INSI

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INSI
Dénomination : INSI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 417.152.359

Publication

30/06/2014 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 23.06.2014 14214-0261-046
01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 26.06.2014 14226-0088-028
12/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 17.1

après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé au 11 111111

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Greffe

N°d'entreprise : 0417.152.359

Dénomination (en entier) : Insi

(en abrégé)

Forme juridique ; Société anonyme

Siège : Avenue Théo Vanpé 20 - 1160 Auderghem

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Reconduction de mandats

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale du 06/06/2013

L'assemblée décide de renouveler les mandats pour une période de six ans de:

- P.A.K. SA, ayant son siège Middenlaan 6 à 1950 Kraainem, représentée par de Murga y Saiz de Carlos Francisco, domicilié Middenlaan 6 à 1950 Kraainem, en tant qu'administrateur

- AURE SA, ayant so siège La Herdavoie 17 à 6941 Durbuy, représentée par de Favereau de Jeneret Antonia, domiciliée Jeneret Herdavoie 17 à 6941 Durbuy, en tant qu'administrateur - WEXFORD SA, ayant son siège Drève Du Prieuré 19 à 1160 Auderghem, représentée par de Murga y Saiz de Carlos Andrew, domicilié Chaussée De Nivelles 166 à 1420 Braine-l'Alleud, en tant qu'administrateur

- S.U.C.H. SA, ayant son siège Avenue Théo Vanpé 20 à 1170 Watermael-Boitsfort, représentée par de Murga y Saiz de Carlos Alaric, domicilié Théo Vanpélaan 20 à 1160 Auderghem, en tant qu'administrateur et administrateur délégué

SA SUCH, rep par de Murga y Saiz de Carlos Alaric

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l association ou la fondation á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2013_ A exesitu_Moniteur_belge.

24/07/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 17.07.2013 13326-0238-045
23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 18.07.2013 13323-0550-029
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 27.08.2012 12453-0575-028
19/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

20 1160 Auderghem

N° d'entreprise : 0417.152.359

Dénomination (en entier) : INSI

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Théo Vanpé

(adresse complète)

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Objet(s) de l'acte : Reconduction de mandats - Modification représentant - Reconduction mandat Commissaire

Texte:

Extrait du PV de l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 7 juin 2012

L'assemblée générale décide de renouveler les mandats des administrateurs PAK SA, AURE SA, WEXFORD SA et SUCH SA pour une période d'un an. Les mandats viendront à expiration lors de I'assemblée générale du 6 juin 2013.

L'assemblée générale prend acte de ce que Monsieur Andrew de Murga repésente désormais la SA WEXFORD comme représentant permanent, au Conseil d'Administration de la SA INSI.

Monsieur Marc Blanpain ne sollicite pas le renouvellement de son mandat.

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat du commissaire Deloitte, représenté par Monsieur Patrick De Schutter, pour une période de trois ans. Le mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale du 11 juin 2015.

SA SUCH, représentée par Alaric de Murga Administrateur-délégué

03/07/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 22.06.2012 12226-0265-045
09/09/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 30.08.2011, DPT 05.09.2011 11531-0082-046
01/09/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MM 2.0

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N`' d'entreprise : 0417.152.359

Dénomination

(en entier) : INSI

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Théo Vanpé 20 1160 Auderghem

Objet de l'acte : Nomination représentant permanent

Texte

Extrait du PV du Conseil d'Administration tenue le 2 août 2011

Les Membres du Conseil prennent acte de ce que Monsieur Jean-Louis Waucquez représente désormais la S.A. WEXFORD comme représentant permanent, au Conseil d'Administration de la société INSI, ayant son siège social 20, avenue Théo Vanpé, 1160 Bruxelles.

SA SUCH rep par Monsieur Agaric de Murga

Administrateur-délégué



Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 25.08.2011 11451-0284-031
17/03/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2009, APP 03.06.2010, DPT 11.03.2011 11056-0214-028
17/03/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2008, APP 04.06.2009, DPT 11.03.2011 11056-0212-028
09/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.06.2010, DPT 30.08.2010 10502-0418-027
17/08/2010 : BL404490
01/06/2010 : BL404490
15/09/2009 : BL404490
17/08/2009 : BL404490
28/08/2008 : BL404490
21/05/2015
ÿþ \\/.4e,-' 5 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mon WORD 11,1

après dépôt de l'acte au greffe _._--

Déposé I Reçu le

1 1 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de bruxellrq

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N° d'entreprise : 0417.152.359

t Dénomination

(en entier) : INSI

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Théo Vanpé, 20

(adresse complète)

Objetis) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - NOMINATIONS

Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le vingt-trois avril deux mille quinze.

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme INSI, dont le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Théo Vanpé, 20, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0417,152.359, constituée suivant acte reçu par le Notaire Pierre WILLOCX, à Bruxelles, le trente et un décembre mil neuf cent septante-six, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du vingt janvier mil neuf cent septante-sept, sous le numéro 279-2 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Bernard WILLOCX, à Bruxelles, le trois août deux mille dix, publié par extrait à l'Annexe au Moniteur Belge du dix-sept août deux mille dix, sous le numéro 10122316.

A pris les résolutions suivantes :

1 °) Conformément à la décision du conseil d'administration de la Société prise le 10 mars 2015, l'assemblée a décidé de transférer le siège social à 1170 Bruxelles, square des Archiducs, 7A et, par conséquent, de remplacer le premier alinéa de l'article 2 des statuts par l'alinéa suivant :

«Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Square des Archiducs, 7A.».

2°) L'assemblée a décidé de créer quatre catégories d'actions : A-B-C-D.

Par conséquent, l'assemblée a décidé de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à cinq millions d'euros (5.000.000 EUR).

Il est représenté par vingt mille (20.000) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées,

représentant chacune un/vingt millième (1120000ème) de l'avoir social et réparties comme suit :

-Cinq mille (5000) actions de catégorie A numérotées de 1 à 5000;

-Cinq mille (5000) actions de catégorie B numérotées de 5001 à 10.000;

-Cinq mille (5000) actions de catégorie C numérotées de 10.001 à 16.000;

-Cinq mille (5000) actions de catégorie D numérotées de 15.001 à 20.000;

Les actions sont nominatives.»,

3°) L'assemblée a décidé de modifier les règles relatives à la composition du conseil d'administration et à l'élection des administrateurs, et par conséquent, de remplacer le texte de l'article 13 des statuts par le texte suivant

« 13.1.- La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum huit (8) administrateurs nommés pour une durée maximum de six (6) ans par l'assemblée générale. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

13.2.- L'assemblée ne peut délibérer sur l'élection des administrateurs que si tous les actionnaires sont présents ou représentés. A défaut, une seconde assemblée sera convoquée et pourra délibérer valablement sans quorum.

13.3.- Deux (2) administrateurs seront obligatoirement choisis sur une liste d'au moins quatre (4) candidats proposés_par les Actionnaires de C.atégorie A.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Deux (2) administrateurs seront obligatoirement choisis sur une liste d'au moins quatre (4) candidats proposés par les Actionnaires de Catégorie B.

Deux (2) administrateurs seront obligatoirement choisis sur une liste d'au moins quatre (4) candidats proposés par les Actionnaires de Catégorie C.

Deux (2) administrateurs seront obligatoirement choisis sur une liste d'au moins quatre(4) candidats proposés par les Actionnaires de Catégorie D.

Les Actionnaires de chaque catégorie, sous la signature de la majorité d'entre eux, communiqueront au Président du Conseil d'Administration, une liste de candidats, de préférence cinq (5) jours ouvrables au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée générale ayant à son ordre du jour l'élection d'administrateurs, et au plus tard à l'ouverture de la séance. En cas de seconde assemblée comme prévu au § 3 (2), la présentation peut être faite jusqu'à l'ouverture de la seconde assemblée.

L'assemblée procède au vote successivement sur chaque liste en commençant par la liste A ; les deux(2) candidats de chaque liste qui auront recueilli le plus grand nombre de voix seront proclamés élus.

13.4,- Lorsqu'il faut pourvoir à plusieurs mandats d'administrateur, les Actionnaires conviennent à l'assemblée générale de procéder de manière individuelle pour chacun de ces mandats, conformément aux règles prévues à l'article 13.3.

Dans l'hypothèse où le Conseil d'Administration ou l'assemblée générale est amené à pourvoir à une vacance d'un mandat d'administrateur, te nouvel administrateur sera désigné conformément aux règles prévues à l'article 13.3,

Les Actionnaires ayant la faculté de désigner un candidat au Conseil d'Administration pourront proposer la révocation ou en cas de vacance, le remplacement du membre désigné sur leur proposition. Les Actionnaires feront alors le nécessaire pour tenir rapidement une assemblée ayant à son ordre du jour cette révocation et/ou à la nomination du remplaçant. Les Actionnaires feront de même dans l'hypothèse où un mandat deviendrait vacant au sein du Conseil d'Administration pour toute autre raison, »

4°) L'assemblée a décidé d'ajouter dans les statuts des règles relatives à la limite d'âge des administrateurs

en insérant dans les statuts un nouvel article 13 bis, libellé comme suit :

«Article 13bis

La limite d'âge des administrateurs est portée à septante (70) ans.».

5°) L'assemblée a décidé de modifier les règles relatives à la désignation du Président du Conseil d'Administration et de préciser quelques éléments de son rôle, en remplaçant le texte de l'article 14 des statuts par le texte suivant :

« Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président. Conformément au code Buysse Il, dans la perspective d'une bonne gouvernance de la Société, il est recommandé que le Président ne soit pas l'administrateur en charge de la gestion journalière de la Société.

Le Président veille à la bonne préparation des réunions du Conseil d'Administration et à la correcte information de ses membres. Il est en charge de convoquer les réunions du Conseil d'Administration, En cas d'empêchement, un autre membre du Conseil d'Administration désigné par ses collègues se charge de la convocation.

Le Président ou, en cas d'empêchement, l'administrateur le plus âgé préside les réunions du Conseil d'Administration et il veille à leur bon déroulement. Il s'assure que chaque membre du Conseil d'Administration puisse intervenir dans te cadre de ces réunions et puisse participer activement au débat.

A l'issue des débats sur un point de l'ordre du jour requérant une décision, il soumet aux membres du Conseil d'Administration une proposition de décision qui fera l'objet d'un vote. Le Président pourra, dans l'intérêt de la Société et pour une prise de décision efficace, interrompre la séance, fixer le temps de parole de chaque administrateur et formuler des propositions de résolution alternatives, »

6°) L'assemblée a décidé d'ajouter dans les statuts des règles relatives à 1a fréquence et au contenu des réunions du Conseil d'Administration, en insérant dans les statuts un nouvel article 15 bis, libellé comme suit

« Article 15 bis

Les membres du Conseil d'Administration de la Société se réunissent au minimum quatre (4) fois par an. Un calendrier sera établi si possible en début d'année pour toutes les réunions du conseil, en fonction de la disponibilité des informations à fournir.

Une cinquième (sème) réunion supplémentaire sera consacrée au budget et à la stratégie et sera organisée au moins une fois par an.

Pour le surplus, le Conseil d'Administration se réunira dans les autres cas prévus par la loi ou les statuts, et chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation du président, de l'administrateur délégué, ou à la demande d'au moins deux (2) administrateurs qui pourront proposer des points à l'ordre du jour.».

7°) L'assemblée a décidé de modifier les règles relatives à la gestion journalière en remplaçant le texte de l'article 16 des statuts par le texte suivant :

« Le Conseil d'Administration dispose de la faculté de désigner parmi ses membres, un administrateur délégué, et de lui confier les tâches de gestion journalière. Le Conseil d'Administration peut également déléguer la gestion journalière à un comité de direction.

Dans ces deux cas, cette délégation de pouvoirs fera l'objet d'un tableau des définitions et des limites des pouvoirs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

La limite d'âge pour exercer les fonctions d'administrateur délégué est fixée à soixante-cinq (65) ans. Si cette limité d'âge est atteinte en cours de mandat, le mandat d'administrateur délégué prendra fin au 31 décembre de l'année civile où cet âge est atteint. Au regard de circonstances exceptionnelles, le Conseil d'Administration de la Société pourra prolonger le mandat de l'administrateur délégué, dont la limite d'âge est atteinte, pour une période de maximum deux (2) ans.

L'administrateur délégué siégera au Conseil d'Administration avec droit de vote sauf dans les cas visés à l'article 19.4° des présents statuts.

Si le Conseil d'Administration décide de ne plus avoir en son sein un administrateur délégué, mais d'instaurer un comité de direction, le CEO de la société ou les membres du comité de direction ne feront plus partie du Conseil d'Administration mais seront invités à chaque réunion du conseil, sans droit de vote.

Les compétences et conditions requises pour être nommé administrateur délégué ou CEO de la Société ainsi que des entités opérationnelles, seront déterminées par le Conseil d'Administration.».

8°) L'assemblée a décidé de modifier les règles relatives aux délibérations du Conseil d'Administration en remplaçant le texte de l'article 19 des statuts par le texte suivant :

« 1°) Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

2°) Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

ll ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

3°) Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

4°) Sans préjudice de ce qui est prévu dans tes dispositions légales applicables, si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du Conseil d'Administration, il est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette déclaration au procès verbal de la réunion. L'administrateur ne pourra pas prendre part à cette délibération ni au vote, »

9°) L'assemblée a décidé d'ajouter dans les statuts des règles relatives à certaines décisions jugées plus importantes pour la Société en insérant dans les statuts un nouvel article 19 bis, libellé comme suit

«Article 19 bis

Toutes décisions concernant la Société ou l'une de ses filiales ou une des sociétés qu'elle contrôle ou dans laquelle la Société détient une participation impliquant un pouvoir décisionnel, et qui sont relatives à un investissement, un désinvestissement, ou une opération dont ta valeur, la contrepartie ou l'impact financier dépasse vingt pourcent (20%) des fonds propres consolidés de la Société avec un montant minimum de dix millions d'euros (10.000.000,00 ¬ devront nécessairement être soumises au Conseil d'Administration qui l'examinera. Cette décision ne sera adoptée que si elle réunit trois quarts (3/4) des votes des administrateurs présents ou représentés en sa faveur.»>.

10°) L'assemblée a décidé d'ajouter dans les statuts des règles relatives à la répartition des pouvoirs en insérant dans les statuts un nouvel article 19 quater, libellé comme suit

«Article 19 quater

Afin de lui permettre d'organiser son fonctionnement, et d'assurer une délégation de pouvoir de gestion journalière de manière cohérente et contrôlée, le conseil d'administration de la Société établira un tableau des définitions et des limites des pouvoirs. Celui-ci fixera les pouvoirs attribués à chaque organe et à chaque entité ou personne ayant des fonctions dirigeantes au sein du Groupe.

Le conseil d'administration veillera également à ce que ce tableau des pouvoirs soit cohérent par rapport à l'organigramme du Groupe.

Le tableau des définitions et des limites des pouvoirs sera établi par le conseil d'administration, en concertation avec l'administrateur délégué ou avec le comité de direction, s'il a été mis en place.».

11°) L'assemblée a décidé de modifier les règles relatives à la répartition des bénéfices. Toutefois, elle a décidé d'amender le texte prévu initialement dans l'ordre du jour et, par conséquent, de remplacer le texte de l'article 26 des statuts par le texte suivant :

«Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales,

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint un dixième du capital ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Sur ce bénéfice, il est également prélevé les sommes strictement nécessaires à la couverture des frais de fonctionnement de la société.

Dans les limites autorisées par les législations applicables et sauf décision contraire et unanime de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société, le solde restant est intégralement distribué à tous les actionnaires.»,

12°) L'assemblée a décidé d'apporter d'autres modifications statutaires dont la loi n'impose pas la publication.

Volet B - Suite

13°) L'assemblée a décidé de procéder à la nomination de quatre (4) nouveaux administrateurs pour en'

porter le nombre total à huit (8) administrateurs.

Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs

- Monsieur Santiago de MURGA, né à Uccle le quinze septembre mil neuf cent septante et un, domicilié à

1170 Bruxelles, rue des Garennes, 90;

- Monsieur Jean Michaël Paul Francisco de FAVEREAU de JENERET, né à Reus le seize décembre mil

neuf cent soixante-six, domicilié à 4920 Harze, Paradis 24;

- Monsieur Bernard Yolande Prosper George Michel Marie Ghislain THUYSBAERT, né à Leuven le vingt-

neuf avril mil neuf cent soixante-sept, domicilié à 3090 Overijse, Smetslaan, 23 ;

- Monsieur Airy Léon Ernest Maurice de MURGA, né à Uccle le cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt,

domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Théo Vengé, 20.

Ces mandats prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra en juin

deux mille dix-huit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire

Dépôt simultané de: Expédition - Une procuration - Statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

bélgé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2007 : BL404490
11/09/2006 : BL404490
27/07/2006 : BL404490
07/07/2005 : BL404490
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 08.07.2015 15286-0013-029
09/07/2004 : BL404490
07/07/2004 : BL404490
12/08/2015
ÿþMod POF 11.1

\frf r; rE ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte aureffe

Dt poEÇJ Reçu le

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Q 3 -08-2D15 ~ .

au greffe du tribunal de commerce, francophone de Fre~.~~es

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0417.152.359

Dénomination (en entier) : Insi

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Square des Archiducs 7A - 1170 Watermael-Boitsfort

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Reconduction mandat Commissaire - démission et nomination

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale du 4 juin 2015

L'assemblée générale confirme le renouvellement du mandat du Commissaire DELOITTE, représenté par Monsieur Dominique Roux, domicilié à Gouverneur Roppesingel 13, 3500 Hasselt, pour une période de 3 ans jusqu'à l'Assemblée Générale sur l'exercice de 2017, prévue le 7 juin 2018.

L'assemblée générale prend note de la démission de la sa SUCH, représenté par son administrateur-délégué, Monsieur Alaric de Murga, domicilié à Avenue Théo Vanpé 20, 1160 Bruxelles, en tant qu'administrateur-délégué et donne décharge à l'administrateur-délégué.

L'assemblée générale prend note de la nomination de Monsieur Airy de Murga, domicilié à Avenue Théo Vanpé 20, 1160 Bruxelles, en tant qu'administrateur-délégué pour une période de six ans,

Airy de Murga,

Administrateur-délégué

Déposé en même temps PV dd 04/06/2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso Nom et signature.

06/02/2004 : BL404490
30/01/2004 : BL404490
23/09/2003 : BL404490
18/09/2003 : BL404490
31/07/2002 : BL404490
19/12/2001 : BL404490
11/10/2000 : BL404490
19/09/1992 : BL404490
29/01/1988 : BL404490
19/01/1988 : BL404490

Coordonnées
INSI

Adresse
SQUARE DES ARCHIDUCS 7A 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale