant à Oude Dendermondsebaan 109, 1730 Asse, Belgique.

Le Conseil de gérance décide de nommer par la présente résolution M. Tom Vandebosch, Mme Romanie Dendooven, Mme Elena de Ribaucourt et M. Loïc L'Arvor de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LIP, avec pour adresse professionnelle : rue de la Loi 57, 1040 Bruxelles, Belgique, chacun agissant seul, et avec le pouvoir de subdéléguer, d'effectuer toutes les formalités de droit belge nécessaires ou utiles à l'implémentation du SPA, de l'Augmentation de Capital et de la Conversion, y compris:

(a) tout dépôt auprès du greffier du Tribunal de commerce de Bruxelles et/ou publication dans le Moniteur Belge en relation avec la succursale belge de la Société; and

(b) pour les formalités de notification relatives aux télécommunications aux services de l'institut belge des Postes et Télécommunications en Belgique.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil de gérance du 5 décembre 2013

Conformement au SHA, le Conseil de gérance note que les détenteurs de parts sociales de Catégorie B et C de la Société détiennent le droit de nommer un (1) observateur du Conseil chacun et reconnaît avoir reçu un avis écrit de la nomination des personnes suivantes en tant qu'observateur du Conseil :

- M. Pierre Ernst en tant qu'observateur pour Dexia Asset Management Luxembourg S.A. (détenteur d'une (1) part sociale de Catégorie C de la Société); et

- M. Frank Hubloue en tant qu'observateur pour Beiftus Bank NV/SA (détenteur d'une (1) part sociale de Catégorie B de la Société).

Le Conseil de gérance prend note de la lettre de démission reçue de M. Michel Van Schingen en vertu de laquelle il, démissionne de son poste de représentant permanent de la succursale belge avec effet au 29 novembre 2013, sans préjudice de sa qualité d'employé de la Société, et reconnaît sa démission avec effet au 29 novembre 2013. [-.1. Le Conseil de gérance décide de donner entière décharge à M. Michel Van Schingen pour l'exercice de son poste de représentant permanent de la succursale belge.

Le Conseil de gérance approuve la nomination de M. Bruno Van den bergh, Gérant de Catégorie A, en tant que représentant légal de la succursale belge à partir du 29 novembre 2013. Le représentant légal détient le pouvoir de procéder à toutes les activités pour le bon fonctionnement de la succursale belge.

Le Conseil de gérance exprime son intention de mettre fin, avec effet au 29 novembre 2013, à tous les pouvoirs de signature de Catégorie A. Dans la mesure où certains pouvoirs de signature de Catégorie A peuvent être considérés comme résiliés par ia démission de ces personnes comme administrateur de ta Société à partir du 29 novembre 2013 etlou sur base des résolutions prises par le Conseil d'administration du 26 novembre 2013, le Conseil de gérance tient à confirmer expressément que ces résiliations prennent effet au 29 novembre 2013, pour éviter tout doute,

En conséquence, le Conseil de gérance reconnaît et approuve (si nécessaire) la résiliation des pouvoirs de signature de Catégorie A accordés aux personnes suivantes, avec effet au 29 novembre 2013 :

- M. Thierry Abeels;

- M. Luc Adriaenssen;

M. Thierry Delroisse;

- M. Danny Janssens;

- Mme Christine Lensel-Martinat;

6

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- M. Jean Marc Peeters;

- M. Laurent Pulinckx:;

= M. Michel Van Schingen; et

- M. Emmanuel Van Wambeke,

Pour éviter tout doute, le Conseil de gérance reconnaît et approuve également (si nécessaire) la résiliation des mandats de Messieurs Danny Janssens, Jean Marc Peeters, Laurent Pulinckx et Luc Adriaenssen en tant que "directeurs" (membres du Comité de direction) de la Société, avec effet au 29 novembre 2013, sans préjudice de la capacité et des droits et obligations de chacune de ces personnes comme employé de la Société,

Le Conseil de gérance décide ensuite d'accorder des pouvoirs de signature de Catégorie "A" [...] (étant entendu que la signature d'une personne avec un pouvoir de signature d'une catégorie inférieure (à savoir : "B", "C", "D" ou "E") peut toujours être remplacée par la signature d'une personne ayant un pouvoir de signature de catégorie supérieure), aux personnes suivantes, avec effet au 29 novembre 2013:

- Mme Veerle De Wit;

- M. Bruno Van den bergti;

- M. Jan Hulsbosch;

- M. Joris VanDyck; et

- M. Raymond Van Droogenbroeck.

Ces cinq personnes détiennent le pouvoir, agissant conjointement à deux, de subdéléguer leurs pouvoirs de signature (y compris par le biais de la nomination de personnes détenant des pouvoirs de signature de Categorie "B", "C", "D" ou "E", [...j, et de révoquer ces nominations) et de déterminer le cadre de la subdélégation de ces pouvoirs de signature, dans chaque cas, dans les limites des pouvoirs de signature délégués à ces cinq personnes par le Conseil de Gérance.

Le Conseil de gérance décide ensuite d'accorder des pouvoirs de signature "B", [...], aux personnes suivantes, avec effet au 29 novembre 2013 ;

- M. Thierry Abeels;

- M. Luc Adriaenssen;

- M. Danny Janssens;

- M. Jean Marc Peeters;

- M. Laurent Pulinckx;

- M. Michel Van Schingen; et

- M. Emmanuel Van Wambeke.

Pour éviter tout doute, ces sept personnes détiendront des pouvoirs de signature de Catégorie "B" en plus des personnes suivantes qui détiennent déjà des pouvoirs de signature de Categorie "B", et qui continueront à les détenir à partir du 29 novembre 2013:

- M. Herve Bouquiaux; - M. Jean-Luc Bruwier; - M. Laurent Deffranne; - Mme Patricia Kessler; - Mme Magali Lejeune;

- M. Pierre-Paul Maes

- M. Pedro Vierstraete;

- M. Ivan Vlassenroot.

- M. Christian Gillet;

- M. Emile Grandgenet;

- Mme Lydie Hamel; et

- M. Nicolas Remarck;

Le Conseil décide que tous les pouvoirs de signature de Catégorie "B" détenus par toute personne seront automatiquement résiliés à la cessation de l'emploi ou contrat de services d'une telle personne avec la Société.

Le Conseil de gérance, par la présente résolution, nomme M. Tom Vandebosch, Mme Romanie Dendooven, Mme Elena de Ribaucourt et M. Laïc L'Arvor de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, avec pour adresse professionnelle: rue de la Loi 57, 1040 Bruxelles, Belgique, chacun agissant seul, et avec le pouvoir de subdéléguer, d'effectuer toutes les formalités de droit belge nécessaires ou utiles à la mise en oeuvre des résolutions adoptées lors de la présente réunion, y compris tout dépôt auprès du greffier du Tribunal de commerce de Bruxelles et/ou la publication dans le Moniteur Belge en relation avec la succursale Belge.

s

Volet B - Suite

Le Conseil de gérance, par la présente résolution, approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration tenue les 26 et 29 novembre 2013 et, sous réserve de la clarification suivante, de ta réunion du Conseil de gérance de la Société tenue te 29 novembre 2013: les pouvoirs conférés en vertu de la quatrième résolution (gestion journalière) du 29 novembre 2013 sont respectivement accordés à Mme Veerle De Wit et Messieurs Bruno Van den bergh, Jan Hulsbosch, Joris VanDyck et Raymond Van Droogenbroeck, agissant individuellement,

Dépôt d'un extrait du Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg en date du 30 décembre 2013

Loïc L'Arvor Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réeei vé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.04.2013, DPT 26.06.2013 13258-0324-027
22/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Non WORD 11.1

III

13 3183fi*

BRUXELLES

12 FEV. 2013

Greffe





Ne d'entreprise : 0884516373

Dénomination

(en enter) : ASSOCIATED DEXIA TECHNOLOGY SERVICES

(en abrégé) : ADTS Ou DTS

Forme juridique : succursale d'une société anonyme de droit luxembourgeois

Siège : Place Rogier 11, 1210 Bruxelles

Zone d'activité Bourmich, 23 à L-8070 Bertrange (Grand Duché du Luxembourg)

(adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte ;Modification de statuts - Démissions et nominations

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de Associated Dexia Technology Services SA société anonyme de droit luxembourgeois du 25 septembre 2006

Le conseil d'administration approuve la composition du comité de direction, ainsi que les attributions de chacun de ses membres et délègue la gestion journalière au comité de direction ainsi nommé

Michel Hénaut ; Administrateur-délégué, Président du Comité de direction, Responsable des Ressources Humaines, du PMO, du secrétariat général et de la compliance

Luc Adriaenssen : Membre du Comité de direction, Responsable de la direction « Customer Relationships » Chantal Petitjean : Membre du Comité de direction, Responsable de ia direction « Finances & Administration»

Jacques Pons : Membre du Comité de direction, Responsable de la direction « Service Delivery »

Michel Van Schingen : Membre du Comité de direction, Responsable de la direction « Competence centers», Responsable de la succursale belge

Ces 5 membres du Comité de direction seront collégialement responsables de la gestion journalière de la société.

L'établissement et la fermeture de filiales, succursales, bureaux de représentation sont des compétences propres au Conseil d'administration





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de Associated Dexia Technotogy Services société anonyme de droit luxembourgeois du 26 janvier 2007

Démission de Monsieur Michel Hénaut, président du Comité de direction. Le Conseil d'administration; nomme Monsieur Jacques Pons, président ad-interim du Comité de direction et lui confie la responsabilité des attributions de Monsieur Michel Hénaut. Le conseil d'administration est Informé du souhait exprimé par Mme Chantal Petitjean de quitter DTS.





Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de Associated Dexia Technology Services société anonyme de droit luxembourgeois du 20 avril 2007

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Marc Lauwers. Le conseil d'administration nomme Monsieur Alain De Frenne Président du Comité de direction, sous réserve de l'accord de la CSSF. 11 prendra ses fonctions le ler juillet 2007.

Le conseil d'administration entérine la nomination de Monsieur Jesse Berdy en tant que membre du comité de direction de DTS, Monsieur Jesse Berdy a pris ses fonctions le le' avril 2007

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de Associated Dexia Technology Services société anonyme de droit luxembourgeois du 26 avril 2007 pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.



L'assemblée décide de transférer le siège social à L-8070 Bertrange, Zone d'activité Bourmicht, 23, et de

ano.difierie.ptemier al'inéesle_l'arile equake d statuts_peur.tlui_danner désormais. la.teneur. suivante, _.__.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

"Art. 4. Siège social - premier alinéa - Le siège social est établi à Bertrange."

L'assemblée générale décide de modifier le point 1) des dispositions transitoires, pour lui donner la teneur suivante ; "par dérogation, le premier exercice social commence le 17 juillet 2006 pour finir le 31 décembre 2006."

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de Associated Dexia Technology Services société anonyme de droit luxembourgeois du 26 avril 2007.

Le Président informe l'assemblée générale de la démission avec effet au 31 décembre 2006 de M. Michel Hénaut, administrateur-délégué de la société.

Le Président informe par ailleurs l'assemblée générale de la démission avec effet au 26 janvier 2007 de Monsieur Xavier de Walque comme administrateur, Vice-président du Conseil de la société.

Le Président informe ensuite l'assemblée générale de la démission avec effet au 20 avril 2007 de Monsieur Marc Lauwers comme administrateur de la société.

L'assemblée générale nomme administrateur-délégué Monsieur Alain De Frenne à dater du jar juillet 2007 et ratifie les cooptations de Messieurs Luc Auberger et Dirk Vanderschrick comme nouveaux administrateurs, intervenues respectivement le 26 janvier 2007 et le 20 avril 2007, en remplacement respectivement de Monsieur Xavier de Walque et Monsieur Marc Lauwers, administrateurs démissionnaires, dont ils achèveront le mandat.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de Associated Dexia Technology Services société anonyme de droit luxembourgeois du 24 avril 2008.

Le Président informe l'assemblée générale de la démission avec effet au 7 mars de Monsieur Luc Auberger comme administrateur, Vice-président du Conseil de la société.

L'assemblée générale nomme Monsieur Yves Guérit administrateur, Vice-président du Conseil d'administration de DTS à dater du 24 avril 2008.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de Associated Dexia Technology Services société anonyme de droit luxembourgeois du 16 juin 2008

Suite à la démission de Monsieur Jacques Pans, le conseil d'administration nomme monsieur Stéphane Vanschoors membre du Comité de direction de DTS. Monsieur Stéphane Vanschoors a pris ses fonctions le 16 avril 2008.Le conseil d'administration nomme Monsieur Thierry Taildeman membre du Comité de direction de DTS.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de Associated Dexia Technology Services société anonyme de droit luxembourgeois du 30 avril 2009.

Le Président informe l'assemblée générale de la démission avec effet au 12 décembre 2008 de Monsieur Dirk Vanderschrick comme administrateur, membre du Conseil de la société.

L'assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur Luc Van Thielen administrateur à partir du 6 mars 2009, en remplacement de Monsieur Dirk Vanderschick dont il achèvera le mandat.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de Associated Dexia Technology Services société anonyme de droit luxembourgeois du 9 février 2010

Le conseil d'administration nomme Monsieur Danny Janssens membre du comité de direction, responsable de la direction Technology Delivery, sous réserve de l'accord de la CSSF.

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Stéphane Vanschoors, membre du comité de direction, responsable de la direction Technology Delivery. Cette démission en date du 4 novembre 2009 a pris ses effets au 30 novembre 2009.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de Associated Dexia Technology Services société anonyme de droit luxembourgeois du 6 avril 2011

Le Conseil d'Administration approuve la proposition de nommer Monsieur Jean-Marc Peeters au poste de Directeur et de membre du comité de Direction en remplacement de Monsieur Thierry Taildeman ayant quitté la société.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de Associated Dexia Technology Services société anonyme de droit luxembourgeois du 28 avril 2011

Le Président informe i'assembiée générale de la démission avec effet au 31 mars 2011 de Monsieur Yves Guérit comme Vice-président du Conseil d'administration de la société,

l

--4

1

N. .

Réservé au

Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur Danny Janssens comme administrateur-délégué et Président du comité de direction de la société, en remplacement de Monsieur Alain De Frenne, dont il achèvera le mandat.

L'assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur Peter Billiau comme nouveau Vice-président en remplacement de Monsieur Yves Guérit, dont il achèvera le mandat.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de Associated Dexia Technology Services société anonyme de droit luxembourgeois du 17 avril 2012

Le conseil d'administration prend acte de la démission officielle de Monsieur Jesse Berdy en tant que membre du comité de direction de la société et ce, avec effet au 15 avril 2012.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de Associated Dexia Technology Services société anonyme de droit luxembourgeois du 26 avril 2012.

L'assemblée générale entérine le renouvellement de mandat de Monsieur Luc Van Thielen comme Administrateur, et sa nomination en tant que Président du conseil d'administration. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2018.

L'assemblée générale entérine le renouvellement de mandat de Monsieur Thierry Delroisse comme Administrateur, et sa nomination en tant que Vice-président du conseil d'administration. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2018.

L'assemblée générale entérine le renouvellement de mandat de Monsieur Danny Janssens comme Administrateur délégué, et sa nomination en tant que Vice-président du conseil d'administration. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2018.

L'assemblée générale entérine la nomination de Madame Christine Lensel-Martinat en tant qu'Administrateur. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2018.

L'assemblée générale entérine la nomination de Monsieur Frank Hubloue en tant qu'Administrateur. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2018.

L'assemblée générale entérine la nomination de Monsieur Emmanuel Smoos en tant qu'Administrateur. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2018.

L'assemblée générale entérine la nomination de Monsieur Bernard Mommens en tant qu'Administrateur. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2018.

L'assemblée générale entérine la nomination de Monsieur Pierre Ernst en tant qu'Administrateur, Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2018.

L'assemblée générale entérine la nomination de Monsieur Michel Vanhaeren en tant qu'Administrateur. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2018.

L'assemblée générale entérine la nomination de Monsieur Frank Van Hoomweder en tant qu'Administrateur. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2018.

L'assemblée générale entérine la nomination de Monsieur Jean-Marc Peeters en tant qu'Administrateur et Vice-président du comité de direction. Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale de 2018,

L'assemblée générale entérine le renouvellement de mandat de réviseur d'entreprises "Deloitte" aux fins d'effectuer l'audit statutaire des comptes d'ADTS pour l'exercice 2012, avec échéance au 31/12/2012.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 27 novembre 2012

Le conseil d'administration prend acte du retrait de Michel Van Schingen du comité de direction de DTS et ratifie les actes signés par lui en tant que membre de la direction autorisée de DTS jusqu'au 18Y octobre 2012.

En date du 27 novembre 2012, le conseil d'administration de DTS ratifie l'ensemble des actes signés jusqu'à ce jour par Monsieur Michel Van Schingen en tant que représentant permanent de la succursale de DTS en Belgique et confirme le maintien de son mandat,

Michel'nnVan Schingen

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.04.2012, DPT 23.05.2012 12132-0332-023
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.04.2011, DPT 30.06.2011 11256-0184-019
25/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.04.2010, DPT 17.05.2010 10123-0035-022
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.04.2009, DPT 19.05.2009 09161-0195-021
29/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.04.2008, DPT 18.09.2008 08742-0359-019
29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.07.2015, DPT 22.09.2015 15596-0269-038

Coordonnées
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Adresse
PLACE ROGIER 11 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale