INNVIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INNVIS
Dénomination : INNVIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.016.319

Publication

04/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



012rDEC. 2011

Réser au Monite belg

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Dénomination : INNVIS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1040 ETTERBEEK - AVENUE EDOUARD DE THIBAULT 51 BOITE 68

N° d'entreprise : D 5klL ' , ®'1G '

Objet de l'acte : Constitution

Constitution

- Acte reçu par le Notaire Denis CARPENTIER à Fontaine-l'Evêque en date du quinze décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement.

-ASSOCIES

Monsieur TALPALARU Florentin, né à Galati (Roumanie), le vingt-et-un mars mille neuf cent septante-six (NN : 76.03.21-407.95 avec son accord exprès), et son épouse, Madame TALPALARU Lacramioara, née à Boucarest (Roumanie), le six février mille neuf cent septante-cinq (NN : 75.02.06-546.87 avec son accord exprès), domiciliés à 1040 Bruxelles, Avenue Edouard de Thibault 51 boîte 0068

-STATUTS

TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION.

" La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

" Elle est dénommée INNVIS

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL.

" Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Avenue Edouard de Thibault 51 boîte 68.

" II peut être transféré en tout endroit (de la région de langue française) en Belgique, par simple décision de l'organe de gestion, à faire publier par ses soins aux annexes du Moniteur Belge.

" La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL.

N La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

- Informatique en général: l'élaboration et la conception de logiciel, la vente et l'achat de matériel informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l'étude de projets informatiques au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'informatique, la consultance, la formation, la commercialisation de services et de produits, la maintenance hardware et software;

-l'entreprise générale du bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, en ce compris toutes transformations, rénovations, améliorations et entretiens d'immeubles au sens le plus large;

- l'entreprise de courrier express ;

- l'entreprise de courtage en crédits ;

- la vente en gros et en détail de :

-matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie;-tous produits

alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers,produits de la mer, poissons,

boucherie, articles de ménage et article cadeaux;

-de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés;

-tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens

le plus large;

-tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde;

-tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que savons

et détergents;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières;

-tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition;

-tous matériels de bureau et d'informatique;

-l'exploitation de :

-atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires;

-tous snack-bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés ou cabarets discothèques, buffets,

vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de banquet et de service traiteur;

-cyber café, centre internet;

-la messagerie les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de

développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques;

-de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage avec atelier de

réparation et négociant de véhicules à moteur neufs et d'occasion, établissements de démolition, entretien et

dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou

d'occasion et accessoires automobiles;

-d'un salon de coiffure, de salons lavoir;

-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le

nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services

intérimaires, sous-traitance;

-toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à

la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le

conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour

le compte d'un tiers.

-L'entreprise générale de nettoyage au sens le plus large, tant pour des professionnels que pour des

particuliers.

- Toutes les activités dans le cadre des titres-services peuvent être exercées, notamment : nettoyage du

domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de

repas, services de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage

hors du domicile de l'utilisateur ...(pas limitatif) »

- Tous travaux d'entreprise générale en hauteur, avec cordes et/ou échafaudages et nacelles.

-secteur photographiques: reportage photo, vente, reportage vidéo ; et aussi activités des agences

publicitaires.

-l'activité de transports de choses ou de personnes par toutes voies

B/ Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

CI La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés, et se porter caution au profit de ses propres associés ou administrateurs ou gérants.

ARTICLE 4 : DUREE.

" La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du présent acte.

" Elle pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

I. Souscription : Le capital social est fixé à la somme de: DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 ¬ ).

'Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (11186) de l'avoir social.

«Chaque part sociale est souscrite en numéraire, de la manière suivante :

oMonsieur TALPALARU Florentin, préqualifié : cent septante-six (176) parts sociales.

oMadame TALPALARU Lacramioara, préqualifié : dix (10) parts sociales.

-Ensemble : cent quatre vingt six (186) parts sociales, soit l'intégralité du capital social.

II. Libération actuelle (SPRL) : Le capital est libéré à concurrence de : SIX MILLE DEUX CENT EUROS

(6.200 ¬ )

- Chaque part sociale est libérée à concurrence d'un/tiers (113)

III. Attestation bancaire :

Le montant libéré a été déposé au nom de la société en formation, en un compte spécial numéro

BE75736002530451 à la banque KBC BANK SA

L'attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire instrumentant.

N. Constatation :

Le capital social est libéré à concurrence d'un/tiers 1/3.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Quant à la libération du solde du capital, l'organe de gestion déterminera souverainement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DU CAPITAL.

"Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les

formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

" Lors de toute augmentation du capital en numéraire, les nouvelles parts à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux associés et ce, au prorata du nombre de parts déjà possédées par eux en pleine-propriété.

" L'Organe de gestion déterminera les conditions auxquelles les parts nouvelles leur seront offertes par préférence et le délai endéans lequel les associés auront à se prononcer sur l'usage de leur droit de préférence, et ce, conformément aux articles CS 309 et 310.

ARTICLE 7 : QUASI-APPORT (CS 220 à 222).

'Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien par voie d'achat ou

d'échange, à un fondateur, un Gérant ou un associé, pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du

capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale.

'Préalablement seront établis un rapport par un reviseur d'entreprise désigné par l'Organe de gestion ainsi

qu'un rapport spécial par l'Organe de gestion.

.Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

TITRE III : TITRES (PARTS SOCIALES)

ARTICLE 8 : NATURE - REGISTRE DES PARTS

"Les parts sociales sont nominatives.

" Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts sociales. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par l'Organe de gestion et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission par décès.

ARTICLE 9 : INDIVISIBILITE

"La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

" S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

" En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 10 : CESSION - TRANSMISSION.

I. SOCIETE UNIPERSONNELLE (1 seul associé) :

1. Cession entre vifs : Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il t'entend.

2. Transmission pour cause de décès :

"Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

" Les droits afférents à ses parts seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

" Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les dits héritiers et légataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son Siège Social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

" A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

"Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

3. Société devenant Unipersonnelle : Le montant libéré du capital doit, dans un délai d'UN AN, atteindre 12.400 ¬ au moins, sauf si, dans ce délai, un nouvel associé entre dans la société.

Il. SOCIETE PLURIPERSONNELLE (2 ou plusieurs associés) :

" Les parts sociales ne pourront être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié (1/2) au moins des associés, possédant les trois/quarts (3/4) au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

.Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, ainsi qu'au conjoint ou à des descendants ou à des ascendants en ligne directe du cédant ou du testateur.

" Les dispositions qui précèdent s'appliquent tant aux cessions ou transmissions en pleine-propriété qu'à celles en usufruit ou en nue-propriété.

"Toute demande d'agrément doit être adressée au siège de la société par lettre recommandée, dont la teneur sera communiquée dans les huit jours par les soins de l'Organe de gestion à chacun des associés. Les associés seront tenus de se prononcer sur cette demande endéans les deux mois de sa réception par la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" A défaut de s'être prononcés dans le susdit délai, ils seront censés avoir donné leur agrément. La décision des associés sera signifiée par lettre recommandée, dans les huit jours, aux intéressés, par l'Organe de gestion.

ARTICLE 11 : REFUS D'AGREMENT ENTRE VIFS

" Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne pourra donner lieu à aucun recours devant le Tribunal, les parties déclarant vouloir déroger expressément à l'article CS 251.

" L'associé auquel l'autorisation de cession aura été refusée ne pourra demander la dissolution de la société, mais seulement le rachat de ses parts, comme il est dit à l'article 12 ci-après.

ARTICLE 12 : RACHAT - REMBOURSEMENT

" Les associés dont la cession de parts n'est pas agréée, ainsi que les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur de leurs parts.

.Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée, adressée à l'Organe de gestion de la société et copie recommandée sera aussitôt transmise par le dit Organe aux autres associés.

" Le prix sera déterminé en fonction de la moyenne des deux derniers bilans annuels approuvés. Ce prix devra être payé dans un délai maximum de un an à compter de la demande.

" Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois de la demande, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

" A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de ce rachat seront déterminées comme suit : les parties désigneront de commun accord un expert qui déterminera quelle est la valeur de l'actif net de la société; la valeur de chaque part étant le quotient de la valeur de l'actif net par le nombre de parts.

" A défaut d'accord entre les parties pour désigner un expert, celui-ci sera désigné par le Président du Tribunal du Siège de la société, à la requête de la partie la plus diligente

TITRE IV : ORGANE DE GESTION

ARTICLE 13 : GÉRANCE

" La société est administrée par un ou plusieurs Gérants, personne physique et/ou personne morale, associé ou non, nommé avec ou sans limitation de durée, et toujours révocable par l'Assemblée Générale.

" L'Assemblée Générale des associés peut procéder à ia nomination de Gérants non statutaires, déterminer et modifier leurs pouvoirs, fixer leurs rémunérations.

ARTICLE 14 : POUVOIRS - REPRESENTATION

" Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice. II peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 15 : GESTION JOURNALIERE

" L'Organe de gestion peut conférer des pouvoirs de gestion journalière ou des pouvoirs spéciaux à telles personnes que bon lui semble, associées ou non.

ARTICLE 16 : REMUNERATION.

" L'Assemblée Générale des associés détermine le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seraient éventuellement allouées aux Gérants et imputées sur frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

" II pourra également être éventuellement attribué aux Gérants des tantièmes à prélever sur les bénéfices nets de la société.

ARTICLE 17 : DIRECTION

" Le mandat de Gérant peut être cumulé avec les fonctions de directeur ou avec toutes autres fonctions régies par un contrat d'emploi et les rémunérations allouées en raison de ces fonctions seront indépendantes de celles qui pourraient rémunérer l'exercice du mandat de Gérant.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 18 : TENUE - CONVOCATION

" L'Assemblée Générale des associés doit être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige ou lorsque un ou plusieurs associés représentant au moins le cinquième du capital social le demandent. Elle est convoquée par l'Organe de gestion, ou à défaut de Gérants ou d'incapacité de ceux-ci, par tout associé.

" Les convocations sont faites par des lettres recommandées contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins 15 jours à l'avance.

" Toutefois, si tous les associés ont consenti à se réunir, et s'ils sont présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'Assemblée est régulièrement constituée, sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.

" Une Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit chaque année dans la Commune du siège social, dans les locaux de celui-ci ou en tout autre local indiqué dans les convocations, le premier mercredi ouvrable du mois de mars à dix-neuf heures, et pour la première fois au mois de mars 2014. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

" Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent au Siège Social ou en tout autre lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE 19 : PRESIDENCE : VOTE

"Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant et, en cas de pluralité de Gérants, par le plus âgé de

ceux-ci.

"Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.

'Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire

représenter à l'Assemblée par un mandataire quelconque.

'Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée Générale

se prennent, quelle que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix exprimées.

TITRE VI : CONTROLE

ARTICLE 20 : SURVEILLANCE

'La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, nommés par l'Assemblée Générale et pour une durée de trois ans, renouvelable. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par les articles 15, 142, 165 et suivants du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. li peut se faire représenter par un expert-comptable.

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION  RESERVES

ARTICLE 21 : EXERCICE SOCIAL

'L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'Organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, elle assure la publication conformément à la loi. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 22 : REPARTITION - RÉSERVES

'L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5 %) pour être affecté à la formation de la réserve légale; ce prélèvement ne devra plus être fait dès que la réserve légale aura atteint le dixième (1/10) du capital social.

'Le surplus recevra l'affectation que lui réservera librement l'Assemblée Générale.

"Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant et au commissaire-réviseur s'il existe.

TITRE VIII : DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 23 : RÉPARTITION DE L'ACTIF NET.

'En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s), conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés, nommés par l'assemblée générale, et après confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce.

"Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

'Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

'Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24 : CODE DES SOCIÉTÉS (CS 210 et svts).

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - NOMINATIONS NON STATUTAIRES

La société ainsi constituée, les comparants déclarent présentement se réunir en assemblée générale, aux

fins de décider ce qui suit, et ce, à l'unanimité, savoir :

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1.Début et Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social comprendra les opérations

réalisées par les comparants aux présentes, dans le cadre de l'objet social de la société, depuis ce jour pour se

terminer le trente septembre deux mille treize

2.Première Assemble Générale annuelle : se réunit en l'année deux mille quatorze

3.Commissaires : Il est décidé de ne pas nommer de commissaires actuellement.

NOMINATION D'UN GÉRANT NON STATUTAIRE.

Est nommé Gérant non statutaire de la dite société avec tous les pouvoirs prévus aux statuts : Monsieur TALPALARU Florentin, né à Galati (Roumanie), le vingt-et-un mars mille neuf cent septante-six (NN : 76.03.21407.95 avec son accord exprès), époux de Madame TALPALARU Lacramioara, domicilié à 1040 Bruxelles, Avenue Edouard de Thibault 51 boîte 0053.

ici présent et qui accepte. Denis CARPENTIER

'Le susdit Gérant est nommé pour une durée indéterminée.

"Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale. NOTAIRE

Rue de l'Enseignement, 15

6140 FONTAINE L'EVEQUE

Tel. 071.54,88.88 - Fax, 071.54.88.89

notalre.carpontlo re ekynot, iQ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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16/06/2015
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

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0 5 .11M1 2015

;:t;l- grifi5e van de Ned~riandstalige

Brussel

Ondernemingsnr : 0842.016.319

Benaming

(voluit) : INNVIS

(verkort) :

Rechtsvorm : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : 1040 ETTERBEEK, EDOUARD THIBAULTLAAN 51 BUS 68 (volledig adres)

Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGING

Ult proces-verbaal opgesteld voor Meester Hugo MEERSMAN, geassocieerd notaris van de burgerlijke

vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Geassocieerde notarissen », gevestigd te Etterbeek, Oudergemselaan nummer 328, op 20 mei 2015, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "INNVIS", met zetel te 1040 Etterbeek, Edouard Thibaultlaan 51 bus 68, volgende beslissingen heeft genomen met éénparigheid van stemmen

Eerste beslissing

De algemene vergadering beslist om de maatschappelijke zetel van de vennootschap te verplaatsen van

1040 Etterbeek, Edouard de Thibaultlaan 51 bus 68 naar 3090 Overijse, Korteveld 24.

Tweede beslissing

De algemene vergadering beslist om de de huidige statuten te vervangen door Nederlandstalige statuten en

eveneens aan te passen aan de genomen beslissingen,

De statuten van de vennootschap zullen voortaan als volgt luiden:

"TITEL I. VORM -- NAAM  ZETEL DOEL - DUUR

Artikel 1. Vorm - naam

De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid,

Zij verkrijgt de naam « INNVIS ».

Alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders, websites en andere stukken, al dan

niet in elektronische vorm, moeten de volgende gegevens vermelden : de naam van de vennootschap; de rechtsvorm, voluit of afgekort, geschreven onmiddellijk voor of na de naam van de vennootschap; de nauwkeurige aanduiding van de zetel van de vennootschap; het ondernemingsnummer; het woord «rechtspersonenregister» of de afkorting «RPR», gevolgd door de vermelding van de zetel van de rechtbank van het rechtsgebied waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.

Artikel 2. Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 3090 Overijse, Korteveld 24,

Hij kan worden overgebracht naar om het even welke plaats in het tweetalig gebied Brussel Hoofdstad

of in het Nederlandse taalgebied, door eenvoudige beslissing van de zaakvoerder, die aile machten

krijgt teneinde op authentieke wijze de statutenwijziging die eruit voortvloeit, te doen vaststellen.

De vennootschap kan, bij enkel besluit van de zaakvoerder, administratieve zetels, agentschappen,

werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in Belgïe of in het buitenland.

Artikel 3. Maatschappelijk doel

N De vennootschap heeft tot doel, zowel in Belgiê als in het buitenland, voor eigen rekening of voor

rekening van derden, of door deelname van dezen, alle commerciële, industriële, financiële, roerende

en onroerende verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks bij haar doel aansluiten bij:

- informatica in het algemeen : uitwerking en conceptie van software, verkoop een aankoop van informatica-

en kantoormateriaal, alsook verbruiksgoederen voor kantoor, studie van informaticaprojecten in de ruimste zin

van het woord en alles wat rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdt met informatica, consultancy,

opleiding, commercialisatie van diensten en producten, onderhoud van hard- en software;

- algemene bouwonderneming, schilderwerken, metselwerken, elektriciteit, dakwerken, met inbegrip van alle wijzigingen, renovaties, verbeteringen en onderhoud van gebouwen in de ruimste zin;

- onderneming in express-koerier diensten;

- onderneming in tussenpersoon en kredieten ;

-groot- en kleinhandel van :

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge i bouwmaterialen, elektrisch en elektronisch materiaal, sainitair en loodgieterij;

alle voedingsmiddelen zoals fruit, groenten, conserven, zuivelproducten, zeeproducten, vis, beenhouwerij,

huishoudartikelen, geschenken;

. videotheek, verhuur van ontspanningsartikelen, films en alle andere gelijkaardige producten;

. alle textiel in het algemeen, diverse kleding, schoenen, schoenmakerij, slotenmakerij, lederwaren in de

ruimste zin van het woord;

. alle artisanale producten in het algemeen, wand-en ligtapijten, derde-wereldproducten inbegrepen;

. parfum-, toilet-, cosmetica- en schoonheidsproducten, make-up, alsook zepen en detergenten;

alle artikelen voor tuinbouw, zoals bloemen, planten, tuinartikelen, inrichting en onderhoud van tuinen en

boomkwekerijen;

alle boeken, antiquiteiten, curiosia, decoratie-artikelen, industriële machines;

" alle huishoudapparaten, films op magnetische band, cassetten, alle artikelen geprint of opgenomen voor

lezing, audio of visueel;

alle kantoor en informaticamateriaal.

-De exploitatie van:

productieatelier van bakkerijproducten en gebak, aile food en non-food;

. Alle snack-bars, brouwerijen, hotels, restaurants, tavernes, cafés of cabaretten, discotheken, buffetten,

publieke vestiaires, verhuur van plaatsen, zalen voor organisatie van banketten en traiteurdienst;

. Cyber café, internet centrum;

berichtendienst, faxdienst, telefooncabines en kopieer-service, nightshop, ontwikkeling van foto's, atelier

voor het draaien, slijpen en herstellen van mechanische componenten;

" taxibedrijf, Car-Wash, tankstation (aile brandstoffen zoals olie, diesel, gas, ...), garage met werkplaats, handelaar in nieuwe of tweedehands motorvoertuigen, afbreekbedrijf, onderhoud en depannage, alsook de aankoop, verkoop, import en export en/of detailhandel van nieuwe of tweedehands wisselstukken voor auto's en accessoires voor auto's;

" kapperssalon, wasserij;

. levering van alle diensten of prestaties ten gunste van alle particuliere of commerciële klanten, zoals schoonmaken en onderhoud van gebouwen, het schoonmaken van ramen en kantoren, kleine kantoorwerken, interimdiensten, onderaanneming;

aile verrichtingen in het algemeen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op handel, fabricage, verhuur, aankoop, verkoop in groot- en kleinhandel, vertegenwoordiging, distributie, dienstverlening, verpakking, exploitatie en bemiddeling, import en export, hetzij voor eigen rekening of voor rekening van derden,

algemene schoonmaakondememing ln de ruimste zin, zowel voor

Professionelen ais voor particulieren,

. alle activiteiten in het kader van de diensten-cheques, zoals schoonmaken van de woning met inbegripe van ramen, was en strijk, occasionele kleine naaiwerken, voorbereiden van maaltijden, boodschappendienst, centrale voor niet mobiele of oude personen, strijken buiten de woning van de gebruiker ... (niet limitatief).

. Alle algemene bouwwerken in de hoogte, met koorden en/of steigers en gondels.

. sector van de fotografie: fotoreportage, verkoop, videoreportage, alsook activiteiten van publiciteitsagentschappen

- gelijk welke transportactiviteiten van dingen en goederen.

B/ Zij mag op welke wijze betrokken zijn in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen die gelijkaardig of soortgelijk doel hebben, of die de ontwikkeling van haar vennootschap kunnen bevorderen.

CI De vennootschap mag eveneens de functies van bestuurder of vereffenaar in andere vennootschappen uitoefenen en zich borg stellen ten voordele van haar eigen vennoten, bestuurders of zaakvoerders.

(-)

Artikel 5. Maatschappelijk kapitaal

Bij de oprichting, is het maatschappelijk kapitaal vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro

(18.600,00 EUR).

Het kapitaal wordt vertegenwoordigd door honderd zes en tachtig (186) aandelen met stemrecht, zonder

vermelding van nominale waarde, met een fractiewaarde van éénhonderd zesentachtigste (1/186ste) van het

maatschappelijk kapitaal.

(" )

Artikel 9. Bestuur

Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot, hetzij

door een of meer personen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking in de tijd, hetzij in de

statuten hetzij door de enige vennoot handelend als algemene vergadering.

Telt de vennootschap meerdere vennoten, dan wordt zij bestuurd door één of meer zaakvoerders,

natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoot, benoemd met of zonder beperking van duur en die,

indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair zaakvoerder kunnen hebben.

De algemene vergadering die de zaakvoerders benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en,

indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheid, Bij gebrek aan bepaling van de duurtijd, wordt hun

mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn

De gewone zaakvoerders zijn herroepbaar ad nutum bij besluit van de algemene vergadering, zonder dat

hun herroeping recht geeft op enige vergoeding.

Artikel 10. Bevoegdheden

u

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Als er slechts één zaakvoerder is, is het geheel van de bevoegdheden van de zaakvoerders aan hem toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.

Indien de vennootschap door meer dan één zaakvoerder wordt bestuurd, en behoudens inrichting door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, mag iedere zaakvoerder, alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene vergadering voorbehouden,

ledere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder,

Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.

(.." )

Artikel 13. Zitting en bijeenroeping

leder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de oproeping, de eerste woensdag van de maand maart om negentien uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag, Indien er slechts één vennoot is, dan zef hij op deze datum de jaarrekeningen voor goedkeuring ondertekenen.

Bovendien moet de zaakvoerder een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op aanvraag der vennoten die minstens één vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen. In dit laatste geval, zullen de vennoten hun verzoek en de agendapunten aangeven. De zaakvoerder zal de algemene vergadering bijeenroepen ten minste vijftien dagen na de aanvraag,

De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda, Ze worden ten minste vijftien dagen voor de algemene vergadering verstuurd per aangetekend schrijven gericht aan de vennoten, aan de zaakvoerder en, in voorkomend geval, aan de titularissen van certificaten of obligaties en aan de commissarissen.

Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.

Artikel 14. Verdaging

Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door de zaakvoerders tijdens de zitting worden verdaagd met drie weken. Deze verdaging annuleert elke genomen beslissing. De tweede vergadering zal beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.

Artikel 15. Schriftelijke algemene vergadering

§1. De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.

§2. Wat de datering van de jaarvergadering betreft, wordt de datum van de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing geacht de datum te zijn van de algemene statutaire vergadering, behoudens bewijs van het tegendeel op voorwaarde dat de door alle zaakvoerders ondertekende schriftelijke beslissing 20 dagen voor de statutaire datum, de vennootschap heeft bereikt. Indien er meerdere exemplaren van voorstel van beslissing werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend voor de datum van de beslissing,

De schriftelijke beslissing, al of niet in meerdere exemplaren, wordt aangevuld met een gedateerde en door alle zaakvoerders ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing ten laatste twintig dagen voor de datum van de algemene statutaire jaarvergadering op de zetel van de vennootschap is toegekomen en alle vereiste handtekeningen draagt.

Indien de laatste schriftelijke beslissing niet is toegekomen uiterlijk binnen twintig dagen voor de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering, dan moet de zaakvoerder de algemene vergadering bijeenroepen.

§3. Wat de datering van de bijzondere algemene vergadering betreft, wordt de datum van de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing geacht de datum te zijn waarop de beslissing is toegekomen op de zetel van de vennootschap, behoudens bewijs van het tegendeel. indien er meerdere exemplaren van voorstel van beslissing werden verstuurd, is de datum van ontvangst van het laatste bepalend.

De schriftelijke beslissing, opgenomen in één of meerdere goedgekeurde voorstellen, moet worden aangevuld met een gedateerde en door alle zaakvoerders ondertekende verklaring dat de door alle aandeelhouders ondertekende beslissing op de zetel van de vennootschap is toegekomen op de in deze verklaring gemelde datum en alle vereiste handtekeningen draagt.

Uit het toegezonden voorstel van schriftelijke beslissing moet blijken of bedoeld is dat alle agendapunten als geheel moeten worden goedgekeurd om tot een geldige schriftelijke beslissing te komen, dan wel of voor elk agendapunt afzonderlijk de schriftelijke goedkeuring wordt gesolliciteerd.

§4, Het toegezonden voorstel van schriftelijke beslissing kan bepalen dat de goedkeuring op de zetel van de vennootschap moet toekomen vóór een welbepaalde datum om in aanmerking te komen voor een geldige schriftelijke beslissing. Is de unaniem goedgekeurde schriftelijke beslissing, in één of meerdere exemplaren, niet tijdig toegekomen vóór die datum, dan verliezen de ondertekende goedkeuringen elke rechtskracht.

Indien er een commissaris is benoemd, moeten alle beslissingen van de algemene vergadering die bij schriftelijke procedure worden genomen, hem meegedeeld worden.

Artikel 16. Zittingen  processen-verbaal

§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige vennoot die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste. De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk vennoot moet zijn.

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige vennoot worden neergelegd in een register' dat wordt bewaard op de maatschappelijke zetel, Zij worden ondertekend door de voorzitter van de zitting en door de aanwezige vennoten die erom vragen. De uitgiften, afschriften of uittreksels worden ondertekend door een zaakvoerder.

Artikel 17. Beraadslagingen

§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.

Indien de vennootschap maar één vennoot telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.

Elke vennoot kan aan ieder andere persoon, al dan niet vennoot, door alle middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.

§ 2. Alle algemene vergaderingen mogen alléén beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk vermelden.

§ 3. Behalve in de door de wet bepaalde gevallen, kan de algemene vergadering beslissen welke ook de vertegenwoordigde fractie van het kapitaal mag zijn en bij absolute meerderheid van stemmen.

§ 4. In geval van opsplitsing van het eigendomsrecht van een aandeel tussen vruchtgebruiker en blote eigenaar(s), worden de eraan verbonden stemrechten door de vruchtgebruiker uitgeoefend.

Artikel 18. Boekjaar

Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één oktober en eindigt op dertig september van ieder jaar.

Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt de zaakvoerder een inventaris en de jaarrekening op waarvan hij, na goedkeuring door de algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.

Artikel 19. Bestemming van de winst  réserves

Van de jaarlijkse nettowinst, wordt minstens vijf ten honderd (5%) voorafgenomen voor de wettelijke reserve; deze voorafname houdt op verplicht te zijn wanneer het wettelijk reservefonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, maar herleeft indien het reservefonds om enige reden aangetast is.

De aanwending van het saldo der winsten wordt bepaald door de algemene vergadering, op voorstel van de zaakvoerder(s), waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk dividend.

Artikel 20. Ontbinding

De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene vergadering (of : van de enige vennoot) beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.

Artikel 21, Vereffenaars

Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, wordt de vereffening verzorgd door de zaakvoerder(s) in functie, onder voorbehoud van het recht van de algemene vergadering om één of merdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding te bepalen.

Artikel 22. Verdeling van het netto-actief

Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoend volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle vennoten naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die ncg in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.

(...)Derde beslissing

De algemene vergadering kent aan de ondergetekende notaris verder nog elke machtiging toe ten einde de gecoördineerde statuten op te stellen.

Vierde beslissing

De algemene vergadering kent alle volmachten toe aan de zaakvoerder voor de uitvoering van de getroffen beslissingen.

De vergadering besluit tenslotte tot bijzondere lastheb-iber aan te stellen : de heer TALPALARU, voormeld, met macht om afzonderlijk te handelen, en met macht van indeplaatsstelling, alle bevoegdheden om alle akten en processen-verbaal goed te keuren en te ondertekenen, in de plaats te stellen en in het algemeen alles te doen wat nodig of nuttig is voor de uitvoering van huidige akte. In het bijzonder, maar daartoe niet beperkt, mag de gevolmachtigde alle verklaringen doen en al het nodige onderteke-'nen teneinde de in de vennootschap doorgevoerde statutenwijziging in te schrijven in het rechtspersonenregister, alle aangiften en verklaringen ondertekenen met mogelijk-'heid tot delega-7tie, voor vennootschapsbelas-'tingen, B.T.W. en andere.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voor gelijkvormig uittreksel afgeleverd op vrij papier ter bekendmaking in de bijlagen tot het Belgisch

Staatsblad,

Bijlagen : uitgifte van de akte  gecoördineerde statuten

Getekend Hugo MEERSMAN, notaris te Etterbeek



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
INNVIS

Adresse
EDOUARD THIBAULTLAAN 51, BUS 68 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale