INSIDE-HOMES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. INSIDE-HOMES
Dénomination : INSIDE-HOMES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.904.517

Publication

16/03/2015
ÿþ MOOWORD 11.1



oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé / Reçu fe



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i MARS 1015

au greffe du tribunal de commerce francophone etruxelles

N° d'entreprise : 05- AJC~ Io 4 571 9-

Dénomination

(en entier) : INSIDE-HOMES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : 5-1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Soldats, 38 (B.5.03)

(adresse complète)

Ob et(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 2 mars 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur VAN DE CATSYE Denis Pierre Ghislain, né à Etterbeek le 4 juin 1974, de nationalité belge,

domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Soldats, 38 (6.5.03).

Registre national 740604-263.49

2. Madame PEETERS Jessica Georgette R, née à Schaerbeek le 23 mars 1980, de nationalité belge, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Soldats, 38 (B.5.03).

Registre national 800323-106.32

Ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "INSIDE-HOMES".

ARTICLE PREMIER DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "INSIDE-HOMES".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel elle ressort.

ARTICLE DEUX SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Soldats, 38 (B.5.03).

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le siège social.

ARTICLE TROIS OBJET,

Elle a pour objet la réalisation pour son compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

-toutes opérations d'entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la transformation, l'aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux d'entreprises de menuiserie, de tapisserie, de pose de revête-ments des murs et sols, de cimenterie, de plafonnage, de peinture, maçonneries, et béton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, de même que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaires et de plomberie. La société pourra également effectuer tous travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, et caetera, installer des échafaudages et effectuer le rejointoyage et le nettoyage des façades, la construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, le placement de clôtures, les travaux d'assèchement de constructions, autrement que par le bitume et l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, la pose de parquets, et la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, automatisation de barrière et porte de garage, de volets et de menuiserie métallique et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), l'entreprise de placement de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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paratonner-res, ainsi que l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles.

- toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et caetera.

Les prestations de management, d'intermédiaire commercial et de gestion;

Le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant ta vie des entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales et supranationales;

Toutes opérations se rapportant à l'étude de marchés sur le plan commercial, industriel et civil, dans tous les secteurs généralement quelconques, l'étude et la consultation dans tous les domaines du marketing, d'introduction, d'accélération de marchés ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la stratégie publicitaire et au développement des marchés commerciaux et industriels dans tous les domaines généralement quelconques ainsi que toutes opérations comprises dans le secteur le plus large se rapportant aux relations publiques susceptibles de lui permettre d'atteindre son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut exercer les mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sooiétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces mêmes conditions.

ARTICLE QUATRE DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. ARTICLE CINQ CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unfcentième (1/100ième) de l'avoir social.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186,00 ¬ ) chacune. Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers. Le notaire et les associés confirment que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) se trouve dès présent à la disposition de la société.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre,

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement " de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles, S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

(.,.)

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

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Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mercredi du mois de mai à 18.00

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

(" )

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, l'organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans te délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné,

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut tes

déléguer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

(" " " )

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL,

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE DiX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'unlvingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

ARTICLE DiX-HUIT- DISSOLUTION.

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

Réservé au*/ Moniteur belge

" Volet B - Suite

(..)

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.

(" " )

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2015,

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2016 conformément aux statuts.

3, Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant

la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité

juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être

repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article

60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le ler janvier 2015 par les comparants, au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au

moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

IV, DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à un

b) de nommer à cette fonction: Monsieur VAN DE CATSYE Denis, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat des gérants sera exercée à titre non rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

(." )

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur VAN DE CATSYE Denis avec faculté de substitution, aux

fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises,

modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres

dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités,

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes,

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Rue des Soldats, 60

B-1082 Berchem-Sainte-Agathe

Déposé en même temps: une expédition.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 16.08.2016 16433-0401-010

Coordonnées
INSIDE-HOMES

Adresse
RUE DES SOLDATS 38, BTE 5.03 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale