INNOV'ECO

Dénomination : INNOV'ECO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.778.229

Publication

06/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

(en entier) : INNOV'ECO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge ; 1180 Uccle, chauss�e d'Alsemberg, 842

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Fran�ois No�, � Nivelles, le 2410112014, qu'a �t� constitu�e la soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e " INNOV'ECO ".

Identit� du fondateur n'avant pas enti�rement lib�r� son apport.

Monsieur GHERMAOUI Najim, n� � Bruxelles, le 25/07/1982, domicili� � 1082 Berchem-Sainte-Agathe,

chauss�e de Gand, 1136 (boite 401), qui doit encore lib�rer six mille deux cents euros (6,200 EUR),

D�p�t du capital lib�r�.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ont �t� vers�s en un compte sp�cial ouvert

aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS, au nom de la soci�t� en formation et dont une attestation justifiant ce d�p�t

a �t� pr�sent�e au Notaire pr�nomm� pour �tre gard�e par lui,'

Les statuts de la soci�t� sont les suivants ;

TITRE l : D�nomination - Si�ge social - Objet -- Dur�e.

Article 1 : Forme D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e " INNOV'ECO ".

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e d'Alsemberg, 842.

ll peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la G�rance, si ce changement n'a pas pour

cons�quence le transfert du si�ge dans une autre R�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La Soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Article 3 : Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire

la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de d�tail de tous types de produits, par

d�marcheurs, distributeurs automatiques, d�monstrateurs, marchands ambulant, de vente de porte-�-porte, se

rapportant � l'�lectrom�nager, la Hi-Fi, la t�l�-vid�o,

l'alimentation g�n�rale et plus particuli�rement aux fruits et l�gumes, aux produits de tabacs,

- aux v�tements, � tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux v�tements pour hommes, pour dames,

pour enfants, articles et accessoires de couture, tous produits relatifs � tout sport,

l'exploitation de restaurant, de d�bit de boissons, salons de consommations, snack-bars, salon de th�,

caf�t�rias, caf�s, estaminets, tavernes, bars, friteries, h�tels, motels, flats h�tels, maisons de logements, la

gestion et ['exploitation de service traiteur, la pr�paration et la commercialisation de tous plats � emporter, et

tout particuli�rement tout plats qui se rapporte � l'hcreca,

la vente de services de t�l�marketing, de t�l�communication,

l'achat, la vente, rimportation, l'exportation, la repr�sentation, la vente � temp�rament, la vente par

correspondance, la location � court ou � long terme sous toutes ses modalit�s, ainsi que le commerce sous

toutes ses formes de tous produits ou articles vendus dans une grande surface et de v�hicules automobiles, de

quelques natures qu'ils soient, neuf ou d'occasion, et de tout article se rattachant � l'industrie automobile et

m�canique,

la fabrication, la transformation, la construction, la r�paration et l'entretien d'automobiles de tout genre,

carrosseries et remorques avec toutes les op�rations m�caniques et �lectriques s'y rapportant,

- le commerce sous toutes ses formes de carburants et lubrifiants, outillages, �quipements, pi�ces

d�tach�es pour v�hicules � moteur,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

au L2\ Moniteur

belge -V

N� d'entreprise : D�nomination

2 8 JAN 2014-

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

- l'exploitation de garage, d'atelier d'entretien et de r�paration de ces v�hicules de m�me que l'exploitation de magasins de pi�ces de rechanges et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un Car-Wash,

- le commerce de d�tail de tapis, de moquettes et de rev�tements de murs et de sols en magasin sp�cialis�,

- le commerce de d�tail d'antiquit�s,

- le commerce de d�tail de biens d'occasion en magasin,

- la r�paration de meubles et d'�quipements du foyer,

- le nettoyage et d�sinfection de maison, de locaux meubles, d'ameublement et d'objet divers,

- toutes activit�s se rapportant � la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'entretien, l'embellissement, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et l'emphyt�ose, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut accepter et exercer tout mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toute soci�t�, quel que soit son objet.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

La g�rance � comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. Article 4 : Dur�e.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle n'aura toutefois la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle, TITRE Il - Capital - Parts sociales.

Article 5 : Capital.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186) de l'avoir social.

Article 6 : Formation du capital,

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, lib�r�es � concurrence de quinze mille six cents euros (15.600 EUR).

Article 7 : Augmentation et r�duction de capital Appels de fonds.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements sont admis.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par recommand�, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de ta diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s, Article 8 : Droit de souscription pr�f�rentielle.

Les parts souscrites en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription, ce d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des soci�t�s sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quart du capital.

Article 9 : Nature des titres Registre des parts.

Les parts sont nominatives et sont inscrites au Registre des Associ�s tenu au si�ge social. Ce registre des parts contient :

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- la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant ;

- l'indication des versements effectu�s ;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de

cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le

registre des associ�s,

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre,

Les parts sociales portent un num�ro d'ordre.

Article 10 : Cession et transmission de parts.

Cessions soumises � agr�ment.

Toutes les cession et transmission sont soumises ;

1) � un droit de pr�f�rence ;

2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de

l'h�ritier ou l�gataire,

Droit de pr�f�rence.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses droits doit en informer un g�rant par lettre recommand�e en indiquant

- le nombre et le num�ro des parts dont la cession est demand�e ;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, le g�rant transmet la demande aux autres associ�s par lettres recommand�es,

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exercent le droit de pr�f�rence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence accro�t celui des autres, En aucun cas les parts ne sont fractionn�es ; si le nombre des parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par fa voie du sort et par les soins du g�rant,

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer le g�rant par lettre recommand�e dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

Le prix de rachat est fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�.

Le prix est payable au plus tard dans les six mois � compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � partir de la m�me date.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort ; les associ�s survivants doivent dans les trois mois du d�c�s informer un g�rant de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence ; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

Agr�ment.

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires que moyennant l'agr�ment de la moiti� des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des parts dont la cession ou transmission est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

D'ans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur de parts transmises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis � dater du d�c�s entre les acqu�reurs des

parts et les h�ritiers ou l�gataires.

Article 11 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier,

TITRE III - G�rance -Surveillance

Article 12 : G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent, personne

physique, � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de g�rant, La publication au Moniteur Belge de

la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa-qualit� de

repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

L'assembl�e qui nomme les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

La r�vocation du g�rant ne peut �tre prononc�e que de l'accord unanime des associ�s ou pour motif grave

� appr�cier par les tribunaux.

Article 13 : Pouvoirs des g�rants -- Repr�sentation de la soci�t�.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants, agissant s�par�ment, est investi des pouvoirs les plus

�tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, sauf ceux

que la loi et les pr�sents statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale. Cependant. En cas de g�rant unique, celui-

ci exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Le g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e

des mots � Pour la S.P.R.L., le g�rant � ; lesdits mots peuvent �tre appos�s au moyen d'une griffe. Le g�rant

ne peut se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�.

Article 14 : D�l�gation de pouvoirs.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, des pouvoirs sp�ciaux

d�termin�s et en fixer la dur�e.

Article 16 : Emoluments.

L'Assembl�e G�n�rale peut en sus des �moluments d�termin�s par elle et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer au(x) g�rant(s) des indemnit�s fixes � porter au compte de frais g�n�raux.

L'inscription de ces indemnit�s le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� en fera foi � l'�gard des

tiers.

Le mandat du g�rant peut �galement �tre exerc� � titre gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la

r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�, Cette mention fera foi � l'�gard des tiers.

Article 16 : Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire.

11 peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV - Assembl�e g�n�rale

Article 17 : R�unions -- Convocations Prorogation.

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur les objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e au si�ge social une Assembl�e ordinaire le premier vendredi du mois de juin � 19

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant,

L'Assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exige.

Les convocations se font conform�ment aux dispositions l�gales.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises, La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 : Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale,

Un seul et m�me mandataire peut repr�senter plusieurs associ�s.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 20 : D�lib�rations Associ� unique Assembl�e par �crit.

~ Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut

les d�l�guer.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, par �crit, prendre toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 21 : Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V Exercice social - Inventaire Comptes annuels R�partition.

Article 22 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 23 : Inventaire Comptes annuels.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

Ces documents sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales relatives � la comptabilit� et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure o� la soci�t� y sera soumise et conform�ment aux

dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui seront applicables.

Pour les cas o� la Soci�t� ne serait pas soumise � l'alin�a pr�c�dent les amortissements, r�ductions de

valeurs, provisions pour risques et charges doivent �tre faits suivant les r�gles d'�valuations �tablies par la

g�rance.

Article 24 : R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale, ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social mais doit

�tre repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve venait � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 25 : Dissolution,

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la Soci�t�.

Article 26: Liquidation.

En cas de dissolution de la Soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'Assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation conform�ment aux dispositions l�gales.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VI I- Dispositions g�n�rales.

Article 27 : Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les associ�s et le(s) g�rant(s) qui seraient domicili�s � l'�tranger, �lisent

domicile au si�ge de la soci�t�.

Article 28 : Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

Dispositions finales et/ou transitoires.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social d�bute LE 24/01/2014 et finira le 31/1212014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2015.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire.

Monsieur Najim GHERMAOUI est nomm� au poste de g�rant non statutaire pour toute la dur�e de la

soci�t� sauf d�mission ou r�vocation ;

Son mandat est gratuit, sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

4. Commissaire.

Il n'est pas nomm� de commissaire, la soci�t� pr�sentement constitu�e r�pondant aux crit�res vis�s � l'article 15 du Code des Soci�t�, ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi par le fondateur et notamment du plan financier remis au Notaire.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01/01/2014 par le fondateur au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

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eau Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Fran�ois No�,

� Nivelles

Pi�ces jointes une exp�dition de racte de constitution

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/03/2015

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N� d'entreprise : 0544.778.229

D�nomination

(en entier) : INNOV'ECO sprl

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg, 842 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Cessions parts

L'Assembl�e prend successivement les r�solutions suivantes

1. L'Assembl�e G�n�rale acte la d�mission de Monsieur Najim Ghermaoui de son poste de g�rant de la, soci�t� � dater de ce jour. L'Assembl�e G�n�rale accorde �galement � Monsieur Najim Ghermaoui � dater de ce jour la d�charge totale pour son mandat de g�rant et des responsabilit�s qui en d�coulent, pass�es ou futures et ce sous quelque forme que ce soit. A l'exception des responsabilit�s p�nalement r�pr�hensibles et pour lesquelles la faute pourrait lui �tre imput�e sans l'ombre d'une ambigu�t�.

2, L'Assembl�e G�n�rale nomme Messieurs Chafik Meilouki, domicili� Brusselsesteenweg, 569 1731 Zellik (NN : 81.12.15-069.05) et Alexandre Lenoir, domicili� Rue de la Gare, 10 -- 4900 Spa (NN 81.03.30-183.57) au poste de g�rant de la soci�t� � dater de ce jour.

3. Approbation de la cession de 31 parts sociales de Monsieur Najim GHERMAOUI � Monsieur Chafik MELLOUKI selon les modalit�s reprises sur la convention de cession de parts reprise en Annexe du PV d'Assembl�e G�n�rale,

4, Approbation de la cession de 31 parts sociales de Monsieur Najim GHERMAOUI � Monsieur. Alexandre LENOIR selon les modalit�s reprises sur la convention de cession de parts reprise en, Annexe du PV d'Assembl�e G�n�rale,

5. Les 186 parts souscrites sont r�parties comme suit

Monsieur MELLOUKI Chafik : 93 parts Monsieur LENOIR Alexandre : 93 parts

6. L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� �tre inform� que les parts sociales souscrites ne sont pas enti�rement lib�r�es et d�charge toutes responsabilit�s vis-�-vis du c�dant Mr Najim Ghermaoui,

quant au capital souscrit et pas encore lib�r�.

Les actionnaires et nouveaux g�rants se portant ainsi garant vis-�-vis des tiers si le capital souscrit n'est pas enti�rement lib�r�. De plus, ces derniers s'engagent � lib�rer le plus rapidement possible le. capital souscrit et pas encore lib�r�.

Najim GHERMAOUI

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Norn et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de 1' u greffe. .,., iv

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bruxelles

Greffe

N� d'entreprise : 0844.153.287

D�nomination

(en entier) : INNOV'ECO sprl

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg, 842 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement d'adresse

L'Assembl�e prend successivement les r�solutions suivantes :

1. L'Assembl�e G�n�rale d�cide de d�m�nager le si�ge social de la soci�t� � partir du 2 f�vrier 2015. Ce dernier est transf�r� � la Rue Vervloesem, 145 1200 Bruxelles.

Plus rien n'�tant � l'ordre du jour, la s�ance est lev�e.

Phuoc TRAM

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2015

��N� d'entreprise : 0544.778.229

D�nomination

(en entier) : INNOV'ECO sprl

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Vervloesem, 145 -1200 Bruxelles

Oblat de l'acte : Annulation changement si�ge social

1, L'Assembl�e G�n�rale annule le transfert du si�ge social de la soci�t� � la rue Vervloesem, 145 1200 Woluw�-Saint-Lambert. Cette publication fait suite � une erreur dans la transmission de document au Moniteur Belge,

Le si�ge social de la soci�t� est maintenu � la Chauss�e d'Alsemberq. 842 � 1180. Bruxelles.

Chafik Mellouki

G�rant

Moc12.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

1 7 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone c,,-,.; giftfiRelEes

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Mentionner sur !a derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/05/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur-belge ~...

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pose / Re�u le

1 3 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce irOraCoph" ryap c,= Grefte ,xs,w

N� d'entreprise : 0544.778.229

D�nomination

(en entier) : INNOV'ECO sprl

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

si�ge : Chauss�e d'Alsemberg, 842 1180 Bruxelles Objet de l'acte : Changement si�ge social

L'Assembl�e prend successivement les r�solutions suivantes :

4. L'Assembl�e G�n�rale d�cide de d�m�nager le si�ge social de ia soci�t� � partir du 4 mai 2015. Ce,

dernier est transf�r� � la Rue de la Cible, 50 1030 Bruxelles.

Plus rien n'�tant � l'ordre du jour, la s�ance est lev�e.

Cheik MELLOUKI Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 29.08.2015 15502-0345-010
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 31.08.2016 16518-0042-010

Coordonnées
INNOV'ECO

Adresse
RUE DE LA CIBLE 50 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées INNOV'ECO

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INNOV'ECO