INOVYN ELECTROLYSIS SERVICES

Société anonyme


Dénomination : INOVYN ELECTROLYSIS SERVICES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 545.815.436

Publication

15/09/2014
ÿþe MOD WORD 11.1

7Yfreir:Y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1.!1,1,1.1j§111e111111 Déposé / Reçu le

au

Moniteur

belge

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-Billagenttilferffetgiseh-Stffargteffe--15/0972014 - Annexes du-Mimifeurlidïè

au greffe du trieleel de commerce

francophone de. Bruxelles.

N° d'entreprise 0545.815.436

Dénomination

(en entier) : "SOLVAY CHLORCHEMICALS"

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1120 Bruxelles, rue de Ransbeek, 310

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le vingt-sept ao0t deux mille quatorze.

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SOLVAY CHLORCHEMICALS", dont le siège social est établi à 1120 Bruxelles, rue de Ransbeek, 310, inscrite au Registre de Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0545.815.436, constituée suivant acte reçu par le Notaire Bernard WILLOCX, soussigné, le quatre février deux mille quatorze, publié aux Annexes du Moniteur belge du dix-sept février deux mille quatorze, sous le numéro 14043337, et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

A pris !a résolution suivante :

L'assemblée a décidé

- d'augmenter le capital social par souscription en numéraire à concurrence de deux millions sept cent mille quatre cent soixante-cinq euros (2.700.465 EUR) pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (61.600 EUR) à deux millions sept cent soixante et un mille neuf cent soixante-cinq euros (2.761.965 EUR) par la création et l'émission de quatre mille trois cent nonante et une (4.391) actions nouvelles, nominatives, sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote, Identiques aux actions existantes et participant aux bénéfices à compter de l'exercice deux mille quatorze. Ces actions nouvelles ont été émises au prix de six cent quinze euros (615 EUR) par action, et ont été immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées lors de la souscription.

- de mettre l'article 5 des statuts en concordance avec l'augmentation de capital qui précède en remplaçant Ie texte de cet article par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à deux millions sept cent soixante et un mille neuf cent soixante-cinq euros (2.761.965 SUR). Il est représenté par quatre mille quatre cent nonante et une (4.491) actions nominatives sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, jouissant des mêmes droits aux bénéfices et à ravoir social en cas de liquidation.",

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire.

Dépôt simultané de: Expédition - Deux procurations Attestation bancaire - Statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé u11i1!~~w~aN~u~u~

au D 93337

Moniteur

belge





Mentionner Constitution de réserves - répartition des bénéfices - boni de liquidation

Sur le bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la réserve légale, ce prélèvement

cessant d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent du capital social.

Sur l'excédent, il est loisible à l'assemblée générale des actionnaires de décider d'affecter les montants

_ qu'elle fiixera, soitàla constitution ou&Ja dotation de fonds deréserve.,s$oit_à_un.report,à.0.ouveau,

sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : "SOLVAY CHLORCHEMICALS

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1120 Bruxelles, rue de Ransbeek, 310

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

Extrait d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le quatre février deux mille quatorze.

Constituants :

1.-La société anonyme FINANCIERE SOLVAY, dont le siège social est établi à 1120 Bruxelles, rue de Ransbeek, 310, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-carrefour des Entreprises sous le numéro 0439.234.113.

2,-La société anonyme SOLVAY PARTICIPATIONS BELGIQUE, dont le siège social est établi à 1120 Bruxelles, rue de Ransbeek, 310, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.409.340,

Forme : société anonyme.

Dénomination : "SOLVAY CHLORCHEM1CALS".

Siège social :1120 Bruxelles, rue de Ransbeek, 310.

Objet social :

La société a pour objet l'achat, la vente, la représentation, la fabrication, le traitement et le commerce en général des produits chimiques en ce compris les matières plastiques et synthétiques et d'une manière générale, de toutes les matières premières ou intermédiaires, nécessaires à leur fabrication, tous les produits se rapportant à l'industrie des produits chimiques ainsi que l'appareillage les machines et l'outillage servant à leur mise en oeuvre.

Elle peut notamment, à cet effet, prendre, acquérir, exploiter ou concéder tous brevets, licences, marques de fabrique ou procédés de fabrication en relation même indirecte avec ces produits.

Elle peut, également, s'intéresser à toutes opérations financières et notamment à l'achat, l'échange, la vente et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales et obligations, à la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales et financières existantes ou à créer.

D'une manière quelconque, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, tant mobilières qu'immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Capital :

Le capital social est fixé soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR). Il est représenté par cent (100) actions nominatives sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, jouissant des mêmes droits aux bénéfices et à l'avoir social en cas de liquidation,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le solde est réparti, "prorata liberationis", entre toutes les actions représentatives du capital.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut également décider la mise en paiement d'acomptes sur dividendes.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et arrête le mode de liquidation conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés.

Si l'assemblée n'avait pas procédé à cette nomination, les administrateurs en fonction lors de la dissolution seraient de plein droit liquidateurs et auraient les pouvoirs les plus étendus que la lol permette de leur donner.

Après le paiement des dettes et charges de la société, ou après provisions faites pour ces montants, le solde de l'avoir social sera réparti également entre toutes les actions.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence à compter du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent du

présent extrait, destiné à être publié au Moniteur Belge, et se clôturera le trente et un décembre deux mille

quatorze.

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le dernier mercredi du mois

de mai (ou le premier jour ouvrable autre qu'un samedi, qui suit si ce mercredi est un jour férié) à 14 heures.

Le conseil d'administration peut en outre convoquer des assemblées générales extraordinaires et en fixer

l'ordre du jour.

Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation adressée par lettre

recommandée quinze jours avant l'assemblée.

Les actionnaires doivent être inscrits sur le registre des actions nominatives de la société dix jours francs au

moins avant la date de l'assemblée.

Les actionnaires votent par eux-mêmes ou par mandataires. Tout actionnaire ou mandataire doit, avant

l'ouverture de la séance, signer la liste de présence.

Toute assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un

vice-président ou un administrateur-délégué. Le Président désigne le secrétaire.

Les autres membres présents du Conseil d'administration complètent le bureau.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions énoncées dans l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou dans les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le

nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix.

Chaque action de capital donne droit à une voix.

Toute délibération de l'assemblée générale n'est valable que si elle réunit l'ensemble des actions

représentatives de la société.

Au cas où ce quorum de présence n'est pas atteint, une seconde assemblée convoquée quinze jours

ouvrables au plus tard sur convocation adressée par lettre recommandée à l'initiative de l'administrateur le plus

diligent délibérera sur le même ordre du jour. Les décisions seront alors valables quel que soit le nombre

d'actions représentées.

Toute décision de l'assemblée générale n'est ensuite valable que si elle est acquise à la majorité des voix

représentées à l'exception des cas réserves par la loi ou les statuts à une majorité spéciale.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le Président, le secrétaire et les actionnaires

qui le demandent.

La première assemblée générale annuelle est fixée au mois de mai deux mille quinze.

Administration - Représentation

La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. L'assemblée générale fixe leur nombre.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans au plus. Ils sont rééligibles et en tout temps révocables par l'assemblée générale.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par décès, démission ou toute autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'à la prochaine assemblée générale qui procède à l'élection définitive.

Le membre du Conseil d'administration nommé en remplacement de celui qui a cessé ses fonctions avant le terme de son mandat achève ce mandat.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président et s'il le juge opportun un ou plusieurs vice-présidents.

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur-délégué.

Il peut aussi confier des pouvoirs déterminés à tous agents ou mandataires choisis ou non dans son sein.

Le Conseil détermine les pouvoirs attachés aux fonctions, délégations et mandats prévus dans les alinéas précédents. Il peut les révoquer en tout temps.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent sur convocation de son Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur-délégué.

Les convocations doivent être faites au moins huit jours à l'avance.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si les trois quarts au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil ne pourront être prises qu'à la majorité des votants.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner pouvoir à un de ses collègues du conseil pour le représenter à une réunion déterminée et y voter en ses lieu et place.

Au cas où une décision porterait sur une réclamation liée à l'exécution d'un contrat entre la société et l'un de ses actionnaires, la décision correspondante serait prise uniquement à l'unanimité des administrateurs non représentant ledit actionnaire. Dans ce cas, l'article 523 du Code des Sociétés est applicable.

Toute décision sur un point à l'ordre du jour du conseil qui n'emporterait pas la majorité sera considérée comme situation de blocage au sein du Conseil et sera déférée de plein droit à la compétence de l'assemblée générale qui est en saisie par l'un ou l'autre des administrateurs.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en outre pour les administrateurs empêchés qu'ils représentent. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sauf délégation ou pouvoirs particuliers, la société est valablement représentée en général et notamment pour tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil peut, enfin, donner à toutes autres personnes le pouvoir de signer, soit seules, soit conjointement avec d'autres, les pièces engageant la société dans telles limites qu'il jugera bon.

Les mandats de Président, de vice-président, d'administrateur et d'administrateur-délégué sont exercés gratuitement.

Contrôle :

La surveillance de la société est confiée à un commissaire nommé par l'assemblée générale parmi les

membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, pour un terme de trois ans renouvelable. Ce mandat peut

être révoqué par l'assemblée générale pour juste motif.

L'assemblée générale détermine les émoluments alloués au commissaire-reviseur conformément à la loi.

Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Nominations :

L'assemblée a décidé de fixer à trois le nombre des administrateurs.

Elle a décidé d'appeler à ces fonctions

- Monsieur DESSALLE Alex Marie Jules Marc, domiiciilié à 1950 Kraainem, Avenue Armand Forban, 24.

- Monsieur GROLIG Otto Johannes Achilles Elisabeth, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Jacques Jordaens, 21

- Monsieur LEBRUN Luc Ghislain Roger Gilbert, domicilié à 1160 Auderghem, Chaussée de Tervueren, 119.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit. il prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-neuf.

Ont été appelés aux fonctions :

1) de président du conseil d'administration : Monsieur Alex DESSALLE, prénommé.

2) d'administrateur-délégué ; Monsieur Luc LEBRUN, prénommé. Les mandats de président et d'administrateur-délégué sont exercés à titre gratuit.

A été désigné aux fonctions de commissaire la société de réviseurs DELOITTE RÉVISEURS D'ENTREPRISES, dont les bureaux sont établis à 1831 DIEGEM, Berkenlaan, 8B, représentée par Monsieur Eric NYS.

Le mandat du commissaire prend fin immédiatement après l'assemblée générale de deux mille seize qui statuera sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice deux mille quinze.

Délégation de pouvoirs spéciaux :

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Luc LEBRUN, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises auprès d'un guichet d'entreprises, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire.

Dépôt simultané de : Expédition - Deux procurations - Attestation bancaire.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé / Reçu le

1 0 MMS 2015

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Réservé

au

Moniteur

belge

" 15092022

N° d'entreprise : 545815436

Dénomination

(en entier) : SOLVAY CHLORCHEMICALS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 310 RUE DE RANSBEEK 1120 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION - DEMISSION D'ADMINISTRATEURS à partir du 31 décembre Alex Dessalle lors de la

Le conseil prend acte de la démission comme administrateur de M. Alex Dessalle 2014. Le conseil invitera les actionnaires à se prononcer sur la décharge à donner à M. prochaine Assemblée Générale. Taranti, ingénieur civile,

Le conseil décide de remplacer Monsieur Alex Dessalle par Monsieur Philippe domicilié 33, rue de la Taille à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, à l'issue de l'assemblée

Le mandat de Monsieur Philippe Taranti, sera exercé à titre gratuit et prendra fin générale ordinaire de 2017.

Il sera demandé à la prochaine Assemblée Générale de procéder à l'élection définitive de Monsieur Philippe Tarants, en vertu de l'article 11 des statuts.

Luc Lebrun

Administrateur-délégué

31/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteu

belge

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Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0545.815.436

Dénomination

(en entier) : "SOLVAY CHLORCHEMICALS"

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1120 Bruxelles, rue de Ransbeek, 310 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, Ie 30 juin 2015.

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SOLVAY CHLORCHEMICALS", dont le siège social est établi à 1120 Bruxelles, rue de Ransbeek, 310, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans 1a Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0545.815.436, constituée suivant acte reçu par le Notaire Bernard WILLOCX, soussigné, le quatre février deux mille quatorze, publié aux Annexes du Moniteur belge du dix-sept février deux mille quatorze, sous le numéro 14043337, et dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Bernard WILLOCX, soussigné, le vingt-sept août deux mille quatorze, publié aux Annexes du Moniteur belge du quinze septembre deux mille quatorze, sous le numéro 14169314.

A pris les résolutions suivantes :

1°) L'assemblée a décidé de modifier la dénomination sociale °SOLVAY CHLORCHEMICALS" en "1NOVYN

Electrolysis Services".

En conséquence, elle a décidé de remplacer la deuxième phrase de l'article 1 des statuts par la phrase

suivante :

"Sa dénomination sociale est "INOVYN Electrolysis Services".",

2°) L'assemblée a pris acte de la démission, à compter du 2 juillet 2015, de Monsieur Luc Ghislain Roger Gilbert LEBRUN, domicilié à 1160 Auderghem, Chaussée de Tervueren, 119, de ses fonctions d'administrateur de la société. L'assemblée a décidé que décharge lui sera donnée lors de l'assemblée générale ordinaire appelée à approuver les comptes annuels de l'exercice social 2015.

3°) L'assemblée a décidé de nommer administrateur à Dompter du 2 juillet 2015 Madame Natacha Myriam Joëlle MELCHIOR, domiciliée à 1780 Wemmel, Bosch, 138.

4°) L'assemblée a décidé de nommer administrateur à compter du 2 juillet 2015 Monsieur Michael John (dit Mike) MAHER, domicilié au Royaume-Uni, Cae Mynydd Pentre Minera Wrexham LL11 3DP,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire.

Dépôt simultané de : Expédition - Trois procurations - Statuts coordonnés.

05/08/2015
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I Copie è publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Repu le

2 7 -,07- 2015

au greffe du trib 91. de commerce' francophone de leurelles

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0545 815 436

Dénomination

(en entier) : INOVYN Electrolysis Services

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE RANSBEEK 310 à 1120 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Nomination du Président et d'un administrateur-délégué Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 2 juillet 2015

Le conseil décide de nommer Monsieur Philippe Taranti, ingénieur civil, domicilié rue de ta Taille, 33 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre comme Président du conseil d'administration, à dater de ce jour.

Le conseil décide de nommer Monsieur Philippe Taranti en qualité d'administrateur-délégué, à dater de ce jour.

Le conseil délègue à Monsieur Taranti la gestion des affaires journalières de la société ainsi que la représentation de celle-ci pour tout ce qui concerne la gestion journalière .

Aucune rétribution n'est accordée à Monsieur Taranti pour l'exercice de ce mandat. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

N. Melchior Ph. Taranti

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INOVYN ELECTROLYSIS SERVICES

Adresse
RUE DE RANSBEEK 310 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale